Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 572 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Dans la lignée de ce que vient de dire M. Abad, cet amendement vise à ouvrir la commission DETR à l'ensemble des sénateurs et députés dans chaque département. Pourquoi ? Tout d'abord parce que le système actuel est injuste. En effet, dans les départements comptant plus de quatre parlementaires, il écarte certains députés et sénateurs. Avec cet amendement même les parlementaires appartenant à des groupes de petite taille ou minoritaires auraient l'assurance de siéger dans cette commission. Ensuite, cela permettrait à cette commission DETR de bénéficier de l'expertise et du point de vue de l'ensemble des députés et des sénateurs du département qui ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
La suppression de la réserve parlementaire est vue par certains comme une avancée démocratique, qui permettrait de redonner confiance en la politique et les élus. Non seulement cette mesure va à l'encontre de cet objectif, mais c'est aussi un mauvais coup porté au Parlement et aux territoires ruraux. C'est un mauvais coup porté au Parlement, car il est pour le moins ahurissant de voir aujourd'hui notre assemblée se faire hara-kiri et supprimer une mesure pour laquelle nos aînés s'étaient battus au début de la Ve République, car ils avaient lutté pour avoir la liberté d'affecter ces crédits.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il serait tout aussi ahurissant, voire schizophrénique, de supprimer une mesure que nous abondons nous-mêmes chaque année en loi de finances, en autorisant les dépenses, et ce de manière tout à fait légale – monsieur Lescure et madame Forteza, c'est conforme à l'article 34 de la Constitution. Si nous ne voulions vraiment plus de la réserve parlementaire, il suffisait que le Parlement n'abonde pas cette ligne lors de la loi de finances. Pour cela, nous n'avions pas besoin d'un projet de loi organique. Clairement, le Parlement est de plus en plus sous la coupe de l'exécutif. De plus, cette suppression est un mauvais coup porté tout particulièrement aux territoires ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est souvent le seul moyen pour nos petites communes, fortement affectées dans le passé – elles le seront également à l'avenir – par la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et qui souffriront également de la suppression de la taxe d'habitation, d'obtenir un cofinancement pour, par exemple, réhabiliter du patrimoine – églises, chapelles – , installer des jeux pour enfants, ou encore sécuriser les abords d'une mairie. Bref, supprimer cette réserve parlementaire de 130 000 euros par député n'est pas un gros handicap pour des territoires urbains, pour lesquels cette somme peut paraître infime. Mais, dans nos campagnes, pendant une ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Oh ! C'est nul, ce que vous dites !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, la suppression de la réserve parlementaire est, selon moi, une idée diabolique. Je comprends le symbole fort, pour le Gouvernement, que représente la suppression de ce fonds ; mais je comprends surtout que cette suppression s'inscrit dans une philosophie plus globale, dans une façon de voir et de penser la France et son développement. Le credo du Gouvernement, c'est la métropolisation, et son missel, la recentralisation. En la matière, je ne suis ni croyant, ni pratiquant. Non, je ne crois pas que la seule croissance des pôles urbains tirera vers le haut l'ensemble des territoires. Il faut, en parallèle, une vraie politique d'aménagement ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Aujourd'hui, on supprime la réserve parlementaire, qui était une forme de péréquation s'appuyant sur la décentralisation, sur la dynamique des territoires et sur la confiance dans les acteurs locaux. Si, pour le Gouvernement et la majorité, la réserve parlementaire, c'est vade retro satana, il est hors de question, pour nous, de dire amen et de donner notre bénédiction à cette suppression pure et simple.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Il existe un fonds, à l'action 01 du programme 122, « Concours spécifiques et administration », qui est géré par le ministère de l'intérieur. Ce fonds se monte à 3 millions d'euros, et vise normalement à soutenir les collectivités qui sont en difficulté financière. Le Gouvernement pourrait être tenté par le clientélisme dans l'emploi de ces fonds, en favorisant des collectivités proches de sa sensibilité politique. Cet amendement vise à supprimer cette possibilité, de même que le projet de loi organique vise à supprimer la réserve parlementaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
À mon tour, je tiens à saluer le travail remarquable de M. Arnaud Viala. Ses propositions n'ont effectivement rien d'idéologique, elles sont tout à fait pragmatiques. Il ne faut pas opposer les États généraux de l'alimentation et cette proposition de loi. Les deux démarches ne se télescopent pas ; au contraire, elles s'emboîtent. Les États généraux en cours sont plutôt positifs en ce qu'ils permettent aux différents interlocuteurs des filières de se parler, d'échanger et, je l'espère, de se comprendre. Mais il est indispensable que cette grande consultation débouche sur des mesures concrètes, tant au niveau réglementaire que législatif, qui permettront ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Monsieur le ministre, en regardant la carte qui figure dans le dossier de presse sur la stratégie logement que vous nous avez remis, on peut constater qu'il y a dans l'Orne de nombreux quartiers potentiellement concernés par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Le quartier Saint-Michel de Flers serait susceptible d'en faire partie et nous allons travailler pour qu'il en relève. Le problème qui va se poser à nous sera la capacité des offices HLM à suivre car ces dossiers, indispensables, sont très coûteux. Nos bailleurs sociaux ruraux vont être totalement paralysés par la contrainte de baisses des loyers qui va leur être appliquée. Leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
On ne peut que se réjouir de la numérisation des démarches administratives. Mais ce caractère quasi obligatoire laisse une partie des usagers sur le bord de la route : une partie de la population, notamment nos anciens, aura du mal à utiliser le numérique. Comment les accompagner ? L'État n'a-t-il pas là un rôle à jouer, aux côtés des collectivités locales, notamment dans les territoires les plus ruraux ? Deuxième frein, les infrastructures, que vous avez évoquées. Aujourd'hui, les centres bourgs sont très mal desservis, contrairement d'ailleurs à ce que dit cette fameuse carte de l'ARCEP sur la téléphonie mobile. Il y a de vrais problèmes le long des ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Ce budget agricole est plutôt bien bâti et, de manière globale, la hausse des crédits de paiement va dans le bon sens. J'ai toutefois deux remarques : En premier lieu, un élément du PLFSS inquiète nos agriculteurs : la remise en cause de la baisse des charges décidées en 2016, notamment pour la cotisation AMEXA et les cotisations de la branche famille. Le PLFSS revient ainsi sur les engagements pris par le précédent gouvernement en faisant supporter au secteur agricole une hausse des cotisations qui pourrait représenter entre 120 millions et 300 millions d'euros. Je comprends bien l'idée d'une progressivité des cotisations, mais il n'empêche qu'elle aboutit à ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le budget de l'agriculture et de l'alimentation pour 2018 s'inscrit dans un contexte particulier qui le rend finalement sans saveur. Pas même une pincée de sel – mesures fortes ou lignes budgétaires nouvelles – pour relever un plat un peu fade. C'est tout simplement un budget d'attente. Il s'inscrit dans le contexte des états généraux de l'alimentation, dont les conclusions arriveront ultérieurement. Elles se traduiront, nous l'espérons tous, par des mesures législatives et réglementaires concrètes permettant de répondre aux préoccupations de nos agriculteurs. Vous le savez, monsieur le ministre, ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, vous justifiez la suppression du fonds d'accompagnement par le rapprochement des cotisations sociales entre les exploitants agricoles et les indépendants des autres secteurs. Certes, ce rapprochement devrait permettre de diminuer le montant des cotisations sociales que les exploitants agricoles devront payer par rapport à 2015, mais il se traduira par une augmentation importante des cotisations pour, non une minorité, mais une bonne partie d'entre eux. C'est pourquoi la suppression de ce fonds est une erreur. Je rappelle qu'il avait été négocié par la profession avec le précédent gouvernement pour que l'augmentation soit progressive jusqu'en ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est le moins qu'on puisse dire.
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'ai déposé un amendement quasi identique à celui de Véronique Louwagie, le no 444, qui vise également à ce que la DSIL soit constituée d'une enveloppe unique. Cela paraît beaucoup plus juste, notamment envers les départements ruraux, qui n'auraient pas été concernés par la seconde enveloppe de la DSIL. Par exemple, dans le département de l'Orne, seul le conseil départemental aurait été concerné par le pacte de confiance que 319 collectivités sont appelées à signer. En quelque sorte, nous n'aurions pas vu la couleur de cette seconde enveloppe ! Avec une enveloppe unique, les préfets des départements ruraux disposeront d'un peu plus de crédits au titre ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La ligne budgétaire de la dotation de soutien à l'investissement local monte en puissance. C'est pourquoi sa mobilisation sur le territoire devrait être mieux encadrée. Alors que la DETR, qui s'occupe des critères d'attribution et des montants, est encadrée par une commission départementale composée de parlementaires – nous voudrions que tous puissent y siéger – et des élus locaux, l'attribution de la DSIL se fait à la discrétion du préfet. Dans la mesure où les montants mis à la disposition des territoires seront revus à la hausse, mais aussi qu'une complémentarité entre les dossiers doit être assurée entre la DETR et les DSIL – qui, je le rappelle ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement concerne les communes nouvelles. Grâce au dispositif créé en 2010 et amélioré par deux lois – l'une issue de propositions de M. Pélissard et de Mme Pires Beaune, l'autre adoptée à l'initiative de M. Sido – , ce sont un peu plus de 1 760 communes qui se sont regroupées dans notre pays pour constituer un peu plus de 500 communes nouvelles. Cela concerne à la fois de grands ensembles urbains – Annecy, Cherbourg – mais aussi et surtout des regroupements en milieu rural. Il existe donc une véritable dynamique qu'il faut continuer à encourager et à accompagner car elle favorise la mutualisation des moyens des collectivités, une meilleure ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je le retire puisque l'amendement proposé par le rapporteur va en effet dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je souhaite avoir une petite précision, monsieur le rapporteur spécial : lorsque vous évoquez le nombre de 2 000 habitants, il s'agit de celui des communes déléguées rejoignant un ensemble communal déjà créé ou est-ce le nombre total d'habitants de la commune nouvelle ainsi créée ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'entends l'inquiétude de notre collègue quant à la pérennité du système mais là aussi, je parle d'expérience. Dans l'Orne, nous avons fait naître une quinzaine de communes nouvelles dont je peux vous dire aujourd'hui qu'elles fonctionnent très bien – qu'il s'agisse de communes nouvelles issues du groupement de deux ou trois communes ou d'ensembles plus vastes, de huit, dix ou quinze. Il faut surtout que les choses soient bien préparées en amont, ce qui est souvent le cas, avec la charte négociée par les différents conseils municipaux qui permet d'anticiper et d'envisager ce qui sera fait après 2020. Comme le rapporteur, je suis tout à fait favorable à ce ...
Question orale du 28/11/2017 : Interdiction du glyphosate
Monsieur le Premier ministre, hier, l'Union européenne s'est finalement prononcée pour un renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour cinq ans, contre l'avis de la France. Ce vote est un camouflet pour le Président de la République, qui plaidait pour un renouvellement de trois ans. Cette annonce met également en évidence la faiblesse de la voix de la France en Europe : notre pays n'arrive pas à emporter une décision qu'il considérait comme capitale.
Question orale du 28/11/2017 : Interdiction du glyphosate
Ensuite, ce vote donne l'image d'une Europe qui tergiverse, incapable de s'entendre sur un sujet essentiel. Venons-en au fond. Contre la décision de l'Union européenne, le Président de la République a annoncé, par l'intermédiaire de Twitter, que la France interdirait le glyphosate dans trois ans. Chacun mesure bien les attentes légitimes de nos concitoyens, qui souhaitent que soient bannis des productions agricoles les produits chimiques à risque. Mais cette situation sera-t-elle tenable pour nos agriculteurs, lesquels doivent déjà lutter à armes inégales, sur le plan des charges et des normes, avec leurs concurrents européens ? Durant deux années, il leur sera ...
Question orale du 28/11/2017 : Interdiction du glyphosate
Monsieur le Premier ministre, quelle est donc la position officielle du Gouvernement ? La France va-t-elle s'obstiner à n'accorder qu'un délai de trois ans, qui va pénaliser les agriculteurs français par rapport à leurs concurrents européens ? Surtout, comment peut-on intensifier la recherche, de manière à trouver des méthodes de substitution à l'emploi du glyphosate, et accompagner la profession agricole, qui en a bien besoin ?
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Mme Rabault devrait s'asseoir au banc du Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je comprends l'intérêt de cet amendement, mais pourriez-vous nous donner quelques précisions ? Tout d'abord, qui, des collectivités locales et des entreprises, seront les perdantes et les gagnantes ? Il serait également intéressant de savoir combien de communes seront concernées et d'avoir quelques exemples de ces communes, afin de nourrir notre réflexion sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je trouve intéressante la proposition de Mme Dalloz du fait de la naissance, ces dernières années, de nombreuses communes nouvelles : s'il y a un lissage des taux d'imposition, les bases historiques demeurent. Pouvoir rééquilibrer l'impôt par une révision des valeurs locatives dans un délai non pas de six ans mais de quatre ans encouragerait la création de communes nouvelles. Les communes rurales qui se sont associées avec une commune urbaine voient l'impôt sans cesse augmenter : sa révision me paraît donc aller dans la bonne direction. C'est pourquoi je soutiens cet amendement de bon sens.
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Il est vrai que le Gouvernement prend en compte cette préoccupation. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Cet amendement vise à renforcer le continuum entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, en formalisant une gouvernance destinée à mieux encadrer la transition entre les deux statuts. L'objectif est de lutter contre le taux d'échec dans le premier cycle de l'université, qui est très élevé : seulement 40 % des étudiants inscrits en première année de licence poursuivent en deuxième année. Avec la fin du système inique et injuste du tirage au sort pour l'entrée en première année, on peut espérer une meilleure intégration dans les études supérieures. Rappelons que la situation actuelle représente un énorme gâchis financier : le coût des ...
