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Question orale du 06/10/2020 : Diminution du budget du posei
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La crise sanitaire que nous subissons a mis en évidence l'urgence de développer les productions locales dans les secteurs stratégiques. Dans cette nouvelle cartographie, la sécurité alimentaire occupe une place centrale, surtout lorsqu'il s'agit de petits territoires insulaires. Cette évidence est largement admise mais la Commission européenne vient de donner un signal inquiétant. En dépit des engagements successifs des commissaires à l'agriculture et malgré le vote du Parlement européen, la Commission a décidé, ces jours derniers, de diminuer le budget du POSEI – programme d'options ...
Question orale du 06/10/2020 : Diminution du budget du posei
Ce paradoxe est incompréhensible et très mal vécu par nos agriculteurs et l'ensemble des filières agro-industrielles. Si elle devait se confirmer, la position de la Commission aggraverait la situation actuelle car les fonds POSEI sont déjà insuffisants et doivent être complétés par des aides nationales. Pire, l'autosuffisance alimentaire de nos territoires, qui est désormais un objectif partagé par tous, serait durablement compromise. Monsieur le ministre, quelle initiative comptez-vous prendre, en liaison avec l'Espagne et le Portugal, pour que l'enveloppe du POSEI soit au moins maintenue à son niveau actuel ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Elle est injustifiable quand l'étude France Stratégie démontre que les riches sont encore plus riches. Les 0,1 % des Français les plus aisés ont vu leur fortune progresser de 25 % par rapport à 2017. Derrière ces chiffres bruts, c'est la démonstration d'une société qui poursuit sa politique d'accentuation des inégalités. Le budget de la mission est essentiellement consacré à la prime d'activité et aux RSA jeunes. Or, tous les organismes s'accordent sur l'augmentation du taux de chômage dans les semaines et les mois à venir. Il aurait donc été de bon sens d'augmenter considérablement cette prime, de manière forfaitaire et pour tous les bénéficiaires. La ...
Question orale du 03/11/2020 : Parcours emploi compétences à la réunion
Merci, monsieur le président. Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la jeunesse souffre. Tout ce qui pourra atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur la vie des jeunes est bienvenu, mais ces initiatives ne sauraient être prises au détriment de la solidarité entre les générations, au prix de divisions familiales, ou en accentuant une précarité déjà inquiétante. C'est pourtant ce triple risque que vous venez de prendre en modifiant les critères d'attribution des contrats parcours emploi compétences – PEC – à La Réunion. En effet, depuis la mi-octobre, seuls les moins de 26 ans sont désormais éligibles aux PEC financés par ...
Question orale du 03/11/2020 : Parcours emploi compétences à la réunion
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais le préfet de La Réunion a adressé une lettre aux maires des communes, dans laquelle il indique bien que les parcours emploi compétences sont réservés aux moins de 26 ans. Aujourd'hui, Pôle emploi bloque donc les demandes.
Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
En ces temps si troublés, c'est d'un grand plan d'urgence de lutte contre la précarité et la pauvreté dont nous aurions eu besoin. La crise sanitaire a fortement accentué les inégalités sociales. Elle a plongé dans la précarité et la pauvreté des millions de personnes, du jour au lendemain. Les études et les témoignages des associations de solidarité donnent le tournis. Selon l'une d'elles, le Secours populaire a assuré en urgence l'alimentation de 1,3 million de personnes, venues parfois après plusieurs jours de jeûne. Par ailleurs, l'Unédic prévoit 900 000 chômeurs supplémentaires en 2020. Les jeunes ne sont pas en reste. La direction de l'animation de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je voudrais d'ailleurs saluer ici l'engagement et la détermination des bénévoles des associations. Ils font vivre la solidarité, l'amitié et la fraternité. Ils garantissent le maintien du lien social durant cette période difficile. Les mesures annoncées le 24 octobre dernier par le Premier ministre ne répondront en rien à l'urgence sociale. Elles sont principalement axées sur l'insertion par l'activité économique. Mais, en période de forte augmentation du chômage, les plus éloignés de l'emploi sont aussi ceux qui ne pourront bénéficier de ces dispositifs. Même l'annonce d'une prime exceptionnelle de 150 euros en faveur des allocataires du RSA est loin ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Sur le logement à La Réunion, nous savons à peu près tout des besoins immenses, des objectifs chiffrés et actualisés, des difficultés récurrentes pour les tenir, de l'inquiétant retard des mises en chantier et du nouveau défi de la réhabilitation. Nos concitoyens nous rappellent chaque jour les conséquences, sur leur existence, de cette tension locative qui ne diminue pas et qu'ils subissent parfois de génération en génération. Je souhaite mettre l'accent sur deux publics particuliers, dont la situation a été longtemps un point aveugle des politiques du logement et enregistre donc un retard encore plus considérable. Commençons par les personnes âgées ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
M. Serville, qui n'a pas pu participer à nos débats, m'a demandé de vous poser en son nom la question suivante. Monsieur le ministre, le budget alloué par votre ministère à la Guyane prévoit pour l'an prochain une baisse de 2 millions des crédits de paiement intégralement imputée sur le financement de la construction de logements sociaux. Pourtant, ce territoire fait face à une crise du logement sans précédent. Le déficit chronique est estimé à 4 000 logements par an pour une production annuelle de moins de 1 500 unités. Qui plus est, 80 % des foyers guyanais sont éligibles à un logement social, alors que celui-ci ne constitue que 16 % du parc total. Cette ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
L'année 2021 aurait dû être une année charnière pour la culture : portés à 3,2 milliards d'euros, les crédits de cette mission atteignent enfin leur niveau de 2010. Ce rattrapage, que nous saluons, arrive cependant au moment même où le monde culturel est plus que durement frappé par la crise sanitaire, ce qui n'est pas sans conséquences sur l'appréciation que nous aurions pu faire de l'augmentation, à périmètre constant, de 4,6 % des crédits. Qu'il s'agisse du confinement, de la distanciation physique ou du couvre-feu, toutes les mesures sanitaires pour lutter contre la covid-19 ont eu des répercussions immédiates sur tous les secteurs et acteurs culturels, ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Justice pénale des mineurs
En me plongeant dans l'annexe de l'ordonnance que l'on nous demande de ratifier et qui constitue le nouveau code de la justice pénale des mineurs, je dois avouer avoir éprouvé un certain malaise. L'article préliminaire de ce code résume à lui seul la cause de ce malaise : c'est un article qui proclame des principes juridiques, mais dans lequel on ne ressent pas la moindre once d'émotion, alors que ce code a vocation à traiter du sort d'enfants aux prises avec la justice, donc d'enfants en situation de danger. Nous sommes si loin de l'émotion et de la fierté que peut procurer la lecture du préambule de l'ordonnance de 1945, un préambule qui rappelait combien les ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Justice pénale des mineurs
L'article L. 12-4 reconnaît l'avocat comme un acteur spécialisé, et pose le principe du maintien d'un même défenseur à chaque étape de la procédure. Nous proposons d'aller plus loin en prévoyant que « dans la mesure du possible et sans préjudice de son libre choix, le mineur est assisté du même avocat si d'autres procédures interviennent ultérieurement ». En effet, la continuité est importante non seulement pour une même affaire, mais aussi pour comprendre le parcours d'un mineur lorsque celui-ci est impliqué dans différentes affaires. Outre son rôle, classique, de défense, l'avocat d'un mineur doit prendre en considération la fragilité de l'enfant et ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs
L'article L. 433-4 du code de la justice pénale des mineurs détermine les conditions dans lesquelles la détention provisoire du mineur de moins de 16 ans peut être prolongée. Cet amendement vise à préciser qu'une révision automatique de la détention provisoire aura lieu tous les trois mois.
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs
La procédure de jugement en audience unique rapproche la justice des enfants de celle des majeurs, allant donc à l'encontre des principes fondateurs de l'ordonnance de 1945, qui établit la primauté de l'éducatif sur le répressif et précise la spécificité de la justice des enfants. Cet amendement de repli vise donc à prévoir que la procédure de jugement en audience unique ne puisse déboucher que sur une mesure éducative.
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs
Avec ces amendements, nous demandons un rapport dressant une évaluation précise et détaillée du fonctionnement de chaque centre éducatif fermé – CEF – et un bilan de la prise en charge des mineurs placés, en présentant une évaluation du suivi éducatif et pédagogique dans les CEF. Le rapport évaluerait dans quelle mesure les centres éducatifs fermés favorisent la réinsertion et contribuent à lutter contre la récidive. Nous rappelons qu'à leur création en 2002, les CEF étaient présentés comme une alternative à la détention et un moyen de lutte contre la délinquance des mineurs. Ces structures devaient offrir aux jeunes une sorte de dernière chance ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections
La période que nous traversons est marquée par de très nombreuses incertitudes qui bouleversent la vie des Françaises et des Français : incertitudes sur leur santé et celle de leurs proches, sur leur emploi, sur le parcours scolaire de leurs enfants, sur leur quotidien, mais aussi sur leur avenir et même sur leurs droits et leurs libertés, comme celle de circuler, que les mesures requises par la crise sanitaire ont bousculées. Les incertitudes sont aussi liées aux décisions politiques. S'il n'est certes pas facile de gouverner par temps de covid-19, reconnaissons que nombre de décisions, d'ordres et de contrordres, ont contribué à jeter le trouble dans les ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections
C'est pourquoi, dans ce climat incertain, il n'était que temps que les textes que nous examinons apportent un cadre et un peu de visibilité à notre vie démocratique, avec les conditions d'organisation des élections partielles. Ces dispositions étaient d'autant plus nécessaires que l'évolution de la pandémie n'exclut pas, malheureusement, l'hypothèse de nouveaux confinements. Les deux projets de loi que nous examinons conjointement constituent un premier et tout petit pas vers davantage de clarté, auquel le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut que souscrire. Notons que cette clarté fait encore défaut aujourd'hui quant à la tenue des élections ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections
… dont nous savons tous, chers collègues, qu'elle est un moment privilégié pour recueillir, exposer et confronter les idées, les propositions et les projets.
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Même si elles sont bien sûr légitimes, les restrictions sanitaires entravent le déroulement normal d'une campagne électorale et empêchent la proximité entre électeurs et candidats qu'offrent les porte-à-porte, toujours appréciés des uns et des autres, et les rassemblements de militants. C'est pourquoi, même s'il s'agit de questions qui dépassent les textes que nous examinons aujourd'hui, le législateur devrait en urgence trouver les moyens de faciliter la tenue du débat public pour les élections à venir. Nous pensons par ailleurs qu'une majoration du plafond des dépenses de communication électorale devrait être envisagée pour permettre la diffusion d'une ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Délais d'organisation des élections
Voilà, chers collègues, quelques réflexions que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaitait vous livrer avant de renouveler son avis favorable sur ces textes.
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs
Nous demandons la suppression de l'article L. 423-1 du code, qui prévoit la compétence du tribunal de police pour les contraventions des quatre premières classes. Le tribunal de police n'est pas une juridiction spécialisée pour mineurs et les mesures qu'il peut prononcer sont réduites et inadaptées au jugement des mineurs. Il est préférable de redonner cette compétence aux juges des enfants et aux tribunaux pour enfants, y compris pour les contraventions des quatre premières classes. C'est d'autant plus nécessaire que le tribunal de police pourra revenir sur l'excuse de minorité. Nous demandons par conséquent que le juge des enfants soit seul compétent pour ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs
Il concerne lui aussi l'audience unique. J'appelle votre attention sur ses conséquences encore plus graves pour les mineurs non accompagnés. En effet, l'une des conditions pour recourir à cette procédure est la poursuite du mineur pour le délit de refus de se soumettre aux opérations de prélèvements externes. Or la pratique prouve que les mineurs isolés refusent couramment de se soumettre à de telles opérations, par crainte du croisement des données avec des fichiers dont la finalité est le contrôle migratoire. Très souvent, ils en sont aussi dissuadés par les réseaux qui les exploitent. Les conditions ne sont pas toujours réunies pour permettre aux mineurs ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs
L'article L. 122-1 prévoit que les dispositions relatives au travail d'intérêt général sont applicables aux mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment de la décision, lorsqu'ils étaient âgés d'au moins 13 ans à la date de la commission de l'infraction. Cette disposition instaure une inégalité de traitement entre les condamnés, qui dépend non pas de l'individualisation de la peine mais des délais de traitement de chaque juridiction, avec toutes les conséquences que cela implique en termes d'inscription au casier judiciaire, de premier terme de récidive ou d'emprisonnement encouru. Elle crée une atteinte forte tant au principe d'égalité qu'à celui de ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs
Un enfant délinquant est un enfant en danger. Emprisonner un adolescent n'est pas une peine anodine. Celle-ci doit être appliquée en dernier recours dans un parcours de délinquance, quand les mesures déjà prononcées n'ont, au moment du jugement, donné aucun résultat sur le comportement du jeune mineur. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la peine de prison prononcée soit obligatoirement assortie d'une mesure éducative confiée à la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, pour assurer le suivi éducatif du jeune mineur.
Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs
La cour d'assises des mineurs est compétente pour les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits. Or, selon l'article L. 231-10 du code de la justice pénale des mineurs : « Les deux assesseurs de la cour d'assises des mineurs sont pris, sauf impossibilité, parmi les juges des enfants du ressort de la cour d'appel. » Nous rappelons qu'en application du principe de spécialisation de la justice des mineurs, le mineur délinquant doit être soustrait aux juridictions pénales de droit commun, car il doit être protégé en même temps que puni. Le caractère particulier de sa situation exige d'en confier le traitement à des magistrats ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
Vous ne l'avez pas généralisé !
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
D'après les chiffres publiés par le cabinet Protourisme à la fin du mois de novembre, la filière du tourisme a perdu depuis le premier confinement 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires dont un quart, soit 15 milliards d'euros, pour le secteur de la restauration, des cafés et des débits de boissons. Et ce bilan continue de s'alourdir. Les entreprises du voyage ont quant à elles perdu entre 70 % et 80 % de leur chiffre d'affaires en 2020, soit l'équivalent de 20 milliards d'euros. Les acteurs du tourisme social et solidaire sont aussi durement touchés. Les villages vacances, les colonies de vacances, les auberges collectives, les organisateurs de séjours scolaires ...
Question orale du 12/01/2021 : Santé des étudiants
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur. La tentative de suicide d'un jeune étudiant ce samedi, à Lyon, vient rappeler de façon dramatique la détresse et la souffrance de la jeunesse. Les étudiants sont en effet les grands oubliés de la crise sanitaire, alors qu'ils doivent étudier dans une solitude inouïe, surtout lorsqu'ils viennent des outre-mer, du fait des cours à distance, qu'ils doivent vivre dans une précarité grandissante en raison de la disparition des jobs étudiants et que leur avenir devient un horizon d'inquiétudes. Plus de 50 % des jeunes sont inquiets sur leur santé mentale et, selon une étude de la FAGE, la ...
Question orale du 12/01/2021 : Santé des étudiants
Ils aspirent que le repas à un euro leur soit servi deux fois par jour au lieu d'une seule aujourd'hui. Madame la ministre, le malaise est général et le mal-être est profond dans les universités qui attendent un discours politique fort et des mesures ambitieuses. Entendez-vous cet appel ? Répondrez-vous enfin aux alertes constantes que lancent les organisations de jeunesse depuis des mois ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
Dans le triste palmarès de la pauvreté en France, les outre-mer occupent, et de loin, les premières places. C'est ce qui ressort du dernier rapport de l'Observatoire des inégalités de novembre dernier. La Réunion, où le quart de la population vit – ou plutôt survit – avec moins de 900 euros par mois, est classée numéro un, tandis que la Martinique arrive en deuxième place, avec un taux de pauvreté de près de 19 %. Déjà en juillet, en harmonisant pour la première fois le calcul des taux de pauvreté, l'INSEE avait publié des résultats édifiants et montré que La Réunion comptait trois fois plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté que la France ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Politique du logement
De plus en plus, les outre-mer se caractérisent par des configurations sociales, économiques et constitutionnelles multiples, et les politiques publiques sont de plus en plus marquées par le sceau de la différenciation. À vrai dire, ce que nous continuerons surtout à partager, c'est l'ampleur des attentes et des besoins. Aussi, on est pris d'une sorte de vertige en constatant que le ministère des outre-mer est appelé à restituer, chaque année, des crédits pourtant votés et inscrits dans la LBU, la ligne budgétaire unique, mais non consommés faute de mises en chantier. La restitution, cette année encore, de 75 millions d'euros – alors que la demande de ...
Question orale du 16/02/2021 : Situation des centres de rétention administrative
C'est en effet notre collègue Marie-George Buffet, empêchée, qui devait poser la question que je vais vous lire : « Monsieur le ministre, je me suis rendue le 7 janvier dernier au centre de rétention administrative – CRA – du Mesnil-Amelot. Je ne peux que regretter que des hommes et des femmes soient placés dans cette situation de retenus avant d'être expulsés du territoire alors qu'ils cherchent à améliorer leur vie, et souvent à survivre. Mais quelle que soit notre opinion sur l'existence de tels centres, la nécessité d'assurer des conditions de rétention dignes et respectueuses des droits ne peut faire l'objet d'aucune concession. On doit avoir la même ...
Question orale du 16/02/2021 : Redéploiement territorial de la police et de la gendarmerie
Dans la perspective du nouveau redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie nationale, qui doit avoir lieu en 2021, le livre blanc de la sécurité intérieure de novembre dernier a prévu de nouveaux seuils : en dessous de 30 000 habitants, le territoire serait confié à la gendarmerie ; entre 30 000 et 40 000 habitants, la ville serait attribuée à la force la mieux adaptée aux caractéristiques du territoire ; au-dessus de 40 000 habitants, la compétence relèverait de la police nationale. Trois communes de La Réunion sont concernées par les changements de zone de compétence, notamment la commune de Saint-Paul, dans ma circonscription, qui compte ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Il est des moments où la vie législative rencontre l'histoire. Je crois que c'est le cas aujourd'hui et je vous propose, chers collègues, de dédier nos travaux et le texte que nous allons voter aux victimes et à toutes celles et ceux qui n'ont eu de cesse, des années durant, d'oeuvrer à la protection de l'enfance en dépit des obstacles, des dénis et des silences. Cette proposition de loi nous donne l'occasion de créer dans le droit pénal un dispositif spécifique contre des violences sexuelles spécifiques, celles dont sont victimes les enfants. Il s'agit de garantir la protection des mineurs de 15 ans contre des actes sexuels auxquels ils ne peuvent librement ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Je voulais vous dire tout d'abord que je me félicite sincèrement que nos débats se soient apaisés, et que l'expression des points de vue des uns et des autres sur cette question de l'imprescriptibilité les ait enrichis. À titre personnel, je n'y suis pas favorable pour les raisons que nous avons déjà exposées, mais j'entends que cela puisse être mal compris par certains et certaines, et je pense que le travail n'est pas terminé sur ce sujet. Il faut développer l'information sur les violences sexuelles à l'encontre des mineurs dès le plus jeune âge ; il faut que l'on réfléchisse aux actions à mener en ce sens, mais il me semble que l'imprescriptibilité n'est ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
L'attente est immense, mais la discussion de cette proposition de loi, du moins à ses débuts, a été une source supplémentaire de confusion sur un sujet douloureux. Je le regrette, comme tous ceux qui s'attendaient à un débat plus serein. La deuxième partie de nos échanges a été marquée par un changement de tonalité et les opinions de chacun ont pu être entendues de manière respectueuse – je vous en remercie toutes et tous, mes chers collègues. Je souhaite de tout c? ur que nous soyons très vite à même de proposer des mesures claires et plus poussées, une loi qui protège davantage les plus jeunes et les plus vulnérables – et je pense également aux ...
Question orale du 02/03/2021 : Évacuations sanitaires entre la réunion et la métropole
Monsieur le Premier ministre, depuis le début de l'épidémie de covid-19, la solidarité sanitaire a parfaitement fonctionné entre La Réunion et Mayotte. Pour le seul mois de février, près de soixante malades mahorais ont été transférés dans les hôpitaux réunionnais. Le dispositif d'évacuation atteint toutefois ses limites du fait de la circulation très active du variant sud-africain à Mayotte, où le confinement est d'ailleurs total depuis plusieurs semaines, mais aussi en raison d'une dégradation sensible du taux d'incidence à La Réunion où le préfet vient à l'instant de durcir le couvre-feu. Désormais, les hôpitaux réunionnais sont eux aussi sous ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
J'interviens ici au nom de mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Dès le début de la crise de la covid-19, de nombreux parlementaires ont alerté le Gouvernement sur le rôle des assurances, et sur leur devoir d'honorer les contrats sans invoquer des clauses abusives – je pense en particulier à celles qui figurent dans les contrats d'assurance pour perte d'exploitation. De nombreux professionnels – de la restauration, notamment – pensaient être couverts par ce type de contrats, qui comportent des clauses spécifiques en cas de fermeture administrative pour cause d'épidémie… mais qui, un peu plus loin, stipulent qu'elles ne s'appliquent pas si la fermeture concerne ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
Le constat est unanime : la jeunesse est particulièrement mise à mal par la crise sanitaire et, en l'absence de mesures urgentes et robustes, elle risque d'en subir les conséquences pendant longtemps. Si la situation est particulièrement périlleuse pour les jeunes adultes de moins de 30 ans qui ne vivent plus chez leurs parents, la crise vient révéler une terrible réalité française : la moitié des pauvres sont des jeunes. Les étudiants sont loin d'être épargnés et le fait qu'ils soient chaque jour si nombreux à attendre un colis alimentaire a surpris et choqué. Mais s'y ajoute ce que l'on ne voit pas, ou moins : les difficultés psychologiques, la peur de ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mission d'information sur les enfants sans identité
Le sujet des enfants sans identité est fondamental et nous remercions le groupe Socialistes et apparentés d'avoir mis cette question à l'ordre du jour. Cette initiative s'inscrit dans la droite ligne de la proposition du président Bourlanges de faire vivre les rapports au-delà des débats en commission. Je partage donc la satisfaction de mon collègue Jean-Paul Lecoq, qui suit attentivement ce sujet, de voir que Mmes Dumont et Kuric ont saisi cette occasion pour faire avancer ce sujet ô combien important. Avec près de 166 millions d'enfants dans le monde qui ne sont pas enregistrés et 237 millions d'enfants qui ne disposent pas d'un acte de naissance, ce phénomène ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Dès le début de l'épidémie, le groupe GDR a placé la jeunesse au centre de ses préoccupations, comme en témoigne la commission d'enquête créée pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont notre collègue Marie-George Buffet a été rapporteure et dont le travail a abouti à une centaine de propositions ciblées et opérationnelles. Nous souhaitons vous interroger sur deux d'entre elles, les propositions nos 21 et 22. Le bouleversement du calendrier scolaire et la fermeture de tous les établissements de la maternelle au lycée lors du confinement de mars 2020 ont laissé des traces, et il est à craindre que les ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Cher collègue Mendes, vous me prêtez des intentions que je n'ai nullement. Je tiens à le préciser, il n'a jamais été question d'interdire des relations aux enfants et aux personnes handicapés ! Notre amendement vise simplement à rappeler que ces personnes sont particulièrement vulnérables. Je suis disposée à le retirer, si sa rédaction ne convient pas, mais je voulais absolument qu'on parle de ce sujet : cela fait trop longtemps qu'on le passe sous silence.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Il n'est plus possible de le taire ni de cacher les choses sous le tapis en affirmant que les personnes handicapées ont le droit d'être touchées. Je n'ai jamais dit qu'elles n'avaient pas le droit de l'être : vous me prêtez des intentions que je n'ai pas. J'ai entendu vos arguments, madame la rapporteure, et je suis disposée à retirer mon amendement. Je me tiens à votre disposition pour mener un travail complémentaire pour qu'enfin, on en parle !
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il est rédactionnel et vise à supprimer le quatrième et le cinquième alinéas de l'amendement de Régis Juanico, déjà satisfaits par l'article 11.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Douloureuse à tous égards, la question des crimes et délits sexuels contre les mineurs est également complexe. Nous devons concilier émotion légitime, aspiration citoyenne et technique juridique si nous voulons adopter un texte fondateur destiné à protéger les plus jeunes contre ce fléau trop longtemps ignoré. J'ai la conviction que, dépassant nos clivages, nous pouvons y parvenir et que cette loi pourrait constituer un remarquable pas en avant. J'émets donc le souhait que nos séances soient l'occasion de renforcer certaines dispositions et d'en évoquer de nouvelles. Les débats des semaines précédentes ont déjà permis des avancées. L'instauration du seuil ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains évoque une explosion du nombre de victimes mineures de 600 % entre 2014 et 2020. De nombreux magistrats tirent le signal d'alarme. Nous devons les entendre et agir dès à présent pour protéger les jeunes victimes de l'horreur du système prostitutionnel. Cet oubli sera réparé par voie d'amendement – j'ai entendu vos propos, monsieur le ministre, et je m'en réjouis. Par ailleurs, même si elles ne relèvent pas forcément de la loi, les mesures de prévention et de sensibilisation auprès des personnels enseignants, des éducateurs et des soignants doivent d'ores et déjà donner lieu à des ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Nous avons bien sûr noté la volonté du Président de la République de sensibiliser les enfants ainsi que l'instauration, dès la prochaine rentrée scolaire, d'un repérage systématique des violences dont ils peuvent être victimes. La programmation de ces actions sera l'objet de toute notre vigilance. Dans la même logique, le temps est venu d'associer la société tout entière à la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants. L'attribution d'un caractère officiel aux journées de novembre qui, à l'échelle européenne et internationale, sont dédiées à l'abolition des violences sexuelles contre les enfants, pourrait assurément y contribuer. Chers ...
