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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Des mesures positives pour les travailleurs !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'alinéa 16 vise à supprimer la commission de refondation du code du travail, composée d'experts et de praticiens des relations sociales, qui disposait de deux ans, à compter de la promulgation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, pour récrire le code du travail selon l'architecture en trois parties – ordre public, champ de la négociation collective, règles supplétives – proposée par Jean-Denis Combrexelle. Notre assemblée avait très largement débattu de cette question dans son hémicycle et avait arrêté une méthode claire et rigoureuse pour élaborer un travail de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous proposons de supprimer l'alinéa 5, qui vise à assouplir les exigences de motivation nécessaires et suffisantes applicables aux décisions de licenciement. Ainsi, l'absence de mention de la suppression du poste dans une lettre de licenciement économique pourrait ne plus faire tomber directement la cause réelle et sérieuse. Or chacun sait depuis Victor Hugo que la forme, ce n'est que le fond qui remonte à la surface. Cet alinéa 5 posera de sérieuses difficultés, notamment avec la règle relative à l'énonciation des motifs de licenciement. Celle-ci est ancienne, puisqu'elle remonte à 1975. Fixée de manière jurisprudentielle puis consacrée par la loi, elle ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Peut-on préciser si les auditions et les séances de ce groupe de travail seront ouvertes à d'autres personnes que les membres du groupe ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Une remarque sur les termes que vous avez employés : le groupe de travail portera sur les travailleurs détachés dont le statut est spécifique et ne doit pas être confondu avec celui de travailleur frontalier.
Question orale du 19/07/2017 : Encadrement des médicaments codéinés
À ce moment-là, ce n'était pas interdit !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je me félicite que le gouvernement soit rentré dans cette négociation avec l'Algérie. Nous connaissons tous des entreprises qui souhaitent employer des VIE. C'est un système qui fonctionne bien. J'ai présidé le groupe d'amitié avec l'Algérie pendant quelques années. C'est un pays dont le développement est important et toutes les coopérations que nous pouvons initier en faisant du développement avec nos entreprises doivent profiter à nos deux pays qui sont liés par l'histoire, la culture. Je me réjouis de ce texte. Je n'en ai pas la même lecture que notre collègue qui s'inquiète des conséquences en matière de risque migratoire. Le nombre est ridicule, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je voterai pour la ratification du protocole en raison de ce que contient ce texte, pas pour d'autres motifs comme ceux évoqués par le rapporteur. Il faut raison garder. Le texte élaboré est le résultat d'un bon travail. Pour notre pays, ses conséquences seront limitées car notre législation satisfait déjà ses stipulations. Mais ce texte est important car les terroristes sont partout, voyagent, se réfugient partout ; il est donc important d'avoir une harmonisation des règles à l'échelon européen et une coopération. Or, le Conseil de l'Europe, ce sont 47 États membres.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
J'avais participé, il y a quelques années, à des missions de la Banque mondiale au Niger et au Mali, avant que le problème terroriste n'y prenne l'ampleur qu'on lui connait aujourd'hui. Pouvez-vous me dire quelles sont aujourd'hui les actions conduites par cette institution, avec laquelle vous devez être amené à travailler, dans les pays du Sahel ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je voudrais vous rappeler une statistique qui m'interroge : le déficit de la balance commerciale de la France vis-à-vis de l'Union européenne est de l'ordre de 30 milliards d'euros. Il faut se battre sur ce front. Comment fait-on pour regagner des parts de marché ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je vous remercie de l'attention que vous portez à notre amendement. L'adopter en l'état serait au contraire judicieux. Cela permettrait de faire avancer le sujet sans induire pour autant une mise en oeuvre immédiate, qui pourrait en effet soulever des difficultés. Il s'agit bien d'adopter une proposition dont la mise en oeuvre devra être retravaillée. Renoncer à avancer sur cette proposition en l'état revient à reculer sur un sujet qui nous tient à coeur.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je regrette que l'on s'achemine vers l'enterrement d'une proposition que notre commission avait examinée et adoptée par le passé. Cela ne semblait alors pas soulever toutes les difficultés que vous mentionnez. Vous avez le droit de revenir en arrière. Mais si l'on veut avancer, nous devons prendre nos responsabilités politiques sans attendre des experts qu'ils fassent des propositions. Il n'appartient pas aux experts, mais bien aux politiques, de faire avancer le monde. Tout en sachant que cet amendement ne réglera pas tous les problèmes du contrôle, le voter permet de demander aux autorités de réfléchir, d'avancer et d'en aplanir les difficultés. Se contenter ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
C'est un sujet ancien, que nous avons eu à traiter lors de la précédente législature. Nous avions travaillé sur cette question et déjà fait une proposition de résolution européenne. Je me suis nourri de ces débats, pour apporter au groupe de travail quelques pistes de réflexion. Nous ne faisons pas là un travail normatif, mais nous fixons dans ce projet de résolution un certain nombre d'orientations, nous réaffirmons des principes et nous exprimons des avis. Il nous appartiendra de vérifier, selon la tournure que prendront les choses, qu'au niveau européen les réglementations seront précisées. Le principal problème auquel nous nous heurtons, même en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Il ressort de nos échanges que l'efficience des contrôles peut poser problème. Des contrôles sont effectués dans les entreprises, mais encore faut-il qu'ils soient efficaces. En effet, les informations sur les salariés détachés, leur parcours, la durée de leur détachement sont parfois difficiles à collecter. Sous la précédente législature, nous avions émis l'idée de demander à l'Union européenne de fournir, par l'intermédiaire de l'autorité européenne du travail qui sera créée, une carte à tout travailleur, contenant des informations sur son parcours, de façon à pouvoir vérifier aisément et en temps réel le respect des règles applicables aux ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Pour répondre brièvement à M. Bourlanges, je concède que l'on peut certes adopter son point de vue. Je tiens à dire que, pour ma part, je considère davantage le dispositif de l'amendement comme une protection des travailleurs, comme une vérification du respect de ses droits. En effet, aujourd'hui qui peut savoir, en France sur un chantier, si des travailleurs étrangers sont correctement enregistrés, rémunérés et couverts dans leur propre pays ? Il peut arriver que des travailleurs étrangers soient en réalité exploités de manière éhontée sans que cela se puisse savoir. Il ne s'agit donc pas de gêner l'entreprise, mais bel et bien de pouvoir s'assurer que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Jean-Louis Bourlanges a sa vision des choses, mais en ce qui me concerne, je les vois autrement. Pour moi, cet amendement vise à la protection du travailleur détaché. Si son pays d'origine informe l'Autorité européenne du travail, on peut penser que ses droits seront mieux respectés. Or, aujourd'hui, personne ne sait si les travailleurs détachés sont correctement déclarés dans leur pays et, en l'absence d'une telle déclaration, ils sont susceptibles d'être exploités.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Il y a quelques minutes, pour décrédibiliser la nécessité pour un travailleur détaché de parler la langue du pays, le cas a été évoqué de l'ingénieur français recruté par une entreprise hongroise qui, très probablement, ne serait pas capable de parler hongrois. Je vous rappelle qu'aujourd'hui, dans notre pays, comme sans doute dans bien d'autres, pour exercer certaines professions, il est nécessaire de parler la langue. Par exemple dans la santé. On ne peut en effet pas imaginer qu'un médecin ou une infirmière ne comprenne pas ce que dit le patient, ni ne puisse se faire comprendre de lui. Qu'en est-il de l'ingénieur français en Hongrie ? Il va de soi ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de problèmes de sécurité dans les réunions de conseil d'administration… Quant au renforcement du rôle de l'Inspection du travail, la réalité, c'est que bien souvent, l'Inspecteur n'a face à lui que des travailleurs qui ne parlent pas sa langue.
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Vos explications, Monsieur l'Ambassadeur, sont toujours claires et nous nous plaisons à les écouter. Cependant, je ne partage pas tout à fait votre analyse des éléments du contexte européen, en particulier concernant le point d'arrêt de la montée inexorable du nationalisme en Europe. Vous avez certes tempéré votre propos. Mais eu égard aux résultats électoraux constatés récemment en Allemagne où un parti d'extrême droite est représenté de manière significative au Bundestag pour la première fois depuis la guerre, en Autriche, en France avec le premier tour de l'élection présidentielle, on ne peut affirmer que le péril nationaliste est enrayé. Il ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
La Commission européenne a une compétence exclusive en matière de négociation commerciale depuis le Traité de Rome et l'Union européenne a signé de très nombreux accords de libre-échange. Toutefois, force est de reconnaître que la transparence n'est toujours pas au rendez-vous. D'ailleurs, il ne peut en être autrement, car les négociations doivent rester secrètes, dans l'intérêt même de l'Union européenne qui ne peut révéler sa stratégie à son partenaire, qui est aussi souvent un concurrent. Sur le fond, ma position n'a pas changé : je suis hostile à la notion même de libre-échange. Certes, il est normal d'avoir des échanges commerciaux, qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2017
Ma question porte aussi sur la désertification de nos territoires et l'accès du plus grand nombre à des transports efficaces. Madame la ministre, vous connaissez bien la région Poitou-Charentes dont vous avez été une bonne préfète ; nous sommes moins satisfaits, je dois vous le dire, de la ministre. Ruffec est une petite ville, certes, mais sa gare dessert le nord de la Charente, le sud de la Vienne, le sud des Deux-Sèvres, c'est-à-dire un territoire où vivent 100 000 habitants. Or la liaison directe quotidienne par TGV avec Paris a été supprimée – il ne s'agit pas ici de nouvelle ligne, mais de faire circuler des TGV sur l'ancienne ligne. Tout le monde ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Qui peut le plus, peut le moins. De plus nous sommes tous d'accord sur ce point. Alors pourquoi ne pas l'indiquer ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Je vois dans ce point 7 tout et son contraire : nous sommes entièrement d'accord avec la première partie mais les nuances introduites dans la seconde partie pour exclure certaines activités me posent problème. Vous introduisez une exception mais qui va déterminer cette exception ? Il n'y a alors plus de garantie et c'est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Je voulais pour la bonne information des membres de la commission des affaires européennes, indiquer que le Conseil d'État dans un arrêt invalidant une décision d'un conseil régional, avait validé la proposition que j'avais faite par le biais d'un amendement ici même lors du débat sur une proposition de résolution sur le travail détaché. Mon amendement rendait nécessaire sur les chantiers la compréhension de la langue française.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Ce qui compte en Europe aujourd'hui, c'est l'harmonisation. Peu importe finalement la valeur du taux si on arrive à converger vers un taux plus cohérent pour tous les États membres.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
Je partage les préoccupations exprimées par notre collègue Jean-Louis Bourlanges. Chacun s'accorde à considérer qu'il existe, en France, un grand sentiment de déficit démocratique. Dans la présentation de votre projet de rapport, vous appelez de vos voeux une meilleure adhésion des citoyens au projet européen. Mais n'y a-t-il pas à cet égard une insuffisance de la part de certaines institutions ? Incombe-t-il réellement aux députés français de faire la promotion de l'Union européenne ? Il convient en réalité de s'interroger sur la relation entretenue par les députés européens avec les territoires, avec les citoyens, les associations, les élus ? ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Ça n'a jamais été fait !
Question orale du 20/02/2018 : Fermetures de classes en zone rurale
C'est que vous n'êtes pas convaincant !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
J'approuve ce projet et la souveraineté française sur Mayotte. Je remarque cependant que l'Assemblée générale des Nations unies a voté à de nombreuses reprises une forme de condamnation de la France. Je trouve qu'il y a une forme de contradiction entre le discours tenu ces dernière décennies par les autorités françaises, qui estiment qu'il faut respecter les résolutions de l'ONU et qui renvoient souvent au droit international et notre attitude vis-à-vis de Mayotte, même si je ne remets pas en cause l'appartenance de Mayotte à la France. Notre diplomatie a parfois une parole dans un sens, quand cela nous arrange, puis une parole dans un autre sens, qui nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
« Enfin une loi de programmation militaire qui tiendra ses promesses ! », entends-je, mais j'ai connu des lois de ce type et je souhaite à celle-ci de connaître une autre destinée ! Permettez-moi d'exprimer à mon tour mes doutes. Beaucoup se félicitent de ce texte, mais nous renvoyons à une autre législature que la nôtre le moment où nombre de ses promesses devront être tenues. Tenons un autre langage et ne prétendons pas que nous tenons nos promesses. Ceux qui le pourront verront ce qu'il en sera. Par ailleurs, je trouve moi aussi absurde que l'on continue à développer la filière nucléaire, y compris financièrement. C'est contraire aux engagements que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
Député de gauche, j'ai travaillé pendant une dizaine d'années avec enthousiasme avec un député de droite, Bernard Deflesselles. Chaque année, nous avons rendu un rapport au Parlement sur les tenants et les aboutissants de la lutte contre le réchauffement climatique. Au Congrès des maires, vous avez indiqué que vous vous sentiez parfois un peu seul : sachez qu'ici, les responsables politiques – de l'ancien monde de droite ou de gauche, ou du nouveau monde – vous soutiennent avec conviction dans vos combats. Je pourrais parler de ces sujets pendant une demi-heure, mais je vous poserai une seule question sur la capture du carbone des centrales à charbon. Le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2018
Les questions de défense ne peuvent jamais, selon moi, être dissociées de celles liées à la politique étrangère. Or, j'ai la conviction qu'aujourd'hui, il n'y a pas de politique étrangère européenne et qu'entre les États-membres, il y a des divergences très sensibles, entre l'Est et l'Ouest, voire entre la France et l'Allemagne. J'ai participé, comme certains d'entre vous, à une audition d'Hélène Carrère d'Encausse dans le cadre de la commission des Affaires étrangères, qui nous a parlé de la zone d'influence russe, c'est-à-dire de la Russie, de l'Ukraine mais aussi de la Syrie à travers les relations de celle-ci avec la Russie. Sur la base de ce que ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Et la ceinture de sécurité !
