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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Le 13 novembre 2015 au soir, j'ai proposé au Président de la République, en ma qualité de Premier ministre, de décréter l'état d'urgence. Depuis lors, et bien que certains demandaient qu'elle n'ait pas lieu, la COP 21 s'est tenue et a réuni des dizaines de milliers de personnes dans la capitale avec, d'ailleurs, le succès, le résultat que l'on connaît. Les élections, présidentielle puis législatives, ont eu lieu. Des manifestations ont eu lieu contre la loi travail ou sur d'autres sujets, comme on peut s'y attendre dans un pays démocratique. On peut évidemment s'inquiéter ici ou là de telle ou telle dérive, et le débat a d'ailleurs eu lieu ce matin, mais le ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Et c'est la plus belle des réponses que nous pouvons donner au terrorisme. Parce qu'un amendement de ce type vise malheureusement à démontrer le contraire, il faut le rejeter clairement : c'est une attaque contre ce que nous sommes, c'est-à-dire une grande démocratie qui fait face au terrorisme.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2017
Il est normal que ce texte soit présenté maintenant, étant donné les engagements qui ont été pris et les attentes de nos concitoyens – même si nous savons tous qu'il ne résoudra pas la crise de la représentation que nous connaissons et qui est intrinsèque à la démocratie. Quoi qu'il en soit, il est normal de légiférer, même dans une sorte d'urgence, quoique nos débats fassent parfois apparaître davantage de questions que de réponses. Je crois néanmoins qu'il existe un manque que je tiens à souligner devant vous, madame la garde des sceaux, puisque vous allez certainement défendre des réformes constitutionnelles. L'exercice du mandat de député est ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Le diable se cache toujours dans les détails. Ce débat me paraît intéressant, et il est d'ailleurs au coeur d'une problématique majeure que nous devons affronter. Je laisse de côté les allusions, dont je me demande ce qu'elles viennent faire ici, à Israël : cela ne me semble pas le sujet, même si tout appel au boycott de produits israéliens tombe sous le coup de la loi. Je rappelle aussi les propos très justes du Président de la République, qui reprennent ceux que nous sommes nombreux à partager ici : dans l'antisionisme, on retrouve beaucoup d'antisémitisme. Ce rappel est fait en passant, mais me semble fondamental.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Deuxième remarque : le rétablissement du mot « idées » par l'Assemblée nationale est tout à fait fondamental. Le débat sur ce point n'est pas seulement juridique : il est au coeur de la menace que nous devons affronter. Pour affronter le terrorisme, il faut des moyens – notamment de renseignement, de police et de gendarmerie. Il faut aussi l'engagement de nos forces armées, et la mobilisation de moyens juridiques comme ceux que nous propose le ministre de l'intérieur. Mais l'essentiel se joue dans la guerre idéologique que mène contre nous ce nouveau totalitarisme qu'est l'islamisme, le djihadisme, l'islam politique. Dans ce contexte, la République doit se ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ce n'est pas entre nous, c'est en termes de responsabilité.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Et c'est pour cela que, fort de l'expérience qui est la mienne, du fait que nous avons réussi à travailler ensemble, je dis qu'il y a – même si ce n'est pas sur ce sujet-là, pas sur cette voie-là –
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
des raisons de croire à l'unité nationale et de ne pas nous diviser.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Le Gouvernement a fait le choix de sortir de l'état d'urgence. Nous pouvons en débattre – nous le faisons – , mais c'est un choix qui a été fait et qui tient compte de l'avis d'autorités administratives, notamment du Conseil constitutionnel. Il comprend un codicille important, rappelé précédemment par M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Nous devons en parler, car cela n'a pas été suffisamment fait, alors que l'opinion doit l'avoir à l'esprit : à tout instant, face à une menace, face à des actes terroristes, surtout, le Président de la République, le Gouvernement peuvent être amenés à proposer de rétablir l'état d'urgence. Il est important ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je respecte ici les prises de parole de chacun. Ce que je sais, c'est qu'ensemble, en responsabilité, nous avons trouvé chaque fois l'accord nécessaire, aussi bien sur les lois de lutte contre le terrorisme que sur les lois relatives au renseignement. Cela n'a pas toujours été le cas ici, avec une autre partie de cet hémicycle. Monsieur Larrivé, je ne sais pas quel sera le vote final de votre groupe sur ce projet de loi – bien que des prises de position aient déjà été annoncées. Tous les pays confrontés au terrorisme, la France notamment, ont connu une volonté d'union nationale : nous nous sommes retrouvés d'accord ici, sur l'essentiel. Aussi, n'utilisons pas ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mais ce n'est pas sur un amendement que cela se joue : c'est sur une politique de renseignement, sur la lutte contre une idéologie totalitaire, …
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… sur les moyens que l'on consacre à la police, à la gendarmerie, aux forces de défense, aux services de renseignement.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est pourtant adapté !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Oh, baissez d'un ton !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ce débat est intéressant
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… vos liens avec les Indigènes de la République…
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… et avec tous ceux qui, dans les quartiers, représentent aujourd'hui un vrai danger, parce que derrière, il y a l'islamisme radical et l'Islam politique.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Vous m'avez mis en cause : j'y réponds très tranquillement et avec la plus grande détermination. Nous pouvons parfois nous retrouver sur la défense des valeurs, mais nous sommes malheureusement des adversaires sur le sujet dont nous parlons, car vous n'avez pas pris conscience de ce qui se passe dans notre société.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sur le fondement de quel article ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sur la Libye ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cela m'inquiète.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Irez-vous jusqu'à prétendre que ceux qui ont eu des responsabilités gouvernementales sont responsables de ce que nous vivons actuellement ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Quatrième et dernière remarque : un soldat des forces spéciales vient de mourir, dans des conditions spécifiques. Nous savons – il ne faut pas nous raconter d'histoires – que, d'une manière ou d'une autre, nous avons soutenu les Kurdes. Remettriez-vous en cause une politique spécifique, menée par les ministères des affaires étrangères et de la défense, pour ce pays ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Attention ! Avec ce genre de théorie, on peut très vite se retrouver à ne plus aider des peuples ou des pays qui ont besoin de notre soutien.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dit comme ça, ça passe !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il ne faut pas l'exclure !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… c'est vous, chers collègues de la France insoumise, qui créez un amalgame.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est difficile de s'exprimer ! Essayons de nous respecter. Moi, je n'interromps personne.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est vous qui faites cet amalgame, alors que les intentions du Gouvernement me paraissent très claires. Nous avons besoin de ces outils, car ils sont un gage d'efficacité. Et je ne doute pas le moins du monde de l'efficacité et du discernement des forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Chaque fois que nous avons un débat sur le terrorisme ou, plus généralement, sur les questions de sécurité, on oscille – mais peut-être est-ce, cher collègue, ce que vous vouliez dire ? – entre débat idéologique et théorique, sans nul doute passionnant, et lutte concrète contre le terrorisme. En ce qui me concerne, je fais partie de ceux qui considèrent qu'ils n'ont pas de leçon à recevoir s'agissant de la prise de conscience de ce que nous vivons. D'ailleurs, contrairement à ce qu'a affirmé le ministre de l'intérieur dans son discours introductif, cette prise de conscience a eu lieu non pas au moment des attentats de janvier 2015, mais bien avant ; c'est ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dans cette hypothèse, il y aurait effectivement danger pour notre République. De surcroît, nous entraverions l'action des services de renseignement, qui doit s'inscrire dans un cadre juridique ; si les hommes et les femmes des services de renseignement avaient l'impression de ne pas agir dans un cadre juridique stable, c'est leur travail même qui serait remis en cause. Ce n'est pas le rôle du législateur que de faire cela, que de rendre plus difficiles encore leurs conditions de travail. Nos services de renseignement doivent pouvoir enquêter de la manière la plus large possible et faire remonter des informations, sans qu'on puisse les accuser après coup de ne pas ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… ont la démonstration, par l'efficacité que nous souhaitons donner au texte et par le rejet que nous opposons à de tels amendements, qu'il s'agit d'un texte équilibré, …
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… qui à la fois respecte les valeurs de la République et lutte, car tel est son objectif, contre le terrorisme.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
et il démontre ce que je disais à l'instant : pour faire face au terrorisme, il faut être sérieux. Il faut le regarder en face et l'attaquer d'abord avec les moyens que ce texte, après d'autres, propose. Certes, on peut avoir des débats, politiques ou techniques selon les cas, et qui tous sont passionnants ; c'est d'ailleurs le rôle du Parlement que de les avoir. Mais ce que je sais, c'est qu'au cours de ces dernières années, nous avons chaque fois trouvé les majorités nécessaires pour lutter contre le terrorisme au nom de l'unité nationale et de l'efficacité – et c'est le plus important. Il y a un débat de fond, qui porte sur la lutte contre le radicalisme et ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Chacun sait qu'il faut des moyens humains, notamment pour le renseignement. C'est pour cela que la Direction centrale du renseignement intérieur – DCRI – a été transformée en Direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – , sur la base – je le rappelle aux nouveaux députés – d'un rapport parlementaire bipartisan, le rapport Urvoas-Verchère, auquel beaucoup d'entre vous ont participé. C'est aussi pour cela que des moyens supplémentaires en hommes, en techniciens, en spécialistes, en experts, ont été alloués à la DGSE comme à la DGSI. C'est également vrai pour le renseignement militaire. Le travail doit évidemment s'effectuer au niveau ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je ferai quatre remarques. La première rejoint la réflexion qui a été engagée par le président de l'Assemblée nationale et qui est en cours. Peut-être conviendrait-il d'imaginer une mission ou une commission soumise au secret défense permettant de discuter des questions relatives au terrorisme, voire aux ventes d'armes, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement. Nous sommes un des rares parlements au monde où surgissent de telles mises en cause générales sur l'action de l'exécutif. Nous traversons un moment difficile, nous sommes en guerre, ce qui implique des rapports de force : de telles mises en cause de l'actuel exécutif ou des ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Deuxième remarque : je me retrouve dans les propos que le rapporteur pour avis a tenus à l'instant sur les critères qui encadrent les ventes d'armes. Troisième remarque : je mets en garde, comme le rapporteur pour avis à l'instant, nos collègues de La France insoumise. Toutes les questions sont légitimes, même si je trouve que le débat que nous avons sur ces sujets est peut-être trop ouvert. Toutefois, vos amendements, et les arguments, écrits et oraux, qui les accompagnent semblent finir par nous expliquer que le terrorisme a pour origine des ventes à des pays ou à des groupes qui se retournent contre nous.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je vous mets très directement en garde contre ce type d'arguments spécieux qui reposent, de plus, sur des éléments peu fiables – « on pense que », « des ONG disent que », « on a des informations ». Il faut être précis sur la question des ventes d'armes, y compris aux pays que vous avez cités. S'agissant du Qatar ou de l'Arabie Saoudite, les choses sont claires. Produisez de vrais arguments. Il n'est pas possible de rester dans le « on-dit », car il s'agit de sujets graves, qui concernent tant des relations entre États que des hommes et des femmes qui sont morts.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je comprends évidemment les préoccupations exprimées par Olivier Dussopt et George Pau-Langevin. Je reviendrai rapidement, d'abord, sur la question des contrôles, qui est beaucoup plus générale et outrepasse l'objet de ce texte. Pour ma part, j'avais écarté l'idée du récépissé, car j'avais des doutes sur son efficacité, mais il existe d'autres moyens, qui ont été rappelés, comme la caméra embarquée ou la mention du matricule, sans compter le travail de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui peuvent être saisies. Il faut, en tout cas, faire confiance aux forces de l'ordre. Nous sommes face ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est évident que nous ne réglerons pas tout avec une seule disposition et qu'il n'y a pas de risque zéro. Mais notre responsabilité, la responsabilité d'un gouvernement et d'une majorité, c'est de se doter des dispositifs les plus efficaces, parmi toute la palette disponible, et de démanteler les réseaux, criminels et terroristes – les deux étant parfois liés. Nous devons faire cela au niveau européen, et les propos de mon collègue Jean-Louis Bourlanges sur ce sujet m'ont paru très justes. En alimentant l'idée selon laquelle nous visons une population, une certaine jeunesse…
Question orale du 13/12/2017 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Quelle est la position du Gouvernement ?
Question orale du 13/12/2017 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Le Premier ministre ne dit rien !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Il y a, dans notre société, deux phénomènes. Il y a, d'une part, des formes de discrimination et de racisme qui touchent les populations du fait de leur nom, de leur couleur ou de leur adresse, et qui se manifestent notamment dans les secteurs de l'emploi et du logement. Les jeunes – mais pas seulement eux – ont parfois le sentiment, en effet, d'être considérés comme des citoyens de seconde zone, y compris dans le cadre de contrôles d'identité. Il y a, d'autre part, un autre phénomène – que je n'oppose pas au premier : celui d'une violence qui se manifeste à l'égard de tout ce qui représente l'autorité en général et celle de l'État en particulier. On ...
