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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017
Je ne vous détaillerai pas, madame la ministre, tout le mal que je pense de la méthode. Par ailleurs, la comparaison avec les lois de 1982, lois de progrès social, est pour le moins malvenue. Alors que les dispositions des ordonnances de 1982 faisaient consensus, votre projet inquiète plus de 60 % des Français. Sachant que vous disposez d'une majorité confortable, la députée que je suis ne peut se résoudre à ce passage en force et à cet abaissement du Parlement. Vous allez, au milieu de l'été, réécrire un texte qui concerne tous les Français, en créant un code du travail par entreprise, ce qui est une folie ! Je vous soumets une proposition constructive : ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous n'avons rien compris !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est la présidente de la commission des lois qui parle !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
À défaut de retrait, le Gouvernement est-il favorable ou défavorable à ces sous-amendements ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Comment voulez-vous que les députés s'expriment sans connaître l'avis de la rapporteure ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pouvez-vous nous rappeler ces avis ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pouvez-vous rappeler l'avis du Gouvernement et de la rapporteure ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Sur un amendement portant sur le blanchiment ?
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Et vos combines, alors ? Et celles du député Jacques Bompard ?
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Et M. Bompard, a-t-il une morale, lui ? C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Absolument, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela n'existe pas ! Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Voici le résultat du scrutin :
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce n'est pas l'objet de votre amendement !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mon intervention vaudra défense des amendements nos 416 rectifié, 417 rectifié, 418 rectifié et 419 rectifié, qui sont identiques.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
La justice est passée ! Arrêtez !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On souhaite ce soir, à juste titre, interdire les emplois familiaux en raison des suspicions nées de l'affaire Fillon. Je tiens à profiter de cette prise de parole rapide pour remercier tous nos collaborateurs parlementaires, qui ont été injustement montrés du doigt.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous reparlerons ultérieurement de leur nécessaire statut. Mais je veux surtout évoquer un sujet d'actualité resté bien trop discret à mon goût : le cas de notre collègue Jacques Bompard, qui a trouvé un petit arrangement absolument scandaleux avec la loi limitant le cumul des mandats. En effet, après avoir démissionné de sa mairie début juin, il s'est faire réélire député le 18 juin et s'est empressé, ces jours-ci, de se faire réélire maire. Par cette manipulation – il n'est pas d'autres mots – , il a pu faire monter sa suppléante sans passer par la case « élection partielle ». Et ses deux fils, qu'il faisait travailler hier, seront bien ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Comme quoi, mes chers collègues, si je voterai évidemment cet article, il nous faudra aussi être vigilants si l'on veut empêcher certains d'entre nous – les pires d'entre nous – de toujours chercher à contourner la loi.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Merci, monsieur le président. « La ruse avilit la politique », disait Étienne de Jouy il y a plus de 200 ans – il pensait sans doute à M. Bompard. Plus sérieusement, la politique fait actuellement face à une crise grave de défiance de nos concitoyens. Aussi toutes les manoeuvres concourant à ce discrédit doivent-elles être combattues. L'amendement que je propose y concourt et trouve toute sa place dans un texte dont l'objet même est de rétablir la confiance dans la vie politique. Je vous propose de reprendre une proposition de loi votée à l'Assemblée sous la précédente législature, mais que le Sénat tarde à inscrire à son ordre du jour. Elle prévoit ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Son impact sera important pour rétablir cette confiance dont nous parlons tant, en assurant la sincérité du scrutin, fondement même de notre démocratie.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pensez-vous vraiment qu'un fonds géré par le préfet aurait vu passer ce petit dossier ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, comment ferez-vous pour, demain, apporter une réponse dans de tels dossiers ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Et combien ont été adoptés ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, je vous ferai un aveu : moi aussi, en 2012, lors d'un vote que nous avons eu en réunion de groupe socialiste sur cette question, j'ai voté pour la suppression de la réserve parlementaire – Christophe Castaner doit s'en souvenir. J'ai été battue dans ce vote, et c'est heureux, car il s'agissait vraiment d'une fausse bonne idée et j'ai constaté, à l'usage, combien cette réserve pouvait être utile et utilisée.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On peut, bien sûr, améliorer le système et nos amendements proposent du reste des pistes en ce sens. On peut aussi faire de la réserve un véritable outil de démocratie participative. J'ai cependant lu hier dans Libération une citation d'un député de La République en marche, malheureusement anonyme, qui disait : « On a un tissu associatif local en grande difficulté [… ]. Supprimer la réserve, sans avoir résolu cette question du financement des associations, juste pour répondre à l'injonction de laver plus blanc que blanc, c'est faire payer cash les associations. »
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce député de La République en marche parle d'or. Madame la garde des sceaux, le même article vous cite également, rapportant que vous avez promis que les fonds alloués jusqu'alors à la réserve parlementaire seront réaffectés « dans le cadre normal de l'affectation à des projets d'intérêt général ». Je me contenterai d'un exemple : voilà quelque temps, une association d'aide aux plus démunis de ma circonscription m'a sollicitée. Elle avait installé des caravanes sur un camping pour permettre à des familles défavorisées de partir en vacances. L'auvent de l'une des caravanes n'avait pas résisté à l'usure du temps. La réserve a permis de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
CETA, TAFTA, et maintenant JEFTA ! Ce nouvel acronyme, qui désigne le futur accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon – Japan-EU Free Trade Agreement –, s'invite dans l'actualité européenne. Une fois de plus, hélas, la Commission européenne négocie dans l'opacité la plus totale ce nouvel accord commercial. Quant au Conseil, il n'a jamais daigné rendre public le mandat de négociation qu'il lui a confié. Les parlementaires, vous le savez, ne peuvent influencer le cours de ces négociations ; ils ne peuvent que donner leur accord final. Or, c'est inacceptable d'un point de vue démocratique. A ce propos, je dois dire, madame la ministre, que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
Je souhaite évoquer ce beau projet qu'est la grande muraille verte, conçu en partenariat avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Il vise à agir sur l'une des causes des migrations en luttant contre l'avancée du désert, grâce à une politique de gestion durable des terres. Ce projet a été adopté en 2005 par les chefs d'Etat de de gouvernement des onze pays concernés, de la Mauritanie à l'Erythrée, et endossé par l'Union Africaine. Ne pensez-vous pas que ce projet soit une partie importante de la solution au problème des migrations et une réponse efficiente aux enjeux environnementaux et climatiques ? Si oui, un accompagnement européen ne ...
Question orale du 24/10/2017 : Trains de nuit
Ce n'est pas un sujet de question au gouvernement, mais de question orale sans débat !
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Dès l'annonce de votre projet de baisse drastique et non concertée du nombre d'emplois aidés, j'ai demandé aux associations présentes dans ma circonscription quel serait l'impact : le Gouvernement en met un grand nombre dans une situation extrêmement difficile. Pour certaines, c'est leur existence même qui est en jeu ; pour les autres, l'offre et la qualité des services proposés sont touchées. Les nombreux retours que j'ai eus battent en brèche l'argumentaire du Premier ministre, pour qui ce dispositif serait « coûteux et inefficace ». Si les contrats aidés sont inefficaces, pourquoi les maintenir dans certains secteurs et non dans d'autres ? De nombreux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Le secteur non-marchand, et en particulier le secteur associatif, va subir une double baisse non concertée en 2018. D'abord, une baisse du volume de contrats aidés, qui passerait de 460 000 contrats en 2016 à 320 000 à 2017, puis 200 000 en 2018. En parallèle, le taux de prise en charge par l'État chuterait de 20 points à partir de 2018, passant en moyenne de 72,5 % à 50 %. Ainsi, la prise en charge d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) par l'État s'élèverait à 369,20 euros par mois en 2018, contre 521,60 euros par mois en 2017 soit une baisse d'environ 30 %. Cette double baisse aurait de graves conséquences non seulement sur l'activité mais ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Le Fonds de cohésion sociale a été créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il a pour objet de garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des demandeurs d'emploi ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise. Les crédits passent de 22 millions d'euros à 14 millions d'euros dans le PLF 2018. La justification avancée est une sous-exécution chronique. La sous-consommation n'est pas en l'espèce une justification suffisante dans la mesure où les crédits sont une garantie qui permet la levée de fonds. Il est nécessaire d'encourager la création d'entreprises par des ...
