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Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Très bien !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Le porte-avions Charles de Gaulle est depuis le mois de février en arrêt technique majeur à Toulon pour une durée d'environ dix-huit mois. Cet événement suscite de ma part deux questions : ce magnifique bâtiment, avec son aviation embarquée, le groupe naval qui l'accompagne, constitue un outil de puissance remarquable à plusieurs égards. D'aucuns avancent que l'absence du Charles de Gaulle sur les théâtres d'opérations actuelles est compensée par des bases temporaires. En effet, si la Méditerranée orientale est une zone chaude, il semble que les espaces maritimes du nord, tout comme les espaces aériens, fassent de plus en plus l'objet d'incursions ...
Question orale du 10/10/2017 : Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Ma question s'adresse au ministre de la cohésion des territoires. Alors qu'un rapport d'information parlementaire sur la couverture numérique du territoire vient d'être publié le 27 septembre, je souhaite, monsieur le ministre, appeler votre attention sur cette couverture. En observant les cartes de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, j'ai été étonné d'apprendre qu'au 17 septembre, une seule commune de ma circonscription était classée parmi les zones blanches. Or, au cours de mes déplacements en tant que député, j'ai pu constater que, dans cette circonscription rurale, le nombre de zones blanches était ...
Question orale du 10/10/2017 : Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Dans les espaces les plus isolés, et en Dordogne, les nombreuses zones blanches et grises sont une réalité quotidienne pour les administrés dont l'exaspération augmente. Je constate notamment qu'il existe un véritable décalage entre ce qu'indiquent les cartes et le ressenti des habitants.
Question orale du 10/10/2017 : Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Ces trous dans la couverture nuisent gravement à l'activité économique de nos TPE, de nos PME et de nos grandes entreprises. Monsieur le ministre, je sais votre volonté et celle du Gouvernement d'oeuvrer pour le désenclavement. Comptez-vous réformer les critères de définition des zones blanches ? Quelles sont les pistes de réflexion du Gouvernement dans ce domaine ?
Question orale du 10/10/2017 : Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Ce décalage est dû, selon moi, aux critères permettant de définir les zones blanches : sont ainsi désignées les communes dont le centre bourg n'est couvert par aucun opérateur de réseau mobile dans un rayon de 500 mètres autour de la mairie. La présence d'un seul opérateur suffit donc pour sortir de ce classement. De plus, les mesures sont effectuées à l'extérieur des bâtiments. De tels critères sont complètement déconnectés de la réalité. Qu'en est-il des citoyens et des entreprises qui s'installent loin des centres ? Qu'en est-il du sentiment de ces citoyens, qui se sentent exclus au profit des centres urbains ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Monsieur le secrétaire général, vous avez évoqué un dispositif d'aide au départ, mais en existe-t-il un pour fidéliser vos personnels ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
– Outre des dispositifs d'aide au départ, quels sont les dispositifs dédiés à la fidélisation des personnels, selon leur ancienneté et leur niveau de compétences ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Pouvez-vous nous indiquer comment vous allez procéder pour renforcer l'attachement des personnels aux métiers et répondre aux attentes des citoyens et des institutions ? Par ailleurs, vous avez évoqué les brigades territoriales de proximité. Il y a encore quelques semaines, j'étais maire de la commune de Lanouaille, en Dordogne, où une brigade territoriale de proximité a été positionnée à titre expérimental – il y en a deux en Dordogne, et trente sur l'ensemble du territoire. Je voulais vous dire que, de mon point de vue, la gendarmerie de proximité est un succès total : la population et les élus sont enchantés de cette nouvelle formule qui leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Lors de la dernière audition, vous nous avez fait part de votre principale préoccupation : le respect du contrat opérationnel avec un accroissement des missions liées au contexte international, entraînant de fait une usure accrue des moyens, notamment des patrouilleurs positionnés en outre-mer. Ce matin, vous avez l'air satisfait. Considérez-vous que votre budget sera suffisant en 2018 et qu'il permettra le renouvellement des patrouilleurs dans le cadre du programme BATSIMAR ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
En me référant à votre dernière intervention devant notre commission, estimez-vous aujourd'hui qu'en matière budgétaire le principal effort à conduire est vers le comblement des effectifs, notamment dans des spécialités rares après les saignées imposées par la RGPP ? Par ailleurs, pensez-vous que la France doive envisager d'acquérir pour son armée de l'air des avions américains F-35 afin qu'elle soit plus intéropérable dans des opérations multinationales en attendant le successeur du Rafale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Dépassés, même !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Je souhaite vous interroger sur la mise en service prochaine de Source Solde qui interviendra, comme vous l'avez rappelé, en 2018 pour la marine, en 2019 pour l'armée de l'air et en 2020 pour l'armée de terre. Ce logiciel permettra une plus grande stabilité du système de gestion de la paie ainsi qu'une meilleure lisibilité des bulletins de solde. Un soldat me faisait récemment part de l'angoisse chronique des militaires à la réception de leur solde. Car c'est un fait : nombreux sont les militaires qui ne la comprennent pas ou, à défaut, ont renoncé à la comprendre. Régulièrement, d'un mois à l'autre, des montants divergent sans explication apparente, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je voudrais exprimer la position du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur le sous-amendement no 188, déposé par le Gouvernement, relatif au report de la défiscalisation. Comme tous les Français, sensibles à notre culture, nous accordons une grande importance à la sauvegarde de notre riche patrimoine et à la préservation de nos monuments. Ce sous-amendement, tendant à rétablir l'article 9 dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, est à nos yeux insatisfaisant, insuffisant, et nous voterons contre.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Le dispositif institué par le Sénat, en revanche, représente, de notre point de vue, un bon compromis. Les activités de rénovation de la Fondation du patrimoine génèrent 1 200 emplois par an. Dans un contexte de chômage, alors que la majorité veut relancer l'économie, vous conviendrez que toute baisse des travaux représente un manque à gagner. Alors que des promesses de travaux ont été formulées, il faudra annoncer aux personnes qui les engagent qu'ils ne pourront pas défiscaliser. En outre, comment expliquer la différence de traitement entre les labels déjà accordés pour 2019 et les autres projets labellisés par la Fondation ? La disposition ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Aussi notre opposition à ce sous-amendement vise-t-elle deux objectifs : premièrement, veiller à ce que les propriétaires de monument classé ne se retrouvent pas pénalisés par l'instauration du prélèvement à la source – que notre groupe soutient évidemment – , en rendant le dispositif plus lisible ; deuxièmement, éviter, en cette période de chômage, que le secteur du bâtiment ne souffre des difficultés liées à l'année blanche.
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le 22 décembre 2017, une commune de ma circonscription, Tocane-Saint-Apre, est dans une situation dramatique : elle a perdu, d'un coup, ses deux médecins généralistes. Le plus triste dans cette anecdote, c'est qu'elle n'est pas seulement une anecdote. Elle est le reflet de la désertification médicale qui touche tous nos territoires ruraux et péri-ruraux. Monsieur le ministre, je vous le dis : la situation est alarmante, et va s'aggraver en raison des nombreux départs à la retraite des prochaines années. Pour nos communes, cette situation entraîne une cascade de conséquences, qui ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Au vu des compétences techniques, du niveau physique et psychologique, des risques encourus, de la disponibilité exigée de ces personnels, considérez-vous que leur rémunération en activité et que l'accompagnement pour leur reconversion soient adaptés ? Par ailleurs, qu'en est-il de leur prise en charge psychologique post-opération ? Ne pourrions-nous systématiser le processus des sas de décompression au retour d'OPEX ? Ce système a fait ses preuves et n'est malheureusement pas automatique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
Mon général, l'Hexagone est une puissance spatiale de premier plan et souhaite le rester. Cet intérêt pour l'espace extra-atmosphérique, de plus en plus peuplé et militarisé, s'inscrit dans une volonté d'améliorer la conduite des opérations militaires, ainsi que les actions de renseignement. Malgré une suprématie états-unienne, d'un point de vue scientifique et militaire, la concurrence étrangère se renforce. Nous pouvons donc nous interroger sur la manière dont les armées françaises se déploieront au cours du XXIe siècle dans ce nouvel environnement, aujourd'hui stratégique. Allons-nous nous concentrer uniquement sur des dispositifs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Générale, vous avez indiqué que l'organisation du SSA avait été bouleversée ces dernières années et ses effectifs fortement réduits. Considérez-vous que vous soyez à même, aujourd'hui, de répondre aux besoins de nos forces sur les théâtres d'opération et sur le territoire national ? Médecin général Maryline Gygax Généro. D'abord, je vous remercie pour toutes ces questions qui rejoignent notre préoccupation : continuer à maintenir un niveau de très haute qualité dans la prise en charge de nos militaires, tout au long de la chaîne opérationnelle que je vous ai décrite tout à l'heure. Oui, c'est vrai, j'ai tenu dès ma prise de poste à me ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
Monsieur le directeur, vous avez développé une haute expertise dans la conception et la maintenance des chaufferies nucléaires pour la marine nationale. Vous vous dotez à cet effet, avec le programme RES (Réacteur d'essais), d'un réacteur-test installé à terre pour la simulation et la mise au point des opérations de maintenance. Dans le cadre de la réflexion sur l'éventuel remplacement du Charles de Gaulle par un nouveau porte-avions, estimez-vous qu'équiper ce bâtiment d'une propulsion nucléaire serait budgétairement pertinent et opérationnellement adéquat ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je souhaiterais d'abord souligner l'investissement que ce rapport a demandé. Nos rapporteures ont effectué un énorme travail et je tenais, en tant que membre de la mission d'information, à les en remercier. L'environnement médiatique n'a certes pas favorisé la sérénité du travail, mais le rapport a été mené à son terme, il existe et il permettra d'aborder plusieurs axes de réflexion. Je ne me peux que m'en réjouir et je suis très favorable à sa publication.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 20/02/2018 : Avenir du transport ferroviaire
Madame la ministre chargée des transports, le rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire vous a été remis récemment. Il pose un diagnostic sévère, ferme et néanmoins juste sur la situation de la SNCF. La France ne peut pas supporter durablement un financement public à hauteur de 14 milliards d'euros par an pour cette entreprise, alors que le service se dégrade et que la dette augmente de plus de 3 milliards d'euros par an. Il faut donc assumer une réforme, dont les termes exacts restent à définir. Cependant, le rapport a suscité des inquiétudes dans la mesure où il propose une forte diminution du nombre de petites lignes – je n'aime pas ...
Question orale du 20/02/2018 : Avenir du transport ferroviaire
Nous enclaver, enfin, c'est donner aux ruraux l'impression qu'ils sont des citoyens de seconde zone. La question de l'aménagement est un sujet politique qui doit s'articuler avec une réflexion autour des mobilités du futur. Ce n'est qu'alors, au cas par cas, que nous pourrons décider de la transformation de certaines lignes. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les lignes directrices que suivra le Gouvernement pour mener à bien cette réforme sans handicaper les territoires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Le seuil de 3 500 habitants, c'était avant.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Madame la directrice, je vous remercie pour la clarté de vos propos. Vous avez en partie répondu à ma question, qui portait sur l'article 18, en indiquant que c'est dans un souci de neutralité politique que vous aviez retenu, pour l'élection de militaires au mandat de conseiller municipal, les communes de moins de 3 500 habitants. Mais pourquoi ne pas avoir étendu la possibilité d'exercer une fonction élective au mandat de conseiller communautaire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Avec notre collègue Blanchet, dans la perspective de l'examen du projet de LPM, je travaille plus particulièrement sur le lien armée-Nation. Or vous nous avez fait part de votre expérience de trois ans au Royaume-Uni, laquelle semble vous avoir marquée. Aussi pourrons-nous, M. Blanchet et moi-même, vous auditionner personnellement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Mon général, les accords de Lancaster House pourraient être remis en cause par le Brexit. Cela étant, que Theresa May multiplie les échanges dans le domaine de la défense et qu'elle ait fait volte-face s'agissant d'un éventuel désengagement montre quand même que Londres est toujours préoccupé par le destin de la sécurité européenne. Nous nous en sommes d'ailleurs rendu compte récemment puisque nous avons reçu, sous l'autorité du président Bridey, des parlementaires britanniques dans le cadre de ces accords. Quelles relations entretenez-vous à votre niveau avec vos homologues anglais ? Comment voyez-vous l'avenir de ces relations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
C'est également confus ? (Sourires.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Compte tenu des problèmes que peut rencontrer la jeunesse face à l'engagement citoyen et au vu de son faible taux d'implication, il paraît pertinent de proposer des mécanismes incitatifs. Ces derniers ayant fait leurs preuves en matière d'engagement citoyen, il serait opportun d'inclure des dispositions incitatives dans le cadre de la réserve, qui trouveraient place lors de la réforme du baccalauréat. Les étudiants, du fait de leur relative disponibilité, de l'étendue de leurs vacances et de leur besoin de financement, sont des volontaires de choix pour la réserve. Surreprésentés au sein de la population des réservistes, ils constituent par ailleurs la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
J'ai bien écouté les remarques formulées hier soir et notre amendement DN283 me paraît tout à fait adapté : afin de répondre aux besoins croissants de la garde nationale, il vise à porter l'autorisation d'absence de cinq à dix jours. Les réservistes de la police nationale dispose déjà d'une telle durée légale. Nous avons rencontré des cadres de la réserve et des organisations patronales qui sont favorables à cette évolution.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je maintiendrai l'amendement DN283.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Cet amendement vise à créer un fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la réserve opérationnelle de niveau 2, ce qui permettra un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performant de cette réserve. Ce fichier retranscrira les informations relatives à l'identité, au lieu de domicile ainsi qu'à la spécialisation du militaire retraité réserviste. Aujourd'hui, l'expérience et les compétences des réservistes de niveau 2 sont sont-exploitées, ce qui est fortement dommageable. Pire encore, il faut noter une relative difficulté de l'armée à mobiliser ses réservistes dont le suivi n'est pas optimal. Ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Je propose d'insérer, après l'alinéa 265, insérer l'alinéa suivant : « En vue d'appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d'armée, il sera nécessaire d'impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d'active. Cet emploi passera par une spécialisation accrue des réservistes au sein de leurs unités d'appartenance. Ainsi, par exemple, les compétences de mobilité de l'arme du génie ou les compétences logistiques de l'arme du train, effectivement transmises aux réservistes, seront autant d'appuis mobilisables lors de catastrophes naturelles. Au-delà, l'accès de réservistes au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
À la charnière de la société civile et des armées, les volontaires réservistes matérialisent, par leur engagement, la participation effective des citoyens à la défense du pays et contribuent au renforcement du lien entre la nation et les forces armées en apportant leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes issues du monde civil. Impliquer ces expertises additionnelles dans les réserves, c'est donc aussi contribuer au renforcement de la cohésion sociale. Il est essentiel, pour une montée en puissance efficace des réserves, que les réserves citoyennes concourent à apporter des expertises additionnelles aux armées. Cet amendement vise ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nous soutenons l'idée d'assouplir les conditions d'acquisition des matériels à technologie raisonnée, afin de la rendre plus rapide. Néanmoins, la rédaction nous pose un problème, car elle se focalise sur les achats sur étagère sur le marché international. Il existe pourtant un marché français et européen pour réaliser de tels achats. Pouvons-nous sous-amender pour tenir compte de cette idée ?
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il est maintenu.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
J'ai pourtant essayé d'appliquer vos conseils. En commission, vous m'aviez dit que le dispositif était un petit peu contraignant, ce qui m'a conduit à proposer deux amendements. Je vois cependant que vous n'y êtes pas favorable. Je retire le présent amendement.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je comprends que le sujet soit problématique et je vous propose d'en reparler lors de l'examen de la prochaine LPM…
