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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 18/10/2017 : Organismes hlm
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. De nombreuses inquiétudes remontent de nos circonscriptions s'agissant de la refonte de la politique du logement.
Question orale du 18/10/2017 : Organismes hlm
Par exemple, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées s'est engagée, depuis le printemps, aux côtés de l'État et de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Question orale du 18/10/2017 : Organismes hlm
Le contrat a été signé au printemps dernier, lors de la visite de votre prédécesseur, Bernard Cazeneuve. Au total, une quarantaine de millions d'euros de financements croisés de l'ANRU et d'Action logement sont programmés pour la rénovation du quartier Saragosse, où vivent plus de 10 000 habitants. L'Office palois de l'habitat, partenaire de l'opération, engage pour sa part une enveloppe de 7 millions d'euros. C'est considérable ! Cependant, pourra-t-il tenir les engagements qu'il a pris dans le cadre de la convention avec l'ANRU si, demain, ses capacités d'autofinancement sont réduites à ce point ? Monsieur le Premier ministre, ma question portera sur trois ...
Question orale du 18/10/2017 : Organismes hlm
Comptez-vous faire une distinction entre les organismes HLM qui proposent des loyers supérieurs au plafond des aides personnalisées au logement et ceux qui, comme l'Office palois de l'habitat, pratiquent des loyers inférieurs à ce même plafond ? Ferez-vous une distinction entre les organismes qui bénéficient de réserves financières importantes et ceux qui sont engagés pleinement dans leur mission sociale ? En résumé, comment faire les efforts budgétaires nécessaires sans pénaliser les organismes qui appliquent déjà des loyers particulièrement bas ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants
N'exagérons rien !
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants
Monsieur le ministre d'État, la semaine dernière, trente-huit migrants soutenus par des associations et représentés par cinq avocats ont déposé plainte auprès du procureur de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ils déclarent avoir fait l'objet d'actes de torture et traitements humains dégradants de la part des forces de l'ordre italiennes à leur arrivée à Lampedusa, alors qu'ils refusaient de donner leurs empreintes comme le prévoit le règlement Dublin III. S'il est nécessaire que les migrants arrivant sur le territoire européen se soumettent à la réglementation en vigueur et respectent la procédure prévue, il est néanmoins indispensable qu'ils soient ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Élue de Pau, je rends régulièrement visite au 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (RHFS). Je souhaiterais évoquer la question récurrente de l'équipement des forces spéciales, tiraillées entre la lourdeur du cadre normatif des marchés publics et leur environnement opérationnel. Votre prédécesseur évoquait déjà, lors de sa dernière audition, la nécessité de « pouvoir acquérir des équipements plus rapidement et, pour certains, de manière plus discrète », le tout, afin de maintenir une supériorité opérationnelle d'autant plus essentielle que nos ennemis se dotent de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement d'équipements ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 20/02/2018 : Accès des tiers au stockage de gaz naturel
La Commission de régulation de l'énergie – la CRE – prépare actuellement l'accès des tiers au stockage de gaz naturel. Le dispositif prévoit, par ailleurs, la régulation des revenus des opérateurs. En deux mots, les capacités de stockage seront commercialisées aux enchères et les différences entre les recettes et les revenus régulés feront l'objet d'une compensation. Je vous épargne les détails, car c'est une véritable usine à gaz. Cela ne serait pas grave si l'entreprise TIGF, l'un des deux acteurs du stockage du gaz en France, dont le siège est basé à Pau, ne m'alertait pas pour me dire qu'elle en sortira affaiblie. La fermeture des stockages dans le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Comme je l'indiquais, l'élu municipal est tenu de participer à l'activité de nombreux organismes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Merci, Madame Legras, pour votre exposé très intéressant et très vivant. Je suis également interpellée par cette idée de seuil en deçà duquel les militaires en activité pourraient être conseillers municipaux. Quand on est un élu local, on exerce son mandat à d'autres échelons que l'échelon municipal : je pense aux communautés de communes, aux métropoles, aux pays, aux sociétés d'économie mixte… C'est du reste ce qui rend le mandat local intéressant, car si vous n'êtes que conseiller municipal de base, et on rejoint ici la question du seuil, sans aucune autre fonction à côté, je n'imagine pas que les militaires puissent être intéressés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
La revue stratégique contient des recommandations prioritaires s'agissant en particulier de la consolidation de l'organisation de cyberdéfense française avec la mise en place de quatre chaînes opérationnelles : « protection », « action militaire », « renseignement », et « investigation judiciaire ». Comment s'articulent-elles ?
Question orale du 07/03/2018 : Seuils de fusion des organismes hlm
Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. La modernisation du secteur du logement social redevient d'actualité au moment où nous prenons connaissance des détails du projet de loi pour l'évolution du logement et l'aménagement numérique, dit « ÉLAN ». Depuis quelques mois, un certain nombre de territoires anticipent les regroupements de bailleurs sociaux dont nous parlons depuis le débat sur la réforme des APL – aides personnalisées au logement – , qui étaient déjà préconisés dans un rapport parlementaire de 2013. C'est par exemple le cas dans ma circonscription, à Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques. Dans ce département, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Il s'agit de compléter l'alinéa 160 du rapport annexé en vue d'assurer une meilleure protection auditive de nos soldats. Les traumatismes sonores arrivent en effet en seconde position parmi les causes de réforme. Environ un million de jeunes sont chaque année touchés, et le dommage, irréversible, représente un coût annuel de 25 millions d'euros. Il faut entreprendre des actions de prévention. La commission des Finances s'est d'ailleurs prononcée dans le même sens.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Si vous me le permettez, je vais vous présenter les amendements DN327, DN335 et DN330. L'égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives à tous les citoyens est inscrit dans notre Constitution. Tel que rédigé aujourd'hui, l'article 18 de la LPM est une avancée dans les droits politiques des militaires. Mais, il apparaît nécessaire d'aller encore plus loin en faveur d'un net progrès dans l'exercice de la démocratie locale. Pour moi, un militaire – trop longtemps maintenu dans un état passif de subordonné dans l'histoire de notre pays – ne peut pas être un citoyen de seconde catégorie. Qui remet aujourd'hui en cause leur droit de vote, obtenu en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Nous ne saurions négliger l'usage de technologies rustiques dont l'efficacité n'est plus à démontrer sur le terrain. Les militaires le répètent souvent : les équipements à la pointe de l'innovation sont nécessaires mais, dans l'engagement, il faut être en mesure d'affronter les situations les plus basiques. C'est pourquoi nous proposons, après l'alinéa 417, d'ajouter un alinéa visant à prendre en compte le développement de matériels à technologie raisonnée. Un tel écosystème présente plusieurs avantages : des utilisations plus simples, une production et un entretien moins onéreux et des coûts de remplacement plus raisonnables. Ce matériel à technologie ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Bravo !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Absolument ! Il faut le rappeler !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Certains investissements nécessitent pourtant d'aller un peu plus loin que le terme de son mandat !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je soutiens totalement l'amendement de M. Cubertafon. Voici pourquoi. Je rejoins entièrement notre collègue Pueyo au sujet du modèle, de l'exemple à suivre – j'ai été moi-même présidente de SDIS. Il faut ici la même volonté incitative, vis-à-vis des collectivités locales, qui ont un rôle à jouer et peuvent montrer la voie, du MEDEF, dont M. Cubertafon a parlé, ou encore des chambres de commerce. Il est possible de faire du lobbying auprès d'eux. Je suis sûre que nous pouvons ainsi réussir à développer la réserve et à atteindre les objectifs que nous visons.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
L'amendement est retiré. Cela m'intéresserait de participer à ce travail en commission, monsieur le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est qu'il ne l'ait pas dit plus tôt !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Vous pensez à Serge Dassault ?
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
L'amendement est retiré.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Le groupe MODEM se situe sur la même ligne et notre amendement est identique. Je rappelle que cette mesure répond à une forte attente du terrain, comme nous avons pu le constater. Le commandement des opérations spéciales a également souligné les faiblesses du dispositif lors de son audition devant la commission de la défense.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je retire également mon amendement.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je le présente au nom de Jean-Paul Mattei. Cet amendement vise à revenir sur l'application systématique de la décote immobilière dite « Duflot », en la rendant facultative, afin d'améliorer l'efficacité des cessions immobilières dont le produit revient au ministère des armées et constitue donc un ressort économique stratégique pour notre défense nationale. La Cour des comptes a pu tirer des conclusions sans équivoque sur le dévoiement de ce dispositif, dont la généralisation a privé l'État du produit de cessions correspondant à la valeur réelle des biens cédés, notamment dans l'agglomération parisienne. Ainsi, depuis 2013, les ventes réalisées avec ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
N'étant pas à l'initiative de cet amendement, je préfère le maintenir.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
L'amendement no 241 a pour objet d'insérer un alinéa après l'alinéa 418. L'objectif poursuivi est de ne pas négliger l'usage des technologies plus rustiques, dont l'efficacité n'est plus à démontrer sur le terrain. Comme les militaires le disent souvent, les équipements à la pointe de l'innovation sont nécessaires mais, dans l'engagement, il faut être en mesure d'affronter les situations les plus basiques. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de prendre en compte le développement des matériels à technologie raisonnée. Cet écosystème présenterait plusieurs avantages : des utilisations plus simples, une production et un entretien moins onéreux et ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je suis sensible à la réponse de M. le rapporteur, qui va dans le sens de ma proposition. Je comprends les arguments qu'il a avancés et, en conséquence, je retire mon amendement. Je tenais à le représenter aujourd'hui, car il répond à une réelle attente de nos militaires.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Permettez-moi d'insister et d'appuyer la demande formulée par notre groupe d'actualiser la Revue stratégique : elle touche en effet au rôle de la représentation nationale dans la définition de notre stratégie nationale et européenne. La Revue stratégique sert en effet de base à cette loi de programmation militaire. Nous saluons sa rare qualité, alors même qu'elle a été élaborée dans un temps très contraint. C'est donc dans le plus grand respect du travail effectué que nous demandons que son actualisation soit prévue afin de préparer, en 2021, l'actualisation de la loi de programmation militaire. Si la Revue stratégique a servi de base à cette même loi, il ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement est le corollaire de l'amendement no 185, présenté à l'article 2. Il vise à préciser le souhait du législateur d'équiper et de protéger au mieux les personnels militaires combattants. Il s'agit de prévoir que le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en oeuvre d'un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019-2025. Le choix de la remise d'un rapport par le Gouvernement nous est imposé par la rigueur du filtre de l'article 40 de la Constitution, mais il s'agit bien évidemment d'établir un véritable plan de ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet article reconduit un dispositif, inscrit dans la LPM précédente, qui permet un départ anticipé à la retraite, tout en l'améliorant puisqu'il était interdit, jusqu'à présent, à un officier supérieur de cumuler la pension de retraite avec une activité d'enseignement dans un établissement public. L'article l'autorise. Cette mesure visait à limiter le cumul avec d'autres activités – réserve, commissaire-enquêteur – pour éviter des effets d'aubaine. Or enseigner est du domaine de la culture et de la pensée. Il s'agit de corriger par là même les différences de situation entre les personnels d'active autorisés à enseigner et les mêmes, devenus ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je partage totalement les interventions de mes collègues Lecoq et Pueyo. Depuis le début – je me suis exprimée sur ce sujet en commission – , je n'arrive pas à comprendre l'esprit de cette restriction à 3 500 habitants, portée ensuite à 9 000 habitants. Selon moi, un militaire est un citoyen à part entière : un militaire envoyé au Mali ou ailleurs pour nous défendre a tout à fait sa place dans une collectivité locale en tant qu'élu. Peut-être cela pose-t-il problème s'il est grand électeur – et encore ! Pour ma part, je n'irai même pas jusque-là, mais l'on peut à la rigueur prévoir ce type de dispositif. Deux raisons m'ont été opposées : tout ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je défendrai également l'amendement no 221. Il n'y a rien à retrancher aux propos de mon collègue Lecoq. Il a fallu attendre une ordonnance de 1945 pour étendre le droit de vote aux militaires et l'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme pour leur ouvrir l'accès à des associations professionnelles. Il a fallu attendre une décision du Conseil constitutionnel pour que nous débattions aujourd'hui de la compatibilité du statut militaire avec un mandat de conseiller municipal. L'article 18 a évolué après son examen en commission et je vous en sais gré mais il reste marqué par le poids de l'histoire. Notre débat ne porte que sur la compatibilité du ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
J'ai déjà défendu cet amendement, mais je voudrais ajouter un mot au sujet des communautés de communes, comme je l'ai déjà fait en commission. Qu'adviendra-t-il d'un militaire qui a été élu conseiller dans une communauté de communes comptant 12 000 habitants, si celle-ci dépasse le seuil des 15 000 habitants, du fait des dispositions de la loi NOTRe, ou simplement de l'évolution démographique ? Je ne donnerai qu'un seul exemple : la communauté de communes de Pau, qui comptait quatorze communes au 31 décembre 2017, en avait trente-et-une le 1er janvier 2018. On voit bien comment l'intégration de très petites communes dans de grandes intercommunalités, ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je rejoins totalement la position du rapporteur pour avis de la commission des lois. Nous partons du principe que, s'agissant des conditions d'application du droit d'éligibilité tel qu'il existe depuis 1945, le législateur n'a pas voulu distinguer d'un côté les soldats, de l'autre les officiers supérieurs, comme si ces derniers étaient étrangers à ce droit civique. Nous proposons donc que tous les militaires, quel que soit leur grade, y compris donc les officiers supérieurs et généraux, aient la possibilité d'être élus conseillers municipaux.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il s'agit de préciser qu'un militaire élu conseiller municipal ou conseiller communautaire siège en tenue civile et non en uniforme, que ce soit en séance publique ou lors d'une réunion à laquelle il participe dans le cadre de son mandat. Cette disposition serait une garantie supplémentaire au regard du principe de neutralité auquel nous sommes tous très attachés, tout comme vous, madame la ministre.
Question orale du 27/03/2018 : Enseignement du catalan
Ma question porte effectivement sur l'enseignement des langues régionales. Députée de la première circonscription des Pyrénées-Atlantiques, je suis élue de la ville de Pau, où se tient chaque année le festival Hestiv'Òc, en hommage aux accents du Sud et à la culture occitane. Dans ma région, on parle encore le béarnais. Je ne suis pas une spécialiste et, pour ne froisser personne, j'ajoute que d'aucuns considèrent qu'on y parle plutôt le gascon. D'autres encore avancent que l'on n'y parle ni l'un ni l'autre, mais plutôt l'occitan. Les anciens du pays, eux, sont même persuadés qu'on y parle une autre langue encore, notamment en politique : celle du ...
Question orale du 27/03/2018 : Enseignement du catalan
Une chose est certaine : le Béarn accueille un réseau dynamique d'écoles associatives par immersion, sous contrat, pour que notre langue régionale reste vivante. On appelle ces écoles les « calandretas ». Celles-ci ont bénéficié du renouvellement de leurs contrats aidés pour assurer l'année scolaire 2017-2018 : je ne peux que vous remercier, à cet égard, d'avoir finalement assuré une égalité de traitement entre les écoles calandretas de la Nouvelle-Aquitaine et celles du réseau Diwan, en Bretagne. J'avais posé, à l'époque, une question à ce propos à M. le ministre de l'éducation nationale. Mais chez moi, et vraisemblablement ailleurs, il subsiste des ...
Question orale du 27/03/2018 : Enseignement du catalan
Je remercie M. le secrétaire d'État et, bien évidemment, que ce soit pour les ikastolas au Pays basque ou les calandretas dans le Béarn, je serai vigilante, et nous solliciterons bien sûr à nouveau en cas de besoin le ministère de l'éducation nationale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai écouté attentivement les propos tenus par M. Larrivé dans le cadre de cette motion de rejet préalable, propos que je ne partage absolument pas. En effet, au groupe MODEM et apparentés, nous sommes persuadés que ce texte doit être examiné, car il répond à des problématiques réelles. Ainsi, raccourcir les délais de traitement est dans l'intérêt de tous et permettra de mieux accueillir les personnes qui doivent l'être. Par ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Au centre !
