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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous l'avez trahie !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ce n'est pas suffisant !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, je connais votre attachement à la ruralité, plus particulièrement au Cantal dont vous connaissez bien les problèmes. Vos propos m'ont conforté dans cette opinion. Vous me pardonnerez, chers collègues, de faire du « cantalo-cantalien », mais je souhaite appeler l'attention du ministre sur le projet de fermeture du point de vente de la gare SNCF de Saint-Flour pour des raisons de manque de rentabilité. Voilà encore un bel exemple de désengagement et de coup porté au service public ! Cette fermeture va pénaliser et handicaper un territoire de plus de 25 000 habitants. Au-delà du problème récurrent des transports, force est de constater que ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
C'est optionnel !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Eh oui ! C'est ça, la réalité !
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui ! Elles ne sont au courant de rien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
La France et l'Allemagne souhaitent une mise en oeuvre rapide de l'Accord de Paris. Dans cet accord, l'agriculture est souvent stigmatisée, oubliant le rôle essentiel et positif qu'elle joue sur le plan de l'équilibre écologique concernant notamment le captage du carbone. Aussi serait-il souhaitable que nous puissions, pour les prochaines négociations, partir d'un constat positif sur le rôle de notre agriculture. Par ailleurs, cet accord n'étant juridiquement pas contraignant, ne craignez-vous pas que sa mise en oeuvre crée des distorsions économiques importantes et mette à mal la compétitivité de nos entreprises agricoles face, notamment, à celles issues du ...
Question orale du 15/11/2017 : Ceta
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dit « CETA », a été mis en oeuvre provisoirement le 21 septembre, sans le moindre accord du Parlement français. Hélas, l'évaluation demandée par le Président de la République semble confirmer les craintes que nous avions tous : cet accord avec le Canada créera des distorsions de concurrence insupportables pour les agriculteurs français et risque de déstabiliser considérablement les marchés agricoles européens.
Question orale du 15/11/2017 : Ceta
Avec le CETA, plus de 90 % des barrières douanières vont sauter. Certes, cette ouverture profitera à certains, mais en contrepartie, plus de 65 000 tonnes de viande canadienne arriveront sur le marché européen.
Question orale du 15/11/2017 : Ceta
Cela nous exposera à des risques majeurs en termes de traçabilité des aliments et de sécurité alimentaire, car les normes canadiennes en matière sanitaire ou d'alimentation n'ont rien de comparable avec les normes européennes, lesquelles sont beaucoup plus contraignantes.
Question orale du 15/11/2017 : Ceta
Ainsi, la ractopamine est le produit dopant par excellence, utilisé pour les veaux avant sevrage.
Question orale du 15/11/2017 : Ceta
Tout cela interroge sur la dimension environnementale du CETA et sur son impact en matière de santé publique. Monsieur le Premier ministre, les réponses du Gouvernement sont très insuffisantes. Quelles garanties donnerez-vous aux éleveurs face à cette nouvelle concurrence déloyale ? Quelles garanties donnerez-vous aux consommateurs français en termes d'étiquetage et de sécurité alimentaire ? Enfin, quand allez-vous prendre la mesure…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
J'ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, votre volonté de faire de ces nouveaux contrats des contrats adaptables, appropriés à chaque situation, à chaque territoire, passant du prêt à porter au costume sur mesure ; j'espère cependant que vous ne ferez pas dans la haute-couture réservée à quelques privilégiés. Quid des financements des TEPCV ? Vous avez voulu être rassurant, mais Nicolas Hulot a adressé début octobre une circulaire aux préfets afin de durcir les règles de gestion de ces dispositifs. Quelle est la capacité de l'État à accompagner les collectivités s'étant engagées dans ces programmes, à planifier les dépenses sur les trois ...
Question orale du 12/12/2017 : Accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Néanmoins, vous vous doutez bien que nous allons rester très vigilants.
Question orale du 12/12/2017 : Accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur
Un simple exemple à propos du CETA : au Canada, seules trente-six exploitations produisant au total 65 000 tonnes de viande sont actuellement capables de répondre aux normes européennes. Cherchez l'erreur…
Question orale du 12/12/2017 : Accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur
Ma question s'adresse également au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le Cantal est une terre d'élevage. Poumon économique de mon département, l'agriculture permet aussi, avec ses éleveurs, de maintenir les services et le lien social dans nos villages. Il s'agit d'une agriculture de montagne, où l'élevage bovin domine. Son cheptel compte plus de 400 000 têtes, avec une prédominance du troupeau allaitant – autour de 150 000 vaches allaitantes. Aujourd'hui, nos éleveurs sont inquiets ; en tant qu'élu du Cantal, je le suis aussi. L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le MERCOSUR, le Marché commun du Sud, qui pourrait être signé ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la situation des hôpitaux
Madame la ministre, votre gouvernement s'est saisi des difficultés de notre système de santé. Vous avez présenté un plan d'accès aux soins le 13 octobre dernier, et annoncé un plan hôpital pour 2018. Je ne peux que saluer votre volonté d'agir et votre intention de revoir le mode de financement des hôpitaux, qui repose sur la tarification à l'activité. L'hôpital est aujourd'hui à bout de souffle, avec un système de financement qui ne fonctionne plus et des salariés en souffrance. Avec 1,6 milliard d'euros d'économies programmées en 2018, le budget des hôpitaux n'augmentera que de 2 %, soit moitié moins que les charges. La plupart des hôpitaux présentent ...
Question orale du 31/01/2018 : Accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, l'application de la nouvelle carte des zones dites défavorisées serait dramatique pour de nombreux éleveurs déjà fortement touchés par la crise et qui se battent au quotidien pour s'assurer un salaire décent. Or votre réponse d'hier ne nous a pas satisfaits.
Question orale du 31/01/2018 : Accord de libre-échange entre l'union européenne et le mercosur
L'agriculture est en crise depuis plus de quatre ans. Voilà en effet quatre ans que nos agriculteurs tentent, dans un contexte très difficile, d'optimiser leurs exploitations et de minimiser leurs charges au maximum. Lors de ses voeux au monde agricole le 25 janvier dernier, le Président de la République a annoncé la signature imminente de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Cette annonce est en totale contradiction avec son discours de Rungis du 12 octobre dernier, dans lequel il déclarait : « Je ne suis pas favorable à ce que nous nous précipitions pour conclure des négociations commerciales dont le mandat a été donné en 1999 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Monsieur le rapporteur, votre proposition de résolution semble faire la quasi-unanimité mais la voix de la France sera difficile à faire entendre. Un certain consensus se dégage néanmoins en faveur de la lutte contre les entreprises « boîtes aux lettres ». Comment comptez-vous faire pour lutter contre ces sociétés créées pour contourner les normes européennes ? Quels sont les critères restrictifs et les moyens mis en oeuvre pour renforcer ces contrôles ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Monsieur le rapporteur, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs à atteindre pour la France en 2030 et en 2050 : il s'agit de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012. Selon vous, quels sont les atouts et les faiblesses du système énergétique français face à ce pari ambitieux, voire trop ambitieux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
M. Nicolas Hulot a indiqué le mois dernier avoir envisagé de mettre en place un système de consigne sur certains emballages, afin d'améliorer la collecte des déchets en France. Il a indiqué que le principe serait d'avoir le plus grand nombre de points de collecte possible, et que des acteurs privés et publics pourraient en assurer la gestion. En confiant à des acteurs privés une part de la collecte des déchets, ne risque-t-on pas de priver nos collectivités d'une source de revenus, au risque de les fragiliser un peu plus ? Une hausse de la taxe sur les déchets, par le biais de la TGAP, a également été évoquée. Une fois de plus, le pouvoir d'achat de nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
Vous avez partiellement répondu à ma question dans vos propos introductifs. Je serai donc très bref. Le Président de la République M. Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait que le Gouvernement délègue au CESE l'organisation de consultations publiques sur tout projet de réforme. L'ordonnance d'août 2016 fait apparaître la nécessité d'une réflexion complémentaire sur l'articulation des missions de la CNDP et du CESE. En tant que future présidente de la CNDP, comment envisagez-vous cette collaboration ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Eh oui !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/03/2018
Votre rapport sur l'avenir du transport ferroviaire constitue une véritable provocation pour les territoires les plus enclavés. Je pense en particulier à votre quatrième recommandation qui préconise la fermeture pure et simple des petites lignes. La préfecture du Cantal, Aurillac, est la plus enclavée de France : le premier axe autoroutier se trouve à plus d'une heure. Supprimer les lignes ferroviaires Aurillac-Brive ou Aurillac-Clermont isolerait un peu plus la ville et sonnerait définitivement le glas de mon département. Hormis la logique financière qui est la vôtre, avez-vous pris en compte, dans votre rapport, la dimension humaine, l'aménagement du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
La transparence de l'information devrait être obligatoire pour les personnes qui s'installent dans les zones d'exposition au bruit. Comment mieux les informer des conséquences et des risques auxquels elles seront exposées ? Comment faire évoluer le PGS et le PEB ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
La région Auvergne-Rhône-Alpes lance un plan de sécurisation des gares et des trains. Ce dispositif prévoit la mise en place d'un « bouclier de sécurité » dans les TER, les gares et leurs abords. La région a annoncé le doublement des effectifs de la sûreté ferroviaire avec la création inédite d'un centre de supervision régional. Outre ces mesures, il a été évoqué la mise en place, avec les procureurs de la République, de travaux d'intérêt général (TIG) pour les individus ayant commis des actes de vandalisme. Que pensez-vous de ces mesures, madame la ministre ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Monsieur le ministre, comment concilier les conclusions des États généraux de l'alimentation, qui prônent une agriculture familiale, à taille humaine, et une alimentation saine, de qualité, avec encore plus de transparence sur la traçabilité des produits ? Les accords du CETA et avec le Mercosur vont laisser entrer des milliers de tonnes de viandes issues de bovins engraissés aux farines animales ou aux activateurs de croissance. Comment comptez-vous protéger notre agriculture et nos consommateurs ? Votre projet de loi, me semble-t-il, ne répond pas complètement à cette préoccupation.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Oui, du vélo dans le Cantal à 800 mètres d'altitude !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Et voilà ! Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
J'irai dans le même sens que le ministre. Les amendements auraient dû inclure au moins les départements, car certains d'entre eux ont, dans ce domaine, des actions fortes – je pense notamment au réseau Agrilocal – et fidèles à l'esprit de la loi : promotion des circuits courts, de l'agriculture locale, de la transparence… On ne peut pas laisser les départements sur la touche.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
C'est un amendement très important. La mention « élevé à l'herbe » suppose le respect de plusieurs critères : un minimum de temps passé au pâturage ; un nombre maximum d'animaux à l'hectare ; plus de 50 % d'herbe dans la ration alimentaire. Les produits laitiers ou carnés, issus d'animaux élevés dans ces conditions, pourraient être valorisés plus facilement, en raison de leur impact positif sur la préservation des prairies, le stockage du carbone, le lien au sol des élevages et la préservation de la biodiversité. En fait, nous revenons au débat précédent.
Question orale du 03/04/2018 : Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.
Monsieur le secrétaire d'État, selon le ministère de l'économie et des finances, l'année 2018 verra l'entrée en vigueur effective des mesures en faveur du pouvoir d'achat. Selon vous, le travail paiera davantage, et les plus fragiles seront mieux protégés. Force est pourtant de constater que vos prévisions sont contestées et contestables ! D'après l'INSEE, les réformes engagées par votre majorité vont pénaliser une fois de plus le pouvoir d'achat des Français, et le résultat sera à l'opposé de ce que vous annoncez. La hausse de la CSG, la fiscalité des produits énergétiques, les relèvements successifs de la taxe sur le tabac et les carburants vont ...
Question orale du 03/04/2018 : Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.
Les compensations annoncées par votre gouvernement n'auront donc qu'un effet relatif. Dans votre viseur, on trouve les retraités et les automobilistes ! Dans mon département essentiellement rural, l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – qui devrait être portée à 903 euros par mois pour une personne seule d'ici à 2020, ne s'étend pas aux agriculteurs retraités, ni à leurs conjointes. Le Cantal, géographiquement enclavé, est déjà doublement sanctionné par son éloignement et son manque d'infrastructures routières. Il va l'être encore plus par l'augmentation du prix du diesel, mais également par la limitation de vitesse à 80 kilomètres ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
C'est bizarre, Mme Rossi avait prôné l'abstention ! Y aurait-il eu un couac ?
