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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 25/10/2017 : Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. J'y associe notre collègue de la Sarthe.
Question orale du 25/10/2017 : Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
Les professionnels du voyage ont appris, le 28 septembre dernier, que le Gouvernement ne leur donnera pas raison au sujet du régime de responsabilité de plein droit. Cette décision entre en contradiction avec la directive européenne relative aux voyages à forfait, que la France doit transposer dans son droit national avant la fin de l'année.
Question orale du 25/10/2017 : Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
Ce faisant, notre pays commettra une infraction de surtransposition au regard du droit communautaire et surtout affaiblira ses propres agences de voyage, qui évoluent dans un marché déjà très concurrentiel. Le régime de la responsabilité de plein droit repose sur une responsabilité sans faute. Il a été introduit par le législateur en 1992 lors de la transposition en droit national de la première directive relative aux forfaits touristiques, alors même que l'Europe ne l'imposait pas. Il attribue aux agences de voyages et aux tour-opérateurs la responsabilité juridique et pécuniaire de la mauvaise exécution des contrats de voyage, même si le vacancier agit au ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Laurence Gayte Contrairement à d'autres avis budgétaires, celui-ci n'a pas vocation à examiner le détail des programmes et des actions qui constituent la mission « Écologie, développement et mobilité durable » à laquelle il se rattache. Centré sur la diplomatie environnementale, cet avis concerne plus précisément les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie climatique : il est par nature politique et non budgétaire. Il s'agit donc, pour la commission des affaires étrangères, de se prononcer sur le message que l'évolution des crédits de la mission adresse à la communauté internationale. Plus encore, il s'agit du positionnement de la France au regard ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Laurence Gayte L'ampleur de l'ordre de grandeur, 1 000 milliards par an et pour plusieurs années, et pour la seule Europe, soulève une vraie question pour les autres pays. Il faut mener une réflexion au niveau mondial. Pour ce qui concerne les aménagements des ports, c'est la vocation de la politique de cohésion d'en faciliter le financement, au niveau européen. L'évolution du transport maritime ne concerne pas les navires que lorsqu'ils sont à quai, mais aussi lorsqu'ils sont en mer : je pense à la voile et à l'énergie au solaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Laurence Gayte On peut utiliser d'autres forces motrices que celle du fioul. La valeur du carbone est un vrai défi. Les dispositifs actuellement en place ne concernent que 15% des émissions. C'est le seul point sur lequel il y eu échec de l'Accord de Paris. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas avancer.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Laurence Gayte Nos producteurs sont petits et ont un problème de volume.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Laurence Gayte Comme je l'ai déjà indiqué le 11 octobre dernier, cet avis est par nature peu budgétaire puisqu'il concerne les instruments, les objectifs et les modalités de la diplomatie environnementale. Aucun programme, au sens de la structure budgétaire, n'est dédié à la diplomatie environnementale. Aucun indicateur n'y est non plus associé : l'objectif est politique. En outre, la diplomatie environnementale est une compétence partagée par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Cet avis vise à donner au Gouvernement des recommandations en matière de diplomatie environnementale et climatique. ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Laurence Gayte, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Laurence Gayte Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, lundi dernier, la COP23 s'est ouverte à Bonn. La communauté internationale est de nouveau au chevet de la planète et le constat est inquiétant. Les études et les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir est plus que jamais absolue. Le monde doit opérer, dans la toute prochaine décennie, une transition énergétique inédite, en s'appuyant, notamment, sur la baisse des prix des énergies renouvelables. En ce qui concerne la ...
Question orale du 19/12/2017 : Accident d'un bus scolaire à millas
Ma question, à laquelle j'associe Mme Marion Lenne, députée de la Haute-Savoie, s'adresse au Premier ministre, M. Édouard Philippe. Alors que la France et plus particulièrement le département des Pyrénées-Orientales viennent de vivre l'une des pires catastrophes ferroviaires à la suite de la collision entre un train et un bus scolaire à un passage à niveau, je souhaite témoigner de la douleur immense des familles des victimes et de celle, à l'unisson, de tout un département. Mon propos ici n'est pas d'interférer avec les trois enquêtes en cours, qui seront longues et difficiles, ni de préjuger de leurs résultats. Mon objectif est plutôt de tirer d'ores et ...
Question orale du 19/12/2017 : Accident d'un bus scolaire à millas
Ainsi, la détermination des points noirs par les usagers eux-mêmes pourrait être plus rapide et permettre de constituer une base exhaustive à partir de laquelle la SNCF, mais aussi la gendarmerie …
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 15/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l'accord dont nous débattons aujourd'hui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie européenne globale en matière de transport aérien. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, celle-ci consiste en la conclusion d'accords ciblés avec les pays concernés par la politique européenne de voisinage – ce qui est le cas d'Israël – ou avec les principaux partenaires de l'Union. L'accord euro-méditerranéen signé le 10 juin 2013 est ainsi semblable à ceux déjà conclus avec le Maroc, la Géorgie, la Jordanie et la Moldavie. L'Union ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Vous avez une très bonne connaissance de l'Allemagne, ma question portera donc sur les relations franco-allemandes, auxquelles vous avez consacré une partie de votre rapport. Pourriez-vous nous éclairer sur nos partenariats avec l'Allemagne ? Quels sont les groupements tactiques ou coopérations bilatérales les plus intéressants ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
Monsieur le ministre d'État, ma question rejoindra celle de M. Lambert. La COP23 a été marquée par la publication d'une information inquiétante : les émissions de gaz à effet de serre imputables aux combustibles fossiles ont repris leur croissance en 2017, après trois années de stagnation. Ce bond de 2 % nous place encore plus en difficulté : à ce rythme, il faudra moins de vingt ans pour atteindre le seuil de concentration du CO2 dans l'atmosphère au-delà duquel l'objectif des deux degrés sera hors de portée. En arrière-plan, un élément ne manque pas de laisser perplexe : les investissements dans les énergies fossiles sont toujours importants, ce qui ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/03/2018
J'aurais souhaité vous poser une question relative aux films pornographiques et à la vision qu'ils peuvent donner de la femme et de son corps. Les jeunes accèdent de plus en plus tôt à ce genre de production cinématographique. Envisagez-vous d'agir dans ce domaine, en lien peut-être avec d'autres ministères ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018
Je veux moi aussi, madame la ministre, saluer votre travail : grâce à vous, nous renforçons la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. N'est-il pas nécessaire de définir le champ d'action du projet de loi, ou du moins de poser un cadre, plutôt que d'évoquer seulement le « harcèlement de rue » ? Car cela a l'air mal perçu par les associations. Ne vaut-il mieux pas mentionner, dans le titre même, le harcèlement dans l'espace public et dans l'espace virtuel ? Cela aurait le mérite de montrer que des protections peuvent être apportées aux femmes dans cet espace-là aussi. S'agissant de la prévention, vous avez évoqué les actions de sensibilisation ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018
Le terme d'« abus » désigne un usage mauvais ou excessif. Comme le souligne Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité, cela laisse à penser qu'il existe des abus sexuels sur mineurs qui sont acceptables ou non excessifs. Je propose de lui substituer le terme d'« agissements ».
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/05/2018
Pour répondre à Mme Genevard, cette situation résulte peut-être du fait que les jeunes filles ne se projettent pas dans une carrière scientifique et qu'elles ne savent pas à quelles carrières les études scientifiques peuvent aboutir. Il conviendrait sans doute de faire évoluer les manuels scolaires pour que les élèves puissent mieux se projeter dans ces carrières.
Question orale du 25/10/2017 : Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
En adoptant ce régime, la France contrevient à la directive retenant la classique responsabilité pour faute, qui est d'harmonisation maximale. Ce choix ouvre la voie à un contentieux avec la justice européenne dont notre pays pourrait se passer. En outre, sur le plan économique, le choix de la France fragilisera nos entreprises face à leurs concurrents européens, dans le cadre d'un marché où le commerce en ligne est très développé. Cette distorsion de concurrence a déjà pour conséquence le surcoût des assurances et la raréfaction des compagnies acceptant d'assurer les acteurs français du voyage. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, s'il ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu également.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
En simplifiant la procédure actuelle, cet amendement vise à permettre à l'ensemble des communes qui le souhaitent de mettre en place l'obligation de soumettre à déclaration préalable les locations de meublés de tourisme de courte durée sur leur territoire. Il propose de dissocier la procédure d'autorisation préalable du changement d'usage des locaux destinés à l'habitation, prévue par les articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, de celle de déclaration préalable des locations temporaires de meublés de tourisme. Ainsi, les communes qui souhaitent mettre en place cette mesure de déclaration préalable des locations de ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement vise à étendre la faculté de mettre en place la procédure d'enregistrement aux communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme. L'extension de cette faculté aux communes touristiques est justifiée par la grande variabilité d'occupation qui affecte ces communes au cours de l'année et par le nombre conséquent de logements sortis de leur parc locatif habituel – phénomène qui pénalise les travailleurs saisonniers et accentue les déséquilibres entre les territoires. La procédure de changement d'usage est perçue, par les maires de certaines de ces communes, comme un frein à l'enregistrement des meublés de tourisme, et ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement no 76. Il vise à préciser que les 120 jours de location sont décomptés sur une année civile, afin d'éviter toute confusion.
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
… continuera à défendre la position exprimée en première lecture. Nous pensons que ces dispositions sont de nature à trouver un écho favorable au sein de l'hémicycle et dans les collectivités.
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi NOTRe a prévu depuis 2015 le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités : cette décision de progrès pour notre service public doit être mise en oeuvre. Elle permettra d'endiguer le morcellement des réseaux en France, qui n'assurent plus un service de qualité. La mutualisation permettra aux communautés de communes de bénéficier d'économies d'échelle, de s'assurer une meilleure assise financière et de disposer de davantage de moyens techniques. L'intercommunalité reste l'échelon le plus à même de moderniser les réseaux et ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
C'est tout l'objet de cette proposition de loi, cosignée par les groupes LaREM et MODEM. Notre texte propose ainsi d'assouplir la loi NOTRe et répond aux attentes des élus locaux en introduisant le mécanisme de la minorité de blocage. Il s'agit de prendre en compte les spécificités territoriales, en particulier celles des communes rurales et de montagne, pour lesquelles le transfert peut induire des contraintes, en raison de la démographie ou de la topographie. C'est pourquoi les municipalités qui le souhaitent auront la possibilité de s'opposer au transfert des compétences si elles parviennent à constituer une minorité de blocage avant le 1er juillet 2019. ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
… en auditionnant les associations d'élus locaux et les différents acteurs du secteur de l'eau, ce groupe de travail a permis d'identifier les difficultés rencontrées sur le terrain. Au terme de cette intense consultation, les organisations se sont déclarées satisfaites des conclusions du groupe de travail. Ainsi, c'est dans la coconstruction que ce texte a été élaboré, puis adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Nous regrettons donc l'échec de la commission mixte paritaire, qui a jeté une ombre – que j'espère passagère – sur cette recherche du compromis. Nous sommes conscients des enjeux que représente le service public de l'eau pour ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
J'ai bien entendu les avis de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. Je pense qu'il est important de respecter l'histoire et son caractère sacré, mais la modernisation est très importante également. Permettez-moi de vous faire partager une expérience que j'ai vécue lors de l'organisation, dans mon département, d'une étape du tour de France de l'égalité dont le titre était « Les femmes qui, elles aussi, ont fait l'histoire ». J'avais invité à cet événement 200 élèves, de l'école primaire à la terminale. Un lycéen m'a dit très sérieusement que, pour lui, les droits de l'homme ne concernaient bien évidemment pas la femme.
Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Cela montre bien que l'emploi unique du mot « homme », quand bien même il est compris dans une acceptation neutre, contribue en réalité à faire disparaître la femme de nos lois. La majuscule ne s'entend pas. En français, le neutre n'existe pas : un nom est soit masculin, soit féminin. L'usage du masculin n'est pas ou n'est plus perçu par nos jeunes de façon neutre, même si c'est l'intention du législateur. Par ailleurs, l'expression « droits humains » est maintenant utilisée dans presque toutes les langues. Elle a également été utilisée par le Président de la République lors de son discours en hommage à Simone Veil. Le remplacement de l'expression « ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/07/2018
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Ma question, monsieur le ministre d'État, porte sur la transition agro-écologique. Depuis plusieurs années, le monde agricole s'est saisi de l'enjeu que constitue la biodiversité. Quelles mesures concrètes préconisez-vous pour mobiliser les agriculteurs et faire de l'agriculture une alliée de la biodiversité, en accélérant la transition agro-écologique ? Quels pourraient être, selon vous, les freins, les résistances à cette transition ? Avez-vous prévu des supports d'information et de formation que nous pourrions populariser, nous les parlementaires, sur nos territoires, auprès de toutes les personnes concernées, notamment les agriculteurs ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2018
La loi ELAN contient une habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer le droit de la copropriété. Dans la même ligne, en quoi consiste la grande initiative en faveur de la rénovation des copropriétés les plus dégradées que vous souhaitez lancer prochainement avec M. le ministre Jacques Mézard ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018
L'éducation au développement durable, essentielle et transversale, permet aux enfants et aux adolescents d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifique, éthique et civique. Le label E3D – école ou établissement en démarche de développement durable – est attribué aux établissements scolaires généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui adoptent cette démarche globale de développement durable. Quelles mesures incitatives votre ministère pourrait-il mettre en place afin de généraliser la labellisation E3D des établissements scolaires français ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 03/10/2018
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2018
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 05/03/2019 : Index des inégalités salariales femmes-hommes
Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Depuis 1972, le code du travail dispose que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a instauré une obligation de négociation, au niveau des branches comme de l'entreprise, pour supprimer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. Elle n'a malheureusement pas eu les effets escomptés : plus de dix ans après son adoption, les écarts de salaires entre les femmes et ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/03/2019
(disponible uniquement en vidéo)
