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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
S'agissant des rythmes scolaires, j'aurai une unique question, monsieur le ministre, sur un point déjà rapidement évoqué lors de votre passage à Nancy la semaine dernière : pourra-t-on, au sein d'un même groupe scolaire, conserver une semaine de quatre jours et demi en élémentaire et repasser à quatre jours en pré-élémentaire ce qui était possible avant la réforme de M. Peillon ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Ma question portera sur l'ouverture des bibliothèques le soir et le week-end. Est-ce le rapport de M. Orsenna qui fixera les modalités de cette réforme ? Surtout, l'aide financière de l'État sera-t-elle ponctuelle ou pérenne ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Je reviens sur l'exemple que vous avez cité au début de votre intervention, madame la ministre, au sujet de cette famille de polytechniciens dont le petit dernier ne peut ou ne veut emprunter la même voie que ses aînés. J'ai eu la chance d'aller pour ma part en classe préparatoire et l'un de nos enseignants nous disait : « Écoutez, ce ne sera pas : soit polytechnicien, soit balayeur, car sinon il y aura trop de balayeurs. » Quels moyens déployer, selon vous, pour détecter les talents chez des jeunes qui n'ont pas forcément l'idée ou la possibilité de pousser très loin leurs études ? Est-il moins compliqué d'expliquer à un polytechnicien potentiel qu'il ne ...
Question orale du 24/10/2017 : Réserve civile dans la police nationale
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Mme la garde des sceaux vient de lancer les cinq grands chantiers de la justice visant à transformer celle-ci en profondeur. L'un de ces grands chantiers s'attache à l'amélioration et à la simplification de la procédure pénale car si celle-ci protège, elle pèse aussi sur le quotidien des forces de l'ordre, des parquets et des juges du siège. Justement, s'agissant des forces de l'ordre, on a vu s'installer un certain blues du policier national : comme certaines professions médicales, les policiers se sentent moins reconnus et moins respectés. Outre l'évolution sociétale, ce sentiment de non-reconnaissance se ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Selon la sagesse populaire, on a le bonheur qu'on se construit. La construction du bonheur peut aussi passer par la non-discrimination, en particulier à l'égard du handicap. J'ai bien entendu la volonté qui s'exprimait au sommet de l'État dans ce domaine. Ma question porte sur la création, en plus du budget de 0,1 million attribué à l'INSEP, de trois emplois au profit de la performance paralympique, qui témoigne d'une réelle volonté. De même, la médiatisation des Jeux paralympique de Rio a démontré l'intérêt, sinon l'engouement, et la connaissance du grand public autour de ces Jeux. Quels moyens comptez-vous déployer pour la médiatisation des Jeux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Ces amendements posent surtout la question des bons outils d'évaluation à utiliser.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Cet amendement, ainsi que les deux suivants, AC56 et AC57, sont également des demandes de rapports mais relèvent d'une démarche constructive et s'attachent plus au « comment » qu'au « pourquoi ». J'entends bien qu'ils feront l'objet d'un avis négatif du rapporteur comme les précédents mais je souhaiterais que le Parlement puisse se saisir des sujets qu'ils évoquent – c'est-à-dire l'évaluation du rétablissement des classes bilangues, du dispositif « devoirs faits » et de la réintroduction de l'option « latin-grec » – dans le cadre de ses travaux.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés accueille évidemment cette évolution budgétaire avec satisfaction, monsieur le ministre. Les trois piliers sont de mon point de vue assez symboliques, puisqu'on parle de république d'excellence et de bienveillance. Cette hausse s'inscrit dans une trajectoire qui donne des moyens importants à nos établissements et personnels pour qu'ils puissent mener à bien les missions fondamentales qui leur sont confiées. Nous l'approuvons et le soutenons évidemment. À l'horizon 2020, la hausse du budget de l'éducation nationale devrait être de 1,5 milliard d'euros. Plus largement, nous saluons la volonté affichée, assumée par le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
Madame la ministre, vous savez certainement qu'Erik Orsenna vient nous rendre visite à Nancy dans quelques jours, pour l'inauguration de la réhabilitation de la médiathèque départementale. Vous nous avez annoncé que l'État allait accompagner les collectivités locales dans la démarche d'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques : pouvez-vous nous préciser si cela se fera par la contrainte ou par le contrat, et si l'accompagnement dépendra du nombre d'heures d'ouverture, ou s'il se fera globalement ? Même s'il est trop tôt pour répondre précisément à cette question tant que le rapport Orsenna ne vous a pas été remis, peut-être avez-vous ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'éducation, c'est la famille qui la donne, l'instruction, c'est l'État qui la doit, nous a appris Victor Hugo. Votre action, monsieur le ministre, a déjà marqué de son empreinte ce début de mandature et les premiers pas du Gouvernement. Les actions entreprises sont déjà nombreuses et emblématiques. Votre personnalité est installée auprès des Français : vous êtes connu et reconnu, ce qui vous confère confiance et autorité pour mener à bien les réformes attendues par le monde scolaire. Les premières décisions, dès votre arrivée, ont marqué une rupture avec les politiques précédentes, et cette rupture est particulière puisqu'elle consiste justement en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 19/12/2017 : Statut des agents d'animation et d'encadrement
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur deux métiers exercés dans les établissements scolaires. Les communes sont chargées de l'encadrement périscolaire, aussi bien en ce qui concerne les rythmes scolaires que s'agissant de la mise à disposition d'ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le code de l'éducation prévoit un ATSEM par groupe scolaire, mais il n'est pas rare que, dans une classe d'une trentaine d'enfants, les communes emploient de surcroît des agents que l'on pourrait qualifier « d' assimilés ATSEM ». Souvent, les communes optent pour des agents titulaires du CAP petite enfance, mais ce diplôme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/02/2018
Entre les mois de septembre et de décembre derniers, les Assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger les priorités de nos concitoyens en matière de transports. L'un des principaux volets de cette consultation concernait la solidarité et la lutte contre les fractures sociales et territoriales. L'accès à des moyens de transport efficaces et disponibles est, pour beaucoup de Français, une condition nécessaire à l'obtention d'un emploi, à l'accès à une formation ou à des services de santé. Ces assises doivent déboucher, dans le courant de l'année, sur l'élaboration d'un projet de loi d'orientation des mobilités. La question de la gratuité ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
Monsieur le ministre, les adolescents seraient deux à quatre fois plus susceptibles de développer une dépendance aux jeux d'argent que les adultes. Selon une enquête de 2014, un mineur âgé de 15 à 17 ans sur trois a joué au moins une fois à un jeu d'argent et de hasard ; 7 % à 8 % des jeunes seraient mêmes dépendants à ces jeux d'argent, cette addiction entraînant, nous le savons, de multiples troubles, allant parfois jusqu'à la dépression, et ayant un impact sur les résultats scolaires. Le segment le plus sensible à cette infraction est celui des paris sportifs. Les inspections ont montré en 2016 que 78 % des 31 000 points de vente de La Française des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Monsieur le ministre, vous avez évoqué à l'instant tous les avantages qu'il pouvait y avoir à donner une plus grande place à l'oral, que ce soit en termes de réduction des inégalités sociales ou d'importance dans la future vie professionnelle des élèves. Pour ce qui est de la préparation à l'oral, le projet prévoit qu'elle se fera en première et en terminale, avec à la fois du travail personnel de préparation et un travail en classe. Pouvez-vous nous indiquer ce que doivent faire les élèves, dès la classe de première, pour mettre toutes les chances de leur côté, et notamment s'ils doivent effectuer une préparation personnelle ? En classe, des ...
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement
Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé qu'il envisage de céder tout ou partie du capital détenu par l'État dans certaines entreprises. Cette opération pourrait concerner le groupe Engie, issu de la fusion de Gaz de France et de Suez. Comme nous le savons tous, Engie gère notamment des infrastructures gazières stratégiques, qui nécessitent un contrôle de l'État au nom de la souveraineté et de l'indépendance énergétique. De plus, le groupe Engie externalise des emplois de conseillers clientèle par le biais de certains de ses prestataires, non seulement hors de France mais aussi hors de l'Union européenne, ce qui entraîne une détérioration du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
Laurent Garcia (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
Laurent Garcia (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
Laurent Garcia (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
Laurent Garcia (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
Laurent Garcia (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
Laurent Garcia (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2018
Nous le maintenons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2018
En amont des révisions, modifications ou élaborations de PLU, le but de cet amendement est d'associer l'ABF de manière à ne pas ralentir, voire même à accélérer les procédures.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Monsieur le président, madame la ministre de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, l'enjeu de l'instauration d'un droit voisin en faveur des éditeurs et des agences de services de presse en ligne va bien au-delà d'une simple reconnaissance d'un droit économique : il s'agit bien plus d'assurer à la presse de notre pays les moyens d'une véritable indépendance, et donc sa liberté. Chacun de nous sait combien est précieuse cette liberté, et combien la démocratie ne peut perdurer sans la vitalité d'une presse d'opinion riche et diverse, cadre du débat démocratique. Ce cadre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Le groupe MODEM estime que cette proposition de loi visant à instituer un droit voisin au profit des éditeurs et des agences et service de presse en ligne recouvre des enjeux démocratiques, économiques, politiques, voire éthiques. La situation de ce secteur et la crise qu'il traverse appellent des réponses. Les enjeux sont bien connus de notre assemblée, qui s'est déjà prononcée en décembre 2016 – le rapporteur y a fait allusion – par le biais d'une résolution européenne pour soutenir toute initiative allant dans le sens du soutien au pluralisme de la presse, en particulier de la presse d'opinion. Évidemment, le pluralisme ne se décrète pas, mais il se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2018
Le combat pour la confiance en la presse a toujours été pour le Mouvement démocrate un impératif. Car c'est bien là le corollaire du texte que vous présentez, mes chers collègues : derrière la lutte contre les fausses informations, contre tous ces phénomènes viraux que nous constatons tous les jours et dont nous pouvons parfois être nous-mêmes victimes, il y a bien l'idée que le plus important est de replacer le journalisme dans sa dimension d'analyse, d'expertise, bref d'information sûre et de qualité. Il ne vous étonnera donc pas, madame la ministre, mes chers collègues du groupe La République en Marche, que notre groupe vous apporte un soutien ferme et ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
J'ai entendu tout à l'heure des mots importants, avec lesquels on ne peut qu'être d'accord. On a parlé de confiance dans les citoyens. Encore à l'instant, on a souligné la nécessité de faire confiance à l'éducation pour distinguer le vrai du faux. Au tout début de son intervention, Mme Le Grip évoquait la volonté de la majorité de passer de la phase défensive à la phase offensive. Je dirais plutôt que nous passons du statique au dynamique. En fait, sur quoi se basent ces fausses informations et ces manipulations ? Pour lutter contre celles-ci, nous devons veiller à éduquer l'opinion publique. Huit Français sur dix croient à au moins une théorie du ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Après avoir écouté les différentes interventions, je veux rappeler que la démocratie est l'échange de points de vue ; le Parlement est véritablement le lieu où l'on doit débattre. Il ne faut donc pas renvoyer ou rejeter immédiatement le débat, même si nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les définitions – justement, parlons-en et avançons ! Cette loi permettra de responsabiliser les acteurs dans ce type de débat, resserrant enfin les liens entre le citoyen, les médias et les élus. Ne ratons pas ce rendez-vous, sinon je crains que, comme pour les fake news scientifiques auxquelles le président Mélenchon faisait référence, nous ne nous mettions ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Comme dans Columbo, on connaît la fin dès le début : le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion. Ce texte entend lutter contre le poison du soupçon, le soupçon que ressentent les citoyens vis-à-vis de leur presse, envers leurs élus et diverses institutions. Cette proposition de loi peut nous permettre de lutter efficacement contre cela. Alors ne faisons pas de sophismes cet après-midi et ce soir…
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
… car ce débat doit être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, que la manipulation de l'information inquiète. Certes, la proposition de loi est imparfaite, ce n'est pas le Pérou, ni le nirvana, mais elle aura le mérite d'exister. Nous devrons de toute façon en rediscuter, au moment de la transcription de la directive européenne, dont le champ sera beaucoup plus large. Nous aurons donc l'occasion de nous revoir et ce débat est, d'une certaine manière, une répétition générale. Certains ont parlé des risques qu'il y aurait à voter cette proposition. Moi je crains plutôt le vide que nous laisserions en ne la votant pas.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Nous proposons pour notre part que cette labellisation puisse s'appuyer sur l'expertise d'une instance comme la Commission paritaire des publications et agences de presse, qui dispose d'un savoir-faire certain. Les aides à la presse sont en effet octroyées par l'intermédiaire de cette commission, qui s'assure que les titres les percevant sont sérieux. D'autres initiatives sont à l'oeuvre, que notre Assemblée pourrait étudier. Mes chers collègues, ces propositions de loi, avec toutes les limites qu'elles comportent et que comporte cet exercice, sont pour le groupe Mouvement démocrate et apparentés une réponse nécessaire à une problématique nouvelle. Pour notre ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
… Elvis Presley aussi, la terre serait plate… Il faut mettre l'accent sur l'éducation, car la manipulation se nourrit des peurs, des rumeurs et des théories du complot. Ce projet de loi apporte une réponse, peut-être imparfaite, mais en tout cas mesurée. Il a au moins le mérite de mettre le problème sur la table. Le vrai risque serait de ne rien faire. L'éducation doit permettre aux citoyens de faire preuve de discernement pour démêler le vrai du faux. Avec discernement, le juge sera amené à faire de même. Ne laissons pas les autres décider pour nous. Discutons tranquillement et sereinement de ce projet de loi. C'est pourquoi le groupe du Mouvement ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, chers collègues, « Mon bonheur est que tu sois heureuse, ma joie est que tu sois joyeuse » écrivait Napoléon Bonaparte à Joséphine. Cherchons-nous le bonheur ce soir ? Vaste débat. En modifiant le code électoral et en y ajoutant les dispositions présentées par mon collègue Balanant, vous permettez que la France réponde de manière efficace, quoique circonscrite à des temps et des cas bien particuliers, à des interférences qui troublent les campagnes électorales. Outre ces dispositions, la proposition de loi ordinaire modifie divers ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018
Madame la présidente, lors de votre audition devant le CSA, vous avez déclaré : « il faut préparer Radio France pour qu'elle soit le fer de lance de la mutation de l'audiovisuel public ». Pourriez-vous nous donner des précisions sur les synergies avec France Télévisions ?
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
Très bien !
Question orale du 10/07/2018 : Desserte ferroviaire du grand est
Madame la ministre des transports, la nouvelle vient de tomber : la fermeture envisagée par la SNCF dès l'an prochain de la ligne TGV entre Nancy et Lyon contraindra les voyageurs à passer soit par Marne-La Vallée, soit par Metz, au nord, puis par Strasbourg, pour enfin rejoindre Lyon.
Question orale du 10/07/2018 : Desserte ferroviaire du grand est
Est-ce bien raisonnable ? Dans nos permanences parlementaires, les réactions des citoyens sont de plus en plus nombreuses et un vent de panique s'empare des voyageurs les plus âgés, ainsi que des familles, qui appréhendent d'ores et déjà les changements de train dans les différentes gares, avec enfants et bagages, là où le trajet était jusqu'alors direct. Nombre d'élus locaux et régionaux comme de parlementaires, de toutes sensibilités politiques, ont signé une pétition, et certains se sont émus de cette fermeture, en qualifiant la Lorraine de futur « cul-de-sac ferroviaire ». Les réactions sont d'autant plus épidermiques que ce sont plus de 850 millions ...
Question orale du 10/07/2018 : Desserte ferroviaire du grand est
Par ailleurs, qu'adviendra-t-il de l'ouverture européenne de Strasbourg, avec cette suppression ? L'origine de cette situation serait la réalisation de travaux de rénovation de la gare de Lyon Part-Dieu, mais le doute subsiste, y compris quant au caractère transitoire ou non de la décision. Localement, les réactions sont d'autant plus vives que nous sommes dans le même temps dans l'expectative quant au devenir de la ligne 14 Nancy-Merrey et de la halte-gare de Heillecourt. Madame la ministre, vous avez su démontrer votre sens du dialogue et de l'écoute lors des discussions concernant le pacte ferroviaire.
Question orale du 10/07/2018 : Desserte ferroviaire du grand est
Allez-vous faire preuve du même sens de l'écoute envers les Lorrains, en particulier les habitants de Nancy, et renoncer au programme de fermeture de cette ligne, qui forme la colonne vertébrale de l'activité économique, estudiantine, entrepreneuriale et touristique de la région ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018
Le baromètre de votre ministère, madame la ministre, évoquait récemment la situation de 18 000 candidats n'ayant reçu aucune réponse positive dans les filières dites sélectives. Ces personnes n'auraient pas assuré leurs arrières en choisissant une filière de repli. Allez-vous confier aux comités d'évaluation le soin de formuler des propositions d'amélioration pour l'an prochain, de façon que ces étudiants puissent être mieux orientés en amont ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
