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Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il faut toujours écouter sa maman !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est vous la caricature, monsieur Coquerel !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous avons quand même voté, mardi dernier, l'interdiction de certaines activités de conseil pour nos attachés parlementaires, puisque le lobbying est une forme de conseil. Le sujet est d'importance, et je vous demande de bien réfléchir avant de voter, car être député pendant cinq ans – voire dix, pour certains d'entre nous – est un privilège qui justifie que nous nous consacrions pleinement à notre mandat.
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
L'opportunité de la ratification des conventions de 2005, relatives à la répression des actes illicites contre la sécurité maritime, fait naturellement consensus au sein de cette assemblée. En effet, elle découle de la nécessaire mise à jour des textes antérieurs, à l'aune des risques que font peser des pratiques à caractère terroriste, mises en lumière à la suite des attentats du 11 septembre 2001. S'il est vrai que la mise en conformité du droit français avec ces textes ne posera pas de difficulté, je souhaiterais cependant rappeler la nécessité d'engager rapidement la modification de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Si nous voulons organiser un aménagement intelligent du territoire, il convient d'avancer main dans la main avec les élus locaux. La question d'un éventuel assouplissement de la loi « SRU » est souvent évoquée. Il est vrai qu'une réflexion doit être entamée sur les modalités de son application, tant en zone rurale, où il apparaît parfois ubuesque de vouloir construire – notamment lorsque la demande de logement social dans ces territoires est faible, voire inexistante –, que dans les zones où le foncier est coûteux – je pense à la bande côtière de ma circonscription du Morbihan, où les familles ne peuvent plus s'installer. Je crois qu'il convient ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Manifestement !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Oh !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
On espère que non !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Merci !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous vivons une époque formidable, celle d'une nouvelle révolution qui n'est plus seulement industrielle mais sociétale. Dans un monde où tout va si vite, il est important de se projeter concrètement dans l'après-accord de Paris. Ce projet de loi sur l'exploration et, à terme, l'exploitation des hydrocarbures n'est pas un simple symbole. Il est une brique de plus vers cette société nouvelle. Il ne prend tout son sens que s'il est mis en rapport avec notre ambition collective d'honorer et de porter les objectifs de l'accord de Paris. L'année 2040, c'est demain. Cela nous laisse le temps d'appréhender de nouveaux comportements et d'assurer une transition sans ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Face au défi de la transition énergétique il n'y aura pas de panacée, il n'y aura pas d'énergie miracle remplaçant le pétrole à elle seule : les solutions seront plurielles et les biocarburants continueront d'en faire partie dans les années à venir. Leur avantage est d'être stockables et de s'adapter à des technologies déjà maîtrisées, mais leur efficacité environnementale a été questionnée. L'article 6 constitue une réponse adaptée pour satisfaire aux exigences de durabilité des biocarburants. Il pérennise la filière sur le territoire national, ce qui reste le meilleur gage de responsabilité, et assure l'approvisionnement des consommateurs pour tous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2017
Beaucoup de navires fonctionnent au gaz naturel liquéfié (GNL).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
On est d'accord !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Le Gouvernement a annoncé que la France voterait, le 25 octobre prochain, contre une prolongation, pour une durée de dix ans, de l'utilisation du glyphosate. Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas interdire cet herbicide du jour au lendemain. Nous sommes conscients aussi des intérêts économiques en jeu. Vous nous dites qu'il s'agit d'un polluant toxique classé comme cancérigène probable par le Centre international de recherche sur le cancer. La volonté du président de la République de faire de la « haute agriculture » comme on fait de la haute couture doit être notre objectif. Quelle est la feuille de route du gouvernement sur cette interdiction ? ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Ça, c'est vrai !
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
À la page 9 de son rapport pour avis, notre collègue Sandra Marsaud évoque la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes, qui est due aux nitrates issus de l'agriculture intensive. Les résultats du plan de lutte contre les algues vertes 2010-2015 (PLAV1) ne se verront pas tout de suite, et l'amélioration de la situation passe aussi par l'évolution du système agricole. Dans ce contexte, je m'étonne que, pour ce qui concerne la baie de Lannion, 50 % du budget attribué au PLAV1 n'ait pas encore été consommé. Pourriez-vous m'en donner la raison ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2017
Jimmy Pahun, rapporteur pour avis
Jimmy Pahun La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le champ des exonérations de la cotisation patronale d'allocations familiales et de la contribution à l'allocation d'assurance contre le risque de privation d'emploi. Cette extension a conduit à augmenter, en 2017, le budget du programme 205 « Affaires maritimes » de 19 millions d'euros, afin de compenser la perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale et pour Pôle Emploi. Mais dans le projet de loi de finances pour 2018, l'article 53 prévoit la suppression de l'extension du champ des exonérations. Le présent amendement vise à transférer 19 millions d'euros du programme 217 « Conduite et pilotage ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2017
Jimmy Pahun, rapporteur pour avis
Jimmy Pahun Quand j'ai présenté le rapport pour avis sur le budget des affaires maritimes, j'ai souligné l'importance de la flotte française, l'importance du trafic dans la Manche, l'importance de la formation des marins français. J'avais évoqué les différences de coûts salariaux entre les marins français et ceux d'autres pays, différences qui avaient conduit à l'adoption d'une mesure de réduction des cotisations sociales patronales dans le cadre de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. L'article 53 du projet de loi de finances supprime cette mesure, qui était une des mesures les plus emblématiques de la loi pour l'économie bleue, et ce, à peine un an et demi ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Jimmy Pahun La France est une grande nation maritime. Or, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction du budget des affaires maritimes de 9 % par rapport à 2017. Cette réduction est due à la suppression par l'article 53 du projet de loi de finances du net wage, une des mesures phares de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. Cette suppression a suscité une grande incompréhension dans le monde maritime. Je reviendrai tout à l'heure sur ce point car, avant de parler des mauvaises nouvelles, je vais aborder les bonnes. La moitié des crédits du programme budgétaire 205 « Affaires maritimes » sert à financer l'action de l'État dans les domaines de la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun Cet amendement vise à financer la suppression de l'article 53, dont le coût ne doit pas être reporté sur un budget des affaires maritimes déjà très contraint, alors qu'il sert à financer des actions indispensables en matière de sécurité et de sûreté maritimes ou d'enseignement maritime. Je vous rappelle que ce budget diminue déjà de 9 % du fait de la suppression de 19 millions d'euros d'exonérations de charges dans le cadre de l'action 3 et qu'il ne peut pas en supporter davantage.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun Je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun N'est-ce pas, monsieur Aubert ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai choisi de souligner dans ce rapport pour avis l'urgence qu'il y a à soutenir et accompagner la transition vers des transports maritimes plus propres. Ce sont neuf marchandises sur dix qui transitent par la mer et, si l'efficacité carbone du transport maritime en fait un mode de transport vertueux, l'impact de ses émissions atmosphériques sur la santé humaine pose néanmoins un problème majeur. En attendant de futures percées technologiques autour de nouvelles énergies – et, pourquoi pas, le retour de la marine à ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun … et que toutes ces transformations nécessaires sont autant d'opportunités de développer de nouveaux savoir-faire uniques, de voir l'innovation irriguer nos territoires et, pourquoi pas, de rebattre les cartes de la mondialisation. Nous avons des atouts considérables. Nous avons un littoral splendide, des entrepreneurs volontaires, des compétences scientifiques et techniques. Maintenant, ce qu'il nous faut, c'est une volonté politique et un cap clair pour renforcer l'effort de recherche, soutenir les initiatives innovantes et adapter nos cadres réglementaires. La France a les moyens de faire valoir le plein potentiel de son économie maritime.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun Je vous saurai gré de remercier le Premier ministre de ma part, monsieur le secrétaire d'État, car bien qu'en baisse de 9 %, les crédits du programme « Affaires maritimes » sont en hausse de 3 millions d'euros, notamment pour l'acquisition d'un baliseur dans le nord de la France. C'est une bonne nouvelle. Nous avons été plusieurs tout à l'heure à souligner l'importance du pavillon français, de la flotte stratégique. Nous reviendrons peut-être dans d'autres débats sur la nécessaire création d'un péage à l'entrée de la Manche, où un bateau entre toutes les minutes trente : ce sont donc 65 000 navigants qui croisent en permanence dans cette zone. On peut donc ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun Météo-France détient un vrai savoir-faire, que les dérèglements climatiques – parfois dramatiques – rendent essentiel.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jimmy Pahun Monsieur le secrétaire d'État, j'ai conscience de l'effort accompli par le Gouvernement concernant ce calculateur, mais également du travail effectué par Météo France en termes de recherche, de positionnement, de maille météorologique – qui est aussi important pour les agriculteurs que pour les citadins ou les marins. Météo France est l'une des trois plus grandes entreprises météorologiques au monde. Je trouve que ce rapport serait utile, car il permettrait d'avoir une meilleure connaissance des moyens qui sont alloués à l'opérateur. Excusez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mais je voterai pour l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
C'est une résolution positive !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Ça, c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Et les subventions de la réserve parlementaire, alors ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Une forêt !
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Oui !
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur Serville, nous comprenons bien ce que vous dites, mais n'oubliez pas que notre pays est celui des Lumières. J'ai appris un mot, ici, à l'Assemblée, où nous siégeons depuis six mois : « paradigme ». Ce que nous devons faire, c'est un changement de paradigme. Au XXIe siècle, nous avons la chance de mener une nouvelle révolution industrielle, celle de la transition écologique et énergétique. Nous devons tous défendre cette transition, qui sera aussi importante que la révolution industrielle du charbon et celle de l'essence. Depuis le début de cette législature, nous parlons d'énergies nouvelles, d'énergies renouvelables, de gaz naturel liquéfié, de ...
Question orale du 06/12/2017 : Soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes
À mon tour de vous souhaiter bon anniversaire, monsieur le président ! Madame la ministre de la culture, vous venez de décider, dans le projet de loi de finances pour 2018, la création d'un fonds incitatif, doté de 15 millions d'euros, afin d'aider les petites communes à faible potentiel financier à entretenir leurs monuments historiques. Le budget dédié à l'entretien et à la rénovation du patrimoine enregistre un réel effort, inédit depuis dix ans, avec une augmentation de 5 % l'an prochain. En outre, le guichet unique va permettre de simplifier les demandes et les démarches relatives aux projets d'entretien et de restauration. Ce choix est d'une importance ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
La transition vers une économie verte et la lutte contre le changement climatique sont des enjeux de première importance. Il sera donc mis fin à l'exploitation et à la recherche d'hydrocarbures d'ici à 2040. Cependant, l'impérieuse nécessité d'emprunter la voie de la transition énergétique ne doit pas nous faire oublier la réalité économique de certains de nos territoires dont les ressources financières peuvent dépendre de l'exploitation des ressources naturelles, et notamment des hydrocarbures. Pour ne pas les déstabiliser, les départements doivent être accompagnés dans la définition d'un nouveau modèle de développement économique. De fait, les ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Raison de plus !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Très bien !
