C'est une morale à géométrie variable !
Je vous remercie pour la détermination dont vous faites preuve sur ces questions qui nous rassemblent. Votre volonté politique est de bon augure pour traiter les défis qui nous attendent. Je me réjouis de votre ambition, qui va désormais s'adosser à Matignon. Je regrette que vous ne soyez pas ministre de plein exercice mais j'entends vos arguments sur le rattachement de votre secrétariat d'État au Premier ministre. Vous aurez du travail à le convaincre… Comme député, il n'a malheureusement pas voté la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, ni la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner ...
Pourtant elles demeurent inquiètes !
Dans le droit fil de l'intervention précédente, il s'agit, à travers le présent amendement, d'en revenir au texte voté par le Sénat dans sa grande sagesse. Par un amendement adopté en commission, le Gouvernement a redonné aux préfets la possibilité de prononcer une fermeture en se fondant sur la notion d'idées ou théories. Selon nous, la trop grande liberté qui leur est ainsi donnée présente un risque juridique.
Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je veux vous féliciter. Jamais sous la Ve République, un gouvernement n'avait réussi l'exploit, en à peine cinq mois, de réunir un front commun de tous les syndicats de la fonction publique contre lui.
merci, mes chers collègues, de votre soutien ! –, je veux parler des cadeaux fiscaux accordés aux plus riches, aux 200 000 qui ont déjà tout !
Avec ces 5 milliards d'euros que vous leur offrez, nous pourrions ouvrir 150 000 postes de professeurs chaque année en plus, et doubler en un quinquennat l'effectif du corps professoral. Mais vous avez fait d'autres choix : vous avez préféré geler le point d'indice des fonctionnaires, leur imposer une politique d'austérité, rétablir le jour de carence. Surtout, après un plan de casse sociale se traduisant par la suppression de 160 000 emplois aidés, vous avez décidé un nouveau coup de rabot stupide à hauteur de 120 000 postes. Où les prendrez-vous ? Dans nos écoles ? Dans nos armées ? Dans nos maisons de retraite ?
Cette question est légitime. Vous allez encore aujourd'hui réunir nos syndicats dans une grande conférence salariale, mais je vous demande, monsieur le Premier ministre, où se trouve le vrai pouvoir d'achat pour les salariés du quotidien, pour ceux qui font vivre le service public, seul patrimoine de ceux qui n'en ont pas !
Aujourd'hui, les Français manifestent dans plus de 130 communes de notre pays. Mais, c'est vrai, avec La République en Marche, tout va toujours plus vite. Aujourd'hui, ce ne sont pas des fonctionnaires qui défilent. Ce sont des femmes et des hommes qui éduquent nos enfants, qui servent au quotidien leurs concitoyens, qui les soignent. À ceux de l'exécutif qui parlent de fainéants ou de fonctionnaires de circulaire –
(disponible uniquement en vidéo)
Je comprends que le service national universel, volonté du président de la République, ne fait pas encore l'objet d'une inscription sous forme de ligne budgétaire et que la « commission de haut niveau » qui doit examiner sa mise en place n'est elle-même toujours pas installée. Dont acte. Je crois néanmoins qu'il faudrait réfléchir à la possibilité pour cette commission de proposer un service d'une durée tout de même un peu supérieure à un mois, durée qui me semble un peu courte. S'agissant du budget, la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » acte une diminution, puisque son volume passe de 2,44 à 2,36 milliards ...
On voit bien que vous n'avez jamais dirigé une commune, monsieur Le Gendre !
De nouvelles taxes vont même être créées !
Interrogé dimanche soir sur le détricotage de l'ISF, le Président de la République a dit devant 9 millions de Français que la loi prévoyait un dispositif de fléchage. C'est faux ! Nous ne savons pas où ira l'argent : s'investira-t-il dans l'économie réelle, dans l'entreprise française ? On l'ignore. Pour toutes ces raisons, il ne faut pas voter l'article.
Les contribuables apprécieront !
Le ministre tient sa majorité !
C'est vous qui faites des effets de manches !
Et c'est nous qui réagissons de façon idéologique ?
Au lieu d'agir en catimini !
C'est le plus cadeau de la Ve République !
D'où les résultats aux élections sénatoriales !
Faites-le ! C'est vous, la majorité !
Ce débat sur l'article 11 anticipe celui que nous aurons sur l'article 12. Je remercie la majorité, grâce à qui je sais pourquoi je suis de gauche et de gauche. À gauche, nous essayons de lutter contre la reproduction des inégalités. Or, avec la flat tax, que faites-vous sinon donner aux plus riches encore plus d'argent et pénaliser les petits contribuables qui, avec le produit de leur travail, essaient d'acheter un bien en souscrivant un plan épargne logement ? Oui, à partir du 1er janvier, nos compatriotes verront leur plan épargne logement imposé.
À l'occasion de cette discussion budgétaire, je découvre chaque jour qui passe un peu plus la philosophie du « nouveau monde ». Certes, le rapporteur général a émis un avis défavorable à la proposition de notre collègue Fuchs – pour qui j'ai beaucoup de respect – , mais tout de même ! Et pourquoi en est-on arrivé là ? Parce que le groupe Nouvelle Gauche et la gauche en général ont pointé du doigt le cynisme dont vous faites preuve dans l'article 12, en créant l'IFI sans pour autant taxer les produits de luxe ou les lingots d'or. Hier soir, à une heure du matin, vous, la majorité, avez décidé de taxer les plans d'épargne logement, et ce matin, il est ...
Monsieur le ministre, je veux vous féliciter : alors que vous étiez déjà membre du Gouvernement, Nicolas Sarkozy avait fait aux riches un cadeau de 1 milliard d'euros, le bouclier fiscal ; et avec Emmanuel Macron, sous le gouvernement d'Édouard Philippe, vous faites l'armure fiscale – 5 milliards de cadeau ! Tout est symbole : en passant de l'ISF à l'IFI, vous remplacez le « s » de solidarité par le « f » de fortune. Tout est dit. Vous faites un cadeau à 1 % des contribuables, pour 5 milliards par an, donc 25 milliards d'euros sur le quinquennat. Et vous nous expliquez qu'il s'agit d'éviter que les capitaux s'en aillent à l'étranger ! Pourtant, cet exil ne ...
Je vous le dis : avec cet IFI, le président des riches fera suite au président bling bling.
On ne peut que se féliciter de la prise de conscience, par la majorité, d'un débat que nous avons ouvert il y a quelques semaines. Mais allez, chers collègues, encore un petit effort ! Ne pourrait-on aller un peu au-delà de 10 millions d'euros pour la SNSM ? Si je ne m'abuse, l'amendement vise des yachts immatriculés en France d'une longueur supérieure ou égale à trente mètres, lesquels – je le dis pour celles et ceux qui suivent nos débats – sont au nombre de trente-sept. La disposition est donc une goutte d'eau au regard de l'article 12 que notre assemblée vient d'adopter, et par lequel 5 milliards d'euros seront rétrocédés aux plus riches. Rappelons, à ...
Hier soir, dans cet hémicycle, en pensant à la taxe de 3 % sur les dividendes, nous avons reconnu unanimement que certaines mesures sont prises sans avoir été mesurées ni réfléchies, et nous avons réclamé des études préparatoires partagées et bien menées dans le temps. Aujourd'hui, on nous propose de supprimer sur trois ans la taxe d'habitation pour 80 % de nos compatriotes. Pourquoi pas ? Je crains cependant que nous ne marchions pas sur nos deux jambes. Certes, il y a la jambe du pouvoir d'achat, mais pourquoi ne pas évoquer l'autre jambe : la qualité de vie des services publics dans tous les territoires ? Chacun de nous, qu'il habite à Neuilly-sur-Seine ou ...
Le groupe Nouvelle Gauche exprimera une nouvelle fois deux regrets majeurs. Premièrement, nous déplorons comme beaucoup d'autres orateurs que le budget qui nous est présenté soit en baisse. Lors de votre audition, madame la secrétaire d'État, je m'étais étonné que vous l'expliquiez par le nombre des disparitions d'anciens combattants. Nous préférerions que les crédits soient maintenus, à périmètre constant, au bénéfice du million d'anciens combattants que compte notre pays. Vous faites des choix que nous trouvons justes et judicieux, notamment en matière de pensions de réversion, qui concernent 75 000 personnes, ou de carte du combattant. Mais le ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c'est un budget en demi-teinte que nous examinons cet après-midi, disons-le d'emblée ! Si des avancées sont à saluer, le groupe Nouvelle Gauche ne peut, madame la secrétaire d'État, vous décerner un total satisfecit. Nous notons et saluons la hausse de 25 % des crédits alloués à la politique de mémoire, les portant à 28,2 millions d'euros. Cette augmentation de crédits permettra de poursuivre l'effort de rénovation et de valorisation des sépultures de guerre sur le territoire national et à l'étranger, dans le cadre ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, les crédits du programme 146, relatif à l'équipement des forces, sont en augmentation. Cependant, nombre d'entre nous l'ont rappelé ce soir, l'annulation de 850 millions d'euros de crédits sur l'exercice 2017 et le gel, toujours d'actualité, de 700 millions d'euros supplémentaires, devraient faire peser un risque sur les commandes en 2018 et en 2019. Or une note que votre cabinet a adressée aux membres de la commission de la défense après votre audition le 3 octobre ...
Dites-nous à quelle sauce seront mangées les associations !
Monsieur le Premier ministre, hier, la ministre chargée des affaires européennes, interrogée par la presse sur l'entrée de l'extrême-droite au gouvernement autrichien, a estimé que le parti de la liberté d'Autriche – FPÖ – « avait changé » et qu'il fallait juger la coalition en Autriche sur ses actes. Non, le FPÖ n'a pas changé : ses leaders haïssent toujours autant l'Europe et ceux qui sont à sa tête aujourd'hui étaient déjà les compagnons de route de Jörg Haider. Rappelons-nous qu'en 2000, la France de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, elle, avait su leur parler d'une voie forte. J'ai bien peur que ce ne soit pas le FPÖ qui ait changé, mais ...
Monsieur le Premier ministre, si nous sommes incapables d'opposer une Europe politique à ceux qui ne veulent que le repli identitaire, incapables tout simplement d'unifier l'Europe derrière un mécanisme européen des droits fondamentaux, alors l'Europe ne sera plus qu'une vague idée ancienne.
Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous demande, avec mon groupe, d'exiger le blocage de la présidence autrichienne de l'Union européenne en 2018, tant que l'extrême-droite siégera au sein de son gouvernement.
Il faut bloquer l'extrême-droite !
Monsieur le Premier ministre, sauriez-vous me dire qui est l'auteur de cette déclaration : « Nous devons renouer avec le goût du risque et renoncer à la peur de l'échec. Nous ne sommes pas une nation d'assis, faite par des femmes et des hommes qui n'ont pas osé, au contraire » ? Il s'agit d'Emmanuel Macron, la semaine dernière, lors de ses voeux aux forces vives de la nation.
Pourtant, à la surprise générale, vous avez annoncé voilà deux semaines, par voie de presse, de manière brutale et inélégante, l'abandon de la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025. En deux feuillets, vous avez décrété la mort d'un projet porté depuis sept ans par les grandes écoles, par les grands groupes, par des milliers de maires, par l'État…
… et même par un certain Emmanuel Macron à l'époque où il était ministre.
Tous les connaisseurs du dossier savent que la France avait de grandes chances de l'emporter face à l'Azerbaïdjan, au Japon ou à la Russie. Même le Président de la République affirmait en octobre dernier : « Ce sera une vitrine de l'excellence qui se développe sur le plateau de Saclay. » Vos arguments sont peu convaincants, monsieur le Premier ministre. Il faut dire que lorsque vous étiez maire du Havre, ce dossier vous intéressait peu. La réalité politique est que, derrière ce recul spectaculaire, vous préparez l'abandon du Grand Paris Express. Monsieur le Premier ministre, dites-le à la représentation nationale, dites-nous que vous allez répondre aux ...
C'est cela votre vision du grand Paris ? Dites-nous la vérité, monsieur le Premier ministre, sur la mobilité en Île-de-France !
Vous voulez abandonner le projet !
Surtout budgétaires !
Bercy dirige le pays !
Cela a été décidé durant le précédent quinquennat !