Merci, monsieur le président. Permettez-moi, pour mes premiers mots dans cet hémicycle, de vous remercier pour votre accueil sympathique, après celui, chaleureux, que m'ont réservé mes collègues du groupe GDR et le président André Chassaigne, à mes côtés.
Je remercie aussi tous les collègues ici présents. C'est une grande émotion pour moi que de pénétrer dans cette Assemblée à la suite de M. Bruno Nestor Azerot mais aussi d'autres grands hommes martiniquais dont Aimé Césaire ou Joseph Lagrosillière, qui ont marqué l'histoire et les débats de cet hémicycle. Ils restent pour nous des exemples. Monsieur le Premier ministre, je dois vous remercier, ainsi que Mme Annick Girardin et M. Nicolas Hulot, d'avoir activé un plan de ramassage et de lutte contre les algues sargasses qui envahissent nos côtes. Les collectivités, sans moyens, ne peuvent plus faire face à un phénomène naturel de cette ampleur. ...
Madame la garde des sceaux, sans être inquiète pour les outre-mer, je m'interroge tout de même sur le projet de réforme institutionnelle. En effet, la réforme de 2003 prétendait simplifier, et elle a au contraire rendu nos statuts très complexes. S'il y a donc un premier objectif à viser, c'est celui de revenir à des choses simples où le citoyen se retrouve… Que va devenir l'article 73 de la Constitution si le pouvoir d'adaptation, et les habilitations qui en font l'essence, est étendu à l'ensemble des régions hexagonales dans le cadre de l'article 72 – ce qui est par ailleurs une bonne chose – ? Cette question est d'autant plus importante ...
Madame la ministre des solidarités et de la santé, dans quelques jours, vous recevrez une délégation des personnels hospitaliers de la Martinique. De même, l'administrateur nommé à la tête de la structure doit vous faire son rapport sur la situation du centre hospitalier universitaire – CHU – de la Martinique. Elle est catastrophique, et les personnels sont inquiets, malgré le soutien de l'État et de votre ministère. Quels sont les objectifs que vous avez fixés ? Quel est l'accompagnement financier que vous envisagez en termes tant de trésorerie que d'investissement au regard de l'épidémiologie locale, de la dette de l'établissement et de la ...
Je découvre avec vous un nouvel exercice en matière budgétaire. Si la création de dix-sept commissions d'évaluation des politiques publiques me paraît être une bonne chose, je ne peux que déplorer, avec mon groupe, que ce nouveau processus cache aussi une éviction du législateur de son domaine réservé, à savoir l'élaboration de la loi, notamment la loi de finances de la Nation. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine y voit la volonté de cantonner le Parlement à un rôle amoindri en le réduisant à n'être plus qu'une chambre d'enregistrement, ce qui constitue selon nous un recul démocratique marqué. Les réticences exprimées par ...
Plus fondamentalement, le Gouvernement, enfermé dans ses certitudes, n'a pas pris la mesure des écarts grandissants sous l'effet de sa politique, notamment l'écart entre le mouvement de métropolisation, avec des aires urbaines qui s'enrichissent et s'orientent vers l'économie de la connaissance, et les zones rurales et périphériques qui se désindustrialisent, décrochent, se désertifient et s'appauvrissent. Il convient également de souligner l'écart entre les individus, qui n'ont plus les mêmes droits entre les différents territoires, avec un chômage de masse dans certains, comme les outre-mer, qui dépasse les 24 %, voire, en Martinique, atteint ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de résolution no 1048, déposée par Mme Valérie Rabault en qualité de présidente du groupe Nouvelle Gauche, a pour ambition d'inviter le Gouvernement à présenter un projet de loi de finances pour 2019 dont la priorité serait la réduction des inégalités sociales et territoriales. C'est une piqûre de rappel avant que le mal ne s'aggrave. Un tel objectif cible précisément la politique du logement meurtrie par le relèvement du taux de TVA à 10 %, par la réduction de 1,5 milliard d'euros des aides au logement versées aux bailleurs sociaux, par les mesures ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe considère cette réforme comme étant à la fois inutile, inefficace et dangereuse. Nous sommes loin d'être les seuls, car elle suscite une large et diverse opposition. Les critiques et inquiétudes émanent de juristes, de journalistes et de chercheurs et spécialistes des médias et de l'information, ainsi que de la plupart des partis politiques. Au Sénat, la commission des lois et la commission des affaires culturelles ont considéré ces propositions de loi comme si problématiques qu'elles ont jugé nécessaire de s'abstenir de légiférer et ont préféré rejeter l'ensemble ...
Fausse information !
Bien qu'imparfaite, cette proposition de loi a eu le mérite de se pencher sur la situation alarmante des AVS et d'oeuvrer pour une école réellement inclusive. Nous l'avons vu comme un plus pour les enfants, les familles, les accompagnants, qui en ont besoin, et de manière très urgente. Nous avons joué le jeu, en suivant les conseils du ministre, Jean-Michel Blanquer, qui affirmait fièrement que ce sujet méritait du rassemblement.
Encore une fois, malheureusement, la majorité n'est pas au rendez-vous. Nous assistons de nouveau à un refus du débat, à un réel déni de démocratie. Nous sommes tous concernés par la situation des élèves handicapés, non seulement en tant qu'élu, dans toutes nos circonscriptions, mais également en tant que parent et en tant que citoyen. Nous avons tous travaillé à améliorer ce texte par différents amendements, que nous ne pourrons même pas défendre. Pour cette raison, et pour tout ce qui a été indiqué, le groupe GDR votera résolument contre cette motion de rejet.
Le don du sang constitue l'un des actes les plus précieux en termes de générosité. En France, contrairement à d'autres pays qui privilégient le caractère marchand, ce don est une offrande, un véritable don, bâti sur un modèle éthique et solidaire dont les principaux fondements reposent sur les valeurs de générosité, de confiance et d'engagement en faveur de l'être humain. Il contribue à faire de notre santé un bien commun : c'est là un enjeu profondément républicain qu'il nous faut préserver. Je souhaite profiter de cette proposition de loi pour saluer l'engagement des milliers de bénévoles qui oeuvrent au quotidien à la sensibilisation ...
En ce qui concerne le texte donc, je regrette que certains articles aient été supprimés par la commission des affaires sociales. L'article 1er notamment donnait aux salariés la faculté de s'absenter de leur lieu de travail durant deux heures afin de donner leur sang, sans retenue de salaire. Nous regrettons vivement ce retrait, comme notre collègue Pierre Dharréville a pu le souligner. Nous nous interrogeons sur l'opportunité de l'article selon lequel les homosexuels hommes sont exclus du don de sang en raison de leur orientation sexuelle. Pourtant, l'arrêté du 5 avril 2016 prévoit que les donneurs ne peuvent être exclus pour cette raison, sinon à ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi a pour ambition de créer un répertoire listant, pour chaque maladie, les dérogations auxquelles pourraient avoir droit les malades, de mieux orienter ceux-ci dans leur parcours de vie et de soins, d'éviter leur isolement social et professionnel. Il s'agit bien d'une question de droits, et nous y sommes sensibles. Les maladies dites « rares » – près de 7 000 sont recensées – affecteraient 3 millions à 4 millions de personnes en France, et la moitié de ces pathologies sont dites « orphelines », car les populations concernées ne reçoivent aucun traitement ...
Ce budget 2019 s'inscrit dans le contexte de la LPM 2019-2025. Il s'agit même du premier de ce cycle pluriannuel. Ce budget se situe à un niveau de 35,8 milliards d'euros, en hausse de 1,7 milliard d'euros. Il permet ainsi de porter progressivement l'effort de défense à 2 % du PIB. Ce pourrait donc être une bonne chose, si son exécution n'était pas une source d'inquiétude. Par ailleurs, malgré les hausses programmées, l'enveloppe prévue paraît encore insuffisante au vu des besoins des armées précisément identifiés dans cette loi de programmation. Je m'interroge notamment sur le financement des surcoûts des OPEX. Ce sont 850 millions d'euros qui ...
Deux annonces importantes ont été faites aujourd'hui. Il y a le rétablissement de l'APL-accession qui concernerait 1 000 projets – chiffre à préciser. Je n'ai pas compris si le dispositif serait pérenne. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si de nouvelles demandes pourront être engagées au cours de l'année 2019, en attendant le prochain dispositif ? L'industrie du rhum est très importante dans certains territoires, où elle génère beaucoup d'emplois. Je ne peux donc que soutenir votre décision, qui n'est pas une annulation du dispositif de taxation mais une préparation des producteurs à l'augmentation prévue. Je suis très sensible ...
Non, pas en Martinique !
Madame la ministre, ma question rejoint l'interrogation de ma collègue Huguette Bello. Je voudrais vous interroger sur une situation difficile vécue dans les collectivités locales outre-mer. Vous le savez, les contrats aidés ont été réduits à leur plus simple expression, ce qui met en grave difficulté le fonctionnement des communes d'outre-mer, notamment rurales, ainsi que des associations. Certaines communes ont même dû reporter la rentrée de plusieurs jours car elles ne peuvent plus, faute de moyens, employer les personnels nécessaires pour assurer les repas dans les écoles ou tout simplement l'entretien des espaces verts et d'autres services ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget décline pour la première fois la loi de programmation militaire, qui entre ainsi dans sa phase active. Les crédits, à 35,8 milliards d'euros, sont en hausse de 1,8 milliard d'euros, ce qui répond à l'ambition du Président de la République de porter l'effort de défense à 2 % du PIB. Nous partageons cette volonté. La France est en effet impliquée sur de nombreux théâtres d'opérations. Elle a été touchée au coeur par le terrorisme. Les Français ont besoin de sécurité : de sécurité physique, de sécurité ...
Mon amendement pourrait être considéré comme une proposition de sous-amendement à l'amendement que mon cher collègue vient de défendre : c'est en effet le même, à ceci près qu'il propose un transfert de 7 millions d'euros au lieu de 8. Il va également dans le sens de la politique du Gouvernement. En effet ce « bonus cantine bio et locale » contribuerait à l'établissement de relations commerciales assainies entre le monde agricole et son environnement. Cette proposition s'inscrit par ailleurs dans une politique saine pour nos jeunes autant que pour nos agriculteurs. Elle encouragerait les restaurants collectifs à adopter le réflexe du bio et du ...
Je ne partage pas votre point de vue, monsieur le ministre : il n'est pas vrai que consommer et produire local ne coûte pas plus cher. Élue d'un territoire particulièrement affecté par le chlordécone, je peux vous assurer que la production bio, et même la production en conversion vers le bio, coûte significativement plus cher. Je vous invite, monsieur le ministre, à entendre le cri que les agriculteurs de mon territoire, mais aussi d'autres territoires, lancent à travers ma bouche.
Vous avez répondu aux questions que je me posais sur les POM et sur les douanes. J'en ai une autre relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants aux Antilles, notamment à la Martinique. Quels sont les moyens complémentaires que vous prévoyez pour lutter contre ce trafic, qui est de plus en plus important en Martinique ? Même si nous avons déjà obtenu de très bons résultats, les objectifs fixés sont difficilement atteignables par les seules équipes en place.
Et concrètement, que fait-on pour les victimes du chlordécone ?
Toujours outre-mer, les sargasses envahissent périodiquement et régulièrement nos côtes. Les services de préfecture et les mairies s'investissent pour l'enlèvement de ces algues toxiques, et je les en remercie. Est-il envisageable de recourir à des contractuels, notamment des réservistes, pour les accompagner dans cette démarche ?
Madame la ministre des solidarités et de la santé, nous discutons depuis lundi, à l'Assemblée nationale, de la réforme et de la modernisation du système de santé. Si nous partageons a priori cette initiative générale, nous constatons que le sujet de la situation sanitaire des outre-mer n'est pas suffisamment pris en compte.
Ça ne marche pas !
Mais ils sont débordés !
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Le 11 janvier dernier, une réunion interministérielle sur la réforme des congés bonifiés s'est tenue à Matignon. Il n'est pas de notre volonté de nous opposer au principe d'une réforme en la matière ; mais le Gouvernement touche là à une mesure qui a été instituée par Michel Debré et Raymond Barre, deux Premiers ministres issus des outre-Mer, qui entendaient ainsi ramener un peu d'égalité dans la situation des fonctionnaires, qu'ils soient d'origine ultramarine ou métropolitaine. En effet, un fonctionnaire métropolitain, même éloigné ...
J'entends qu'une concertation sera menée avec les représentants des fonctionnaires concernés. Revenir plus souvent, par exemple au bout de deux ans, est une mesure positive, permettant aux fonctionnaires de maintenir le lien avec les familles. Vous avez apaisé notre inquiétude en répondant à notre principale interrogation, qui portait sur l'avance des billets d'avion. Vous m'avez répondu sur la surrémunération. Compte tenu de l'évolution des conditions de transport depuis 1978, il faudra notamment revoir les modalités de prise en compte des périodes de congés. Je vous fais donc confiance pour mener à bien la concertation avec les acteurs ...
(disponible uniquement en vidéo)
Pourtant, votre projet tend à régler le problème des déserts médicaux et à développer des projets territoriaux de santé. Or, s'il existe des déserts médicaux, c'est bien outre-mer. La situation est devenue très inquiétante en Martinique, particulièrement dans ma circonscription. Ainsi, lorsque des décès nécessitent l'intervention d'un médecin légiste, il faut attendre plusieurs jours sa venue car il n'y en a pas en Martinique. Quant aux projets santé, nos hôpitaux sont, vous le savez, structurellement déficitaires, et ils ne peuvent y répondre. Le bâti, par exemple, ne correspond pas aux normes de sécurité minimales. Enfin, la formation ...
La création du statut de médecin adjoint est l'une des réponses apportées par le projet de loi aux difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre pleinement à cet enjeu majeur, l'ensemble des acteurs du système de santé, quel que soit leur statut, doit pouvoir se mobiliser en bénéficiant des dispositifs proposés au profit des zones sous-dotées. En conséquence, il est proposé d'ouvrir le statut de médecin adjoint au secteur privé comme au secteur public, et outre-mer, aux médecins adjoints étrangers liés par une convention de coopération sanitaire régionale décentralisée.
Nous sommes confrontés à la même situation et aux mêmes problèmes. Mon amendement rejoint donc celui de Mme Manin. Vous noterez, madame la ministre, notre persévérance pour ce qui concerne la coopération sanitaire, qui est pour nous d'une très grande importance. Je propose donc que nous inscrivions dans l'article les dispositions de cet amendement en matière de coopération sanitaire avec les médecins et spécialistes étrangers. Ma proposition est bordée par deux éléments : l'avis concerté de l'ARS et de l'ordre des médecins, et un suivi qui donnera lieu à un rapport annuel obligatoire élaboré par l'ARS. Oui, donc, pour la coopération, avec ...
Le présent amendement vise à mobiliser les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – pour faciliter l'intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire. Si les CPTS ont pour vocation première d'assurer la coordination entre les professionnels de santé sur un même territoire, elles sont plutôt, aujourd'hui, des coquilles vides, dépourvues de missions précises. Dans un contexte de pénurie médicale, nous proposons donc d'en faire des outils qui faciliteraient l'accueil de nouveaux médecins au niveau des bassins de vie. Cette mission serait un préalable à une meilleure coordination des acteurs, donc à ...
Cet amendement propose une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l'ensemble des projets des acteurs et d'organisation des coopérations sur le territoire. Cette mise en cohérence doit être étendue aux schémas départementaux médico-sociaux ou aux schémas en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Au lieu de superposer différents instruments d'organisation et de soins, appuyons-nous sur les outils existants en les mettant en cohérence.
Il s'agit d'un rapport courageux que je salue. Vous avez relevé le manque de diversité dans le recrutement et particulièrement en ce qui concerne les officiers. Quelles réponses vous sont apportées quant à la faible présence de militaires originaires de l'outre-mer parmi les officiers ?
Vos derniers propos répondent à ma question car, à vous écouter, nous avions l'impression que tout allait bien pour vous. Je me demandais donc quels étaient vos clients et de quelle façon vous distribuez vos produits. Vos adhérents pratiquent-ils votre façon de faire ? Sinon, quel type de négociation, quel type de contrat ont-ils avec leurs acheteurs ?
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, depuis 2009, le développement de l'agriculture de diversification dans les DOM bénéficie d'une enveloppe annuelle additionnelle au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité – POSEI – de 40 millions d'euros par an. Aujourd'hui, les professionnels d'outre-mer craignent de la voir gelée au détriment de leurs efforts de diversification. Or, vous le savez, toute réduction des aides dans des économies insulaires, où les productions sont liées, couplées à l'agrotransformation, y entrave presque automatiquement le développement du secteur agricole. Cette enveloppe de ...
Certes, mais qu'en est-il de l'affectation des 40 millions d'euros dans le budget général ? Là et la crainte des acteurs économiques du secteur agricole.
Dans les territoires d'outre-mer, les régiments du service militaire adapté (SMA) accomplissent un travail d'insertion et de formation des jeunes qui mérite d'être salué. Le PLF 2020 témoigne des efforts faits en faveur notamment du personnel encadrant et du bâti. Cela étant, le SMA souffre d'une difficulté liée aux problèmes de transport que rencontrent certains jeunes de nos territoires pour rejoindre les régiments – on estime à 200, en Martinique, le nombre de jeunes qui, chaque année, ne bénéficient pas de ce SMA. Pouvez-vous m'indiquer si cela est pris en compte dans votre budget ?
Nous sommes tous d'accord sur l'importance de ce rapport qui concerne des hommes et des femmes engagés au service de la Nation. Je souhaite revenir sur la question de la réinsertion. Pourquoi sensibiliser les entreprises privées et pas, dans un premier temps, les ministères et les collectivités publiques qui pourraient donner l'exemple ?
Nous connaissons tous les enjeux qui existent dans les outre-mer. Le budget que vous défendez, madame la ministre, répond-il aux attentes qui en découlent ? Loin d'ouvrir un acte II du quinquennat, il se situe dans la continuité du budget précédent, fondé sur la volonté de libéraliser l'économie ultramarine. La regrettable suppression de la majoration de traitement de 40 % pour les fonctionnaires, récemment évoquée par les médias et censée entraîner un cercle vertueux de baisse des prix, est un exemple de cette mentalité. Il y en a d'autres : la suppression du CICE ; la suppression de l'abattement fiscal qui affecte directement les jeunes ...
Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur les conséquences de la réforme des retraites outre-mer. Cette réforme inquiète tous les corps de métiers, les familles, ainsi que les collectivités, et l'inquiétude est d'autant plus grande que les situations sont très variables et diverses. Les conséquences de cette réforme sur les revenus des ménages sont préoccupantes. Votre réforme prévoit en effet le paiement de cotisations sur les surrémunérations, ce qui diminuera les ressources immédiates des ménages, aura une incidence négative sur les collectivités territoriales, et provoquera la baisse des pensions outre-mer. Or, si la ...
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Ce que je souhaite, c'est que les décisions prises s'appliquent de manière systématique et automatique aux outre-mer. Je prends pour exemple les agriculteurs, car certaines décisions les concernant n'ont pas été suivies d'effet, comme celles relatives à leurs pensions. Il convient donc que l'application des décisions aux outre-mer soit systématiquement effective. Je me tiens par ailleurs prête, comme tous les autres parlementaires, à participer à la concertation que vous souhaitez tenir sur ces questions.
(disponible uniquement en vidéo)
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir De telles frustrations peuvent en outre être attisées par différents acteurs, qu'il s'agisse de « seigneurs de guerre » ou, surtout, de djihadistes. Et si la frustration peut dégénérer en violence, c'est le plus souvent lorsque les États, les constructions nationales, voire les liens sociaux eux-mêmes, sont faibles. Par commodité, lorsqu'il faut aller vite, nous reprenons parfois l'expression américaine de failed state, État failli. Nous concevons qu'elle soit vexante et un peu rapide, mais elle n'en dit pas moins quelque chose de la faiblesse des institutions dans de nombreux pays. Comme le disait le Président Obama, « l'Afrique n'a pas besoin ...
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Voilà qui serait d'ailleurs dans l'intérêt même des peuples auprès desquels la France manifeste sa solidarité. Madame la Présidente, mesdames et messieurs, voici le résultat de nos travaux. Nous avons peut-être été un peu longs, mais nos travaux l'ont été, et le sujet est aussi vaste que passionnant. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Nous avons organisé notre programme d'audition de façon à partir de bases théoriques sur cette notion de continuum, en entendant des chercheurs. Puis, nous avons reçu tous les acteurs institutionnels concernés dans le spectre d'activité qui va de la sécurité au développement. Mais le développement ne se limite pas aux institutionnels ; deux catégories d'acteurs de la société civile y ont un rôle tout à fait central : les ONG et les investisseurs. Nous avons donc reçu les représentants de plusieurs ONG françaises. Pour ce qui concerne les investisseurs privés, nous avons entendu le MEDEF International, mais nous avons également tenu à ...