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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'article 2 introduit une mesure de simplification pour les entreprises qui semble bienvenue : la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique, compétente en matière de négociation des accords. Cette possibilité n'était donnée qu'aux entreprises de plus de 300 salariés, avec la délégation unique du personnel. Il convenait de l'étendre à un plus grand nombre d'organismes. En revanche, dans les faits, votre simplification favorise principalement les grandes entreprises. Pour les PME, en effet, le texte manque de précision et ne règle pas le problème des effets de seuil, souligné depuis de nombreuses années par les entreprises : ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Vous arrivez directement de l'entreprise GM&S. Je salue cette mobilisation générale – Gouvernement et élus – pour sauver nos entreprises. Cela me permet de rebondir sur deux sujets : l'industrie française, en particulier la filière automobile ; et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Votre collègue chargé de la transition écologique a récemment fait part de sa volonté d'aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence et d'en finir avec les véhicules thermiques d'ici 2040. Si les véhicules diesel rejettent effectivement davantage de particules fines, il n'en demeure pas moins qu'ils sont utilisés par une large part de la population : ils représentent ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Finalement, ça ressemble à l'Iran…
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la prévention des conflits d'intérêts au Parlement a été réduite à peau de chagrin, lors du passage du texte en commission, puisqu'il ne s'agit plus désormais que de déclarer auprès du déontologue les activités qui peuvent présenter un risque, tel le conseil. Vous avez en effet supprimé tous les ajouts qui visaient à limiter ce risque de conflit d'intérêts au sein de la haute fonction publique, comme la pratique bien connue du pantouflage. Un article fixait pourtant un délai de trois ans avant qu'un haut fonctionnaire puisse exercer une activité de conseil en lien avec ses anciennes ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous abordons le premier volet de l'interdiction des emplois familiaux, pour les emplois de collaborateurs de membres du Gouvernement. Ainsi rédigé, votre texte jette l'opprobre sur les élus et sous-entend que les compétences ne sont pas le premier critère lors de l'embauche de collaborateurs, que ce soit par les membres du Gouvernement ou par ceux du Parlement. Ce n'est pas parce que nous gérons l'argent public que nous souhaitons le gaspiller, ou embaucher des collaborateurs qui ne sont pas au niveau. La compétence, la disponibilité, l'effectivité du travail sont les premières qualités recherchées quand un élu ou un ministre embauche quelqu'un. Au reste, ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… c'est-à-dire par exemple l'octroi d'un contrat de collaborateur au Parlement ou en cabinet ministériel à un ami ou à un membre du parti ayant échoué aux dernières élections législatives. Nous connaissons encore plusieurs cas de ce type sous cette législature. Être collaborateur, c'est un engagement, pas un lot de consolation pour candidat malheureux ! À votre avis, des situations de ce type sont-elles propices au rétablissement de la confiance ? Est-il pertinent de les laisser subsister au regard de la lutte contre les conflits d'intérêts ? Je vous laisse seuls juges. Mais en fin de compte, les dispositions de ce projet de loi, déjà insuffisantes, ont de ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le travail d'un collaborateur ou d'une collaboratrice est observable, tangible et suppose un lien de confiance fort avec l'élu. Il n'est pas nécessaire d'instaurer un contrôle des heures de présence au bureau, comme le suggèrent certains collègues ou, pire, un flicage, à l'aide d'appels téléphoniques aléatoires, comme on l'a entendu proposer en commission. Bien que tous les amendements visant à étendre la procédure de licenciement pour motif économique aux collaborateurs en cas de non-réélection du parlementaire aient été déclarés irrecevables, je tiens à réagir sur ce point. À toutes fins utiles, je rappelle que les collaborateurs ne sont pas autorisés ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement fait écho à ce que vient d'évoquer Thibault Bazin. Depuis de nombreuses années, les assemblées parlementaires, qu'il s'agisse du Sénat ou de l'Assemblée nationale, ont pris des décisions à portée interne – décisions de questure, décisions de bureau – , qui formalisent les règles encadrant le métier de collaborateur parlementaire ou de groupe parlementaire. M. Viala et moi-même proposons que ces décisions soient consolidées et rationalisées dans chacune de ces assemblées pour être intégrées dans leur règlement. Cet ensemble permettrait de définir et d'encadrer le métier de collaborateur parlementaire ou de groupe parlementaire, et donc ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'interdiction faite aux parlementaires d'embaucher des membres de leur famille répond à certaines situations abusives dont nous avons pu prendre connaissance au début de l'année, et qui ne reflètent en rien la réalité des emplois de collaborateurs. Je ne suis pas pour l'embauche de membres de sa famille – personnellement, je ne le fais pas – , mais n'aurait-il pas été plus sage de laisser les deux assemblées décider des modalités d'embauche, plutôt que d'inscrire une interdiction brutale dans la loi ? J'ai déjà abordé la question de la discrimination à l'embauche lors de la discussion de l'article 3 ; je vais maintenant vous parler du fameux « lien ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
après la journée de travail avec mes collaborateurs, est-ce que cela fait de nous des proches ? Dois-je déclarer notre changement de situation ? Vous souhaitez encadrer la profession afin d'éviter les dérives. Cela ne pourra que redorer l'image de ces nombreux élus et collaborateurs qui respectent les règles, et c'est tant mieux ; mais vous passez d'un extrême à l'autre, en voulant, non encadrer, mais « fliquer » et définir des liens qui, par nature, sont humains.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nouvel article, nouvelle mesure symbolique avec la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat sous la forme que nous connaissons aujourd'hui. Au-delà de l'effet de communication, nous retiendrons que l'IRFM disparaît. Saluons tout de même l'intérêt que représente la rédaction de l'article 7 puisque ce sera à chaque assemblée de déterminer les modalités de remboursement ou de prise en charge, selon la nature des dépenses et avec un certain plafond. J'aimerais sortir du débat sur les assistants et collaborateurs parlementaires pour appeler votre attention sur la situation des stagiaires. Ainsi, un stagiaire rémunéré pendant trois mois, comme ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Défendu.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai en même temps mon amendement no 104. Au risque de me heurter à une fronde contre les élus locaux, voire contre les maires, je souhaite revenir sur le rôle maires, que nous avons déjà évoqué il y a deux heures, et me faire le porte-parole de ces derniers. Les maires sont les piliers de la République à l'échelle locale et les garants de l'ordre public dans nos communes. Ces communes, ce ne sont pas seulement les métropoles ; ce sont essentiellement des villages, des villes petites et moyennes, au sein desquelles le maire exerce les fonctions d'officier de police judiciaire.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
À ce titre, il doit avoir accès à toutes les informations utiles, notamment en cas de placement d'un individu sous surveillance, électronique ou autre. Je le répète, vous ne pouvez pas opposer l'élu local à la République. Parce que le maire est un des piliers de la République, il doit être tenu informé de ce genre de choses, au même titre que le préfet ou le procureur de la République. Tel est le sens de mes deux amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Dans les Hauts-de-France également.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
« Qui ne laboure pas quand il peut, ne laboure pas quand il veut… » Même s'il peut prêter à sourire, ce dicton illustre parfaitement notre situation : nous devons répondre de manière urgente à ces femmes et à ces hommes qui peinent à vivre du fruit de leur travail, le travail de la terre. Le titre de cette proposition de loi peut paraître complexe mais l'objectif du texte, lui, est simple : redonner à l'agriculture sa place au coeur de l'économie, au centre de nos territoires, et cela de façon durable. La « ferme France » a beau rester la première puissance agricole européenne, elle a perdu plus de la moitié de ses exploitations en vingt-cinq ans, et trois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je voudrais réagir aux propos de notre collègue. Il ne s'agit pas d'un article qui porte sur le glyphosate. Il ne s'agit pas non plus de tenir compte systématiquement des pays voisins, ni de s'aligner forcément sur leur position. Il est simplement question de veiller à ce que font nos pays voisins. N'oublions pas non plus que l'agriculture se trouve dans un contexte globalisé. Au-delà de nos voisins, d'autres pays plus lointains, comme la Russie, les États-Unis et le Brésil sont à l'affût pour prendre des parts de marché, ce qui à terme affectera nos exploitations agricoles. On ne peut pas mener une politique agricole avec des oeillères ; il faut évidemment tenir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je voudrais m'adresser à mes collègues de la République en Marche : quand un article vous semble de bon sens, rien ne vous empêche de le voter ! Vous avez le droit de vous émanciper… même si je n'ai pas l'impression, depuis tout à l'heure, que ce soit le cas. Je vous signale enfin que les agriculteurs vous regardent, et que vous allez vous apprêter à rejeter un article qui vise à limiter les contrôles. Ayez le bien en tête au moment de vous prononcer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
L'amendement CE31 vise à étendre aux exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et aux sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) la réduction du montant du droit d'enregistrement appliqué aux cessions de parts proposée par le présent article. Quant à l'amendement CE32, il vise à étendre le dispositif aux cessions entre conjoints.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je félicite et remercie M. Arnaud Viala pour le travail qu'il a accompli. Chacun sait que présenter une proposition de loi exige une grande conviction et ne peut se faire que sur la base de l'expérience acquise sur le terrain, en étant à l'écoute des habitants et des acteurs économiques – en l'occurrence les agriculteurs ; je regrette d'autant plus de voir tout ce travail piétiné de la sorte. (Exclamations.) C'est d'autant plus dommage que nous sommes capables de travailler ensemble : nous l'avons montré lors des États généraux de l'alimentation – dans le cadre des auditions plus que dans celui des ateliers, pour des raisons d'organisation. Je m'étonne que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Cet échange sur les cas de STX et d'Alstom soulève la question de la politique industrielle française qui repose sur deux piliers : d'une part, une politique de réforme des taxes sur la production ; d'autre part, une politique en faveur de l'usine du futur. Dans ce contexte, il n'y a pas de secteur économique dépassé mais plutôt des modes et des outils de production peut-être devenus obsolètes et dans lesquels il y a matière à investir. Toutefois, j'aimerais évoquer la question de la signalisation. Pour avoir échangé avec certains acteurs de la filière, je pense qu'on aurait pu envisager un rapprochement entre Alstom et Thales : on aurait eu un groupe ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Ça, c'est de l'ouverture !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Tous nos collègues ne se donnent pas cette peine. Tous ne se montrent pas aussi coopératifs.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
La philosophie de cette proposition laisse pourtant peu de place à la polémique, puisqu'elle est fondée sur l'écoute et la discussion. Elle ne vise qu'à venir en aide à ceux qui font vivre la ruralité et nourrissent l'ensemble des Français. Telle est la démarche des députés du groupe Les Républicains. La transformation, la disruption, l'efficacité : à vous entendre, chers collègues de la majorité, vous allez tout révolutionner. Mais, lorsqu'on vous en donne l'occasion, lorsqu'on vous présente un texte pour agir vite, vous ratez le coche. Excusez ce mauvais jeu de mots, mais vous manquez la marche.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Pour conclure, je vous laisse méditer sur ce vieux proverbe paysan : « Plus les labours sont nombreux, plus les grains sont savoureux ».
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
N'exagérons rien !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Si ce n'est pas de l'usurpation intellectuelle !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Passons aux actes !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a deux semaines, j'étais invité, lors d'une conférence organisée par un grand quotidien national, à débattre avec une collègue de la majorité et un autre de l'opposition sur ce thème : « Le renouveau en politique, pour quoi faire ? ». Une question, qui pourrait sembler toute bête, nous a alors été posée par l'assistance, une question au centre de notre rôle d'élu : « L'adage "quand on veut, on peut" est-il vrai pour les députés ? » Ma réponse a été simple : quand on veut, on ne peut pas toujours – faute d'outils, de moyens, de temps ; mais quand un député ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Les Français savent ce qu'ils doivent à notre agriculture, et tous ont un profond respect pour ceux qui la font vivre. Ils sont les garants de la préservation de nos espaces naturels, de la qualité de nos produits ; ce sont eux qui garantissent notre indépendance alimentaire. Ils assurent ces missions avec talent, avec passion, mais surtout avec abnégation. Car être agriculteur, c'est faire le choix d'un métier difficile. Il l'a toujours été, mais, ces dernières années, c'est devenu un euphémisme : charges croissantes et banques frileuses à financer les investissements ; aléas climatiques plus difficiles à gérer ; instabilité réglementaire et ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Autant de situations inacceptables dans notre pays. Les réponses politiques, tant de la part de nos dirigeants nationaux que de l'Union européenne, n'ont pas toujours été à la hauteur des urgences qui menacent chaque jour cette belle profession. Cette semaine, la Mutualité sociale agricole a estimé qu'en 2016, 30 % des agriculteurs français touchaient moins de 350 euros par mois, et que 20 % ne se versaient même pas de salaire. Dans mon département de l'Aisne, 57 % d'entre eux gagnent moins de 390 euros par mois.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Comment pouvons-nous espérer avoir une agriculture pérenne dans de telles conditions ? Il ne s'agit même plus d'attractivité de la profession, mais bien de la survie de ses professionnels ! Dans un monde économique qui accélère frénétiquement et accentue la variation des cours des céréales, de la viande, de la pomme de terre, du lait, dans un paysage commercial où les sentiers de la répartition de la valeur du produit mènent à des impasses, dans une forêt législative trop luxuriante où l'exploitant perd l'ensemble de ses repères, cette proposition de loi tombe à point nommé. On ne le répétera jamais assez, il y a urgence. Nous l'avons déjà dit en ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Nous pouvons déjà relancer la création de valeur et assurer son équitable répartition entre les acteurs de la filière agroalimentaire, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, mieux répondre aux attentes et aux besoins des consommateurs. Les mesures de cette proposition de loi sont pragmatiques. Elles répondent aux difficultés exprimées par les agriculteurs dans nos circonscriptions, partout en France, et peuvent faire l'objet d'un consensus politique. La pression réglementaire et les surtranspositions de normes entravent la compétitivité de nos exploitations et créent des distorsions de concurrence. Cet ensemble de contrôles et ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Cette proposition de loi n'entre pas en concurrence avec les États généraux de l'alimentation, elle en pose les jalons. Je l'ai déjà dit en commission, elle représente la première étape pour aider les agriculteurs français. Dans ces conditions, lorsque certains de nos collègues de la majorité jouent à l'opposition binaire et gratuite, je m'interroge !
