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Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je me concentrerai sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé, qui est soumis à notre discussion aujourd'hui, et qui vise à franchir une étape nécessaire à leur modernisation. Après le rapporteur, Thomas Mesnier, je tiens, au nom des députés du groupe REM, à souligner le bien-fondé de cette proposition de réforme. Nous sommes tous, ici, conscients du rôle déterminant que jouent les ordres des professions de santé, non seulement en faveur des soignants, ...
Question orale du 11/10/2017 : Compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite
Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, la hausse de la CSG, fixée à 1,7 point, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, concernera aussi bien les salaires que les pensions de retraite et les revenus du patrimoine. Elle compensera la suppression des cotisations chômage et maladie, dont le taux est actuellement de 3,15 %. Au bout du compte, la hausse du salaire net consécutive à ces allégements sera supérieure à l'augmentation de la CSG avec, à la clé, un réel gain de pouvoir d'achat.
Question orale du 11/10/2017 : Compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite
Cette hausse de CSG toucherait aussi une partie des pensions des 800 000 résidents de maisons de retraite, qui ne pourraient tous bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation dont profiteront 80 % des Français, du fait qu'ils ne la paient pas ou que, pour la grande majorité d'entre eux, elle est payée directement par les établissements, qui la répercutent dans leurs tarifs. À ce jour, …
Question orale du 11/10/2017 : Compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite
Cette hausse de CSG toucherait donc une partie des pensions des 800 000 résidents de maisons de retraite, qui ne pourraient bénéficier en contrepartie de la suppression de la taxe. En effet, le constat est le suivant : des sous-effectifs en personnel unanimement reconnus, des conditions de travail très difficiles et dégradées, une médicalisation insuffisante des établissements alors qu'elle est nécessaire, et un reste à charge important pour certaines catégories de nos concitoyens. Dans l'état où elles se trouvent, toutes ces maisons de retraite ne peuvent baisser leurs tarifs.
Question orale du 11/10/2017 : Compensation de la csg pour les personnes âgées en maison de retraite
Une profonde réflexion sur l'accompagnement de nos anciens devrait donc être menée, avec toute la dignité et le respect dus à nos aînés. Monsieur le ministre, ne peut-on prévoir que les maisons de retraite répercutent la baisse de la taxe d'habitation pour compenser la hausse de la CSG qui touche les retraités ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Il y aurait lieu de se réjouir, car nous jouissons en France d'une espérance de vie parmi les plus élevées au monde. Ce constat masque cependant de profondes inégalités, puisque, du fait des comportements à risques, un quart des décès surviennent avant l'âge de soixante-cinq ans, liés à des cancers ou à des maladies cardiovasculaires. Par ailleurs, 30 à 50 % des enfants se situent dans la zone pondérale du surpoids ou de l'obésité, et il faut combattre l'idée reçue selon laquelle cela s'arrange à l'adolescence : en tant que médecin, je peux vous affirmer que 80 % des troubles persistent à l'âge adulte et témoignent de profondes inégalités au sein de ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 12/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pour conclure, je pense à Beethoven qui avait biffé la phrase de Schiller dans l'Ode à la joie : « Alle Menschen werden Brüder » – Tous les hommes seront frères.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je pense également à l'avenir de l'Europe, à Jean Monnet et à Maurice Schumann qui avaient une grande vision de cette Europe : je leur dois mon engagement en politique. Le Gouvernement, de par sa saine gestion, et parce qu'il réduit le déficit, redonne à la France sa crédibilité en Europe et dans le monde.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je suis également très fier de voir le drapeau français côtoyer le drapeau européen dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Une note de légèreté dans ce débat très technique. M. Faure a choisi une référence biblique. Pour ma part, à cette heure avancée, je pense à un vers de la deuxième strophe de Booz endormi, de Victor Hugo : « Il était, quoique riche, à la justice enclin ». Non, il n'y a pas de honte à être riche en France, encore moins si l'on contribue, par son capital, à créer de l'emploi et à faire vivre des familles. Les mesures visant au bon usage du capital en vue de moderniser nos entreprises améliorent notre compétitivité. Ce n'est pas la rente de situation qui y concourra.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Ma question est peut-être un peu hors sujet, mais je souhaiterais connaître votre sentiment quant à la volonté exprimée par le Président de la République de revisiter l'intéressement et la participation.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2017
Si l'épidémiologie doit être le corollaire de la prévention, comme le dit M. François Bourdillon, directeur de l'ANSP, si cela nous conduit à repenser le modèle de la prévention, il nous faut nous interroger sur les résultats obtenus en termes d'indice de santé au regard des moyens déployés. Les résultats attendus ne sont pas toujours à la hauteur des espérances, notamment auprès des populations fragilisées. Cela implique de juger de l'efficience des campagnes de prévention, fondées notamment sur de l'information pure mais pouvant s'avérer peu performantes en termes de proximité, et d'en évaluer l'impact en tenant compte du facteur temps. Madame la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2017
Grâce à la vaccination, on ne voit plus d'épiglottites causées par la bactérie haemophilus influenzae. C'était naguère une urgence vitale. Il faut soutenir, c'est une évidence, la décision courageuse de Mme la ministre.
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de ratification de l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé a été examiné en commission mixte paritaire le 5 décembre. Le Sénat et l'Assemblée se rejoignant sur la majorité des dispositions du texte, le travail de la CMP s'est concentré sur quelques mesures. Permettez-moi d'énumérer ici les points d'achoppement du texte examiné au cours de la CMP et la position du groupe La République en marche. La Haute assemblée a proposé la suppression de l'obligation faite aux conseils nationaux des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Au nom du groupe La République en Marche, nous vous présentons nos meilleurs voeux, surtout de bonne santé ! Je soulignerai l'excellent climat qui a prévalu lors de nos auditions communes avec le rapporteur. Je salue également son initiative, qui met la lumière sur les déserts médicaux, sujets prégnants pour nos populations sous-dotées, dans sa Mayenne, mais également dans l'Aisne, dans la Creuse et partout en France. En qualité de député, mais aussi de médecin, je peux affirmer que la profession souffre beaucoup. Prendre soin, ce n'est pas seulement se préoccuper des patients : il faut aussi prendre soin des soignants… Le burn-out de la profession est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Le groupe La République en Marche rejoint l'avis du rapporteur : nous sommes défavorables à cet amendement. De nouvelles aides destinées à favoriser l'installation de médecins dans les zones sous-denses ont été introduites dans la dernière convention médicale, entrée en vigueur en 2017. Il est notamment prévu un montant de 50 000 euros sur trois ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
J'abonde dans le même sens. Le plan d'accès aux soins prévoit au contraire de faciliter les remplacements et l'exercice mixte, salarié et libéral, conformément à la démarche qui est celle des jeunes médecins. Les remplacements sont aussi une solution pour conduire ponctuellement des médecins vers des territoires moins attractifs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Le groupe La République en Marche est favorable à la suppression de l'article 3, puisque la lutte contre le renoncement aux soins pour des raisons financières est une priorité de la majorité et du Gouvernement et qu'à ce titre, le tiers payant obligatoire pour les patients en affection longue durée et pour les femmes prises en charge au titre de l'assurance maternité figure déjà dans le PLFSS pour 2018. Si nous avons renoncé à la généralisation du tiers payant, initialement prévue pour le 30 novembre 2017, c'est sur la base du rapport de l'IGAS, qui a mis en avant que cela nécessitait de mettre préalablement en place des outils permettant de faciliter et de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Le groupe La République en Marche est défavorable à l'article 4. Je rappelle que, dans le cadre du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, lancé en octobre 2017 par le Gouvernement, il a été nommé trois délégués à l'accès aux soins, parmi lesquels notre collègue Thomas Mesnier : ils ont pour mission de rencontrer l'ensemble des acteurs concernés en région, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de faire remonter les expériences réussies en matière de santé au sein de chaque territoire, et d'identifier les difficultés et les freins dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
D'aucuns y ont déjà pensé ; ce n'est pas nouveau.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Mais je me permets de vous mettre en garde : toute mesure coercitive est dissuasive et contre-productive.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les déserts médicaux – l'image est évocatrice – sont des lieux par définition abandonnés, dépeuplés, et les adjectifs les qualifiant, eux, ne manquent pas. Dans le département de l'Aisne, cher à mon ami Jean-Louis Bricout, le désert, ou plutôt le manque de médecins, est arrivé par le nord, en Thiérache, et, d'année en année, il s'est étendu au sud, touchant également les zones périurbaines. La profession a vieilli et des cabinets ont fermé, tout comme l'école ou la boulangerie du village. L'image idéalisée du médecin de ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Les présidents successifs du Conseil national de l'Ordre le répètent, voire le martèlent, comme tout récemment Patrick Bouet, de même que les syndicats médicaux et les professionnels de santé. D'abord, nous n'avons pas de zones sur-denses ; même dans l'arrière-pays niçois, il y a des zones désertées. Cette proposition aurait aussi un effet dissuasif sur les vocations et les installations, entraînerait une remise en question profonde des relations conventionnelles et engendrerait un climat délétère avec la profession médicale, à l'heure où, précisément, nous retissons le lien avec les professions de santé par le dialogue et l'écoute, mais où le burn-out ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Pour autant, le tiers payant est obligatoire et inscrit dans la loi pour les personnes en ALD et les bénéficiaires de l'assurance maternité, avec un excellent retour des professionnels de santé. C'est pourquoi l'objectif du Gouvernement et de la majorité est d'ores et déjà que le tiers payant soit généralisable et non pas obligatoire, avec une mise en oeuvre progressive pour la part obligatoire et complémentaire, grâce à des outils fiables et simples d'utilisation. Il doit être prioritairement destiné aux patients les plus fragilisés. Sachez encore que 60 % des médecins pratiquent déjà le tiers payant et que ceux-ci ne s'opposent pas, vent debout contre le ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Pour rester optimiste face aux déterminismes, rappelons que la pauvreté n'est pas héréditaire. L'école est un moyen de s'en sortir dans une société qui n'est pas normée, mais pensée. Vos actions vont donc dans le bon sens. Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu avec Françoise Nyssen à Charmes, un village de l'Aisne où nous conduisons un projet de réussite éducative, dans le cadre de la pratique musicale collective, chorale et instrumentale. Il y a dix ans, j'ai créé un orchestre à l'école de Crouy, près de Soissons : les enfants ont retrouvé estime de soi et confiance et ont gagné en autonomie et en indépendance. Quels moyens consacrez-vous à ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
De nombreuses personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés liées à l'accessibilité des logiciels métiers et des outils numériques mis à leur disposition par leur employeur. Cette situation n'est pas sans conséquences sur leurs perspectives d'évolution de carrière. En outre, l'utilisation de logiciels libres les pénalise également car ils ne sont pas compatibles avec leurs propres outils informatiques, les lecteurs d'écran ou les logiciels de synthèse vocale. Pourtant, le développement des nouvelles technologies pourrait être un formidable tremplin pour leur intégration. Ainsi, les déficiences motrices peuvent être compensées par des ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2018
Dans le cadre du quatrième Plan autisme, je tenais à saluer l'engagement de la HAS concernant le dépistage précoce, dès l'âge de dix-huit mois, des troubles du spectre de l'autisme en vue de mettre en place au plus tôt les mesures adaptées pour l'enfant et accompagner les parents afin de proposer un projet personnalisé pour favoriser le développement et les apprentissages. Or, si dans les grands centres urbains, les structures sont adaptées, beaucoup de parents, notamment en milieu rural, se trouvent démunis face à la pénurie de moyens et connaissent avec leur enfant un parcours souvent chaotique et une réelle souffrance. Face à cette rupture d'égalité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2018
Vous avez publié en 2009 un excellent ouvrage, Les stratégies absurdes – Comment faire pire en croyant faire mieux. Vous y démontrez comment l'enfer est pavé de bonnes intentions. Quelles actions pensez-vous mettre en oeuvre pour conforter la dimension éthique dans le domaine des finances ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Le constat, c'est qu'on s'attend à une diminution de 25 % du nombre de généralistes d'ici 2025, et cela fait quinze à vingt ans que nous – j'étais généraliste – tirons la sonnette d'alarme. Mais quelle image ont les étudiants du médecin généraliste, en faculté ? Elle est plutôt délétère. L'hypersélection par les maths a peu à voir avec la vocation. Avec le numerus clausus, on ne forme pas assez de médecins. Et à force de charger la barque, les confrères en ont assez, ils veulent aussi s'arrêter à heure fixe pour s'occuper de leur famille. Quant aux urgences, où l'on est passé en dix ans de dix à vingt millions de patients, ce n'est pas seulement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2018
Ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe s'associe à ma question sur les décrocheurs, quelque 100 000 jeunes qui sortent chaque année du système éducatif sans aucun diplôme. La région des Hauts-de-France en détient le triste record, avec un taux bien supérieur à la moyenne nationale. Le taux de chômage des Français sans diplôme est de 18 % contre 5,6 % pour les titulaires d'un bac+2. Pour la collectivité, le coût du décrochage d'une personne, tout au long de sa vie, est estimé à 230 000 euros. Madame la ministre, vous avez donc raison d'affirmer que la compétence est la meilleure protection contre le chômage. Le plan d'investissement dans les compétences ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Vous avez raison, lorsqu'un médecin généraliste qui travaille soixante à soixante-dix heures par semaine s'arrête, il en faut deux pour le remplacer. C'est une évidence. En outre, lorsque les médecins s'installent, ils ont entre trente et trente-quatre ans, et une vie bien organisée. Il faut alors trouver un travail pour le conjoint. Il s'agit de réfléchir au bon niveau de territorialité pour trouver une attractivité. Le Gouvernement s'y emploie, avec les programmes « Coeur de ville » et « Quartiers prioritaires de la ville » ou encore le travail sur la mobilité et la couverture numérique d'ici 2020. Je voudrais revenir sur la vocation des jeunes qui ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
La télémédecine est l'un des leviers de la lutte contre les déserts médicaux. Vous savez que le ministère s'y emploie. Nous envisageons jusqu'à 500 000 actes d'ici à 2019, et nous allons vers une téléconsultation et une télé-expertise. Actuellement, le déploiement est conditionné à la tarification des actes et à une couverture numérique qui devrait arriver d'ici 2020. Dans l'Aisne, nous devrions avoir une 4G associée avec l'ensemble des départements alentour. Je pense donc que cette barrière sera levée. Je pense qu'il faut aussi développer des normes et des certifications pour aller vers un standard obligatoire, avec la généralisation – enfin ! – du ...
