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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
D'un point de vue méthodologique, il me semble nécessaire de prendre en compte les rapports des législatures précédentes, afin de ne pas recommencer à zéro. Je souhaite insister aussi sur la thématique de l'Europe spatiale dont les répercussions en matière technologique et commerciale sont très importantes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur la politique de sécurité et de défense commune. Évoquant le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers, vous avez dit que le Conseil convenait de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente, inclusive, et vous avez fait référence au couple franco-allemand. L'idée n'est pas nouvelle : la coopération structurée permanente est prévue par le traité de Lisbonne de 2007. Nous en avons souvent parlé, ici, dans l'enceinte de cette commission des affaires européennes. Il faut des États volontaires, mais, hors l'Allemagne, d'autres États sont-ils prêts à mettre en place cette coopération ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Nous vous remercions pour votre intervention, Madame la ministre. Nous sommes tous d'accord pour considérer la lutte contre le terrorisme comme une priorité pour la France et pour l'Europe. Pour ce qui est du budget, ma question rejoint celle de l'intervenant précédent : quelle sera la trajectoire qui permettra d'atteindre un budget des armées représentant 2 % du PIB, soit, tout de même, quelque 50 milliards d'euros en 2025. Or, pour 2018, le chef d'état-major des armées, le général de Villiers, réclame d'ores et déjà trois milliards d'euros supplémentaires dont un milliard pour les OPEX. Quid, par ailleurs, des crédits gelés, estimés à plus de deux ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le projet de loi que nous examinons vise à rétablir la « confiance dans la vie publique ». Chers collègues de tous les groupes, il faut que nous soyons humbles : ce n'est pas la première fois que l'on traite de ces sujets dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Lors de la dernière législature, je le rappelle, nous avons voté des lois très importantes, qui, en renforçant la transparence, doivent permettre aux Français d'avoir confiance dans l'action publique. Que les amendements soient déposés par les groupes La France insoumise, Nouvelle Gauche ou Les Républicains, ils doivent être pris en compte et respectés.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Or, quelquefois, ces amendements sont rejetés par principe et leurs auteurs ne sont pas respectés. Tous les députés devraient être traités avec équité et de façon égale. Voilà ce que je voulais ajouter, en tant que parlementaire souvent silencieux, mais qui souhaite se montrer positif.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Hormis les emplois familiaux, notre collègue a soulevé une vraie question de fond, celle de l'effectivité du travail des collaborateurs. Je ne reviendrai pas sur l'origine des articles 3 et 4, mais il est bon de comparer notre système avec celui d'autres pays. En Grande-Bretagne, il est possible d'employer un membre de sa famille, dans la limite d'un collaborateur sur cinq, et un organisme indépendant contrôle la réalité du travail des collaborateurs.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
En Suède, une autre solution prévaut, qui pourrait aussi nous faire réfléchir : l'État fournit des crédits aux groupes politiques, qui recrutent ensuite des collaborateurs. Ce système me semble également très clair. Je voterai les articles 3 et 4, car nous devons nous inspirer des bonnes pratiques existantes. Cependant, un problème de fond subsiste, celui du statut des collaborateurs. Lorsque j'ai été élu député, j'ai été très surpris d'apprendre que j'étais moi-même employeur, et non pas l'Assemblée. Ses services nous aident à gérer notre enveloppe, mais ce n'est pas une obligation et un député peut gérer lui-même l'enveloppe qu'il reçoit. Le ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je suis favorable à ce texte car l'IRFM nourrit trop de suspicion. Les Français et les médias la considèrent comme un revenu complémentaire, ce qui n'est pas juste puisqu'elle ne vise à rien d'autre qu'à indemniser les frais inhérents à la fonction. Je suis d'accord pour que l'on justifie toutes les dépenses, comme c'est le cas dans beaucoup de démocraties européennes. Quand j'étais en stage au Danemark il y a vingt ans, cela se faisait déjà, y compris au niveau des ministres. Oui, ceux-ci justifiaient également leurs frais ! La réforme proposée concourra à restaurer la confiance envers les députés et à améliorer l'éthique, dont nous devons être les ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je compléterai ce que vient de dire ma collègue, au moment où l'on va, pour différents motifs, probablement supprimer la réserve parlementaire. Aujourd'hui, les députés sont élus sur des territoires. Il existe donc bien un lien entre le député, un territoire et sa population. Il paraît important que tous les parlementaires siègent effectivement dans ces commissions pour avoir une expertise et connaître les demandes des communes s'agissant des investissements. Une telle réforme pourrait également nous aider, en tant que parlementaires, lorsque nous allons voter le budget – et en particulier les crédits alloués à la DETR, qui est importante – si on veut, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Monsieur le président, au nom du groupe de la Nouvelle Gauche, je voudrais moi aussi rendre hommage au général de Villiers qui a été un excellent chef d'état-major des armées, et que l'on a fréquenté régulièrement ici. Nous perdons un des plus grands militaires. Je voudrais dire au général Bosser que nous avons beaucoup d'admiration pour les jeunes soldats qui s'engagent. Nous étions à Gao il y a quelques mois, et nous avons pu apprécier leur état d'esprit. Mon général, vous avez parlé du matériel, qui est essentiel. En 2014, le ministre de la Défense avait lancé le programme Scorpion. En 2018, théoriquement, on devait commander les nouveaux véhicules ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2017
Comme à l'accoutumée, Mon général, vous avez été tonique et franc, et je vous en remercie. Alors que le budget cumulé prévu par la loi de programmation militaire pour 2014-2019 s'élevait à 190 milliards d'euros en cumulé, vous vous étiez déjà inquiété de son insuffisance. Or, il me semble que M. le ministre chargé des comptes publics a annoncé trop rapidement une réduction des dépenses de 850 millions d'euros : au moins aurait-il dû d'abord rencontrer la ministre des Armées et tenir compte de vos besoins, que nous connaissons et qui, pour 2018, sont substantiels. Si le budget de la défense n'atteint pas le montant que vous souhaitez, le programme ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Amiral, j'ai une question similaire concernant la mission européenne EUNAVFOR, qui a en en effet été prolongée de six mois pour lutter contre les trafics et les passeurs en Méditerranée. Je vous précise que la commission des Affaires européennes et celle de la Défense avaient créé lors de la précédente législature une mission d'information portant sur la phase 1 de l'EUNAVFOR, et que j'en avais été le corapporteur. Je sais qu'un de vos patrouilleurs et un avion sont là-bas pour faire respecter en haute mer l'embargo sur les armes. Quel est votre sentiment ? Peut-on aller plus loin ? Selon vous, est-ce une mission délicate et difficile ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
J'ai été scandalisé par les propos du secrétaire d'État et j'imagine, Monsieur le président, que c'est également votre cas, puisque vous avez été membre de la commission de la Défense durant cinq ans. Pour ma part, après y avoir passé quatre années, je l'ai quittée pour siéger à la commission des lois, mais j'estime que nous y avons travaillé comme l'ont fait les membres de toutes les autres commissions. Je ne savais pas qu'il existait une hiérarchie entre les commissions, ni que celle de la défense était la dernière d'entre elles…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
C'est, en tout cas, ce que l'on pouvait comprendre ! Je m'associe en conséquence aux propos tenus par notre collègue du groupe Les Républicains, et je souhaite que le secrétaire d'État revienne sur ses déclarations. Demain matin, lors d'une cérémonie, je me recueillerai devant la sépulture d'un militaire tombé lors d'une opération, en janvier dernier. Vous imaginez ce que peuvent signifier pour l'opinion publique de tels propos sur la commission de la Défense…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Je suis très favorable à une mise en oeuvre rapide et concrète du PNR européen qui, je le rappelle, correspond à une recommandation que nous avions formulée en juillet 2016 dans le cadre du rapport que la mission d'information sur les moyens de Daech et adoptée à l'unanimité. La problématique du retour de ceux que l'on appelle les « combattants étrangers », à savoir les Français qui se sont rendus dans la zone irako-syrienne pour y rejoindre des organisations terroristes, nous oblige à renforcer les contrôles des déplacements de ces individus afin de pouvoir les intercepter à leur retour, notamment quand ils évitent le transport aérien au profit du ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur le ministre d'État, nous ne pouvons nier la nécessité de prendre les mesures permettant de combattre ceux qui se sont engagés, par idéologie, dans la voie de la violence et de l'extrémisme pour mettre en cause nos valeurs et notre démocratie. Cependant, nous devons garantir les libertés et les droits de chacun, et le contrôle parlementaire, mis en place par la précédente majorité et dont le groupe Nouvelle Gauche demande la pérennisation, permettra d'encadrer et de contrôler les nouvelles dispositions de la loi. Je tiens à rappeler qu'une veille continue a été mise en place pour assurer un contrôle effectif et permanent de la mise en oeuvre de ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement vise, tout en garantissant la liberté d'enseignement, à lutter contre la création d'écoles de fait dont les enseignements sont incompatibles avec les principes et les valeurs de la République et l'ordre public. La liberté de l'enseignement constitue, on le sait, l'un des principes fondamentaux reconnus par différentes lois, réaffirmés par le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958. Cependant et de manière croissante, cette liberté est détournée par des réseaux ou groupuscules qui souhaitent dispenser des enseignements manifestement incompatibles avec les valeurs de la République et qui ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Considérant que les circonstances qui ont motivé cette mesure législative persistent et qu'il est nécessaire de prendre le temps d'y apporter des solutions adaptées tout en garantissant ce principe constitutionnel, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de six mois après l'adoption de la présente loi, un rapport au Parlement proposant des solutions concrètes pour lutter contre ces écoles de fait qui remettent souvent en cause les valeurs de la République.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je ne suis absolument pas d'accord avec le rapporteur ni avec le ministre d'État. En effet, des lieux se créent où peuvent se propager des idées radicales. On ne saurait donc affirmer que l'amendement n'a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Ce qui vous gêne, en réalité, c'est que cet amendement pourrait également viser d'autres types d'enseignement.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nos collègues exagèrent. La prévention est utile.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Peut-être certaines associations n'ont-elles pas joué leur rôle. Il appartient aux pouvoirs publics de les contrôler – c'est ce que prévoit le texte. Ce serait donc une erreur de supprimer cet article. Je suis allé au Danemark avec M. Ciotti pour y étudier les modalités de la prévention. De nombreuses expérimentations ont été mises en place avec des associations en matière de déradicalisation. Après en avoir dressé le bilan, certaines d'entre elles ont été généralisées. Les échecs ne doivent pas nous conduire à supprimer toute expérimentation dans la lutte contre la radicalisation au travers de mesures préventives. Je suis évidemment favorable à ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'amendement de notre collègue est manifestement un amendement d'appel. Il est important que l'on dispose, à tout le moins, d'un rapport d'information, dans un cadre qu'il faudra déterminer. Je suis allé rencontrer des détenus écroués à Fresnes, qui arrivaient de Syrie, et qui étaient relativement nombreux. Avec l'ancien gouvernement, on disposait en effet d'informations régulières. Il serait utile à la représentation nationale de disposer d'informations sur ces personnes détenues en France, ou suivies parce qu'elles reviennent de Syrie. Le retour de ceux qui sont engagés au Proche et au Moyen-Orient constitue en effet une vraie préoccupation, dont a débattu ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je remercie Éric Ciotti pour sa très bonne intervention. En tant que maire – je ne le suis plus depuis quelques semaines – , j'ai été confronté au problème. Si l'idée d'être informé des personnes liées au radicalisme m'a effleuré, j'ai pensé après réflexion que ce n'était pas du tout une bonne idée. Ce renseignement concerne les services spécialisés. Qu'en fera un maire ? Ce sera lourd à porter car il sera seul, il ne pourra pas le partager. Cela peut même être très dangereux. Dans mon département, le préfet a organisé de nombreuses réunions avec les maires. Très peu de maires demandent ces renseignements. En revanche, ils demandent des ...
Question orale du 03/10/2017 : Lutte contre le terrorisme
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dimanche, deux jeunes filles de vingt ans ont été lâchement assassinées à Marseille. Je souhaite à mon tour, au nom du groupe Nouvelle Gauche, rendre hommage aux victimes et avoir une pensée émue pour leurs familles. Je salue également le professionnalisme des forces de l'ordre et des militaires de l'opération Sentinelle. L'attaque à la gare Saint-Charles, revendiquée par l'organisation terroriste Daech, et la découverte d'explosifs dans un immeuble parisien démontrent une nouvelle fois que la menace terroriste est particulièrement élevée et que tout doit être mis en oeuvre pour lutter contre elle et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Nous avons bien noté, Madame la ministre, que vous poursuiviez l'objectif consistant à atteindre, pour le budget de la défense, 2 % du PIB en 2025. J'étais sur le point de poser la même question que notre collègue André concernant le gel et l'annulation de crédits en 2017 : cela a-t-il empêché la commande de matériels prévue par la loi de finances pour 2017, commande reportée en 2018 ? Vous nous avez informés par exemple que le programme Scorpion serait poursuivi, ce qui est une bonne nouvelle – attendue par les militaires. Ensuite, le budget de la défense prévoyait 400 à 450 millions d'euros pour les OPEX, le reste provenant d'une contribution ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
De nombreux rapports sont déjà parus sur ce que doivent être les objectifs de la prochaine politique agricole commune. Chez certains, on trouve la proposition de renforcer le lien entre alimentation, santé, et production agricole et de transformer la PAC en une politique alimentaire et agricole commune, en renforçant son volet environnemental. Aujourd'hui, les aides au verdissement ont permis à de nombreux agriculteurs de s'orienter vers des pratiques agroécologiques. Les fermes biologiques ont tiré gain de ces reconversions. Néanmoins, compte tenu de l'ancienneté de leurs pratiques, de nombreuses fermes de petite ou moyenne taille, poursuivant avec persévérance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Je souhaite revenir, Mon général, sur le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire : il constate un impact positif de l'opération Sentinelle sur les futures recrues mais craint que l'effet ne s'inverse à moyen terme. Le confirmez-vous ? Comptez-vous d'ailleurs modifier les campagnes de recrutement étant donné les difficultés que vous rencontrez actuellement ? Vous avez en effet souligné que l'on était passé d'un dossier utile sur deux à un dossier utile pour 1,8. Enfin, en ce qui concerne le service militaire volontaire, nous nous sommes inspirés du service militaire adapté d'outre-mer pour le mettre en place en métropole. Parmi les jeunes ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je soutiens cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Si, si, on en a parlé !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Les territoires ruraux présentent parfois les mêmes caractéristiques que les zones franches urbaines : un taux de chômage important ; des difficultés pour attirer les entreprises ; une raréfaction de la population active ; le départ des jeunes. Cet amendement est un appel en faveur du monde rural, qui est de plus en plus fracturé. De nombreux secteurs d'activité pâtissent de la désertification rurale. Je sais qu'il y a des zones de revitalisation, qui sont toujours intéressantes et nous pourrons proposer des amendements à ce sujet. Celui-ci est un appel au secours pour le monde rural. À côté des métropoles qui se renforcent, des zones subissent une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
N'oublions pas que la construction européenne est un long processus et qu'il est le résultat de la mobilisation d'acteurs politiques très divers. Les récents discours de M. Juncker et du Président de la République créent une nouvelle dynamique mais il faut aussi dire que des parlementaires se sont mobilisés pour faire avancer l'idée d'une Europe de la Défense, ici même nous y avons longuement travaillé. Nous ne partons pas de zéro aujourd'hui pour réformer l'Europe. Le parquet européen a été mis en place en juin 2017 dans vingt États membres volontaires mais uniquement pour les fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne. Il serait souhaitable ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je pense que l'on doit rester attachés à la mobilité intra-européenne car c'est un élément majeur de la construction européenne. Il faut se rappeler qu'à l'origine, la directive sur les travailleurs détachés a été mise en place pour renforcer la cohésion de l'Union européenne. La révision va dans le bon sens, même si l'on souhaiterait aller plus loin et atteindre une harmonisation fiscale - mais on n'en est loin étant donné les différences entre les États membres - et une forte convergence sociale. Trois points me semblent particulièrement importants. Concernant le contrôle, les moyens alloués seront-ils suffisants pour lutter efficacement contre la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Les pays européens sont conscients qu'ils ne peuvent pas faire face seuls aux défis qu'ils rencontrent sur les océans. Que pensez-vous de la coopération opérationnelle (je songe notamment aux opérations Atalante et Sophia) ? Que pensez-vous des coopérations structurelles qui pourraient être mises en place, à un moment où le président de la République a parlé de renforcer cette Europe de la défense ? Quelles sont les recommandations que vous avez reçues pour mieux travailler encore avec les autres marines dans le cadre de la marine ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
L'opération Barkhane, qui mobilise 4 000 militaires, a été lancée pour permettre aux pays du G5 – le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad – d'acquérir une capacité de défense telle qu'ils pourraient assurer leur sécurité de manière autonome. Où en est-on ? Dans le même temps, deux missions européennes sont présentes au Mali, l'une pour former les militaires, l'autre pour former gendarmes et policiers. Mais le président de la République ayant fait de l'Europe de la sécurité l'une de ses priorités, ne convient-il pas de mobiliser davantage l'Union européenne pour la défense du Sahel ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je suis favorable à votre amendement, madame la ministre, parce que nous sommes confrontés aux déserts médicaux dans les territoires dont nous sommes les élus. En permettant de favoriser les remplacements, cette mesure technique, administrative peut contribuer à lutter contre ces déserts médicaux. Face à l'urgence actuelle, nous voterons toutes les mesures allant dans ce sens qui peuvent être prises dans le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je soutiens évidemment la démarche du Gouvernement sur ce sujet important de santé publique. L'Organisation mondiale de la santé indique qu'une augmentation des prix de 10 % sur le paquet de cigarettes devrait entraîner en moyenne une baisse de 4 % de la demande dans les pays à revenus élevés et de 4 à 8 % dans les pays à faibles revenus. En France, de telles mesures ont été relativement efficaces, puisque nous sommes passés, entre 2010 et 2014, de 50 000 tonnes à 45 000 tonnes de tabac vendu. Cependant, il importe de renforcer aussi la prévention, car l'impact sur le portefeuille est inégal selon les catégories sociales. Entre 2000 et 2008, le tabagisme a ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement est bienvenu, car les besoins sont grands : il faut développer des logements adaptés – maisons de retraite, appartements collectifs, etc. – , ainsi que les possibilités d'aide à domicile en rénovant des logements qui ne sont pas du tout faits pour les personnes vieillissantes, alors même que celles-ci souhaitent rester chez elles. Le chiffre indiqué par le Gouvernement est élevé, mais l'objectif est raisonnable. Si l'on parvient effectivement à rénover autant de logements, peut-être faudra-t-il reconduire le dispositif les années suivantes.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Pour ma part, j'avais plutôt apprécié l'article 25, madame la ministre. L'article 26 me laisse au contraire un peu amer. Vous avez dit à plusieurs reprises que la prestation d'accueil du jeune enfant joue un rôle important pour les familles, toutes les familles, mais surtout les familles modestes. Or, avec cet article vous allez pénaliser les parents des jeunes enfants, notamment les plus modestes. En effet, cela a été rappelé plusieurs fois, 15 euros, pour une famille modeste, ce n'est pas rien. Que 150 000 familles soient touchées par cet article n'est pas non plus négligeable. Je suis donc défavorable à cet article. Le groupe Nouvelle Gauche a d'ailleurs ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je serai bref parce que mes collègues ont rappelé les arguments. Il faut reconnaître, madame la ministre, que le Gouvernement, à travers cette mesure d'harmonisation, fait en réalité une économie de 70 millions d'euros la première année et de 500 millions d'euros au bout de trois ans, ce qui n'est pas négligeable. Même si on peut le comprendre, cela pénalisera tout de même 150 000 familles. Je m'interroge sur cette baisse de prestation, qui s'appliquera aux enfants nés après le 1er avril 2018, donc pas à ceux nés le 29 ou le 30 mars ; ce point déjà soulève déjà. Nous proposons donc la suppression de cet article pour les raisons que nous vous avons déjà ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Dans un rapport publié sous la précédente législature, Marianne Dubois et moi-même avons démontré la perte d'intérêt de la JDC, que ce soit pour sensibiliser à la défense ou pour détecter l'illettrisme. Cette journée coûte 150 millions d'euros par an sans que les objectifs fixés soient vraiment atteints. Notre rapport ne remet aucunement en cause le travail des hommes et des femmes qui gèrent le dispositif, mais plutôt son articulation avec le service national universel. Nous avons fait des propositions sur le lien armée-Nation qui passent par un renforcement du parcours citoyen dès le stade de l'école, et jusqu'à la fin des études, mais aussi du service ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission des lois, vous avez déclaré que les prisons françaises accueillaient actuellement 500 détenus terroristes et 1 500 détenus radicalisés. En tenant compte du repli de Daech sur les théâtres irako-syriens, le nombre de Français revenant en France va probablement augmenter. Les établissements pénitentiaires doivent être prêts aussi bien à prendre en charge ces individus qu'à jouer leur rôle dans la détection des détenus qui pourraient basculer dans la radicalisation. Jean-Jacques Urvoas avait annoncé, en octobre 2016, un plan ambitieux visant à isoler les détenus radicalisés et dangereux par la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Mon général, j'ai bien entendu votre message concernant les ressources humaines. Vous avez rappelé que l'attractivité et la fidélisation constituaient un enjeu considérable pour nos armées. On pourrait y ajouter la formation, qui doit être très pointue dans vos métiers. Je souhaiterais savoir si vos postes budgétaires sont tous pourvus. Par ailleurs, au-delà des pilotes auxquels on pense spontanément, l'armée de l'air compte plusieurs métiers : mécaniciens, maîtres-chiens, informaticiens, contrôleurs… Certains métiers sont-ils plus attractifs que d'autres et quelles sont vos propositions pour l'avenir pour maintenir voire augmenter les effectifs, les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
Vous avez répété que la France ne pourrait pas face à toutes les menaces, ce qui motive votre souhait de renforcer l'Europe de la défense. À plusieurs reprises, lors de conférences interparlementaires, Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a parlé d'une stratégie autonome de l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ? À mon sens, cette stratégie autonome et la stratégie française doivent être harmonieuses. Ne devrions-nous pas avancer beaucoup plus vite en matière de cyberdéfense et de recherche ? Le traité de Lisbonne prévoit des coopérations structurées permanentes qui ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Les membres du groupe Nouvelle gauche accueillent favorablement l'augmentation du budget de la défense et les montants consacrés à la sécurisation des personnels et des installations, mais aussi à la cyberdéfense. Ce dernier enjeu est crucial, la Revue stratégique 2017 l'a rappelé. S'agissant de la condition militaire, nous prenons également acte de l'annonce du lancement d'un plan Famille. La révision du dispositif Sentinelle va également dans le bon sens. Nous aimerions toutefois quelques précisions quant aux gels et annulations de crédits pour 2017. Après l'annulation de 850 millions de crédits, 700 millions sont toujours gelés. Vous avez indiqué, dans une ...
