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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Certains projets de grandes infrastructures, dont le canal Seine-Nord, cristallisent depuis de nombreuses années les espoirs de nos populations. Élus du Nord, nous sommes interpellés sur la pause annoncée et sa réelle nature : s'agit-il d'un arrêt définitif ? Dans le cadre des Assises de la mobilité, vous avez évoqué la réalisation d'audits des infrastructures existantes. Est-il envisageable, dans le même temps, de créer des missions d'évaluation de ces grands projets qui permettraient de déterminer leur viabilité et de les confirmer, ou sinon, de proposer d'autres solutions porteuses, en termes économiques et écologiques, pour nos territoires ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Jennifer De Temmerman Le programme 174 « Énergie, climat et après-mine » est examiné dans un contexte qui me semble favorable, à la suite des annonces du ministre d'État Nicolas Hulot en juillet, dont certaines ont été reprises dans le PLF pour 2018. Je tiens à préciser en préambule que la contribution du programme 174 aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique, reste modeste : la gestion sociale et économique des anciens mineurs concentre près de 92 % de ses crédits. Toutefois, dans un contexte budgétaire pourtant contraint, les crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jennifer De Temmerman Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est examiné dans un contexte favorable pour la transition écologique, sous les auspices du Plan climat. Nous avons la chance, pour mener à bien cette tâche à la fois ardue et essentielle qu'est la transition écologique d'avoir un ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, fédérateur et universel.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jennifer De Temmerman Je pense pouvoir affirmer que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, au-delà des clivages politiques, à le soutenir. Je préciserai d'abord que la contribution des crédits du programme au double objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique reste modeste. En effet, l'essentiel des crédits – 92 % environ – est consacré à la gestion sociale et économique des anciens mineurs. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, je souhaite souligner que les crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de la lutte contre le changement climatique sont en hausse pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Je veux revenir sur la portée du symbole évoquée par M. Djebbari. Il y a un an, le Conseil de l'Europe a publié un rapport sur la fin des hydrocarbures. La commission du développement durable du Conseil de l'Europe a salué à l'unanimité le présent projet de loi et a fait une déclaration écrite que vous pouvez trouver sur leur site.
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est pourquoi les députés des circonscriptions rurales ou semi-rurales que nous sommes, Anne-Laure Cattelot, Charlotte Lecocq, Christophe Di Pompeo, Brigitte Bourguignon, Valérie Petit et moi-même,
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
soutenons l'amendement de nos amis du MODEM.
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons à nourrir la population mondiale, soit 7,55 milliards de gens : c'est une problématique de notre temps et un enjeu majeur de la transition économique, sociale et écologique dont vous avez dit à la COP23 à Bonn, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont des acteurs incontournables et que rien ne se fera sans eux. Pourtant, aujourd'hui, leur situation est toujours économiquement difficile : je ne reviendrai pas, à cet égard, sur tous les arguments développés par d'autres avant moi. Nous sommes plusieurs ici à prôner, dans l'attente des États généraux de l'alimentation, d'une hausse du pouvoir d'achat des agriculteurs et d'une meilleure ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà parlé de Rev3 ; je vous parlerai de la communauté de communes de Flandre Intérieure, engagée dans la transition écologique. La CCFI présente son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) vendredi et nous aurons samedi un salon de la réduction des déchets dans une petite commune. Nous avons la plus grande centrale solaire des Hauts-de-France, à Merville, de la méthanisation, des bières bio… Autant d'initiatives, autant d'interlocuteurs. Les contrats de transition écologique pourront-ils servir à les articuler toutes ? Vous avez parlé de formation ; c'est ma deuxième préoccupation car j'ai passé ...
Question orale du 14/03/2018 : Système de santé
Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. J'y associe ma collègue Anne-Laure Cattelot, députée du Nord. Madame la ministre, en ce moment, les magnifiques paysages de ma circonscription sont à l'honneur au cinéma : du vert à perte de vue, une image bucolique de la Flandre, un symbole de la ruralité. Depuis 2012, le centre hospitalier d'Hazebrouck demande l'autorisation d'implanter un équipement d'imagerie par résonance magnétique – IRM.
Question orale du 14/03/2018 : Système de santé
Depuis bientôt six ans, les équipes se heurtent à des refus répétés. Cette année, quatre implantations devraient être autorisées dans le Nord, toutes dans la métropole lilloise. Les médecins orientent leurs patients vers celle-ci ; les meilleurs spécialistes s'y regroupent et nos hôpitaux ruraux peinent à recruter ; …
Question orale du 14/03/2018 : Système de santé
… les métropolitains sont surchargés et les temps d'attente s'allongent. C'est un cercle vicieux. Alors que l'on préconise l'utilisation de l'IRM chez les patients les plus fragiles, comme les femmes enceintes et les enfants, les équipes d'Hazebrouck sont obligées de continuer à utiliser de vieilles pratiques. Madame la ministre, comment peut-on décider du bien-fondé d'une implantation en traçant un arc de cercle sur un plan depuis un bureau métropolitain ?
Question orale du 14/03/2018 : Système de santé
C'est oublier la réalité des territoires, la réalité des mobilités.
Question orale du 14/03/2018 : Système de santé
Pour nos territoires ruraux, le développement des maisons médicales et la densification sont essentiels et doivent s'inscrire dans un projet global. Nous sommes tous convaincus de l'importance de la lutte contre la désertification médicale et contre la fracture territoriale.
Question orale du 14/03/2018 : Système de santé
Mardi 13 février, vous avez lancé, avec le Premier ministre, la stratégie de transformation du système de santé. Des chantiers, organisés autour de cinq grands axes, ont débuté vendredi dernier.
Question orale du 14/03/2018 : Système de santé
Le cinquième axe consiste, car vous avez conscience du problème, à repenser l'organisation territoriale de l'accès aux soins. Madame la ministre, comment pouvons-nous, tous ensemble, réfléchir à la place et au fonctionnement des instances territoriales autour de véritables projets de santé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Pour avoir parlé avec mes anciens collègues gestionnaires de collège du coût du cycle de vie, je pense qu'il faudra des formations intensives pour réussir à l'utiliser hors marchés publics !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement CD297 de la rapporteure pour avis en reprenant des termes qui se trouvent déjà dans la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche : « produits saisonniers », « produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution », « produits issus du commerce équitable » ou « produits en circuits courts ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Bien volontiers !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Le CD402 est identique. J'ajoute que le label « Fait maison » est déjà utilisé par de nombreux établissements. Il s'agit donc simplement d'étendre le dispositif à l'ensemble des restaurants collectifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
L'amendement CD400 prévoit d'inclure dans la part des 50 % des produits saisonniers, des produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits bénéficiant de signes ou mentions, des produits issus du commerce équitable ou encore des produits distribués en circuit court. Il me paraît nécessaire d'insérer les mots « au moins », ainsi que le prévoit le sous-amendement CD535. La cantine du collège dont j'étais gestionnaire a atteint, en moins de quatre ans, 73 % de produits locaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Le groupe d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) publie des textes de référence qui définissent des fréquences, des grammages et des compositions de repas. Il est utile de procéder à leur mise à jour en réduisant les apports de protéines animales – ce qui pourra être compensé par une augmentation des protéines végétales. Une réduction des grammages permettrait aussi de lutter contre le gaspillage alimentaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Cet amendement vise à attribuer trois nouvelles fonctions au Conseil national de l'alimentation. Il lui reviendrait de proposer de nouvelles fréquences et de nouveaux grammages en augmentant la proportion de protéines végétales par rapport aux protéines animales, en réduisant les apports en produits laitiers et en augmentant la part des légumineuses. Le conseil serait ensuite chargé d'élaborer un ensemble de logos pédagogiques pour que les usagers, et surtout les plus jeunes, puissent identifier pleinement l'origine des produits, afin de mettre en valeur le travail des acteurs locaux. J'ai proposé des amendements déclarés irrecevables car créant une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Si le ministre m'assure que sera créé un Conseil national de la restauration collective qui sera chargé de ces trois missions, je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Il s'agit d'ajouter une précision concernant la transmission de la responsabilité en cas de toxi-infection alimentaire collective. C'est une grande hantise des gestionnaires et des cuisiniers, juridiquement responsables. Si je suis tout à fait favorable au don pour lutter contre le gaspillage alimentaire, j'aimerais que soit éclairci ce point.
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Non, madame la présidente, je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
En tant que rapporteure pour avis du budget de la transition écologique, j'ai mené différentes auditions sur la rénovation énergétique des bâtiments. De nombreux interlocuteurs ont mis en avant la nécessité de réaliser un audit préalablement à toute rénovation énergétique. Je suis favorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
L'alinéa 15 dispose que la carte de séjour pluriannuelle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Cela va dans le bon sens, car le travail est, pour les étrangers, le meilleur vecteur d'intégration au sein de notre société. Cependant, donner le droit d'exercer une activité professionnelle nécessite de simplifier les procédures administratives d'octroi d'autorisations de travail aux étrangers. D'ailleurs, un rapport de l'OCDE publié en novembre 2017 a présenté des pistes de réforme allant dans ce sens. Aussi l'amendement no 614 vise-t-il à inciter l'exécutif à étudier ces propositions de plus près, en vue de simplifier les ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Le 8 mars 2018, le Commissaire aux droits de l'homme a adressé un courrier au président de notre assemblée ainsi qu'à la présidente et à l'ensemble des membres de la commission des lois. Il s'y inquiétait de cette réduction du délai, estimant que la technicité de la matière et la complexité du parcours mettraient à mal l'effectivité du recours. La semaine prochaine, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à laquelle j'appartiens, sera en session à Strasbourg. Nous serons, je pense, attendus sur cette question. À travers le courrier dont je viens de parler, ce sont 820 millions de citoyens de quarante-sept ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cet amendement participe du même esprit que le précédent : il est défendu.
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cet amendement a le même objet que le suivant : il vise à introduire dans le code de l'éducation une mesure relative à la formation sur les dangers du harcèlement sexuel sur les réseaux sociaux. Naguère enseignante, j'ai souvent été confrontée à des situations où les jeunes filles subissaient un harcèlement de ce type sur les réseaux sociaux. Or les enfants ne se rendent pas toujours compte de ce qu'ils diffusent. J'aimerais donc que l'éducation nationale prévoie une formation spécifique à l'usage de ces réseaux. Des initiatives existent dans certains établissements, mais elles demeurent ponctuelles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
Madame la ministre, au nom du groupe la République En Marche, je vous remercie pour votre présentation synthétique et claire. Le 23 avril 2018, vous avez, en compagnie du Premier ministre, présenté la feuille de route pour l'économie circulaire. Elle est le résultat d'une véritable démarche participative, commencée le 24 octobre 2017, et rassemble des solutions qui sont le fruit des consultations de ces derniers mois. Quatre axes principaux s'en dégagent : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets, mobiliser tous les acteurs. Comment, en somme, en cinquante mesures concrètes, changer de modèle économique et passer d'une économie ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement est issu des concertations que j'ai menées avec les agriculteurs de ma circonscription, pour lesquels une amende d'un montant maximum de 75 000 euros serait source d'inégalité. Lorsque l'on m'a parlé de démocratie participative, je ne m'attendais pas à ce que mes propres mots soient repris par des collègues d'un autre groupe, mais là n'est pas la question. En commission des affaires économiques, le ministre avait salué l'idée d'une sanction proportionnée au chiffre d'affaires, mais il m'avait engagée à reformuler mon amendement. C'est ce que je fais aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/06/2018
Jennifer De Temmerman Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer cette initiative du Printemps de l'évaluation, qui nous permet à tous d'exercer aujourd'hui davantage nos missions de contrôle et d'évaluation. À mon tour, je souhaite évoquer le dispositif des certificats d'économies énergie qui constitue, comme l'a dit le rapporteur spécial, un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Bien qu'en 2015, la Cour des comptes ait relevé que le dispositif participait activement à la réduction de la consommation d'énergie et que son efficacité s'était progressivement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2018
La notion de développement durable a été officiellement définie pour la première fois en 1987, il y a plus de trente ans. Nous sommes passés des objectifs du millénaire aux actuels objectifs de développement durable, et la France s'affirme comme un leader mondial. Nous sommes à moins d'un mois du forum politique de haut niveau à l'ONU, où sera établi un bilan de l'avancée dans les objectifs de développement durable. Je propose d'envoyer un message fort à ce sujet en l'inscrivant dans la Constitution.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je ne vais pas répéter les arguments qui ont déjà été évoqués, mais simplement poser la question suivante : est-il plus judicieux de remettre en cause le caractère obligatoire de ce stage ou bien de s'interroger sur les moyens de le rendre plus efficace et d'améliorer l'accompagnement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Il y a quelques jours, nous avons fêté le troisième anniversaire des objectifs de développement durable. Je souhaite appeler votre attention sur cette question, puisque les chefs d'État se rendront l'année prochaine à New York et la France présentera sa revue nationale volontaire. Si vous voulez en savoir davantage, je vous invite à venir, le 29 octobre, salle Victor Hugo à vingt heures. Ce qui m'intéresse aujourd'hui, ce sont les nouveaux indicateurs que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a fait paraître à la fin du mois d'août, alignés sur les objectifs de développement durable. Il me semble tout à fait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Cet amendement vise à corriger une situation apparue à la suite de la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) en 2015, lors de son absorption par la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Les industries électro-intensives du secteur agroalimentaire principalement, l'amidonnerie en particulier, ont alors vu leur facture doubler. Afin de nous mettre au diapason de nos voisins européens, qui offrent des incitations fiscales, mon amendement propose de mettre en place un mécanisme de soutien, par le biais d'un taux réduit, à l'utilisation des installations de cogénération à haut rendement. Ce qui ...
Question orale du 10/10/2018 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, il y a deux semaines, nous fêtions les trois ans de l'adoption de l'agenda 2030 et de ses dix-sept objectifs de développement durable : 193 États se sont montrés capables de s'accorder sur un plan pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité. Aujourd'hui, je reviens du Conseil de l'Europe, où j'ai vu les intérêts nationaux et individuels attiser les haines et faire prospérer les populismes. Pendant ce temps, se joue la sixième extinction de masse, où l'espèce humaine est à la fois actrice et victime : actrice par ses émissions de gaz à ...
Question orale du 10/10/2018 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Les ministres de l'environnement de l'Union européenne, réunis hier au Luxembourg, ont adopté, pour les véhicules, un objectif de réduction des émissions de CO2 de 35 % d'ici à 2030, ainsi qu'une position commune pour préparer la COP 24. C'est vous et la France qui avez rehaussé les ambitions de la Commission. Alors que le GIEC – le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – a publié, il y a quelques jours, un rapport alarmant sur les conditions nécessaires pour contenir le réchauffement à 1,5 degré, le monde attend beaucoup de la France et de l'Union européenne. Nos populations exigent de nous du courage. Les marches pour le ...
Question orale du 10/10/2018 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Monsieur le ministre d'État, comment la France envisage-t-elle de convaincre ses partenaires de l'urgence à agir contre les gaz à effet de serre, et quelle position adopterons-nous ensemble à la CO P24 en décembre ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Si cet amendement est sensiblement le même que celui de mes collègues, j'appelle votre attention sur une petite différence. Je n'aurais pas pu défendre un amendement qui, ne nous le cachons pas, a été demandé par des entreprises et par un secteur sans être sûre que l'argent dégagé soit utilisé à promouvoir les énergies renouvelables. C'est pourquoi j'ai discuté avec les filières concernées, et que nous avons introduit une clause qui conditionne ce taux réduit à l'utilisation de telles énergies, soit directement, soit par le biais de certificats d'origine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018
Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis sur la transition écologique
Jennifer De Temmerman Monsieur le ministre d'État, les parlementaires ont tendance à être monomaniaques, et je ne fais pas exception à la règle. Dans le cadre de mon programme budgétaire 174, je vais évoquer un sujet qui m'est cher : les objectifs de développement durable. Le 25 septembre 2015, l'ONU a adopté l'Agenda 2030 qui constitue, avec ses dix-sept objectifs, un plan d'action pour la paix, l'humanité, la planète et la prospérité. J'invite d'ailleurs mes collègues qui voudraient en savoir plus le 29 octobre en salle Victor Hugo. L'actualité des objectifs de développement durable est aussi brûlante que notre climat, puisque le deuxième atelier organisé par le ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Cet amendement vise à sécuriser les financements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Quand on est rapporteur pour avis sur le sujet, on a l'occasion d'auditionner de nombreux acteurs de la transition énergétique. Or tous soulignent le rôle capital que joue l'ADEME dans la transition écologique, qu'il s'agisse du volet énergie ou de celui de l'économie circulaire. Malheureusement, les missions de l'agence sont sans cesse étendues – c'est par exemple un des effets du plan hydrogène. L'amendement tend donc à lui affecter une fraction de la contribution climat-énergie, la CCE, ainsi que de la taxe générale sur les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018
Jennifer De Temmerman En tant que rapporteure pour avis du programme 174, concerné par l'amendement II-CF452, je veux exprimer mon avis favorable sur la disposition qui nous est proposée ici. Il a beaucoup été question du chèque énergie lors des auditions que j'ai menées dans le cadre de la rédaction de mon rapport. Cet amendement est complémentaire d'autres amendements qui permettent de mettre en place des dispositifs particuliers, notamment d'utiliser ces chèques énergie pour de la rénovation. En fait, le chèque énergie est un pansement temporaire, alors que le fait de pouvoir modifier son utilisation et d'investir permet de lutter contre la précarité à plus long terme.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2018
Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis
Jennifer De Temmerman Je suis un peu mal à l'aise pour vous répondre, car j'ai cosigné l'amendement pour me rendre compte, après coup, qu'il ne s'applique pas au bon programme budgétaire, mais au programme 345. Nous sommes donc devant une alternative : soit nous l'adoptons avec cette imperfection, pour envoyer un signal fort, car la hausse du prix du gaz va neutraliser l'augmentation du chèque énergie, soit vous le retirez et nous le retravaillerons pour le faire porter sur le bon programme budgétaire – l'action 02 du programme 345, pour être précise.
