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Question orale du 19/07/2017 : Grippe aviaire
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue du Gers Jean-René Cazeneuve, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. L'épidémie d'influenza aviaire a touché pour la deuxième année consécutive la filière avicole, en particulier la production de canards gras, mettant ainsi en grande difficulté nombre d'exploitations déjà fragilisées. Tous les maillons de la chaîne, en amont et en aval, ont été impactés : accouvage, élevage, abattage et vente. Cette filière représente 100 000 emplois directs et indirects et 4 800 exploitations, 70 % de la production étant concentrés dans le sud-ouest de la France, dans les départements des Landes ...
Question orale du 19/07/2017 : Grippe aviaire
C'est surtout une filière de qualité, un savoir-faire, un élément de notre culture que nous ne pouvons pas prendre le risque de voir disparaître.
Question orale du 19/07/2017 : Grippe aviaire
Compte tenu de l'importance économique, sociale et culturelle de la filière avicole pour nos territoires du Sud-Ouest, il me semble essentiel de réfléchir à long terme sur son organisation pour mieux faire face aux prochaines épidémies. Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser comment cette question sera abordée dans le cadre des états généraux de l'alimentation ? À court terme, les producteurs ont besoin de visibilité pour les aider à passer le cap difficile qu'ils traversent depuis plusieurs mois. Afin de rassurer la filière palmipède, pouvez-vous nous donner des éléments concernant le montant et le calendrier de versement des indemnisations prévus à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Je partage pleinement votre pragmatisme et vos objectifs, madame la ministre. En tant qu'élu des Landes, je ne vous poserai pas de question sur la ligne LGV Grand Sud-Ouest vers Toulouse et l'Espagne ; mais ce que vous avez dit me rassure, car je ne fais pas partie des élus qui demanderont la réalisation de grands projets, qui pourraient coûter cher sans pour autant répondre aux attentes des habitants. J'ai été maire d'une commune de 5 000 habitants, trop petite pour pouvoir délivrer des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, mais trop grande pour ne pas offrir de transports urbains vers l'agglomération bayonnaise toute proche. Il semblerait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a introduit une clause dans le code de l'urbanisme conditionnant l'approbation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) à un vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Dans cet article, il est écrit que lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) émet un avis défavorable, l'EPCI délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Résultat, à ce jour, cet article a créé de nombreux blocages dans les intercommunalités. ...
Question orale du 07/11/2017 : Retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne
Marine, sors de ce corps !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Cet amendement visait à protéger l'échelon départemental. Au vu des débats et des garanties données aux chambres départementales, je le retire.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Par cet amendement, nous voulons nous assurer que la simplification ne se fera pas au détriment des objectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments, tels qu'ils ont été définis par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 18/01/2018
Député des Landes, je souhaite vous interroger sur les risques de submersion : comment Météo France travaille-t-il sur ces dossiers, souvent liés aux bancs de sable et à des événements climatiques se déroulant au large des côtes ? Sur notre littoral, comme sur tous les littoraux de métropole et d'outre-mer, des vagues importantes causent régulièrement des dégâts. Des modélisations et des études sont en cours, notamment à Biarritz. Y êtes-vous associés ?
Question orale du 30/01/2018 : Situation du personnel de direction des écoles primaires et maternelles
Merci, monsieur le ministre, pour vos précisions et vos réponses. J'approuve la quasi-totalité de vos propos, surtout s'agissant des contrats aidés, qui n'apportaient pas une solution pérenne et qu'il fallait évidemment faire évoluer. Sachez que les directeurs et les directrices participeront à la réflexion que vous lancerez pour faire évoluer et reconnaître leur statut et leur travail.
Question orale du 30/01/2018 : Situation du personnel de direction des écoles primaires et maternelles
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, depuis plusieurs années, la situation des directeurs d'école devrait alerter votre ministère et les inspections académiques. Ces dernières, dans certains départements, propulsent à la tête des établissements, dès leur sortie de l'École supérieure du professorat et de l'éducation – ESPE – , des professeurs des écoles néo-titulaires, trop souvent dépourvus du recul que requiert l'expertise utile à la réussite de cette mission. Cela conduit à s'interroger sur l'attractivité de cette fonction au sein de notre système éducatif. Ma question porte donc sur la situation des directeurs d'école primaire et ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution déposée pas nos collègues du groupe de La France insoumise pose les termes d'un débat nécessaire permettant de commenter l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne lui-même ainsi que les modalités de sa ratification. J'évoquerai d'abord le texte visé par la proposition de résolution. Il n'est pas utile de rappeler que le CETA est un accord initié par la France et le Canada il y a un peu moins de dix ans dont la phase de négociation est arrivée à échéance en 2014. Une étude conjointe de la Commission européenne et ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
En particulier, les députés se sont interrogés sur les importations de viande qui résulteraient de cet accord, sur les normes sanitaires canadiennes – plus souples que les normes européennes – et sur l'usage des antibiotiques ou des accélérateurs de croissance. Ils ont également fait par de leurs inquiétudes relatives à l'intensification de la concurrence à laquelle seraient soumis les éleveurs français, qui sont déjà en difficulté. De nombreuses ONG et de nombreux agriculteurs français estiment que les garanties de protection de l'agriculture locale sont insuffisantes. La crainte d'une remise en cause du modèle agricole et agro-écologique au contact du ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Nous ne saurions douter des convictions des parlementaires et de leur capacité à faire des choix. Nous avons tous été élus sur des programmes. Si celui de nos collègues du groupe de La France insoumise proposait de repousser tous les traités de libre-échange, celui des membres du groupe La République en marche était surtout soucieux que le CETA non seulement ne remette pas en cause l'accord de Paris sur le climat, mais soit compatible avec lui.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
La ratification du CETA par le Parlement français appelle chaque député à sa responsabilité. Sans présager du résultat d'un vote, nous devons jouer notre rôle sans nous cacher derrière un référendum, comme ce fut trop souvent le cas lorsque des responsables politiques éprouvaient des difficultés à assumer des décisions. La démarche des députés du groupe La France insoumise est honorable, mais nous devons nous montrer à la hauteur. La représentation nationale ne doit pas chercher à se dédouaner. L'Assemblée nationale doit aussi savoir faire évoluer les positions du Gouvernement. Le groupe La République en marche ne veut pas fuir ses responsabilités. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Mme Oruba nous a donné des éléments scientifiques très précis au sujet des événements cycloniques, et M. Vautard nous a indiqué qu'il ne fallait pas s'attendre, en France métropolitaine, à une évolution de la fréquence des tempêtes ni de leur intensité. Cependant, les événements récemment survenus sur la côte atlantique française – je pense en particulier au cyclone de l'automne dernier – sont-ils de nature à modifier l'appréciation des risques relatifs aux événements cycloniques ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
En Allemagne, si !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
Une des conclusions de la feuille de route pour l'économie circulaire est la volonté des Français d'évoluer en matière de recyclage, en particulier concernant les systèmes de consigne. Certaines entreprises, comme Coveris, à Soustons, que j'ai eu l'occasion de visiter dernièrement, arrivent à fonctionner avec quasiment 70 % de matériaux recyclés locaux. Ce type de solution exige parfois de dépasser le seul aspect économique et concurrentiel, ou nécessite des investissements importants. Pour l'heure, l'ADEME participe au soutien de l'intégration de matières recyclées pour les plasturgistes et transformateurs avec le dispositif ORPLAST, et permet à ces ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
En tant que coprésident du groupe d'études sur le littoral et représentant de notre Assemblée au sein du Conservatoire du littoral, je suis heureux de pouvoir vous interroger à propos de l'économie bleue. Le rapport fait une proposition de rapprochement du droit de passeport, du droit de francisation et d'autres droits, en envisageant la création d'une carte grise des navires. Dans un contexte d'affaiblissement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), dû notamment au vieillissement de la flotte, il est important de poursuivre la réflexion sur la modernisation de ce droit, afin de pérenniser le financement des interventions du Conservatoire du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Dans nos territoires, des projets ont besoin de la notion de circuit court pour justifier d'une production locale. J'ose espérer que personne n'utilisera cette appellation pour importer des produits venant de l'autre bout du monde.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Le sous-amendement CD536 vise à intégrer la notion de circuit court dans la réglementation sur la composition des repas servis dans les restaurants collectifs. C'est une mesure attendue par de nombreux acteurs de la restauration collective, et qui permettra de soutenir une production locale, ce qui est l'un des objectifs de ce projet de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Je me permets d'insister sur le sous-amendement CD536, qui vise à intégrer la notion de circuit court. Certains projets vont déjà dans ce sens et l'un d'entre eux, dans mon territoire, a été retenu dans l'appel à projet du programme national pour l'alimentation en 2016. Le site du ministère le présente ainsi : « Dans le sud des Landes, tout un territoire se met au "manger local". En effet, 7 000 repas par jour, 100 % local, on peut le faire ! Ne pas intégrer cette notion, ce serait revenir en arrière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
J'apporte moi aussi mon appui à ces deux amendements. Quand il s'agit d'accompagner des collectivités territoriales, je suis toujours très intéressé. Au demeurant, le secteur périscolaire peut aussi être le lieu d'une éducation à l'alimentation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Le nutri-score prend en compte trop peu de critères pour être toujours pertinent et apporter une information fiable au consommateur sur la qualité des produits alimentaires. Au contraire, il est utilisé par les industriels pour promouvoir des produits que l'on ne peut qualifier de sains. Par ce sous-amendement, je propose de revoir le mode de calcul du nutri-score en y intégrant la qualité des protéines, la qualité et l'équilibre des graisses, et notamment la teneur en acide gras trans. S'il peut paraître pertinent de rendre obligatoire la présentation du nutri-score, celui-ci doit mieux refléter la qualité des produits en prenant en compte des critères plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
J'ai bien conscience que l'évolution du mécanisme est d'ordre réglementaire. Si le ministre s'engage à faire évoluer le nutri-score, je retirerai le sous-amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
L'objectif de cet amendement consistait à clarifier les choses et à harmoniser les critères sur l'ensemble du territoire et pour tous les dossiers, car la situation actuelle est très compliquée. J'entends l'argument selon lequel il est difficile de l'intégrer à cet endroit du texte. Il me semble cependant que la question doit être posée. Comment allons-nous traiter ces cas qui posent problème aux associations et aux élus ? Nous avons sans doute tous été saisis – ou le serons – de nombreux cas, dans tous les départements. Il est anormal qu'il faille gaspiller tant d'énergie et de temps pour régulariser des situations qui pourraient l'être plus aisément si ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Cet amendement vise à élargir le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides aux étrangers qui peuvent justifier d'une présence sur le territoire de plus de cinq ans, et à ceux qui sont responsables de mineurs justifiant de trois années de scolarisation. La « circulaire Valls » de 2012 permet aux préfectures d'accorder des cartes de séjour à ces étrangers. Mon inquiétude est que le projet de loi ne nous permette plus de bénéficier de cette possibilité, pourtant indispensable non seulement pour les élus locaux mais aussi pour les associations. Il me semble donc important d'y intégrer ces critères par souci de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Le rapport proposé par ces amendements, y compris l'amendement CE445 que je défends, est nécessaire, et un délai de deux ans me semble judicieux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Ces amendements visent à favoriser la réalisation de logements sociaux par les bailleurs en lançant une expérimentation portant sur la maîtrise du foncier ainsi que sur le prix de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) des logements sociaux. Les bailleurs sociaux ont deux solutions pour mener à bien leurs opérations : acheter du foncier ou acheter des opérations en VEFA, et ce sont souvent les collectivités ou l'État qui les accompagnent. Il s'agit ici de faire participer les opérateurs privés dans le cadre des terrains cédés pour leur partie logement social ou lorsqu'ils construisent et revendent en VEFA. Le but est de faire baisser les prix de vente afin ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018
Notre proposition ne constituera pas un frein à la construction de logements sociaux, car les PLU applicables à certains territoires que je vise sont soumis à 25 % au titre de la loi SRU. Il s'agit de faire partager ces réalisations par les opérateurs privés, alors que le prix du foncier explose d'année en année, sans quoi la VEFA risque d'être réservée aux grands bailleurs sociaux. Seuls ceux qui disposeront de beaucoup de fonds propres auront les moyens de suivre ces augmentations.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement est très intéressant mais son contenu est repris dans celui de Mme Pompili que nous venons de voter. Je le retire donc.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'objectif consistant à servir dans la restauration collective 50 % de produits bio ou sélectionnés selon des critères de qualité ou d'origine géographique est nettement suffisant. Rien n'empêche les produits visés par cet article de faire partie des 50 % restants. Quant au Nutri-Score, j'ai déposé des amendements pour continuer à progresser s'agissant de la qualité nutritionnelle des plats préparés.
Intervention en hémicycle le 31/05/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Ils sont maintenus.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je retire cet amendement pour les mêmes raisons que M. Bazin.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement prévoit des conditions un peu plus restrictives que les dispositions actuelles de l'article 12 quinquies : si les constructions envisagées ont un impact sur l'environnement ou sur les paysages, le juge doit pouvoir décider de refuser le permis de construire. L'intégration des enjeux environnementaux et paysagers de façon définitive me semble aller dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cet amendement précise que les cultures marines sont bien prises en compte, au même titre que les activités agricoles et forestières. Les interprétations divergent en effet selon les départements, en fonction de l'affiliation à la Mutualité sociale agricole – MSA. Il n'est pas exact de dire, comme je l'ai entendu, que les activités agricoles ou forestières ne concernent que le territoire breton : elles concernent de nombreux territoires en France. Ma circonscription se trouvant dans le département des Landes, où la culture du pin est importante, elle est pleinement concernée par les activités forestières.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je suis d'accord pour retirer mon amendement si le Gouvernement confirme qu'il diffusera une information, par exemple au travers d'une circulaire, afin de garantir que les cultures marines sont bien prises en compte dans les activités agricoles.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Cette difficulté peut être réglée à travers les PLU. Au moment où on essaie de redonner un peu plus de responsabilités aux élus locaux je pense que c'est dans ce sens qu'il faut le faire, et non pas à travers la loi. S'il s'agit de construire plus d'hôtels, on est vraiment dans le cadre d'une bétonisationdu litttoral. Réglons-le localement avec les élus locaux, à travers le PLU.
