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Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Il faut protéger les patients !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Je fais partie de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et mon intervention portera sur la composante féminine de la marine. Quel est le pourcentage de femmes au sein de la marine française ? Sont-elles présentes dans toutes les unités de cette armée ? J'aimerais avoir une idée de la durée moyenne de la carrière des femmes dans la marine, et de l'âge moyen des effectifs féminins. Cet âge moyen correspond-il à celui des hommes ? Leur carrière est-elle plus courte ou identique à celle des hommes ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Ma question porte sur le protocole interministériel sur la jeunesse de mai 2016, destiné à renforcer les liens entre jeunesse, armée et sécurité nationale. Quelles sont les actions mises en oeuvre ? Pouvez-vous préciser le contenu de l'enseignement sur ces thèmes, à l'école primaire, au collège et au lycée ? Comment les enseignants sont-ils formés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Monsieur le secrétaire général, en évoquant le logiciel Louvois, vous nous avez indiqué qu'au mois d'août dernier, dans 97 % des cas, les soldes des personnels militaires avaient été versées sans anomalie. Cela signifie que 3 % des personnels n'ont pas reçu les montants précis qui leur sont dus. La perception d'indus, qui donne lieu à récupération, peut plonger des familles, qui auraient dépensé ces sommes, dans de véritables difficultés. Avez-vous évalué la mise en place d'une régularisation avant le passage au nouveau logiciel ? Un échelonnement des remboursements effectués par les familles en difficulté est-il prévu ? Quid d'une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
– D'après les chiffres que vous nous avez donnés tout à l'heure, au mois d'août dernier, encore 3 % des personnels militaires auraient été victimes d'anomalies dans le calcul de leur solde à cause du logiciel Louvois. Compte tenu des graves difficultés financières que cela peut occasionner pour certaines familles de militaires, avez-vous prévu un échelonnement pour le recouvrement des trop-perçus et, au contraire, une accélération pour l'indemnisation des moins-perçus ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
L'investissement dans la pierre est un placement sûr qu'affectionnent les Français. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), substitut de l'actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui est depuis l'origine contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire, et anti-économique. Pour être redevable de l'IFI, le contribuable devra détenir un patrimoine dont la valeur excède 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. En recentrant l'impôt sur la fortune sur la pierre, tout en conservant le même niveau de déclenchement de l'impôt, le Gouvernement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Je retire le mien, car je souhaite à la fois la suppression de l'ISF et de l'IFI. Madame Verdier-Jouclas, sur la Côte d'Azur, où la valeur des biens a considérablement augmenté, le commerçant qui a investi dans sa résidence principale touche 800 euros de retraite. Pour lui, c'est compliqué d'être assujetti à l'ISF. J'ai déposé un amendement pour que la résidence principale sorte complètement de l'assiette de l'ISF.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Où en est la mise aux normes des infrastructures immobilières et la réfection des logements ? Je crois par ailleurs savoir, d'après le retour que j'ai dans les territoires, que la gendarmerie a des retards dans le paiement de ses loyers aux propriétaires bailleurs. Le budget 2018 permettra-t-il d'équilibrer ce chapitre, voire d'apurer les retards accumulés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Du 14 au 20 septembre derniers se sont déroulées à l'Ouest de la Russie et en Biélorussie d'importantes manoeuvres militaires, connues sous le nom de ZAPAD-2017, dans une zone qui est le seul accès terrestre reliant les pays baltes aux autres pays de l'OTAN et de l'Union européenne. Selon Moscou, ces exercices sont de nature défensive et n'étaient dirigés contre aucun pays en particulier. Mais les pays baltes, la Pologne et les pays membres de l'OTAN s'inquiètent. D'aucuns ont en effet dénoncé le manque de transparence entourant ces exercices. Ainsi, le nombre exact des troupes russes et biélorusses qui y ont participé n'a pas été divulgué ; Moscou ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à porter le taux Lh à 6 %, ce qui serait plus conforme à l'évolution des progrès thérapeutiques. L'industrie pharmaceutique française a perdu la position d'excellence qui était la sienne. Elle ne se situe plus qu'à la cinquième place européenne et prend de plus en plus de retard. Sur les 130 nouvelles molécules autorisées en France entre 2012 et 2014, seulement 8 seront produites dans notre pays. Ce sont autant d'emplois et de richesses qui nous échappent. Les conséquences de cette situation commencent à être dramatiques pour notre pays : baisse des investissements industriels, érosion de la place de la France dans la recherche ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La nouvelle mesure qu'introduit l'article 26 pénalisera les familles, alors même que les comptes de la branche famille sont excédentaires. Le Gouvernement continue avec cet article le travail de sape de notre politique familiale engagé par le gouvernement précédent. Cet article est particulièrement injuste, madame la ministre, car il se traduit par une économie programmée de 500 millions d'euros en trois ans sur le dos des familles. Joli tour de passe-passe, bien orchestré, à grand renfort de publicité sur le thème d'un gouvernement qui viendrait en aide aux familles monoparentales ! Vous avez raison, madame la ministre : il faut, bien sûr, aider les ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Si l'on peut souligner le rôle de la PAJE, il est évident que sa réduction nuira directement à l'égalité homme-femme.
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Si l'histoire a pu un instant oublier les harkis, l'examen de ce projet de loi de finances peut être l'occasion de nous souvenir du combat qu'ils ont mené à nos côtés pour défendre nos valeurs républicaines et d'exprimer le devoir moral que notre pays conserve à l'égard de ceux qui l'ont servi et ont payé de ce fait un lourd tribut. Notre République a commencé à prendre leur situation en compte, notamment par les lois de 1987, 1994, 2005, et, plus récemment, par le plan de 2014. Mais, si les mesures de reconnaissance et de réparation adoptées ont permis d'améliorer la situation de ces hommes et de ces femmes, elles n'ont pas suffi à régler toutes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
Je voudrais d'abord vous remercier pour le remarquable travail que vous nous avez présenté. Alors que nous nous trouvons face à un contexte sécuritaire dégradé, du fait des menaces multiples et des nouvelles formes de conflictualité que connaît notre continent, l'effort de l'Union européenne pour sa défense me semble assez dispersé. Au-delà de notre singularité stratégique, que nous devons bien entendu préserver, voire renforcer, l'évolution des rapports de force dans les prochaines décennies ne paraît pas des plus favorables aux Européens. Pourriez-vous revenir plus en détail sur les moyens que vous préconisez pour une meilleure convergence ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 14/11/2017 : Emploi des personnes handicapées
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'édition 2017 de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées est lancée. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le Premier ministre, sur les situations souvent dramatiques que vivent nos concitoyens confrontés au handicap. Je vous demande d'entendre leur désarroi et de prendre conscience de l'ardente obligation d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie professionnelle, avec respect et considération. Alors que les lois Chirac de 1987 et de 2005 ont permis des avancées majeures pour développer l'emploi des personnes en situation de handicap, si peu ...
Question orale du 14/11/2017 : Emploi des personnes handicapées
Les personnes en situation de handicap sont doublement pénalisées, car elles bénéficient de ce dispositif non seulement en tant qu'employées, mais aussi parce que leurs accompagnants sont embauchés sous le même régime contractuel. Le Gouvernement a voulu faire des économies au détriment de personnes fragiles. Tout comme vos prédécesseurs, vous ne proposez toujours pas de véritables mesures pour accompagner ces travailleurs handicapés. Il eût été nécessaire de travailler avec les associations spécialisées à des mécanismes plus souples au lieu de leur proposer pour seul avenir la fin brutale de leur contrat de travail. Monsieur le Premier ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2017 : Renforcement du dialogue social
La primauté de l'accord d'entreprise s'appliquera à compter du 1er janvier 2018, tandis que la généralisation des accords majoritaires ne sera effective que quatre mois plus tard, en mai 2018. Or la généralisation des accords d'entreprise ne peut être soutenue qu'à plusieurs conditions : que la branche soit forte, pour couvrir les entreprises qui ne sont pas en mesure de conclure un accord ; que l'accès à la négociation soit facilité dans les petites entreprises ; et que les accords d'entreprise bénéficient d'une vraie légitimité, du fait de leur caractère majoritaire dans les entreprises concernées. Il est donc proposé ici de reporter l'entrée ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Nous avons besoin de connaître les garanties qui empêcheront de revivre la situation catastrophique à laquelle avait abouti Louvois, système qui était dans l'incapacité de verser correctement chaque mois la solde de nos militaires et de faire preuve de réactivité face à des changements exceptionnels. Quelles démarches ont été entreprises pour assurer la qualité, la robustesse et la performance du nouveau logiciel ? Vous avez évoqué des tests : des tests grandeur nature ont-ils été réalisés ? Le logiciel est-il capable de traiter 200 000 personnes et de gérer les éventuels changements de situation de ces personnes, de traiter le volume des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
En dehors de ses opérations de recrutement, la garde nationale pourrait-elle mener, au sein des établissements scolaires, des actions de sensibilisation à l'esprit de défense et à l'action citoyenne ?
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants
« Tes parents ne vont pas être contents de toi ! ». « Finis ton travail ou tu ne vas pas en récréation ! » « Tu ne comprendras jamais rien à rien ! » « Je ne sais vraiment pas ce que tes parents pourront faire de toi ! » « Ce n'est pas comme ça que tu arriveras à apprendre à lire ! » Monsieur le ministre, chers collègues, qui ici n'a jamais entendu l'une de ces phrases dans une école primaire ? D'après un rapport du Haut Conseil de l'éducation, 40 % des enfants sortent chaque année du CM2 avec des lacunes qui rendront difficile une scolarité normale au collège. Cela ne signifie pas que 40 % des enfants sont moins intelligents que les autres ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017
Je vous remercie pour votre exposé et salue le dévouement des militaires ainsi que le haut niveau d'intégration interarmées du COS. Face au terrorisme de Daech et d'Al-Qaïda, qui sont des ennemis organisés en réseaux, agissant de manière décentralisée sur notre territoire comme à l'extérieur, existe-t-il des échanges, pour l'utilisation de matériel ou les modes opératoires, entre le RAID (Recherche, assistance, intervention, dissuasion), le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et le COS ? Par ailleurs, comment intégrer la dimension cyber dans les opérations spéciales ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 23/01/2018 : Opposition à la construction d'un centre pénitentiaire sur la droite du var
Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite, en premier lieu, rendre hommage aux personnels pénitentiaires, dont les conditions de travail sont difficiles, et dire que je comprends leur mécontentement quant au manque de reconnaissance, d'effectifs et de moyens. Madame la garde des sceaux, je souhaite connaître votre position sur le projet de création d'un nouveau centre pénitentiaire sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var. Les élus et les citoyens du territoire sont défavorables à ce projet. Leurs courriers, leurs motions, leurs pétitions et leurs questions, dont la question écrite que j'ai déposée le 10 octobre ...
Question orale du 23/01/2018 : Opposition à la construction d'un centre pénitentiaire sur la droite du var
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je souhaite que vous veniez participer à une concertation avec l'ensemble des élus locaux pour échanger avec eux : ils vous expliqueront l'intérêt de préserver ce site et vous feront peut-être d'autres propositions.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je propose, à travers cet amendement, de faire évoluer le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche en intégrant dans sa composition un observateur représentant les entreprises et capable de donner une analyse technique et comparative en matière de recherche et développement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il est défendu.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Je tenais avant tout à rendre hommage au SSA et à saluer le professionnalisme de ses personnels. Je souhaite évoquer avec vous les risques d'attentats, et dans le cas de menace chimique et bactériologique. Quels moyens sont mis en oeuvre pour protéger nos troupes et la population civile ?
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il vise à introduire une évaluation comptable et financière des expérimentations, réalisée par la Cour des comptes et transmise au Parlement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous confirmerez certainement que cet amendement d'évaluation de l'expérimentation est satisfait ; aussi vais-je le retirer.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Il est également défendu.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Cet amendement a été défendu par mes collègues.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Il apparaît une nouvelle fois opportun d'étendre le champ d'application du dispositif aux communautés d'agglomération.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Cet amendement tend à introduire, pour les collectionneurs, une autorisation d'acquisition et de détention. Les armes d'un modèle antérieur à 1900 seraient libres, celles d'un modèle compris entre 1900 et 1946 soumises à autorisation préalable pour les collectionneurs.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Vu leur importance patrimoniale, la bonne préservation de ces matériels et armes historiques et de collection exige que seul le juge des libertés et de la détention soit habilité à ordonner leur dessaisissement à un collectionneur, et non simplement le préfet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
Monsieur le directeur, comme vous l'avez souligné, la modernisation des outils de la dissuasion nucléaire, sur laquelle repose la garantie ultime de notre sécurité et de notre souveraineté, est une question importante. Elle représente un défi technologique, financier et humain. Le renouvellement des capacités françaises à court et long terme est fondamental pour sa crédibilité. Le défi humain a toute son importance si nous voulons conserver un certain nombre de postes-clés comme ceux d'atomiciens, par exemple, dont la formation est longue. De quels moyens disposez-vous et avez-vous dressé une liste des métiers à protéger ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Permettre la saisine du Conseil d'État par la CNIL crée un aléa judiciaire important qui pourrait mettre en péril certaines activités nécessitant des transferts de données hors de l'Union européenne. Il convient donc de supprimer l'article 17.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je souhaite saluer le travail des rapporteures, effectué en parfaite coordination. Votre rapport et vos propositions communes sont le résultat d'un travail important – 25 auditions –, que vous avez réalisé avec intelligence, c'est-à-dire en écoutant, en rassemblant les points de vue de chacun ainsi que vos points de vue personnels pour aboutir à des propositions très concrètes et non à des vues de l'esprit. Avant tout autre chose, le but du SNU est de contribuer à former des citoyens. Pensez-vous que l'articulation entre l'éducation nationale et la défense nationale – l'armée – pourra se réaliser ? Quelles sont vos préconisations à cet ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
La LPM prévoit la création de quelque 6 000 emplois civils et militaires d'ici à 2025. Cette trajectoire budgétaire ascendante est positive. Ces recrutements bénéficieront aux deux domaines prioritaires de cette loi, les renseignements et la cyberdéfense, qui obtiendront 1 500 postes supplémentaires chacun. Cependant, la hausse des moyens correspondants est incertaine. Si 1 500 postes devraient être créés lors des quatre premières années, puis 1 500 postes par an à partir de 2023, ce sont, pour l'heure, 198 milliards d'euros de besoins qui sont couverts de manière ferme de 2019 à 2022. Comment les hausses d'effectifs des années suivantes vont-elles ...
