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Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Désignons plutôt sept questeurs !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Je m'inquiète pour ma part de la répartition des compétences entre le secteur public et le secteur privé. Le fait de confier en premier lieu un audit à l'IGF et à un cabinet privé n'entraîne-t-il pas un coût un peu redondant ? Par ailleurs, que penser du fait que la CSG alimente désormais la sécurité sociale, gérée par des organismes paritaires, précisément parce qu'elle était jusqu'alors financée non par l'impôt mais par des cotisations ? On nous explique enfin que le calcul et le recouvrement de l'impôt vont être confiés aux entreprises. Tout ceci m'amène à m'interroger sur la responsabilité des uns et des autres. En second lieu, nos recettes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Je ne rejoindrai ni les collègues qui voudraient intenter un procès au thermomètre parce qu'il y a la canicule, ni ceux qui considèrent qu'il faudrait être incompétent en finances publiques pour siéger au sein de cette commission... S'agissant d'Areva, la comptabilité nationale applique une règle selon laquelle lorsque l'État participe à une recapitalisation au côté d'investisseurs privés, sa participation n'entre pas dans le calcul du déficit public. Après NewCo et Areva, il faudra compter avec EDF à hauteur de 3 milliards d'euros, et sans doute écrire ensuite d'autres paragraphes de la longue histoire de la recapitalisation du secteur énergétique. Il en ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Sur le principe, on peut être minoritaire et avoir de bonnes idées. Nos amis de l'extrême gauche et nous-mêmes sommes minoritaires,
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Une deuxième chose me frappe, mes chers collègues, c'est qu'au XXIe siècle, votre logique soit encore crypto-marxiste !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ne serait-ce pas cela, la politique moderne ? Je sais bien que vous aimez être une minorité, car, comme disait Lénine, ce sont les minorités qui font l'histoire. Mais rien ne vous interdit de rejoindre parfois la majorité pour faire avancer vraiment le train de l'Histoire !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
nous ne représentons même pas 30 % des voix dans l'hémicycle, et pourtant nos électeurs, si on les consultait, seraient peut-être plus en accord avec nous qu'avec la majorité. L'argument du « contournement » avancé par certains me pose donc un léger problème. Les institutions permettent d'ailleurs de contourner le Parlement pour interroger le peuple et, ce faisant, poser la question différemment. Vous ne cessez d'en appeler au peuple : de ce point de vue, il faudrait mettre vos idées en accord avec les pratiques. Interroger les salariés sur des sujets qui les concernent directement ne revient pas à contourner quelque démocratie que ce soit. Les organisations ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
En ce qui concerne les critères de majorité et de représentativité syndicale, je n'achète pas l'argument qui a été avancé, connaissant les taux de syndicalisation et de participation des salariés aux élections syndicales. Si l'on a pu dire tout à l'heure que le Président de la République avait été élu par 18 % des électeurs, selon le même raisonnement, quand la CGT ou FO fait 50 % des voix, leur majorité ou leur représentativité sont toutes relatives dès lors que seul un électeur sur dix ou sur cinq se déplace lors des élections syndicales. Je ne suis donc pas certain que cette idée contribue à la pertinence de l'argumentaire.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je suis un peu déçu de la réponse qui a été faite par le rapporteur et la ministre. C'est un vrai sujet, sur lequel il faudrait envoyer un signal. J'entends bien que, sur le fond, nous sommes d'accord. Mais nous pouvons le traiter de la même manière que nous l'avons fait tout à l'heure s'agissant de l'égalité entre les hommes et les femmes, en disant que ce pouvait être un sujet de négociations sociales. On sait très bien que cette question du seuil est l'un des sujets majeurs de blocage dans le développement des entreprises. Cependant, ce point n'apparaît pas de manière claire ni lisible, dans la démarche que vous voulez conduire. Or je pense que c'est moins ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce qui me frappe, c'est que vous passez plus de temps à défendre les syndicats que les salariés. Et quand on prétend représenter les forces de gauche et les classes modestes, cela interpelle.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous opposez systématiquement les chefs d'entreprise aux salariés. En tant que représentants de la nation, nous devons au contraire parvenir à un texte équilibré, et pour cela ne plus considérer que les patrons sont forcément d'horribles capitalistes fumant le cigare, ni que les salariés sont des personnes systématiquement exploitées – ou systématiquement feignantes.
Question orale du 12/07/2017 : Fermeture de réacteurs nucléaires
Je vous pose donc à nouveau la question, monsieur le ministre : pensez-vous vraiment que c'est faisable techniquement et budgétairement ?
Question orale du 12/07/2017 : Fermeture de réacteurs nucléaires
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire. M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, vient de déclarer, lyrique : « L'industrie, c'est l'avenir de notre nation. » Ma question est donc simple, monsieur le ministre : combien de réacteurs nucléaires exactement prévoyez-vous de fermer d'ici à la fin du mandat d'Emmanuel Macron, suivant quel calendrier, pour quel coût budgétaire ?
Question orale du 12/07/2017 : Fermeture de réacteurs nucléaires
Surtout, parmi les cinquante-huit en activité, quels sites ciblez-vous ? Aucun des acteurs de la filière, notamment nos jeunes ingénieurs, qui hésitent à poursuivre leurs études dans le domaine nucléaire, ne peut se satisfaire du flou artistique qui règne actuellement au sommet de l'État. La Cour des comptes affirme que pour appliquer la loi sur la transition énergétique il faudrait fermer entre dix-sept et vingt réacteurs, tandis que vous annoncez, volontairement ou involontairement, que vous fermerez peut-être jusqu'à dix-sept réacteurs d'ici à 2025. Quelques jours plus tard, le Premier ministre dit à l'inverse qu'il veut attendre l'avis que l'Autorité de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
S'agissant du référentiel obligatoire prévu par cet article, il me semble que devrait être prise en compte la capacité contributive de l'employeur. Compte tenu de l'hétérogénéité des situations, le barème doit tenir compte du risque de mettre à mal l'entreprise en lui imposant une indemnisation que ses ressources ne lui permettent pas de verser. Sans cette précaution, le résultat pourrait s'avérer contradictoire avec les objectifs poursuivis par ce texte. Cette question se pose dans d'autres situations : lors d'un redressement fiscal, l'administration prend évidemment en compte votre capacité contributive. Il est inutile d'infliger un redressement qui la ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Parfaitement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
On pressera le citron jusqu'à ce qu'il n'y ait plus rien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Et sincère, de surcroît !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
Vous avez dans votre lettre au Président de la République parlé d'une Union de financement pour l'investissement et l'innovation. Vous expliquez également que nous sommes à l'origine de l'Union bancaire, qu'il conviendrait désormais d'achever. M. Bruno Le Maire, auditionné devant notre commission, a tenu des propos plus définitifs, en déclarant : « Je travaille actuellement à un approfondissement de l'Union monétaire. Il s'agit de la transformer, en cinq ans, en Union économique, en réalisant l'union bancaire, en parvenant à l'harmonisation de la fiscalité, notamment de l'impôt sur les sociétés, et en créant un budget de la zone euro géré par un ministre ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, cher collègue. L'exemplarité commencerait donc avec le certificat fiscal, mais qu'en sera-t-il ensuite ? Faudra-t-il avoir ses douze points au permis de conduire pour être candidat afin de montrer que l'on respecte aussi le code de la route ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement ne me semble pas inconstitutionnel, car, comme l'a très bien rappelé Dino Cinieri, c'est l'automaticité qui serait anticonstitutionnelle, et non la durée de la sanction en tant que telle.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous ne sommes pas à Bruxelles !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je demande la parole, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais signaler à mes honorables collègues que le Parlement doit être un lieu de vie. Vous dites que l'on ne s'y entend pas, mais un Parlement où l'on débat, fût-ce avec un peu d'animation ou de passion, est tout de même préférable.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Dans notre groupe, en tout cas, nous ne recasons pas les membres du Gouvernement que l'on soupçonne d'être touchés par les affaires.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour paraphraser ce qui a été dit d'un célèbre parti politique, mon collègue pose de bonnes questions mais apporte de mauvaises réponses.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous utilisez beaucoup l'expression « cavalier législatif »…
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Entrons donc dans les détails techniques !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tout le monde n'est pas Franck Dubosc !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le MODEM ! La France insoumise !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Je voudrais vous interroger sur l'Agence des participations de l'État, qui est placée sous votre autorité, et plus particulièrement sur la politique de cession d'actifs stratégiques dans l'année à venir, afin que vous précisez quelque peu le modus operandi. L'idée d'un fonds a été évoquée pour placer les 10 milliards d'euros concernés et ensuite pour réaliser des investissements, puis on a expliqué qu'il s'agirait peut-être tout simplement de cessions permettant de faire rentrer de l'argent frais dans des caisses publiques qui en ont d'ailleurs bien besoin. Il a été question de cessions d'actifs, mais aussi parfois de privatisations. Ce serait le cas ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Sur le fond, ensuite, on peut ne pas disposer de certificat de conformité fiscale et être de bonne foi. Par exemple, si le service des impôts considère que vous devez payer tant et que vous n'êtes pas d'accord, vous avez un différend avec l'administration fiscale et vous négociez avec elle – des discussions du même type peuvent d'ailleurs avoir lieu avec certaines administrations sociales dans le cadre, notamment, du régime social des indépendants. Dans ce cas-là, l'absence de certificat ne signifie pas que l'on soit un mauvais payeur. J'ajoute que le risque de massification est réel. Nous avons en effet uniquement parlé des 7 000 candidats aux élections ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais apporter mon soutien à cet excellent amendement. Si l'on tient à la proportionnalité, rien ne nous empêche de durcir les peines en cas de crime. Ce serait, dans le cadre de cette loi de moralisation, un signal clair. Deux philosophies s'affrontent ici. L'inconvénient de la première, celle de la prévention, c'est qu'elle introduit des systèmes qui s'appliquent à tous les élus, quels qu'ils soient, qu'ils soient honnêtes ou non. Elle repose sur des règles de déontologie et des mécanismes de contrôle, qui viennent encombrer le fonctionnement quotidien de la vie démocratique, pour un résultat somme toute assez mince. S'agissant de la déclaration de ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je me pose une question sur le casier judiciaire qui, de mémoire, comporte trois volets. Or l'un d'entre eux est difficilement accessible et nécessite des moyens judiciaires, ce qui pose une difficulté. Je me demande donc ce que les auteurs de l'amendement entendent exactement par « casier judiciaire ». Je voudrais également vous mettre en garde sur la philosophie qui sous-tend ce type d'amendement. On joue avec le financement des partis politiques à un moment où, en ce lendemain d'élections, certains partis peuvent se trouver privés d'une partie de leurs ressources du fait de leurs résultats électoraux. Cet amendement, s'il était adopté, poserait un vrai ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour avoir été rapporteur de la commission de déontologie de la fonction publique pendant trois ou quatre ans et m'être penché notamment sur le cas de collaborateurs du Président de la République qui voulaient partir dans le secteur privé, je peux vous dire que la jurisprudence de ladite commission n'est pas tout à fait la même si vous êtes jardinier ou collaborateur du Président de la République.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le problème est aujourd'hui le suivant. Lorsque vous êtes fonctionnaire des impôts de catégorie C, on vous imposera des restrictions très fortes si vous voulez devenir jardinier en parallèle. En revanche, lorsque vous êtes collaborateur du Président de la République, il est assez compliqué d'apprécier les choses, notamment s'il s'agit de la surveillance que vous avez évoquée, monsieur Molac. Si vous êtes – prenons un exemple au hasard – secrétaire général adjoint de la présidence de la République chargé des questions économiques, vous n'êtes pas stricto sensu chargé de la surveillance du secteur bancaire. Dès lors, on peut avoir une interprétation ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je serais plutôt de l'avis du collègue qui vient de s'exprimer. Même si le registre de déport ne figure pas en toutes lettres dans cet article, cette idée est dans l'air ici-même. Au nom des conflits d'intérêts, estimer qu'il faudrait se déporter de certains votes parce qu'on aurait eu à connaître, dans une vie antérieure, des questions sur lesquelles ils portent, me semble particulièrement stupide. J'ai entendu dernièrement en commission des finances une personnalité notable de l'ancienne majorité dire qu'il faudrait se demander si les magistrats de la Cour des comptes qui en sont membres ne devraient pas s'abstenir d'y siéger puisqu'ils seraient après tout ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On ne peut pas, d'un côté, défendre l'idée que le Parlement doit s'aérer en s'ouvrant sur la société, s'enorgueillir que quelque 400 nouveaux députés aient été élus, apportant leur expérience, leur parcours de vie, et, de l'autre, vouloir aussitôt cloisonner en établissant tout un système de règles qui empêcherait de faire bénéficier le vote de la loi de leur expérience. Il faut évidemment combattre le conflit d'intérêts, mais ne confondons pas conflit d'intérêts et coopération des expériences. Nous devons avoir de véritables débats de fond à cet égard : soit on souhaite un Parlement – ou une fonction publique – replié sur lui-même, ses ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
N'est-il pas un peu insultant ou humiliant d'être considéré comme corruptible pour 150 euros, compte tenu de nos indemnités ? Je sais bien que l'on cherche par tous les moyens à les revoir à la baisse, mais pourquoi 150 euros ? Qu'est-ce qui justifie qu'un risque existe à partir de ce montant-là ? Il nous arrive de recevoir des invitations pour assister, par exemple, à un concert. En ce qui me concerne, je n'accepte jamais d'y aller, mais on ne peut pas, chaque fois, demander des comptes aux parlementaires. Il faut faire le départ entre l'effet que l'on souhaite et celui que l'on obtient : s'il s'agit d'éviter la corruption de parlementaires, ce montant n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce registre de déport est évidemment une très mauvaise solution. Soit il a une valeur indicative, et il ne sera donc pas très dissuasif ; soit il est une puissance très coercitive, et la situation pourra devenir très compliquée. Il faut aussi faire confiance aux élus ! Mme Batho propose que les députés n'exercent aucune activité rémunérée en dehors de leur mandat. Il faudra bien finir par choisir entre deux philosophies : soit l'on considère que la politique est un métier – on y fait carrière, on peut exercer plusieurs mandats, on est formé et rémunéré pour cela, on ne fait rien d'autre à côté – , soit l'on considère qu'elle est une vocation – ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement pose tout de même une question, sur laquelle j'aimerais connaître l'avis de ses rédacteurs : peut-on appliquer les mêmes règles aux anciens présidents de la République membres du Conseil constitutionnel ? En effet, les représentants d'intérêts peuvent chercher à entrer en contact avec eux, mais pas nécessairement en qualité de membres du Conseil constitutionnel. Il serait alors compliqué d'établir le détail des rencontres. Par ailleurs, dans la mesure où c'est la Constitution qui prévoit que les anciens présidents de la République sont membres du Conseil constitutionnel, je ne suis pas certain qu'une telle disposition relève d'une loi ...
