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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022

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M'jid El Guerrab

Je vous remercie de votre présentation de la situation. Je souhaite saluer le travail de notre diplomatie sur le terrain, du Président de la République et de tous les membres du Gouvernement qui sont de grands interlocuteurs dans cette période incertaine. Je me félicite de la cohésion nationale dont nous faisons preuve, malgré la campagne électorale, et je me réjouis que l'ensemble des groupes, de la majorité comme de l'opposition, se tiennent derrière la France. Au-delà de la cohésion nationale, on peut même parler d'une cohésion européenne, derrière le Président de la République : c'est ce qui fait notre force. J'aimerais également avoir une pensée ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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M'jid El Guerrab

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022

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M'jid El Guerrab

Je m'associe à mes collègues pour saluer l'exceptionnel travail que nous avons fait ensemble, ainsi que le soutien sans faille de votre équipe. La semaine s'annonce cruciale pour l'engagement français et européen au Sahel. De grands rendez-vous diplomatiques vont suivre la réunion des ministres européens des affaires étrangères qui a eu lieu hier, par visioconférence. Des annonces sont attendues sur l'évolution de notre dispositif militaire au Mali. Demain, le président Macron recevra à Paris les chefs d'État des pays du G5 Sahel. Le lendemain s'ouvrira à Bruxelles le sommet Union africaine-Union européenne. Il est prévu de longue date et doit traiter de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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M'jid El Guerrab

Le lundi 10 janvier, vous participiez à une conférence sur les relations commerciales entre l'UE et l'Afrique, qui a réuni un grand nombre d'acteurs économiques et politiques des deux continents. Il s'agit de la première conférence organisée dans le cadre de la PFUE : c'est un symbole très fort de l'enjeu que constitue la relation avec l'Afrique, fondamentale pour l'avenir de l'Europe. Ces questions seront également au cœur de la réunion des ministres européens chargés du commerce, qui se tiendra à Marseille à la mi-février. Grâce au plan France Relance – ainsi qu'à son volet export, mis en œuvre de manière coordonnée avec les régions – et à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

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M'jid El Guerrab

En ce début de présidence française de l'Union européenne, notre commission dans son ensemble s'associera je pense à un mot de condoléances après le décès, la nuit dernière, du président du Parlement européen, M. David Sassoli. J'étais hier à Tripoli, en Libye, et je suis aujourd'hui en Tunisie. Je m'associe aux félicitations adressées à notre force diplomatique car j'ai eu l'occasion de voir de mes propres yeux combien, sur des théâtres de guerre, dans une ville comme Tripoli, encerclée et tenue par les milices, nos agents et nos diplomates risquent leur vie chaque jour et combien ils font preuve d'abnégation, entourés de gardes du corps, loin de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021

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M'jid El Guerrab

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021

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M'jid El Guerrab

La crise due à la pandémie a provoqué une baisse de 9,6 % des échanges commerciaux mondiaux de biens et de services en 2020. Dans ce contexte exceptionnellement défavorable, le commerce extérieur de la France a lui aussi subi une importante dégradation. L'année 2021 semble être marquée par un net rebond du commerce extérieur et les entreprises exportatrices ont fait preuve d'une grande résilience mais notre excédent commercial en matière de services a été ramené à 8,3 milliards d'euros. Cette baisse résulte en particulier de l'effondrement du tourisme international et de la forte contraction de la mobilité internationale. Le rebond viendra forcément du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

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M'jid El Guerrab

L'année 2020 a été marquée par un effondrement inédit des échanges mondiaux de biens et de services, qui, selon le FMI, ont diminué de 8,3 %. Reflétant la progression de la pandémie et les mesures de restriction décidées par les gouvernements, le repli a touché toutes les régions du monde. Il a cependant été suivi d'un rebond très rapide, les échanges mondiaux évoluant, dès la fin de 2020, à un niveau supérieur d'avant la crise. Les échanges commerciaux bénéficient en effet d'un environnement international favorable, grâce à la levée progressive des mesures restrictives dans de nombreux pays. Nos échanges ont connu, après le repli brutal du ...

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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 26/10/2021

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M'jid El Guerrab

Membre de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, j'avais interrogé le ministre de l'intérieur de l'époque sur le risque d'attentats contre les musulmans car, depuis 2015, un discours islamophobe très puissant, relayé par les media, imprègne les esprits. M. Castaner m'avait répondu que le risque existait effectivement d'un attentat semblable à celui qui a été commis contre une mosquée de Christchurch, en Nouvelle-Zélande. Selon vous, cette menace existe-t-elle toujours ? On a beaucoup entendu parler de Pegasus sans que l'on sache son impact exact. Représentant des Français résidant au Maghreb et en Afrique ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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M'jid El Guerrab

Il existe peu de sujets faisant l'objet parmi nous d'une telle unanimité et d'une telle fierté. Ces lignes budgétaires sont tout à l'honneur de notre pays : ce sont des actes de solidarité forts. La loi de programmation a consacré la montée en puissance des crédits de la mission Aide publique au développement, qui augmenteront de près de 1 milliard par rapport à la LFI pour 2021. Nous nous réjouissons de cette hausse sans précédent grâce à laquelle la France honorera ses engagements vis-à-vis des organisations internationales et des grands fonds sectoriels, tels que le Fonds vert pour le climat, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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M'jid El Guerrab

Avec ce budget, nous renforçons nos outils d'influence, à travers la pérennisation des campus franco-étrangers et le soutien aux industries culturelles et créatives qui font chaque jour rayonner les sensibilités et le savoir-faire français. La crise a fragilisé le réseau, du fait de la diminution, voire de l'arrêt des activités génératrices de revenus – cours de langue, organisation des examens, certification, instruction étudiante sur la plateforme Études en France –, de la baisse du mécénat et de l'érosion du public, pour cause de baisse des revenus ou d'évolution des priorités au sein des foyers. Tout cela a affecté le quotidien de nos 3,5 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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M'jid El Guerrab

Avec ce projet de loi de finances, nous franchissons une étape importante pour la place de la France dans le monde : nous renforçons nos outils d'influence transfrontaliers entre autres par une augmentation de nos contributions volontaires au bénéfice des organisations internationales. Ce grand dessein passera également par un soutien accru aux campus franco- étrangers ainsi qu'aux industries culturelles et créatives qui font chaque jour rayonner les sensibilités et les savoir-faire français. Nous continuerons de soutenir les 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger comme nous l'avons fait aux heures les plus difficiles de la pandémie, notamment en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2021

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M'jid El Guerrab, rapporteur pour avis

M'jid El Guerrab Nous avons le devoir, en tant qu'Européens ayant grandi dans l'univers de paix, de prospérité et de stabilité exceptionnel qu'est l'Union européenne, de réaffirmer avec force notre appartenance à la communauté européenne. La question des ressources propres envisagées pour le budget européen est importante. À ce stade, il n'est pas possible d'évaluer précisément les recettes qu'elles généreront car elles restent tributaires des réformes sectorielles qui seront retenues et de la part qui sera affectée au budget de l'Union européenne. Le secrétaire d'État Clément Beaune a indiqué, devant la commission des affaires européennes, qu'un accord sur la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2021

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M'jid El Guerrab, rapporteur pour avis

M'jid El Guerrab Monsieur le président, chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022, qui évalue le prélèvement sur recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne. Il s'élève cette année à 26,4 milliards, soit presque le même montant que celui voté en projet de loi de finances rectificative pour 2021. Cette stabilité s'explique par le fait qu'il s'agit de la deuxième année du cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui a été adopté l'année dernière et qui marque, sur le plan budgétaire, un véritable tournant pour l'Union, pour plusieurs raisons. D'abord, l'accord historique du Conseil européen de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021

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M'jid El Guerrab

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette présentation qui confirme assez bien la trajectoire à la hausse des moyens du Quai d'Orsay, après des années de coupes budgétaires. Même si l'effort reste minime, nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le plafond d'emplois ministériel soit accru de 43 ETP pour atteindre un total de 13 606 ETP. Cela confirme l'arrêt du programme Action publique 2022 et les réductions d'effectifs afférentes. Ainsi, la masse salariale progresse de 2 % pour s'établir à 1,18 milliard d'euros, dont 30 millions sont prévus pour le financement d'une réforme des ressources humaines du ministère. Je voudrais, à cet égard, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021

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M'jid El Guerrab

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021

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M'jid El Guerrab

Crise dans notre voisinage immédiat, crise du multilatéralisme, crise climatique, pandémie de covid-19 : les défis mondiaux se multiplient. Au cours du prochain semestre, la France devra convaincre de l'importance de l'Union européenne et redonner confiance en la solution européenne sur le long terme face à ces défis. Or, depuis le début de la crise sanitaire, l'espace Schengen, la plus grande zone de libre circulation au monde, a été mis à mal par la reprise de contrôles frontaliers, comme cela s'était déjà produit lors de la crise migratoire de 2015. Pour tenter de lui redonner vie, la Commission européenne tente de faire adopter une stratégie visant à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021

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M'jid El Guerrab

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/06/2021

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M'jid El Guerrab

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2021

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M'jid El Guerrab

Le programme 308 Protection des droits et libertés regroupe depuis 2011 les crédits de diverses autorités indépendantes exerçant leur mission dans le champ de la protection des droits de l'homme et des libertés publiques et individuelles. Les crédits de huit AAI y sont rattachés, parmi lesquelles le Défenseur des droits, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou la Commission d'accès aux documents administratifs. Les conséquences de la crise sur ces autorités semblent avoir été limitées, les baisses de dépenses ayant largement compensé les surcoûts en 2020. En revanche, leur ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2021

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M'jid El Guerrab

France 24, Radio France internationale, Monte Carlo Doualiya, médias d'information du groupe France Médias Monde, et TV5 Monde sont diffusés sur toute la planète et leurs programmes sont suivis par des millions de téléspectateurs, d'auditeurs et d'internautes. Ils assurent la diffusion de la culture francophone et des valeurs démocratiques sur les cinq continents. Fortement affectés financièrement par la crise du covid à cause de la baisse considérable de leurs revenus publicitaires, ils ont toutefois atteint des taux de progression d'audience record sur leurs espaces numériques. Je salue les efforts accomplis par ces médias pendant la période de confinement ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2021

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M'jid El Guerrab

Avant toute chose, je veux saluer l'engagement inédit de ce Gouvernement et de la ministre en faveur de la culture alors que le secteur a connu un choc violent avec la crise sanitaire. La fermeture des lieux culturels a été un crève-cœur pour les professionnels, pour les artistes amateurs, pour tous nos concitoyens, si attachés à la scène culturelle de leur pays, ainsi que pour les étrangers, touchés notamment à travers le réseau culturel français à l'étranger. En déplacement au Burkina Faso, la semaine dernière, j'ai pu mesurer le dynamisme de notre antenne culturelle de Bobo-Dioulasso, dont le travail est remarquable pour faire vivre notre langue et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021

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M'jid El Guerrab

Je remercie la rapporteure : son brillant exposé nous a permis de mieux comprendre ce texte qui, malgré son nom un peu barbare, est un acte juridique et politique important. L'amendement au protocole de Göteborg fixe de nouveaux engagements, plus rigoureux, de réduction des émissions à l'horizon 2020 par rapport à 2005, qui est l'année de référence, pour les quatre polluants déjà visés. Nous saluons les évolutions concernant les valeurs limites d'émissions qui sont fixées par les diverses annexes du texte en lien avec les meilleures techniques possibles. La ratification de cet amendement est une question de crédibilité et d'exemplarité pour la France ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021

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M'jid El Guerrab

Le groupe Agir ensemble encourage la signature de ce type d'accords. Celui-ci permettra de donner un cadre juridique à une pratique constante depuis 1969, renforcera la sécurité juridique et la transparence des relations fiscales franco-monégasques, et favorisera des organismes menant des missions d'intérêt général. Ses conséquences fiscales semblent limitées pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce que l'accord se contente de formaliser une pratique constante ancienne. Ensuite, il est difficile de mesurer l'effet incitatif sur le nombre de dons et de legs transfrontaliers qui seront consentis après l'entrée en vigueur du texte. Le caractère ponctuel de ces ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021

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M'jid El Guerrab

Je remercie notre rapporteur de sa présentation. Les membres du groupe Agir ensemble encouragent la conclusion de tels accords, dont les conséquences pour notre pays sont d'ordre économique, financier et administratif. Leur ratification devrait être facilitée par le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Tel était du moins l'objet de l'un de ses articles, considéré par certains comme un cavalier législatif. J'ai eu une expérience un peu amère lorsque je siégeais à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), dont le siège n'a pas été implanté à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021

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M'jid El Guerrab

Une fois de plus, monsieur le ministre, vous nous avez proposé un exposé brillant qui montre à quel point la France s'active au niveau international, plus particulièrement dans les points chauds : là où il est attendu, notre pays est présent à travers votre action et celle du Président de la République. Je me préparais à vous parler de la Palestine le cœur un peu lourd, car il me semblait que la France n'était pas suffisamment aux avant-postes de la paix ; vous m'avez pleinement rassuré, en démontrant que la France était bien au rendez-vous. Nous espérons que les combats cesseront rapidement et que les deux pays, la Palestine et Israël, pourront vivre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2021

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M'jid El Guerrab

En 2019, la France était la première destination en Europe pour les projets d'investissement étrangers, dépassant pour la première fois le Royaume-Uni. Ces résultats encourageants, fruit de l'amélioration de notre compétitivité-coût de 4 % depuis 2017 et du renforcement de notre appareil productif, sous l'effet des réformes économiques engagées depuis le début du quinquennat, nous invitent à poursuivre dans cette voie pour relancer notre économie après la crise. Grâce au plan France relance, en particulier son volet export déployé en articulation avec les régions, grâce à l'accompagnement personnalisé fourni par la Team France Export, sous votre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2021

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M'jid El Guerrab

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021

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M'jid El Guerrab

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021

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M'jid El Guerrab, rapporteur

M'jid El Guerrab Je remercie tous mes collègues pour leurs propos. La convention représente un enjeu de plus de 1 milliard d'euros. Il existe peu de secteurs dans lesquels nous sommes en pointe et dont la balance commerciale est bénéficiaire. Il s'agit d'aller encore plus loin et de fluidifier davantage les échanges.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021

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M'jid El Guerrab, rapporteur

M'jid El Guerrab Sous un intitulé qui semble technique, le texte est très attendu par les professionnels de la bijouterie, de la joaillerie et de l'horlogerie des deux pays. Il permettra de fluidifier les échanges dans des secteurs très dynamiques de la relation commerciale bilatérale, tout en garantissant la protection des consommateurs. Afin de mieux saisir les enjeux de la présente convention, je me permets de vous rappeler brièvement ce qu'est un poinçon, à quoi il sert, et la réglementation stricte à laquelle est soumis le commerce des métaux précieux, compte tenu de leur valeur et des risques de tromperie et de recel. Les objets en argent, en or ou en platine présentent ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/03/2021

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M'jid El Guerrab

La semaine dernière, Bpifrance et le groupe AFD ont signé un partenariat destiné à renforcer la complémentarité de leurs interventions en France et à l'international. Cet engagement doit favoriser l'influence économique de la France par l'accompagnement et le financement de nos entreprises à l'international, ainsi que le développement durable. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce renforcement des relations entre ces deux opérateurs français d'importance, mais pourquoi ne pas imaginer de telles alliances entre des opérateurs européens pour aborder la relation économique avec l'Afrique ? En effet, notre rapport à l'Afrique doit évoluer, pour ne plus ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/03/2021

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M'jid El Guerrab

La semaine dernière, Bpifrance et le groupe AFD ont signé un partenariat destiné à renforcer la complémentarité de leurs interventions en France et à l'international. Cet engagement doit favoriser l'influence économique de la France par l'accompagnement et le financement de nos entreprises à l'international, ainsi que le développement durable. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce renforcement des relations entre ces deux opérateurs français d'importance, mais pourquoi ne pas imaginer de telles alliances entre des opérateurs européens pour aborder la relation économique avec l'Afrique ? En effet, notre rapport à l'Afrique doit évoluer, pour ne plus ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2021

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M'jid El Guerrab

Au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite vous parler, monsieur le ministre, des Français de l'étranger. Ils sont 3,5 millions dans le monde et sont nos ambassadeurs. Ils portent la France au cœur et sont des fervents soldats de notre développement économique, partout où cela est possible. Ils ont conscience de la gravité de la crise sanitaire, du fait que le monde n'était pas préparé et que la circulation des variants du virus passe par les voyageurs. Je le dis en saluant votre action, parce que vous avez constamment œuvré pour que les Françaises et Français de l'étranger ne soient pas considérés comme des étrangers et qu'ils puissent revenir en France ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Il faut en effet impérativement les inclure dans la nouvelle instance : ce sont de bons connaisseurs du terrain, et ils sont nos relais ainsi que ceux des autorités consulaires locales, notamment auprès des associations. Si l'on s'interroge parfois sur le rôle des uns et des autres – conseiller départemental, conseiller régional, conseiller communautaire, conseiller municipal… – dans ce qui peut apparaître comme un millefeuille administratif, les conseillers des Français de l'étranger sont, pour leur part, un maillon indispensable de notre représentation dans le monde. Les inclure dans les différentes instances locales serait une forme de reconnaissance de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

J'aimerais dire un mot à mon collègue Lecoq, même si je sais que nous ne serons sans doute jamais d'accord sur cette question. Les États-Unis ont reconnu la pleine souveraineté du Maroc sur le Sahara, qu'il a appelé « Sahara occidental ». Si l'on veut régler définitivement ce conflit gelé, il faudrait que la France aille dans le même sens.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à mentionner le projet de création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, issu d'une proposition de résolution adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier, avec un avis très favorable du Gouvernement.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

À la lecture des axes prioritaires de la politique de développement solidaire, je pense que notre collègue Lecoq n'a pas tort sur l'emplacement de son amendement.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Cet amendement tend à proposer une rédaction qui reflète davantage l'esprit égalitaire et de réciprocité dans lequel la France a élaboré sa stratégie de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Plutôt que d'indiquer que l'Afrique serait affectée de manière disproportionnée par la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, et alors que l'Europe connaît les difficultés sanitaires que l'on sait, relevons que les pays d'Afrique sont affectés de manière disproportionnée par les conséquences de la crise sanitaire liée à la covid-19, conséquences multiples, non seulement sanitaires mais au premier chef économiques et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Vous avez raison, monsieur le rapporteur. C'est un enjeu important. Nos compatriotes qui résident à l'étranger sont, pour beaucoup, des entrepreneurs. Or ils se sentent souvent abandonnés, y compris récemment, lors de la mise en place des derniers dispositifs. Cet amendement est donc l'occasion de dire aux entrepreneurs français dont les entreprises sont installées à l'étranger que nous pensons aussi à eux.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Le sujet concerne à la fois les diasporas africaines en France et françaises en Afrique. Les Français de l'étranger doivent également fermer leurs comptes bancaires parce qu'ils résident de l'autre côté de la Méditerranée, ce qui est absolument scandaleux. Il faut donc aussi étudier cette solution pour eux.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

L'amendement vise à clarifier la rédaction de l'article, qui abroge partiellement la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, nous souhaiterions que le Gouvernement transmette un rapport portant spécifiquement sur l'impact de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Nous aimerions savoir comment l'aide publique au développement sert le développement des pays frontaliers de ces collectivités. Enfin, nous voudrions que le rapport évalue l'intérêt d'inclure ces collectivités dans le périmètre de compétences d'Expertise France afin d'en faire des plateformes de coopération internationale.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Derrière l'aspect anodin de cet amendement, on devine bien des arrière-pensées politiciennes. Elles ne devraient pas avoir cours dans ce débat consacré à l'aide publique au développement. Je viens de rendre un rapport sur les visas. La diminution du nombre de visas accordés aux ressortissants de certains pays – jusqu'à 50 % – s'explique par le fait que l'on a lié cette politique à la délivrance des laissez-passer consulaires. La logique est la suivante : « Vous voulez venir chez nous ? Nous vous accueillons, mais en échange, acceptez que les immigrés clandestins reviennent au pays. » Je ne suis pas d'accord avec cette approche, mais on peut la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Cette discussion aura permis de rassurer tout le monde, même si, par ailleurs, un projet de loi de ratification sera déposé dans les trois mois suivant la publication de l'ordonnance. J'en ai fait l'expérience avec l'Union pour la Méditerranée : installer en France le siège ou le secrétariat général d'une organisation internationale est un véritable parcours du combattant – nous avons d'ailleurs été obligés de choisir un autre pays. Simplifier un peu les choses, permettre au Gouvernement de « dealer » rapidement pour obtenir l'implantation sur son sol d'organisations internationales ou de fondations n'a donc rien de superflu.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Il est en effet rassurant que la future institution soit adossée à la Cour des comptes : c'est un gage d'expertise et de neutralité qui suscite la confiance.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

Je note toute la subtilité de notre chère administration, qui a peur de ce terme de « rapprochement », mais je comprends que le secrétaire d'État soit vigilant. Il n'est pas question de gêner ou d'indisposer, mais j'espère que nous aurons plus de temps pour en parler en séance, car ce rapprochement s'opère déjà. J'accepte de modifier mon amendement comme proposé.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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M'jid El Guerrab

L'article 153 de la loi Sapin 2 prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts et consignations avant le 1er octobre 2019. Nous demandons un nouveau rapport. Très ouverte sur l'international, l'AFD pourrait compter sur la CDC pour renforcer son empreinte en France. À l'inverse, elle pourra servir d'appui à la Caisse hors de France, puisque celle-ci détient de nombreuses filiales à l'étranger.

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