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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Je vous remercie, Mon général, de cet exposé clair et précis. Étant député de la troisième circonscription du Cher, où est implantée la base aérienne d'Avord, j'ai eu le plaisir de discuter très longuement avec le colonel Alborna qui la commande. Quel est, selon vous, le niveau de dépendance de la France en matière de renseignement, notamment en ce qui concerne les théâtres extérieurs ? Sommes-nous trop dépendants de nos alliés dans la détermination des cibles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Je souhaite tout d'abord rendre hommage aux gendarmes blessés ces dernières semaines dans le Cher, au cours de différents événements. Je suis persuadé que la culture de proximité que vous avez évoquée est aussi de la responsabilité des élus, et nous ne manquerons pas de prendre contact avec les gendarmes et leurs commandements quand ce type d'événements se produit. Ma question porte sur l'impact de la directive européenne relative au temps de travail. Vous avez évoqué la diminution de la capacité opérationnelle entraînée par son application. Ces nouvelles contraintes ont-elles reçu une traduction budgétaire, en termes d'effectifs ? Vous avez avancé le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Monsieur le délégué général pour l'armement, deux questions concernant DGA Techniques terrestres. Actuellement, les qualifications respectives des composantes feu et mobilité se déroulent sur des sites géographiques différents. Budgétairement et techniquement parlant, est-ce optimal ? Par ailleurs, les tests de qualification dans le polygone de tir de Bourges semblent assez largement suspendus. Pouvez-vous faire le point sur cette situation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Je souhaite vous interroger sur un article du colonel Goya, qui vous est peut-être familier, dans lequel il procède à un comparatif de la productivité opérationnelle des forces françaises, russes et américaines au Levant au regard du nombre d'aéronefs, du personnel engagé, du coût journalier et du nombre de sorties. Il en ressort une productivité russe bien supérieure à celle des forces françaises ou américaines. J'aimerais savoir si vous estimez cette analyse pertinente et quelles sont les raisons principales de cette différence.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Je souhaite vous interroger sur un article du colonel Goya, qui vous est peut-être familier, dans lequel il procède à un comparatif de la productivité opérationnelle des forces françaises, russes et américaines au Levant au regard du nombre d'aéronefs, du personnel engagé, du coût journalier et du nombre de sorties. Il en ressort une productivité russe bien supérieure à celle des forces françaises ou américaines. J'aimerais savoir si vous estimez cette analyse pertinente et quelles sont les raisons principales de cette différence.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Pourriez-vous effectuer un rappel rapide sur le suivi des recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2016, notamment sur les aspects de formation et de partage d'information entre les équipes Louvois et Source Solde ?
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/11/2017
Je souhaitais revenir sur la notion d'entreprise stratégique, en y associant celle d'intérêts fondamentaux de l'État, protégée par l'article L. 410-1 du code pénal. Pourriez-vous nous aider à cerner ces notions, évoquées par vous ainsi que certains de mes collègues ? Très précisément, quels éléments font selon vous d'Alstom une entreprise stratégique ? L'argument de la commande publique ne me paraît pas totalement satisfaisant. D'autres éléments ont été évoqués : on a parlé de brevets, de la remise en cause potentielle de l'intégralité d'une filière, de potentiel scientifique et économique. Quels points font d'Alstom une entreprise stratégique ?
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 06/12/2017
Pourriez-vous nous aider à faire la part des choses entre la situation globale du marché hydroélectrique et le comportement des dirigeants d'une entreprise pour laquelle vous avez eu des mots assez durs ? Les concurrents que vous avez évoqués – Andritz et Voith – procèdent-ils à des réductions d'emplois et à des fermetures de sites ? D'autre part, quelle serait la situation de GE aujourd'hui, sans l'accord avec l'État ? Je voudrais qu'on revienne sur la contribution française aux différents plans de restructuration. Vous avez évoqué un premier plan qui avait relativement épargné la France et je crois comprendre que le plan du 13 novembre nous épargne ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 13/12/2017
Je souhaiterais profiter de votre présence aujourd'hui pour avoir votre appréciation, au-delà du cas particulier d'Alstom que nous avons largement évoqué, sur le dispositif interministériel de détection des opérations sur les entreprises stratégiques. Autrement dit, je souhaiterais déplacer légèrement le débat et savoir si Bercy possède les outils, mais aussi la culture pour détecter de manière systématique ou quasi-systématique les opérations sur ces entreprises que le ministère considère comme stratégiques.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
Pourriez-vous revenir rapidement sur l'âge des têtes nucléaires aéroportées – il a été question tout à l'heure de celui des têtes nucléaires de la FOST – et sur l'évolution des vecteurs ? Vous avez notamment fait allusion à des missiles hypervéloces. En ce qui concerne la chaufferie nucléaire, les SNLE de première génération ont été mis hors-service entre 1991 et 2008, mais leurs coeurs ne sont toujours pas complètement démantelés, à ma connaissance. Une étude de faisabilité avait été demandée au CEA en 2013 : pourriez-vous également faire le point sur ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Protection des données personnelles
Le projet de loi tend à rehausser le niveau de protection des données personnelles des citoyens ; je m'en réjouis, et je forme le voeu que, grâce à la discussion sur l'article 4, on saisisse bien la spécificité des fichiers que l'on appelle « fichiers de souveraineté », relatifs à la sûreté de l'État, à la défense et à la sécurité publique. Ces fichiers permettent de défendre les intérêts vitaux de la nation et sont à ce titre mentionnés à l'article 26 de la loi Informatique et libertés. Commençons par remarquer que le texte européen ne s'applique pas aux traitements intéressant la sûreté de l'État et la défense. À l'intérieur de cette ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2018 : Protection des données personnelles
Je voudrais continuer à vous rassurer. Les données contenues dans ces fichiers sont contrôlées ex ante, la CNCTR contrôlant les techniques de renseignement utilisées, et ex post, puisqu'on vérifie que les recommandations de la CNCTR ont bien été respectées au moment de la collecte. Si on prend un peu de champ, le groupement interministériel de contrôle, qu'on n'a pas évoqué, effectue également un contrôle en apportant des garanties sur les données personnelles qui ont par exemple été collectées à l'occasion d'une interception téléphonique. La CNIL donne un avis préalable sur le fichier en question et dispose d'un droit d'accès indirect – tout un ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 07/02/2018
On peut penser que l'État n'est pas nécessairement le seul acteur qui doive intervenir pour s'engager et défendre les intérêts stratégiques nationaux ou souverains. Vous avez dit que les grands groupes français et européens ne rachetaient pas assez de start-up. Quelles sont les raisons profondes de cette situation ? Est-ce dû à des raisons fiscales, d'accès au capital, de culture, de rapport à l'innovation ?
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 08/02/2018
Vous avez évoqué un problème de culture mais aussi un problème d'organisation. J'ai le sentiment que, pour cette fonction par nature transversale, on a un peu tout essayé : positionnements au SGDN, à Bercy, auprès du Premier ministre et aujourd'hui auprès du ministre de l'économie et de la DGE, et non, d'ailleurs, à la direction du Trésor, ce qui peut poser question. Quelle est votre appréciation sur le positionnement qui était le vôtre auprès du Premier ministre ? Cela donnait-il un poids supplémentaire à la fonction ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Je voulais revenir sur la question fondamentale des achats. Nous assistons sans doute à un changement de modèle. Nous comprenons qu'il soit nécessaire d'aller plus vite, mais aussi de faire en sorte que l'expression du besoin soit plus directe – de l'utilisateur final vers l'industriel qui va produire. Considérez-vous qu'une partie du processus d'achat doit revenir aux états-majors plutôt qu'à la direction générale de l'armement (DGA) ? Si oui, dans quelle proportion et sur quels types de matériels ? Vous avez évoqué les difficultés rencontrées par le renseignement tactique de théâtre – avec des départs de personnels vers d'autres services – et le fait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
L'article 22 de la loi de programmation militaire permet d'encadrer les conditions dans lesquelles les qualifications des techniques de renseignement seront réalisées. Sont notamment prévus une déclaration préalable à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et un contrôle a posteriori. Je souhaiterais donc savoir si, auparavant, la DGA intervenait dans la qualification de ces techniques et dans quel cadre et, le cas échéant, l'appréciation que vous portez sur cette mesure.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
Vous me pardonnerez de revenir sur la question de l'article 19 de la future LPM. J'ai compris les limites de votre compétence en matière de défense intérieure – sauf dans le cas où une attaque concernerait les systèmes du ministère des Armées. Le modèle français a en effet la particularité de distinguer le défensif, qui relève de l'ANSSI, de l'offensif qui entre dans votre champ de compétence – et sans doute également dans celui d'autres organes comme la DGSE. Dans ce modèle, n'est-il pas envisagé d'utiliser les informations recueillies par les marqueurs techniques disposés par l'ANSSI ou les opérateurs pour apporter une réponse offensive appropriée ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Un peu tout de même, en employant l'image du livre scanné dans un aéroport !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Tout d'abord, je me réjouis de ce que vous avez annoncé à propos de l'article 20, car la situation n'était pas satisfaisante. Selon mes informations, il y a déjà des sondes et des marqueurs techniques chez un certain nombre d'opérateurs. L'ARCEP estime d'ailleurs que le cadre légal en vigueur le permet déjà et que la LPM n'apporte pas grand-chose – je précise d'ailleurs que l'ARCEP n'a pas fondamentalement changé d'opinion depuis la publication de l'avis. Vous avez évoqué les différences entre métadonnées et contenu, mais des personnes relativement qualifiées, à la direction technique de la DGSE, par exemple, considèrent aujourd'hui qu'il est très ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
En effet, les opérateurs peuvent désormais placer leurs propres marqueurs. Or, vous avez dit que les sondes elles-mêmes peuvent constituer une source de vulnérabilité des réseaux. Faut-il donc que les marqueurs des opérateurs soient contrôlés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Cet amendement, à la limite du rédactionnel, vise à clarifier la volonté du législateur, notamment en ce qui concerne la protection des cyber-combattants. L'un des articles de ce chapitre est, en effet, relatif à la protection des cyber-combattants qui peuvent se trouver dans une position strictement défensive ou dans une position offensive.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Cet amendement concerne l'alinéa 3, donc la première partie du dispositif de cet article qui permet aux opérateurs de placer des sondes sur leur réseau. Il nous semblerait intéressant que les opérateurs signalent l'installation de telles sondes à l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), à des fins ultérieures de contrôle et de supervision. Il existe une liste des dispositifs qui sont placés. Cela sera sans doute utilement complété par un décret. J'en profite pour clarifier l'intention du législateur : en plus de savoir que l'opérateur a placé un dispositif, il serait intéressant d'avoir une idée de l'endroit où il se trouve ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Nous avions déposé un amendement identique. Le fait d'inscrire le volet contrôle dans le texte est vraiment bienvenu. Ces amendements lèvent les inquiétudes que j'avais pu exprimer précédemment.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Déposé à la suite des discussions que nous avons eues avec les professionnels, notre amendement DN342 vise de même à augmenter la durée de conservation des données. C'est important : il suffit de regarder la date des suites logicielles utilisées dans les entreprises et les administrations pour s'en convaincre. Nous avons besoin d'un historique plus long.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
L'amendement DN345 a le même objet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Selon l'exposé sommaire de l'amendement présenté par notre collègue, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'aurait pas le moindre droit de regard sur de telles bases de données. En réalité, elle met en oeuvre un droit d'accès indirect, qui a son importance, dans le cas des traitements dits « de souveraineté ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Lors de ses voeux à Toulon, le président de la République a annoncé la volonté de se doter d'une solide posture permanente de renseignements. Aujourd'hui, le Dupuy-de-Lôme joue un rôle essentiel dans la capacité de projection d'une capacité de renseignement. La LPM prévoit la commande d'un bâtiment frère. S'agira-t-il d'un frère jumeau ? Il est désigné comme un « bâtiment léger de surveillance et de reconnaissance », et le mot « léger » a pu susciter quelques interrogations – mais, dans la marine, tout est relatif et le Dupuy-de-Lôme doit accuser, chargé, 4 000 tonnes. À ma connaissance, la mise en service de ce bâtiment est prévue pour 2030. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Ma question porte sur l'article 19 du projet de loi et le cadre de contrôle du recueil et de l'analyse des métadonnées par l'ANSSI. Quelle analyse faites-vous des différences avec le dispositif prévu à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, vulgairement appelé « boîte noire » ? J'entends naturellement que les utilisateurs et que l'objet même diffèrent, puisque l'article L. 851-3 ne vise que les actes de terrorisme. Cependant, les capacités de recueil prévues par ces deux dispositifs sont-elles différentes ? Est-il envisagé un processus de désanonymisation comme c'est le cas pour les objectifs de terrorisme ? Une intervention de la commission ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Merci, Mon général, pour cette présentation exhaustive. Je voudrais revenir sur les missions de la DRM. Vous avez présenté comme un défi le maintien de l'équilibre entre veille stratégique et lutte antiterroriste. On pourrait aussi penser à l'appui direct aux forces en opérations, au targeting et aux forensics que vous avez évoqués. Ensuite, on pourrait s'interroger sur votre champ de compétence géographique. En effet, on a appris récemment par la presse, à la suite de fuites relatives à l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, que la DRM avait émis des notes, notamment sur Adel Kermiche, à côté de beaucoup d'autres services qui travaillaient sur les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Pourquoi la DRM travaillait-elle sur cette chaîne, comme beaucoup d'autres services qui, eux, travaillent plutôt sur le territoire national ?
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La rédaction de l'alinéa 68, qui confère un rôle prépondérant au travail humain dans tous les aspects du traitement du renseignement, paraît trop restrictive. L'amendement tend à repréciser l'articulation entre le traitement humain et l'intelligence artificielle, dont l'utilisation ne doit pas être bridée, car elle aide les services de renseignement à faire face à la quantité phénoménale d'informations à traiter. Il n'est pas imaginable, par exemple, qu'un oeil humain examine une par une toutes les images prises par satellite que nous avons besoin d'exploiter. Grâce à l'intelligence artificielle, on peut écarter quantité d'images sur lesquelles ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
S'agissant de l'amendement no 236, la question du de-risking des portefeuilles bancaires concerne un domaine bien plus large que celui de la défense. Il est dû tant à des facteurs liés au crédit qu'à des enjeux de conformité. S'agissant de l'amendement no 237, la concertation, si elle devait avoir lieu, ne devrait pas se faire uniquement avec les banques mais aussi, par exemple, avec le Groupe d'action financière internationale – GAFI – ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – , qui sont des acteurs clés sur ces sujets.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
En complément des dispositions visant à assurer la sécurité des systèmes d'information, qui figurent dans la LPM pour les années 2014 à 2019 à l'article 24 sur les opérateurs d'importance vitale – OIV – , l'article 19 crée un régime spécifique en application duquel des dispositifs de détection des attaques informatiques pourront être mis en oeuvre à deux échelons : à la fois par les opérateurs sur leur propre réseau et par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – ANSSI – sur les systèmes d'information des autorités publiques ou des opérateurs d'importance vitale. Le travail en commission ayant permis d'enrichir le texte, ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je voudrais rappeler l'avancée fondamentale permise par les modifications du texte en commission. À l'origine, les opérateurs n'avaient aucune obligation d'information concernant l'installation de ces dispositifs. Leur obligation d'informer l'ANSSI est donc déjà un apport considérable. Par la suite, un décret pourra utilement préciser les autres éléments, qui ne sont pas du domaine de la loi.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nous en avons parlé dans le texte afin de clarifier l'intention du législateur. Il n'est pas exclu que le décret permette de demander la localisation des sondes dans le système, vu leur possible vulnérabilité vis-à-vis d'attaques extérieures, et leur descriptif technique. Mais, à mon avis, cela ne relève pas du domaine de la loi.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet article vient utilement compléter l'article 18 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme que nous avons votée il y a quelques mois, qui créait l'article L. 2371-2 du code de la défense cité par mon collègue. Par rapport à l'état de la loi, cet article 22 de la LPM va permettre deux avancées : d'une part, le champ des techniques et des appareils pouvant faire l'objet d'essais de qualification sera élargi, et d'autre part, les conditions dans lesquelles seront réalisées les qualifications seront bien mieux encadrées grâce à l'intervention de la CNCTR.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement est issu d'une recommandation de la délégation parlementaire au renseignement – DPR – et de la formation spécialisée de la commission de vérification des fonds spéciaux – CVFS – que j'ai l'honneur de présider cette année. Il a pour objectif de réaliser un petit nettoyage des dispositions qui encadrent le fonctionnement de la CVFS, sur trois points. Le premier vise la date de remise du rapport. Actuellement, dans la loi, le rapport de la CVFS doit être remis avant le 31 mars de l'année suivant celle de l'exercice contrôlé. Or ce délai très contraint ne laisse pas le temps suffisant à la commission pour exercer les contrôles sur place et ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Le présent projet de loi de programmation militaire confirme notre ambition de maintenir à un haut niveau de maîtrise les cinq fonctions stratégiques. Je me réjouis tout particulièrement des efforts fournis en faveur de la fonction de connaissance et d'anticipation, qui se voit attribuer des moyens importants. Essentielle à tous les stades de la décision militaire et politique, cette fonction stratégique offre à nos armées une juste appréciation du terrain et des situations. Cette capacité d'appréciation autonome est précieuse. Même si nous coopérons avec nos plus proches alliés, seules la collecte, l'analyse et l'exploitation autonomes des données seront ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je me réjouis également que ce projet de loi de programmation militaire accorde, dans sa rédaction adoptée par la commission, une importance toute nouvelle au contrôle parlementaire. Je précise que, si l'alinéa 2 exclut les services de renseignement, il ne rendra pas pour autant le contrôle inexistant dans ce domaine. Ayant l'honneur de participer aux travaux de la Délégation parlementaire au renseignement et de présider la commission de vérification des fonds spéciaux, il me semblait important de préciser que ce champ est également couvert, quoique de manière quelque peu différente.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 07/02/2018
L'idée de la réciprocité est très attrayante, mais elle renvoie tout de même à un rapport de force : on le voit avec le sujet de l'extraterritorialité, le poids du dollar ou de l'euro dans les transactions, la capacité de chaque pays à imposer sa règle… Pensez-vous que l'Europe ait le même besoin que la Chine et les États-Unis de capitaux et d'investissements étrangers, et inversement ? Ce rapport de force permet-il une réelle réciprocité dans les conditions mises à l'investissement et dans les éventuelles restrictions ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/05/2018
Je voudrais revenir sur la menace que peut représenter l'utilisation individuelle des outils numériques par les personnels militaires, que ces outils soient personnels ou fournis par nos armées. L'exemple le plus emblématique et le plus à même d'illustrer cette menace est l'utilisation, par des agents de la DGSE, de l'application Strava, qui permet de suivre les déplacements de l'utilisateur lors de ses courses à pied ou à vélo par géolocalisation. On peut également penser à d'autres actes simples et banals mais porteurs de dangers, comme brancher une clé USB personnelle sur un réseau militaire ou encore envoyer des données par mail vers sa boîte personnelle. ...
Question orale du 05/06/2018 : Smur de bourges et médecins urgentistes
Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et porte sur la grave crise que traverse le service mobile d'urgence et de réanimation, SMUR, de Bourges. Madame la ministre, le processus de désertification médicale qui touchait déjà très durement le département du Cher a franchi un nouveau palier au mois de mai dernier puisqu'à plusieurs reprises le SMUR de Bourges n'a pas été en mesure de constituer ses équipages et a dû fermer du fait d'un manque de médecins urgentistes. Des désistements de médecins intérimaires, qui renâclent parfois à accepter les plafonnements de rémunération introduits par le décret de novembre 2017, sont ...
Question orale du 05/06/2018 : Smur de bourges et médecins urgentistes
Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse circonstanciée. Je salue les derniers efforts consentis par le Gouvernement et l'ensemble des services de l'État pour pallier cette situation. Nous avons apprécié la mobilisation exceptionnelle de la réserve sanitaire et de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences – EPRUS. Cependant, nous restons préoccupés par cette évolution. Nous le savons : après la fermeture du SMUR secondaire, puis celle du SMUR primaire, le service d'accueil des urgences lui-même est menacé. Nous resterons mobilisés à vos côtés pour trouver toutes les solutions possibles à cette situation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018
Pourriez-vous revenir sur le profil des enseignants et sur la façon dont ce profil permet « to think outside the box » (penser de façon non conventionnelle, originale et créative), c'est-à-dire un certain renouvellement de la pensée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018
… d'autre part, quels liens l'IHEDN entretient-il avec le monde de la recherche, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire faisant, à ma connaissance, uniquement partie de la direction générale des relations internationales et stratégiques du ministère des Armées ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/05/2018
Je voudrais compléter la question de ma collègue Émilie Guerel sur les exportations de matériels de guerre car j'ai été alerté par plusieurs PME, notamment, qui n'exportent ni vers l'Arabie saoudite, ni vers les Émirats arabes unis, sur un rallongement assez conséquent des délais d'instructions depuis le printemps 2017 même s'il n'apparaît pas dans les statistiques officielles. Apparemment, le filtre de recevabilité que vous avez évoqué précédemment serait utilisé en partie pour de l'instruction, de sorte que les chiffres ne montrent pas l'allongement et le durcissement des formalités qui ont été vraiment ressentis. C'est une source de problèmes, ...
