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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Le groupe La république en marche souhaiterait traiter plus particulièrement les thèmes suivants : - La politique agricole commune ; - La politique de sécurité et de défense ; - L'amélioration de la Zone Schengen ; - Le marché numérique ; - La gouvernance de la zone euro ; - La politique migratoire ; - La transition énergétique au sein de l'Union européenne ; - Le paquet routier.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
Merci, madame la ministre, au nom du groupe La République en Marche, pour cet exposé. La crise migratoire que subit l'Union européenne depuis maintenant près de quatre ans révèle l'inadaptation des dispositifs de gestion des flux migratoires. Si le traité de Lisbonne a prévu l'élaboration d'une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures, la présente crise est révélatrice de l'échec de cette politique. Dans ce contexte, l'harmonisation des politiques nationales en matière d'asile est un objectif réellement complexe. L'Union européenne devrait viser une politique commune de l'asile et de l'immigration qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
À force de caricaturer notre organisation européenne et de blâmer la dérive libérale de l'Union économique et monétaire, on a restreint la monnaie à un instrument purement marchand, soustrayant ainsi la signification politique de l'euro qui était celle prônée par le traité de Maastricht. Vous l'avez dit tout à l'heure, le moment est venu de changer les choses. La zone euro doit être le coeur de l'intégration politique, tandis que le marché intérieur demeure le poumon de l'intégration économique. Encore faut-il innerver la zone euro d'une véritable solidarité, ce qui conduit à la question qui fâche : la dette. Celle de la Grèce n'est pas soutenable et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
En raison du chaos qui règne en Libye et dans la bande du Sahel, le flux migratoire s'accentue en Europe. La France et l'Allemagne avaient envisagé d'élaborer un projet de défense et de sécurité commune pleinement intégré. Comment peut-on le mettre en place au niveau européen, afin de régler ces problèmes de passeurs face auxquels nous sommes un peu trop passifs ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
Le programme présidentiel, que, pour ma part, j'ai défendu – et plusieurs d'entre nous ici l'ont fait – proposait un Erasmus européen des oeuvres d'art et des personnes en rapport avec la culture. Par rapport à ce que vous nous dites, cet Erasmus en lien avec le culturel serait difficilement mis en place ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/08/2017
L'Erasmus culturel n'est pas en lien avec les étudiants, il concerne des oeuvres matérielles et immatérielles, ainsi que des responsables de collection. Aujourd'hui, on a de plus en plus de culture qui passe aussi par de l'immatériel. L'idée de mutualiser les moyens européens pour faire rayonner la culture européenne au sein de pays où la culture n'est pas une grande force, telle était l'idée du programme. Peut-on aujourd'hui être bloqués dans cette démarche ? Cela rejoint des problématiques que vous avez énoncées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
J'ai constaté que plusieurs pays du Sahel avaient rappelé leur ambassadeur du Qatar, conséquence de la crise qui oppose ce pays à l'Arabie Saoudite. Est-ce le signe que l'Arabie Saoudite exerce une forte emprise sur ces pays ? L'Union européenne est-elle attentive à cette question ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
C'est un sujet important, car beaucoup de Portugais reviennent au pays après avoir travaillé en France. Le pays a connu des difficultés. Aujourd'hui, nous parlons de paradis fiscal, alors que le Portugal est un pays allié, un membre de l'Union européenne et qui a subi une crise économique très importante, et que l'on doit soutenir et accompagner. On ne peut pas considérer ainsi que le Portugal alimente l'évasion fiscale. Beaucoup de Français résident sur le territoire portugais, et ils n'y sont pas simplement pour des raisons fiscales, mais parce que c'est un pays où il fait bon vivre. Beaucoup de Portugais se déplacent en Europe dans le cadre de la libre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/10/2017
Le Président de la République a déclaré la semaine dernière qu'il voulait relancer la mise en place d'une taxation sur les transactions financières au niveau européen. C'est un sujet dont on débat depuis très longtemps sans avancer. Quelle sera la démarche suivie par ce Gouvernement pro-européen ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, en préambule, je souhaite exprimer au nom des députés La République en marche de la commission des affaires européennes notre satisfaction à l'écoute des propos réalistes, ambitieux et résolument européens tenus cet après-midi par M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Oui, il est temps de remettre l'Europe au coeur du débat public dans notre pays. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins, et le moment est venu d'agir pour ne pas prendre le risque d'assister, du haut de nos divergences, à la dislocation d'un projet qui a su ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2017
Ma question, monsieur le commissaire, a trait à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui est l'autorité de surveillance directe de certains secteurs des marchés de capitaux dans l'ensemble de l'Union européenne. Ne faudrait-il pas aller plus loin, puisqu'un élargissement de la portée de l'autorité de l'AEMF requiert une réforme de sa gouvernance et de son financement, qui limitent actuellement son indépendance et ses capacités ? Dans ces conditions, l'AEMF ne pourrait-elle pas être gérée par un conseil exécutif de cinq ou six membres exerçant à plein-temps sous l'oeil avisé du Parlement européen, en lieu et place du conseil des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Ludovic Mendes, suppléant M Bruno Dirx, référent de la commission des affaires étrangères
Ludovic Mendes Madame la présidente, Mes chers collègues, la communication que nous vous présentons a pour objet de faire le point sur l'entrée en vigueur de l'AECG, mieux connu sous son acronyme anglais, le CETA. Cet accord de libre-échange a fait l'objet de plusieurs années de négociations entre l'Union européenne et le Canada, avant son entrée en vigueur provisoire le 21 septembre dernier. À la demande du gouvernement, Mme Schubert, experte dans l'économie de l'environnement et des ressources naturelles, a présenté un rapport sur la mise en application du CETA et ses conséquences. Ce rapport a été remis au Premier Ministre le 7 septembre dernier. Il comporte des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Ludovic Mendes, suppléant M Bruno Dirx, référent de la commission des affaires étrangères
Ludovic Mendes Ce traité nous permet de penser l'avenir différemment. Marx disait, me semble-t-il, que les philosophes avaient pensé le monde et que les hommes devaient faire en sorte de le transformer. Avec le CETA, nous avons l'occasion de disposer d'un accord qui, sans être parfait, est « vivant » et susceptible d'évoluer avec le temps. Il sera possible de le modifier dans un sens positif. Cela permettra de modifier les normes européennes, d'obtenir des avancées pour la protection des hommes et de l'environnement et, au fur et à mesure que l'Europe négociera un nouvel accord, de garantir le respect des standards démocratiques et européens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2017
Je soutiens cette démarche d'une interdiction programmée du glyphosate, et non pas du jour au lendemain, car ce serait une difficulté pour nos agriculteurs. En même temps, c'est l'occasion de réfléchir à notre agriculture de demain. Il y a ici la capacité de créer des emplois et d'accroître le recyclage et la valorisation de déchets putrescibles, qui permettront d'avoir des engrais organiques et naturels pour nourrir les terres. Nous avons des réponses à apporter et nous avons cinq à dix ans, je pense, pour explorer les différentes voies possibles, sans nous limiter à vouloir remplacer une substance chimique par une autre substance chimique. Cela se fait dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Ce débat est intéressant. L'Europe n'est pas assez ouverte. Elle ne communique pas assez bien mais elle est en train de se remettre en question. La France porte actuellement les conventions démocratiques qui nous permettront d'aller sur le terrain pour avoir une vision bien différente et plus connectée avec les citoyens, les associations, les ONG et les entreprises. Si nous voulons une solidarité européenne pour lutter contre le terrorisme, faire en sorte que nos frontières soient mieux protégées, mettre un terme au système des travailleurs détachés, promouvoir des améliorations en matière climatique, de droits de l'homme, nous avons besoin d'une Europe ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Les récents discours de MM. Jean-Claude Juncker et Emmanuel Macron contribuent indéniablement au renforcement de l'Europe. Mais malgré cette impulsion au plus haut niveau, malgré la présence d'Européens convaincus dans notre commission et malgré les réussites commerciales de l'Europe (fusions Alcatel-Siemens, STX-Fincantieri), l'euroscepticisme perdure. Comment faire avancer la vision européenne, comment rendre l'Europe plus démocratique aux yeux de nos concitoyens ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Si l'on peut s'interroger au sujet de l'effectivité des contrôles, je propose néanmoins d'attendre la mise en oeuvre en France de la carte dans le secteur du BTP. Il ne faut pas négliger le fait que le système européen n'est pas homogène, qu'il s'agisse des caisses de retraite, des congés payés et qu'une modalité française ne saurait obligatoirement être généralisée au niveau européen. À l'issue des résultats de la mise en oeuvre de la carte BTP en France, nous pourrons faire une proposition plus complète au niveau européen.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Je me réjouis que, grâce à l'impulsion initiée par le Président de la République, la France réussisse à donner une autre vision de la question du détachement des travailleurs. La révision de la directive permet d'envisager deux avancées majeures : d'une part, une durée de détachement de douze mois au lieu de vingt-quatre et d'autre part, l'application du principe « à travail égal, salaire égal ». Lors de la transposition dans notre droit national, il faudra évidemment veiller à mettre en place un suivi permettant de lutter contre la fraude.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017
Cet amendement est incompatible avec un certain nombre de normes juridiques, notamment celles du code pénal et du code du travail, sans oublier la Charte européenne des droits fondamentaux. En outre, je rappelle que les livrets d'accueil et de sécurité comportent des pictogrammes, afin que les règles de sécurité soient comprises de tous, et pas seulement des étrangers. Il ne faut pas oublier en effet que des travailleurs français peuvent ne pas maîtriser suffisamment la langue française. Enfin, comment, avec un tel amendement, traitera-t-on le cas des conseils d'administration qui ont lieu en anglais ?
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nos discussions de cet après-midi sur la contribution accordée par notre pays au budget européen reflètent bien les différences de conceptions qui nous opposent quant au rôle que doit jouer la France dans l'Union européenne. Cette participation au budget européen nous conforte dans l'idée que l'Union européenne est bien plus qu'un projet politique : c'est une espérance. ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Comme le disait le Président de la République, nous aurions « tort de laisser la critique de l'Europe à ceux qui la détestent ». C'est pourquoi nous voulons une Europe capable de répondre aux enjeux contemporains, ce qui se traduira par la continuité de notre investissement budgétaire. Pour l'heure, le principal problème vient du fait que l'Union, ne pouvant compter sur des prélèvements directs et nombreux, se finance grâce aux apports des États membres. Il serait donc opportun de réfléchir à la mise en place de prélèvements directs constituant une part substantielle des sources de financement.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce nouveau levier permettrait de diminuer progressivement la contribution directe des États membres au budget communautaire et de contourner l'écueil actuel des mécanismes de correction, souvent source de mécontentements.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La refondation européenne passera également, à terme, par une gouvernance forte et équilibrée de la zone euro, qui permettrait l'exercice d'un réel leadership économique et monétaire, salutaire pour l'ensemble de la zone. Nous étions au bord du gouffre et voilà qu'aujourd'hui nous avons créé un nouveau système de gouvernance beaucoup plus solide et plus fort que jamais, une Europe qui est en train de gagner la bataille du commerce et de l'investissement – mais gagner la bataille, mes chers collègues, ce n'est pas gagner la guerre. La France s'inscrit de nouveau comme un partenaire fort et crédible aux yeux des autres États membres. Cette crédibilité nous ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
« Tous ensemble, nous remettons l'Union au coeur de l'Union », comme le souligne le président Juncker. Il faut appeler un chat un chat : l'Union européenne a besoin de nous, elle a besoin que l'on croie en elle. Cette confiance se traduira donc en permanence par notre investissement budgétaire, politique mais aussi sentimental. Mes amis, osons, osons et surtout osons car là où il y a une volonté, il y a un chemin ! Nous rencontrerons des difficultés, des obstacles, il serait démagogique de prétendre le contraire. Il faudra nous battre car nous sommes des optimistes, et les optimistes voient les opportunités dans les difficultés. Nous sommes Européens et ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je voudrais tout d'abord évoquer un problème personnel et pratique. Il est dommage que l'accès gratuit aux émissions d'ARTE sur internet ne soit possible que sur une courte période après leur diffusion. Votre chaîne diffuse de très belles séries et j'ai pour ma part découvert la géopolitique grâce à vos émissions. Il faut vraiment conforter son rôle éducatif. Compte tenu des liens étroits entre les pays européens et le bassin méditerranéen avec la présence de fortes communautés originaires du Maghreb ou de Turquie sur le sol européen, avez-vous envisagé d'étendre votre diffusion au-delà de la Méditerranée ? Vous avez évoqué le souci d'ARTE ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je souhaite revenir sur les flux migratoires, et ce, en particulier en provenance de trois zones géographiques clés. Tout d'abord, comment convaincre les ressortissants des États des Balkans de rester dans leur pays, de s'y développer tout en leur permettant à terme de rejoindre l'Union européenne ? En l'absence d'efforts mutuels, la situation semble bloquée. Ensuite, s'agissant des pays du pourtour de la Méditerranée tels que le Maroc, la Libye, la Turquie, pays de passage des migrants, nous avons des accords, mais comment garantir leur coopération, essentielle à l'enrayement des flux migratoires ? Les événements de l'été dernier nous ont mis sous pression en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Je suis convaincu de l'intérêt pour l'Union européenne de continuer à signer des accords de libre-échange, comme de l'intérêt pour notre pays qu'elle le fasse puisque notre balance commerciale, faut-il le rappeler, est fortement déficitaire. Or, pour ne prendre qu'un seul exemple, l'accord avec la Corée du sud a permis à l'Union européenne de passer d'un important déficit commercial avec ce pays, à une balance commerciale excédentaire à hauteur de 7 milliards d'euros. Par ailleurs, il est évident désormais que les accords de libre-échange ne peuvent se limiter aux seules questions commerciales. Ils doivent comporter des dispositions relatives à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
En Moselle, nous rencontrons actuellement de réels problèmes avec la ligne Metz-Luxembourg, tandis que la région Grand Est et la SNCF se renvoient mutuellement la responsabilité de ces difficultés. L'ouverture à la concurrence des TER et des trains d'équilibre du territoire (TET) en décembre 2019 offre l'espoir de trouver, avec le Luxembourg ou avec l'Allemagne, une solution que l'on ne parvient pas à obtenir aujourd'hui avec la SNCF. Quel sera l'impact réel, pour la SNCF comme pour le client, de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
Madame la ministre chargée des affaires européennes, nous avons eu le plaisir d'apprendre hier la désignation de Paris comme nouvelle ville hôte de l'Autorité bancaire européenne à compter de 2019, suite à l'entrée en vigueur du Brexit. L'Autorité bancaire européenne est l'une des trois agences créées en 2011 pour réguler les services financiers, aux côtés de l'Autorité européenne des marchés financiers et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. Au nom des députés du groupe La République en marche, je me félicite de cette décision prise par le Conseil de l'Union européenne. Cela témoigne de la crédibilité ...
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
La place de la France au sein de l'Union se trouve renforcée par cette décision, qui met en lumière la « reconnaissance de l'attractivité et de l'engagement européen de la France », comme l'a souligné le Président de la République.
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
Dans le même temps, la relocalisation de l'Agence européenne du médicament a été attribuée à Amsterdam, la candidature de la métropole de Lille n'ayant hélas pas été retenue.
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
Contrairement à certains, qui tentent d'entretenir la polémique, nous sommes convaincus que le Gouvernement et le chef de l'État ont défendu ces deux dossiers avec la même énergie et la même volonté de réussite pour notre pays.
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
Madame la ministre, les premières conséquences effectives du Brexit commencent à se faire sentir et d'autres entreprises ou administrations vont devoir à terme relocaliser leur centre de décision dans un autre pays européens. Pouvons-nous considérer que le choix de la France pour accueillir l'Autorité bancaire européenne constitue le premier pas vers un accueil plus large de compagnies du secteur bancaire et de centres de décision d'entreprises européennes ?
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
… faute de quoi la structure coule. Or les auteurs de ces amendements essaient de nous faire croire que les salariés seraient incapables de prendre leurs responsabilités et de décider de la façon d'améliorer leur avenir.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Quand on vous écoute, on a l'impression que tous les entrepreneurs ne font qu'une seule chose : ils essaieraient de détériorer la qualité de vie de leurs propres salariés. Allez faire un tour sur le terrain, et vous vous rendrez compte que ce n'est pas la réalité.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Toutes les entreprises ne sont pas coupables !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
On sait que l'Europe va proposer un asile européen. Allons-nous nous intégrer dans cette démarche, ou bien faisons-nous notre propre réforme, c'est-à-dire celle qui est prévue au début de l'année prochaine ? Que va-t-on faire de ceux que l'on appelle les « ni-ni », ni expulsables, ni régularisables ? Si on ne peut pas les renvoyer dans leur pays de peur qu'ils y soient maltraités mais qu'on ne les régularise pas, alors ils seront confrontés à de grandes difficultés sur le territoire national. À cela s'ajoutent des problèmes de logement d'urgence et de relogement de personnes qui ont obtenu l'asile et qui sont encore dans des centres d'accueil pour ...
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
Les négociations préalables au vote ont été particulièrement intenses et nous ne pouvons que saluer votre investissement sans faille et celui du Gouvernement qui a permis d'emporter le suffrage de nos partenaires européens.
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Permettez-moi de compléter les propos de M. Cherpion : nous avons tous les deux l'avantage d'avoir connu l'entreprise du côté des salariés et du côté des entrepreneurs. Il n'y a, dans les petites structures, aucune représentativité syndicale : c'est la réalité, et vous le savez très bien. Le problème des petites structures, c'est qu'il y a un lien intrinsèque entre le salarié et l'entrepreneur – je parle bien d'entrepreneur et non de structure d'entreprise. L'un et l'autre ont besoin de marcher main dans la main pour avancer, …
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Dans les faits, les salariés des petites structures ne peuvent pas négocier avec leurs employeurs et sont donc dans l'incapacité d'améliorer leurs conditions de travail – c'est ce qu'ils nous disent sur le terrain. Donnons-leur enfin la possibilité de se saisir des sujets qui les concernent.
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Promotion des symboles de l'union européenne
C'est dans ce sens que les députés de La République en marche ont déposé et soutiennent cette résolution que je vous invite à voter.
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Promotion des symboles de l'union européenne
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, l'Union européenne a été conçue sur les cendres de la Seconde guerre mondiale pour rétablir la confiance entre les peuples européens. Protéger ces valeurs reste un objectif primordial de l'Union européenne. En tant que parlementaires, et résolument européens, nous sommes déterminés à concrétiser ces valeurs par l'action législative. La rectitude politique et les tentatives pour ne pas perdre certains électorats ont abouti à la normalisation d'une rhétorique sans signification, qui ne planifie jamais plus loin que les prochaines élections. La résolution ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Promotion des symboles de l'union européenne
Or viendrait-il à l'esprit de quiconque sur ces bancs de remettre en cause la symbolique républicaine et laïque de notre drapeau tricolore ? Certainement pas, car au-delà de leurs usages passés, les symboles sont faits pour diffuser l'essence des valeurs qui leur sont associées. Il en va donc de même du drapeau européen. Avant de conclure, je voudrais évoquer l'absence au sein de notre Parlement d'un symbole qui serait peut-être le plus représentatif de notre tropisme européen et de notre volonté d'associer les parlementaires, légitimes représentants du peuple, au projet européen. Ce symbole manquant est l'absence en ces murs d'une commission des affaires ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2017
Je vais dans le sens de M. Bourlanges, et je pense qu'il faut qu'on se saisisse de ce sujet. On voulait le faire d'une manière interne à notre groupe, mais si la Commission est prête à se saisir de ce sujet pour un débat, on sera prêt à le suivre.
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2017
Quel peut être l'avenir de la directive Eurovignette si seuls deux pays l'ont mis en oeuvre à ce jour ? Quelles démarches la France peut-elle accomplir pour favoriser cette mise en oeuvre ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2017
Une partie de nos autoroutes n'est pas concédée, en Bretagne par exemple, dans le Nord, ou bien encore l'A31 dans ma circonscription. Or la France a renoncé à l'éco-taxe. Comment réguler alors l'impact de flux de poids lourds très importants ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Vous avez ouvert le bal !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Vous voulez faire porter à ces enfants un bracelet électronique, peut-être ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Bonne application du régime d'asile européen
Quelle réalité ?
