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Résultats 1 à 50 sur 1097 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, j'avais une question sur le prêt à taux zéro (PTZ) à laquelle vous avez en partie répondu. Je profite d'avoir la parole pour vous faire une suggestion. Environ 60 % des PTZ ont bénéficié à des familles à revenu modeste pour l'achat de logements neufs dans les zones C. Je voulais suggérer d'adopter une approche un peu plus girondine du dispositif. L'enjeu est de développer les territoires en assurant un équilibre entre les métropoles, les espaces périurbains, les communes rurales et les villes moyennes. Pourquoi ne pas adopter une approche plus déconcentrée et confier une enveloppe au préfet ? À charge pour lui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est faux !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
La nouvelle logique de bottom-up dont relèveront les contrats de transition écologique est-elle selon vous un levier suffisant pour contrer les difficultés d'acceptabilité des riverains ? Quels sont les autres leviers envisagés par le Gouvernement ? Les TEPCV seront-ils prioritaires pour l'expérimentation des contrats de transition écologique ? Enfin, pouvez-vous préciser les points d'assouplissement que vous allez proposer dans la circulaire concernant les TEPCV ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique environnementale du gouvernement
Monsieur le secrétaire d'État, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s'est dotée d'un objectif ambitieux : disposer en 2030 de 32 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays. C'est un objectif exigeant, qui nécessite qu'on mobilise toutes les capacités et tous les avantages comparatifs de notre pays dans un laps de temps court. Heureusement pour la poursuite de cet objectif, la France dispose du deuxième potentiel éolien marin d'Europe, juste derrière la Grande-Bretagne et devant l'Allemagne. Or le développement de cette énergie renouvelable demeure en France au stade embryonnaire. À ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
On peut se référer au travail qui a été fait auprès de tous les personnels de l'Éducation nationale sur les atteintes aux droits des enfants et à leur intégrité. C'est un problème extrêmement sérieux que la Représentation nationale se doit de porter et de défendre auprès des services de l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Au nom du groupe La République en Marche, je vous remercie pour la qualité de votre rapport. En ce qui concerne le contrôle, vous avez fait un excellent travail et des pistes très intéressantes ont été avancées pour appliquer un certain nombre de dispositifs d'ordre réglementaire qui n'ont pas été mis en oeuvre à ce jour. Je souhaite vous interroger sur le dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports. Un certain nombre de choses ne sont pas encore faites. Les autorités organisatrices de transport respectent-elles les nouvelles obligations qui s'imposent à elles ? Font-elles effectivement le bilan des atteintes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 03/04/2018 : Transition vers l'agriculture biologique
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sous l'impulsion du Président de la République, un plan global de modernisation et de valorisation de l'agriculture française sera mis en place d'ici 2022. Nous savons que notre pays a deux défis à relever : obtenir une rémunération plus équitable pour nos producteurs ; accompagner la transition vers une agriculture durable en encourageant la transformation des pratiques et des systèmes agricoles. Plusieurs initiatives ont déjà été lancées par le Gouvernement et la majorité parlementaire, le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation en constituant le premier pilier. Il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Chargée de rendre un avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation qui ont été effectués dans le cadre des États généraux de l'alimentation, dont ce texte constitue l'aboutissement. Le projet de loi vise à répondre aux attentes sociétales relatives à l'agriculture, à l'alimentation, à la santé, à la protection des animaux et au développement durable qui ont été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie J'ai pour ma part des réserves dans la mesure où il existe déjà des initiatives de ce type gérées par les collectivités et que nous ne manquons pas de comités ou autres associations de parents d'élèves. Le dispositif proposé me paraît assez lourd et complexe.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Les produits de saison sont mentionnés dans la nouvelle rédaction de l'article 11 que je propose.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Avis favorable, même si d'autres amendements visent à étendre la disposition aux acteurs privés, dont font partie les établissements privés sous contrat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Le sous-amendement CD548 fixe des objectifs qui me semblent assez difficiles à atteindre d'ici 2022. Les produits issus de surfaces agricoles en conversion sont de facto inclus dans les produits labellisés, dès lors qu'est atteint le stade 2. Avis défavorable à l'ensemble des sous-amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Même avis. Ce sous-amendement comprend des termes qui n'ont pas leur place dans la loi. Quoi qu'il en soit, nous effectuerons un travail de réécriture qui intégrera certaines des notions évoquées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je maintiens mon avis défavorable. Le circuit court suppose l'existence d'un seul intermédiaire ; il ne garantit malheureusement pas de pouvoir disposer de produits locaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Défavorable. La substitution proposée n'est pas possible. Vous avez d'un côté un élément qui a une base juridique, de l'autre, un élément qui n'en a pas. Monsieur Descoeur, vous émettez des réserves sur la notion de « coût du cycle de vie du produit » : vous n'êtes pas seul dans ce cas. Cette norme d'achat très intéressante est en cours de construction, et la France a du retard. Je vous enverrai des documents qui vous éclaireront et vous persuaderont certainement qu'il serait dommage de se passer d'un tel outil.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Défavorable, pour les mêmes raisons.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Même avis. L'article 11 prend déjà en compte un certain nombre d'éléments sur le sujet. Cet amendement rend les choses plus complexes et son dispositif est fondé sur des éléments difficilement quantifiables et objectivables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je me rallie également à l'amendement CD192.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je retire l'amendement CD304 au profit de celui du Gouvernement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Même avis pour les mêmes raisons.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je propose à Mme Kerbarh de retirer son amendement, la rédaction du mien étant plus large.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Le sous-amendement CD537 vise à codifier les dispositions de l'amendement CD265.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie C'est exact.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Pour les mêmes raisons, je demande le retrait de l'amendement, même si je partage les préoccupations de son auteur. Pour le moment, nous n'avons pas les réponses juridiques appropriées. La France doit encore convaincre ses partenaires européens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Votre amendement d'hier, monsieur Prud'homme, était plus restrictif, et nous vous avions promis un amendement plus large – celui qui est présenté aujourd'hui. J'y suis plutôt favorable car, même si j'entends les arguments du ministre, c'est une incitation forte à la réduction des gaspillages et des déchets. La date de 2022 me paraît envisageable, celle de 2019 ne l'est pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je m'associe à cette demande de retrait. L'amendement sera en effet déposé de manière plus opportune sur le projet de loi de finances. À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je partage ces vues. À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable. Espérons l'adoption d'une telle disposition dans le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Même avis. Il faudra engager cependant une réflexion plus globale sur ce sujet à l'occasion du projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je partage l'idée d'aider les populations les plus fragiles, mais je suis très gênée par la rupture d'égalité que l'adoption de cet amendement créerait entre certaines zones et les autres. Il me semble que ces amendements méritent d'être retravaillés, notamment quant à leur financement. En l'état, ils me semblent exclure une large partie des territoires, alors qu'il devrait s'agir d'inclure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je partage les objectifs poursuivis, mais nous devons veiller à ne pas exclure qui que ce soit. Il faudra revoir la rédaction de ces amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie C'est bien cela.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Il s'agit d'un amendement intéressant, mais je me range à l'avis du ministre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je suis élue en Ille-et-Vilaine, le premier bassin laitier de France.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je demande également le retrait de cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Pour ne prendre que l'exemple des appellations d'origine protégée, le cahier des charges est fixé sur la base des dispositions d'un règlement européen. Cette disposition entraînerait, en outre, un alourdissement des obligations des SIQO. Je souhaite que l'amendement soit retiré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Ainsi que la ministre de la santé l'a rappelé aujourd'hui lors des questions au Gouvernement, la nutrition fait partie intégrante de sa stratégie. Même avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie Vous avez parfaitement raison, chers collègues, mais il serait plus constructif de travailler sur la charte du CSA, dans la mesure où cette question n'est pas d'ordre législatif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis
Laurence Maillart-Méhaignerie De toute façon, il est extérieur au champ de l'article 11. Nous comprenons le message qu'il porte, mais en demandons le retrait.
