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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
L'excellent rapport de la Cour des comptes montre que l'État et l'ancien gouvernement ont été des mauvais élèves : ils ont laissé filer les déficits, surestimé les recettes, sous-estimé les dépenses, présenté des éléments de budget volontairement insincères. Alors que le niveau des taux d'intérêt est resté très bas, que se passera-t-il s'il devait remonter ? Quand seront prises des mesures qui nous éviteront de retrouver demain un budget insincère et fortement déficitaire ? En l'état actuel des choses, nous allons droit dans le mur ! Mais on compte aussi de bons élèves. Malgré le recul des dotations de l'État, les collectivités locales ont ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
C'est vrai ! Il a raison !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, je n'ai pas peur de le dire : ce projet de loi va dans le bon sens, et je vais le soutenir. Simplifier les normes afin de les rendre plus pragmatiques, décentraliser la négociation collective au plus près des réalités du travail et permettre l'adaptation des règles au niveau de l'entreprise est plus jamais essentiel. Cela favorisera le dialogue dans nos entreprises, surtout dans nos PME.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
On pourra assurément parler d'une modernisation du dialogue social. Je le dis clairement : la valeur travail s'en trouvera valorisée.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Aussi, afin d'atteindre cet objectif, la fusion des instances représentatives du personnel est aujourd'hui primordiale. Par ailleurs, et c'est important, il est nécessaire de doter nos petites entreprises de la capacité de négocier, afin que l'extension de l'accord d'entreprise prenne tout son sens. Créer de la confiance dans les relations contractuelles de travail est essentiel. Et surtout, n'oublions pas que l'entreprise est créatrice d'emplois.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement est intéressant, car il permet de remettre la valeur travail au coeur de notre société, et surtout de libérer le monde du travail. Sur une semaine de sept jours, deux jours de vacances et cinq jours à trente-neuf heures, c'est tout à fait possible et raisonnable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
À vous entendre, messieurs, tout irait bien. En réalité, nous allons droit dans le mur. Il faut ouvrir les yeux : notre gestion budgétaire n'est pas bonne. Nous sommes l'un des plus mauvais élèves d'Europe. Seule l'Espagne est derrière nous. Pour illustrer l'insincérité, je citerai seulement la sous-budgétisation, l'inscription d'économies impossibles et la croissance prévisionnelle estimée en dehors des paramètres. Cela aboutit à un trou de 8 milliards d'euros, malgré des conditions favorables, voire très favorables, comme l'on ne le dit pas assez souvent. Que se passera-t-il quand les taux d'intérêt ne seront plus aussi bas ? Il y a cependant de bons ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est pourtant ce qui se passe !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
C'est vrai.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Ce n'est pas acceptable !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, il est clair que l'exécution du budget 2016 est sans appel et confirme toutes les mauvaises nouvelles budgétaires. Ouvrons enfin les yeux ! La situation financière de l'État s'est encore fortement dégradée. Cela a été dit mais il faut le rappeler : la dette a encore augmenté, en l'occurrence de 45 milliards, pour atteindre 1 621 milliards d'euros. Les déficits sont encore beaucoup trop élevés : 69 milliards en 2016. La Cour des comptes précise même que ce budget est insincère et qu'il emporte un trou de 8 milliards ! Et tout cela, il faut le ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Chacun prendra ses responsabilités !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
De nombreux entrepreneurs, dotés de bons projets, veulent créer, développer ou renforcer leurs TPE ou leurs PME. Après avoir obtenu un prêt bancaire, ils se tournent vers la BPI pour obtenir un complément de financement. Or les dossiers sont si complexes à monter que, souvent, ces chefs d'entreprise jettent l'éponge, ce qui peut remettre en cause leur projet. Pourrait-on enfin simplifier les procédures, sans renoncer évidemment aux dispositifs de contrôle, afin de permettre aux entreprises d'accéder plus facilement au crédit ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Nous avons chaque année un budget fortement déficitaire, voire insincère comme ce fut le cas en 2016, malgré un contexte favorable marqué par des taux d'intérêt très bas. Il faut le dire haut et fort, notre dette est abyssale, elle s'élève à 2 147 milliards d'euros, soit 96,3 % du PIB, ce qui représente 35 000 euros par habitant. Pendant ce temps, nous le voyons dans les graphiques que vous nous présentez : la dette allemande diminue. Nous sommes, encore une fois, un mauvais élève en Europe. Vous le savez, mais c'est important de le rappeler : si les taux d'intérêt remontaient d'un point, la charge de la dette augmenterait de 2,1 milliards d'euros la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Nous avons auditionné récemment MM. Sapin et Eckert sur l'exécution du budget 2016. D'après eux, tout allait bien. Or, cette exécution est à ce point catastrophique que la Cour des comptes a jugé insincère un budget bouclé avec un dérapage de 8 milliards d'euros ! Comme chaque année, l'État affiche un déficit de 70 milliards d'euros et, comme chaque année, les crédits ont été sous-budgétisés. Pourtant vos missions sont claires : préparer une trajectoire soutenable des finances publiques et réaliser des prévisions des évolutions des dépenses et des recettes publiques, donc du déficit. Tout porte à s'interroger sur les budgets pour 2017 et 2018. ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il importe que l'ensemble des parlementaires d'un département siègent dans la commission car, comme cela a été dit, ils connaissent le terrain et les projets ; surtout, l'enveloppe de la DETR étant limitée, ils peuvent hiérarchiser les projets et déterminer ceux qui seront prioritaires dans leur département. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Avec cet article concernant la suppression de la réserve parlementaire, on touche vraiment le fond.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'aimerais connaître les personnes qui ont conseillé au Gouvernement de supprimer cette réserve et je les invite à me suivre une semaine sur le terrain, en milieu rural.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ces personnes verraient l'utilité de la réserve pour les petites communes situées en milieu rural, ainsi que pour nos associations. En effet, 5 000 ou 10 000 euros de réserve parlementaire pour une commune permettent tout simplement de réaliser des opérations d'investissement, particulièrement dans le contexte d'une baisse constante des dotations d'État.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
La réserve permet aussi à des associations de fonctionner et d'investir, notamment les associations d'aide à domicile, dont le budget est très fragile, et qui sont pourtant essentielles car, vous le savez, elles participent à l'aménagement du territoire. Cela a été dit : la réserve permet de soutenir des projets locaux qui ne pourraient pas voir le jour sans cette aide. De plus, l'attribution de la réserve parlementaire est aujourd'hui totalement transparente. L'Assemblée nationale publie chaque année les enveloppes budgétaires allouées et nos médias locaux publient l'ensemble des informations à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nos territoires ruraux seront une fois de plus sanctionnés, alors qu'ils manquent déjà de moyens pour se développer. Supprimer la réserve parlementaire est un coup dur pour notre économie locale et le dynamisme de nos territoires ruraux. Madame la garde des sceaux, maintenez la réserve parlementaire, au moins pour les territoires ruraux.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, pour défendre cet amendement, je vous pose une question : aujourd'hui, j'ai soixante-seize demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire. Qu'est-ce que je réponds ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, avec la suppression de cette réserve, vous portez un très mauvais coup à nos communes et à nos associations en milieu rural. Avec cet amendement, mettez-vous en marche pour instaurer une dotation spécifique pour les communes de moins de 20 000 habitants et pour nos associations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/08/2017
Je suis bien évidement pour le maintien de cette réserve parlementaire. Que ceux qui veulent la supprimer viennent me suivre pendant une ou deux semaines sur mon territoire, en milieu rural où nous nous battons tous les jours. Prenons l'exemple de petites communes de 200 à 300 habitants qui maintiennent le lien social et le lien territorial avec la population, qui mènent des opérations d'une vingtaine de milliers d'euros d'investissement et qui font marcher l'économie : une subvention de 5 000 euros issue de la réserve parlementaire leur permet de réaliser ces opérations et contribue donc à l'aménagement des territoires ruraux. J'ajoute que depuis peu, la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Absolument, c'est le piège !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est pourquoi nous soutenons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est la première fois qu'on vous voit depuis le début du débat !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Avec le présent article, madame la garde des sceaux, vous persistez à porter atteinte à nos territoires ruraux. La suppression de la réserve parlementaire est, je vous le dis, une grave erreur. Il est encore temps de faire marche arrière.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Regardez la réalité du terrain, madame la garde des sceaux. Je le répète haut et fort : cette réserve permet à nos petites communes rurales de réaliser, tout simplement, des opérations d'investissement et, surtout, de développer l'économie locale. Elle permet aussi à nos associations, indispensables en milieu rural, de maintenir le lien social avec la population.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous entendez supprimer cette réserve, et vous précisez, dans le même temps, que les crédits concernés continueront d'être attribués à nos communes et à nos associations, sous une forme différente. Pourquoi une telle manoeuvre ? Le dispositif, vous le savez, est désormais complètement transparent. Chacun peut accéder aux informations relatives à l'attribution de la réserve parlementaire. Faites donc confiance aux élus, madame la garde des sceaux, et à la relation de proximité qu'ils ont avec nos concitoyens. Maintenez la réserve parlementaire !
