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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Monsieur le président…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
… je suis député comme les autres. Les non-inscrits n'ont pas eu droit à la parole alors que j'avais levé le doigt presque le premier !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Vous avez évoqué les forces spéciales, Mon général. Sont-elles, selon vous, en nombre suffisant, aussi bien équipées que celles de nos principaux concurrents dans le monde ? Surtout, les imaginez-vous sur le territoire national participant aux scénarios de crise que vous avez mentionnés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2017
Je vous remercie, Mon général, pour cet exposé qui, à mon sens, a clairement établi les responsabilités de chacun pour l'avenir de la défense de la nation. Je ne doute pas que vos propos soient, pour l'essentiel, partagés par de nombreux députés. Ma question est précise et porte sur la réserve civile. Certaines unités de police ont reçu des consignes très strictes liées à la réduction de l'enveloppe dédiée à la réserve qui porte sur les mois de juillet à octobre. Quelles conséquences concrètes cette réduction des effectifs entraînera-t-elle sur les forces de gendarmerie ? Se peut-il qu'elle ait des répercussions en termes de sécurité publique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Ma question porte sur notre zone économique exclusive, notamment en outre-mer. Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il n'y aurait plus en 2020 que deux patrouilleurs, ce qui paraît évidemment très peu pour surveiller nos 11 millions de kilomètres carrés. Pour m'être rendu dans nos territoires ultramarins, je connais la crainte qu'y ont les autorités d'un manque de bateaux et de surveillance, à l'heure où les trafics et la pêche illégale sont de plus en plus importants. Combien faut-il pour bâtir un patrouilleur ? Combien faudrait-il de patrouilleurs pour assurer une surveillance minimale de notre espace maritime à l'échelle du monde ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dans le même sens, cet amendement dispose qu'un refus donne systématiquement lieu à un contrôle d'identité et doit être justifié. Il n'est évidemment pas anodin de ne pas vouloir décliner son identité dans un périmètre de protection. Il importe donc de devoir la justifier.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Tout cela n'est pas tant une question de religion que d'idéologie. De la même manière qu'il existe un consensus dans les démocraties pour combattre l'idéologie communiste ou les nazis, …
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement vise à aggraver les peines s'appliquant aux exécutifs locaux, notamment à des maires dont on connaît la collusion avec certaines associations extrémistes agissant dans des mosquées, qui contourneraient l'obstacle de la fermeture en relogeant lesdites associations dans des locaux municipaux ou dans des locaux appartenant à une communauté de communes.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Monsieur le président, mes chers collègues, ne vous inquiétez pas : je ne serai pas très long.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il est défendu.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je souhaite rétablir les faits concernant l'élection des députés que nous sommes tous ici et le respect que nous devons à la démocratie et à la République française : nous sommes tous élus sur un pied d'égalité. Malheureusement, le règlement intérieur de cette assemblée ne confirme pas cette égalité de traitement entre tous les députés. Il faut bien des règlements pour la gestion des assemblées, mais encore faut-il qu'ils soient justes et qu'ils tiennent compte de la pluralité des opinions – ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui de la démocratie française. M. de Rugy, notre président, a lancé un chantier de modernisation sur le rôle ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
N'est-il pas curieux d'instituer des commissions pour moderniser le travail parlementaire sans tenter de modifier un tant soit peu le règlement afin de garantir la totale pluralité des opinions dans lesdites commissions !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
De même, je ne vois pas comment l'ensemble des opinions pourrait ne pas être représenté au sein de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, car il s'agit d'un sujet très important. En outre, en Nouvelle-Calédonie, la formation politique que je représente a cogéré la collectivité. Nous y avons des amis de toutes origines, …
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
… dans tous les camps, et je trouve anormal que cette mission exclue le mouvement dont je fais partie. C'est tellement évident que certains de nos collègues se paient même le luxe de s'en exclure ! Je n'entrerai pas dans le détail des querelles entre M. Mélenchon et M. Valls, mais je trouve que, au regard de la gravité de la situation en Nouvelle-Calédonie, cette querelle est absolument incroyable. Je demande donc au président de Rugy de revoir la composition de la mission et d'y intégrer les députés de formations politiques qui n'y sont pas actuellement. Mes chers collègues, élus sous l'étiquette du Rassemblement bleu Marine et du Front national, nous devrions ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Les Français veulent être représentés légitimement et proportionnellement dans cette maison qui est la leur et qui se devrait de répondre à leurs attentes avec des règles adaptées en ce sens. Pour répondre à ces aspirations populaires, mes collègues non inscrits et moi-même avons déposé une série d'amendements : les premiers, fondamentaux, visent à reconnaître l'expression du suffrage de millions d'électeurs en abaissant à dix le nombre d'élus requis pour pouvoir constituer un groupe politique, contre quinze actuellement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
C'est d'ailleurs ce qu'avait fait l'ancienne majorité en abaissant ce nombre à quinze pour permettre au parti communiste de disposer d'un groupe dans cette assemblée. En prévision du cas, probable autant que regrettable, où la majorité et les diverses oppositions de cette assemblée nous refuseraient la possibilité de constituer un agglomérat d'élus souverainistes, patriotes et républicains, nous avons déposé une deuxième série d'amendements visant à aligner notre règlement sur celui du Sénat, qui paraît plus démocratique…
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
… et qui nous permettrait d'avoir, au sein des instances directrices de l'Assemblée nationale, un représentant élu disposant des mêmes droits qu'un président de groupe et la possibilité de nous constituer en réunion administrative de députés, palliant ainsi les carences démocratiques du statut de non inscrit, qui s'apparente plutôt à un statut de sous-représentant de la Nation. Ces éléments constituent une première trame permettant d'envisager un règlement conforme aux attentes de nombre de députés, mais ne sont en aucun cas suffisants pour rendre l'institution parlementaire conforme aux désirs des citoyens. Les citoyens ont soif d'expression, de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
… qui compte dix députés dans cette enceinte, ne soit pas représenté à sa juste valeur, c'est-à-dire à la juste valeur de la démocratie.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit. L'amendement tend seulement à aligner le règlement de l'Assemblée nationale sur celui du Sénat. Après notre débat, vais-je rentrer dans ma circonscription en expliquant que les députés du groupe La République en marche et quelques autres défendent une conception différente de la représentation à l'Assemblée et au Sénat ? Mes électeurs ne vont pas comprendre grand-chose. En revanche, le fait qu'un département comme le mien et qu'un mouvement politique qui représente des millions de suffrages ne soient pas représentés par l'expression réglementaire d'un groupe à l'Assemblée sera dévastateur pour vous. Attendons le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Dans le document budgétaire, il est question d'un rééquilibrage du fardeau de l'OTAN entre les États-Unis et l'Europe mais aussi entre les Européens eux-mêmes. Avez-vous une idée de ce que veulent nous faire payer les États-Unis et l'Europe afin de corriger ce qu'ils considèrent comme un déséquilibre ? Au sein de l'Union européenne, a-t-on une idée chiffrée de l'effort de chacune des nations au titre du combat contre le terrorisme ? J'ai l'impression qu'on demande beaucoup à la France sur le terrain – même si elle n'y est pas seule – sans qu'elle n'obtienne, en retour, beaucoup de contributions financières européennes à cet effort. Le ministre de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le sort des harkis. En ce qui concerne l'insertion sociale des enfants de harkis, la loi prévoit pour eux des emplois réservés ; mais, en 2016, 13 % seulement des quelque 6 000 personnes concernées ont pu être intégrées dans la fonction publique. Ce n'est pas une totale réussite ! Quelles mesures entendez-vous prendre, notamment en termes de formation, car ces publics sont souvent en grande difficulté sociale et éducative ? Il serait à notre honneur d'insérer correctement ces populations. Monsieur le président, il ne serait d'ailleurs pas inutile qu'un rapport parlementaire se penche sur ce sujet : ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
En 2014, six officiers de gendarmerie ont été nommés à la tête de services départementaux de renseignement territorial dans plusieurs départements, dont un dans l'Aude. Suite à la plainte d'un syndicat de policiers, le tribunal administratif a cassé ces nominations, et je crois savoir que vous avez diligenté une enquête à ce sujet. Dans la période que nous traversons, marquée par la menace du terrorisme, les rapports entre la police et la gendarmerie ne souffrent-ils pas de quelques malentendus ? Par ailleurs, après la fermeture en 2009 de quatre écoles d'élèves gendarmes, on s'est aperçu que l'on manquait d'écoles, ce qui a nécessité d'envoyer des classes ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais d'abord faire quelques remarques. J'ai entendu tout à l'heure le mot « désolant », mais tous ceux qui défendent le budget de l'Union européenne n'ont que des critiques à la bouche. J'ai entendu la mise en garde de M. Leroy : il a critiqué l'Europe, soulignant qu'elle ne fonctionnait pas. J'ai sous la main des dizaines de citations de M. Bayrou, de M. Bourlanges… Même le Président Macron veut refonder l'Europe ; c'est donc qu'elle a fondu, si j'ose dire, dans ses emplois, dans sa croissance, dans son industrie ! Au lieu d'attaquer bille en tête les eurosceptiques et les souverainistes qui siègent dans cette assemblée, vous feriez bien de vous ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire fait état dans son rapport du 6 septembre dernier de la dé-fidélisation des militaires dans certaines filières et de la lassitude que leur fait éprouver certaines conditions de vie. On a entendu l'épouse d'un soldat interroger le Premier ministre à ce sujet lors d'une émission télévisée. Que dire de l'achat de petit matériel de confort par les soldats sur leur cassette personnelle, et qu'en est-il de la mutuelle, dont les difficultés retentissent sur de nombreuses familles de militaires ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je comprends pourquoi : un certain nombre de partis politiques de l'époque – socialiste, communiste, gaulliste – en sont complices ou responsables.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pour en revenir à notre sujet, la situation des supplétifs de statut civil n'a toujours pas été reconnue. Leur problème n'est pas réglé. Or il s'agit d'un petit groupe : une centaine de personnes, dont la rente annuelle se monterait à 3 600 euros. Compte tenu de la modicité de leur pension, le Parlement s'honorerait en reconnaissant leur sacrifice.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce jour-là, j'étais à Rivesaltes. Excusez-moi !
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En tant qu'élu de la circonscription où se trouve le camp de Rivesaltes, je puis témoigner que, pour les harkis, le compte n'y est pas. Je remarque la bonne volonté du Gouvernement, qui veut réparer l'irréparable, mais après trois reconnaissances par différents Présidents de la République de l'abandon et du massacre des harkis, le budget de 17 millions d'euros ou la revalorisation de l'allocation de 100 euros pour les veuves ou les harkis encore vivants sont absolument dérisoires. Je demande donc dans cette enceinte la reconnaissance officielle par l'Assemblée nationale de l'abandon et du massacre des harkis, nos compatriotes. Nous la leur devons par honneur et par ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Une question sur la sécurité des bases aériennes. Quelle est la part qui revient à la sécurité privée et celle qui revient à la sécurité militaire, alors qu'un certain nombre d'incidents se sont produits, sur lesquels je ne reviens pas. Sur les bases stratégiques, qui assure la sécurité et disposez-vous d'un droit de regard sur le recrutement des sociétés de sécurité privée prestataires de services ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos agriculteurs sont aujourd'hui dans une grande détresse et il n'est pas normal qu'ils soient si nombreux à abandonner ce si beau métier, qui est vital pour nous tous. Il est encore moins normal que nos agriculteurs soient si nombreux à se suicider, parce qu'ils ne voient aucune lueur au bout du tunnel qu'ils traversent. Au-delà des difficultés du métier, monsieur le ministre, se posent aussi des questions financières et d'ordre administratif, dont témoigne l'exemple suivant. Dans le cadre du projet agro-environnemental et climatique sur ce que l'on appelle le procédé de « confusion sexuelle », ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
Dans le contexte actuel, qui est celui d'une France exposée à une menace également interne, y compris venant de ses propres ressortissants, je m'interroge sur un certain nombre d'alliances incertaines. Je pense en particulier à l'évolution que l'on pourrait qualifier d'un peu difficile de la Turquie, mais aussi à autres alliés, dont il se dit qu'ils auraient été à l'origine de financements pour des groupes terroristes, comme Daech, par exemple via le pétrole. La revue stratégique ne se prononce pas vraiment sur ce sujet, ni sur celui plus général du financement du terrorisme à l'échelle internationale. Quels sont les moyens existants ou ceux qu'il faudrait ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Promotion des symboles de l'union européenne
C'est bien le problème !
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Promotion des symboles de l'union européenne
Pourquoi de l'ONU ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Vous avez évoqué l'archivage des données, mais pouvez-vous nous donner aussi des précisions sur leur protection ? Les risques de piratage de ce type de données sont toujours à prendre en compte, et sont particulièrement graves s'agissant de militaires. Ces données sont-elles stockées sur des serveurs du ministère proprement sécurisés, ou à tout le moins sur des réseaux de l'État, ou sur des serveurs privés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
Je voudrais vous interroger sur votre coopération avec le CNES. Avez-vous un droit de regard sur le CNES ? Êtes-vous représenté dans ses instances ? Partagez-vous un certain nombre d'informations et de structures ? Par ailleurs, suivez-vous les activités du Groupe d'études et d'informations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (GEIPAN) ? Il se trouve en effet qu'un membre de ce service est de ma circonscription.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Générale, existe-t-il un surcoût OPEX spécifique au SSA ? Deuxièmement, existe-t-il des passerelles entre le militaire et le civil sous forme de vacations ?
