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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Nous devons notamment aider les PME à se restructurer pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les PME sont souvent confrontées à des problèmes d'évaporation de marché et de temporalité auxquels les administrations, les banques et l'inspection du travail ne répondent pas. Il faudrait adapter les outils pour aider les PME, ce qui n'est pas nécessairement onéreux. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est adapté pour une entreprise de 250 salariés, mais très lourd quand elle en a cinquante. Faute de ressources humaines suffisantes et de possibilité d'anticiper l'évolution des marchés, on préfère licencier par vagues, ce qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
À mesure que les motifs de la volonté du Gouvernement de faire une pause dans l'investissement concernant le canal Seine-Nord Europe s'éclaircissent, je n'ai de cesse de penser que la solution au problème se trouve, une fois de plus, au niveau de l'Europe. La semaine dernière, lors d'une séance de questions au Gouvernement, notre Premier ministre, Édouard Philippe, a identifié un emprunt manquant de 700 millions d'euros dont « nul n'a proposé de prendre la garantie. » Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, dont je salue l'initiative constructive, a proposé de prendre la part de l'État durant les deux ou trois premières ...
Question orale du 09/08/2017 : Canal seine-nord europe
Nous sommes tous solidaires. Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Question orale du 09/08/2017 : Canal seine-nord europe
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à associer les élus du MODEM aux propos tenus par le Premier ministre suite aux événements de la matinée.
Question orale du 09/08/2017 : Canal seine-nord europe
Monsieur le ministre d'État, vous avez pour mission d'organiser la mobilité dans le nouveau cadre de la transition écologique. C'est aussi une préoccupation de l'Union européenne qui, dans la déclaration de Tallinn en 2013, a détaillé un mécanisme pour l'interconnexion en Europe, un réseau unique d'infrastructures de transport, et déterminé neuf corridors multimodaux. Le canal Seine-Nord Europe y est mentionné, dans le cadre du projet prioritaire de « corridor mer du Nord-Méditerranée ». Il vise à relier le bassin de la Seine, dont les ports normands, aux 20 000 kilomètres du réseau fluvial européen. Le coût de ce chaînon manquant de 107 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à suivre l'évolution de ce nouveau géant du ferroviaire. La pérennité de l'emploi, qui préoccupe nos territoires, sera conditionnée par la réussite de l'opération à l'issue du délai de quatre ans au terme duquel les engagements pris par Siemens à l'égard d'Alstom ne seront plus contraignants. Cet « Airbus du ferroviaire » – enfin pas tout à fait, puisque l'État n'en sera pas actionnaire – était réclamé par le député européen Dominique Riquet depuis des années. Il semble marquer enfin l'avènement d'une véritable stratégie industrielle dans notre pays et en Europe, qui va privilégier le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
Dans le Nord de la France, il est de plus en plus fréquent que des surfaces soient louées – à des tarifs excessifs pour les agriculteurs en place, dont on connaît les problèmes de revenus – à de riches industriels belges ou néerlandais qui ne se sentent apparemment pas obligés d'appliquer les règles, normes et contraintes qui s'imposent en France, cette production étant transformée au Benelux. Cette situation est la conséquence des failles de notre politique européenne évoquée plus tôt. Comment comptez-vous enrayer ce phénomène ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Je suis élue de Béthune, une ville où il y a 60 % de locataires, ce qui fait beaucoup de propriétaires. Tout à l'heure, on a évoqué les propriétaires peu scrupuleux, les marchands de sommeil, les propriétaires roublards ou tout simplement sans moyens qui réalisent des travaux a minima et ne respectent pas nécessairement les normes. Ce ne sont pas des logements insalubres, du moins au sens où l'entend l'agence régionale de santé (ARS), mais les propriétaires ne se gênent pas pour s'exonérer des travaux d'assainissement par exemple. Je pensais que le permis de louer, en vigueur depuis un décret de 2016, permettrait aux maires et aux présidents ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
J'observe que l'audience d'ARTE est moins importante en Allemagne qu'en France. Avez-vous l'ambition de la développer en Allemagne ? Pour ce qui est de la France, l'audience n'est-elle pas frontalière ou liée aux métropoles ? Vous n'avez pas le droit à la publicité, mais à des parrainages et des partenariats. Avez-vous des partenariats avec la presse écrite ou avec l'Éducation nationale ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Mon collègue a déjà évoqué notre crainte, celle de la création d'une nouvelle fracture générationnelle pour ces 13 millions de personnes. En voulant réduire une fracture, on peut en créer une autre. Vous avez partiellement répondu à ma question en évoquant les mesures d'accompagnement qui pourraient permettre à ces personnes d'accomplir les démarches administratives, afin qu'elles ne soient pas coupées de la modernité du service public. Un autre point de votre intervention a retenu mon attention : vous indiquez que nous allons remédier à la lenteur de l'administration. Actuellement, au ministère de l'éducation nationale, les nouveaux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur le calendrier de la transformation numérique de l'État ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017
Je voudrais aborder le thème de la fiscalité applicable à l'économie numérique. Il existe un consensus pour dire que le statu quo n'est plus possible, car il crée des distorsions de concurrence inacceptables. Les autorités européennes préparent des pistes de réforme, mais comment s'assurer que les acteurs de l'économie traditionnelle tireront vraiment bénéfice de cette harmonisation fiscale ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Rattaché à différents ministères au gré des quinquennats, le tourisme dépend du ministère des affaires européennes et étrangères. Cette stabilisation souligne sa vocation d'importateur de devises et contributeur essentiel à la balance commerciale. Conscient de la spécificité de cette activité économique transversale, le Premier ministre a donc créé, pour la matérialiser, le conseil interministériel du tourisme. Il s'agit d'une très bonne initiative que nous tenons à saluer. Le groupe Modem et apparentés adhère par ailleurs à l'objectif ambitieux du Gouvernement d'accueillir 100 millions de visiteurs internationaux et de générer 50 ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Vous nous avez demandé, Madame la Présidente, de nous en tenir au cadre européen, je vais vous obéir, en dépit des nombreuses questions qui se posent dans le Pas-de-Calais, et notamment dans le Béthunois ! L'ouverture des liaisons à grande vitesse à la concurrence est en fait possible depuis 2010 et nos grands voisins immédiats ont utilisé cette possibilité. En France, de nombreuses barrières à l'entrée demeurent pour accéder au réseau, par exemple l'agrément de circulation ou les équipements de sécurité obligatoires, mais aussi la situation de saturation des gares de Paris ou des métropoles. Comment lever ces obstacles ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Marguerite Deprez-Audebert, référente de la commission des affaires économiques
Marguerite Deprez-Audebert Notre commission examine aujourd'hui deux propositions de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange qui nous ont été transmises au titre de l'article 88-4 de la Constitution. À ces deux propositions de décision sont joints deux projets de mandat fixant les objectifs de ces négociations. Il ne faut pas s'étonner de telles propositions de décision, car la Commission européenne fait preuve d'un véritable activisme en matière de négociations commerciales. Profitant à l'évidence du retrait américain consécutif à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Marguerite Deprez-Audebert, référente de la commission des affaires économiques
Marguerite Deprez-Audebert Je souligne pour ma part le changement de mentalité des institutions européennes, qui font désormais de la prise en compte de ces aspects une priorité de l'Union dans la mise en oeuvre de sa politique commerciale.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Une des priorités de ce quinquennat est de conduire la France au premier rang en termes d'attractivité et de compétitivité. La mission « Économie » est donc particulièrement importante, en ce qu'elle fait une large place au développement des entreprises et à l'indispensable numérisation du territoire. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés adhère aux objectifs des programmes 134 et 343 qui visent à favoriser un environnement propice à une croissance retrouvée et à assurer la couverture du territoire national en haut débit d'ici à 2020. Je relève l'augmentation de près de 3 % des CP du programme 134, notamment des ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… dont le déficit cumulé sur douze mois atteint 60 milliards. Par ailleurs, autre signal inquiétant : les exportations sont de plus en plus concentrées sur un nombre d'entreprises de plus en plus faible !
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Une refonte de notre vision et de nos mentalités est indispensable.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Quant au tourisme, monsieur le ministre, secteur qui contribue très positivement à notre balance commerciale et représente plus de 7 % du PIB, je partage l'objectif du Gouvernement concernant la promotion de la destination France. Je me réjouis de l'annonce, en commission élargie, du lancement d'une mission regroupant les acteurs issus du monde de l'hôtellerie, du numérique et des institutionnels : ensemble, ils devront réfléchir au financement de cette promotion. Toutefois, notre souci n'est pas tant d'accueillir plus de visiteurs que de les inciter à dépenser plus. Et là, ce n'est pas forcément une question de budget ! La conclusion de cette ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La mission « Économie » fixe les grandes priorités économiques du Gouvernement au service de l'investissement et de la croissance. Les crédits sur lesquels nous allons voter dans quelques minutes ne connaissent pas une évolution marquée depuis l'année dernière. Les moyens de cette mission, constituée des programmes relatifs au développement des entreprises, aux études, aux stratégies économiques et au plan France Très haut débit sont en effet stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Les choix budgétaires du Gouvernement sont donc plutôt courageux au regard d'un contexte particulièrement tendu qui nous oblige à la fois à ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'accueille évidemment favorablement le lancement du chantier de la réorganisation et de l'accompagnement de nos entreprises à l'export, mais n'oublions pas que ces piètres résultats tiennent surtout à notre incapacité – ou manque de volonté, et là-dessus je suis en phase avec M. Buon Tan – à transformer nos PME en ETI afin d'atteindre la taille critique, qui est d'au moins 250 salariés, pour se lancer dans l'export.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017
L'éducation nationale constitue, à mes yeux, un partenaire essentiel des conventions démocratiques. Certaines mesures simples, comme la présence d'une carte de l'Union européenne dans toutes les salles de classe, pourraient facilement être réalisées. Cela permettrait au public scolaire de s'approprier l'idée européenne.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2017
La présidence estonienne a fait logiquement de l'élaboration d'un marché unique européen du numérique l'un des axes majeurs de son mandat. Ce chantier s'inscrit dans un travail de longue haleine de la Commission européenne, qui a mené de multiples travaux sur la pertinence d'une politique européenne de cybersécurité ou sur la libre circulation des données. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souscrit à cette proposition de résolution et salue l'important travail de Mme Constance Le Grip et de M. Éric Bothorel sur un sujet essentiel qui affecte notre quotidien. Des dix-neuf points de la proposition de résolution, je ...
Question orale du 19/12/2017 : Stratégie nationale de santé dans les territoires
Vous avez conscience qu'il y a urgence. On sent la colère monter dans les territoires. La population, au travers des associations, les élus et les syndicats se mobilisent. Je vous remercie pour ces précisions.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/12/2017
Lors du récent Conseil européen, les dirigeants de l'Union européenne ont mis en avant des priorités en vue d'approfondir la dimension sociale de l'Union européenne. Je viens d'une région dont les citoyens se sont hélas éloignés de l'Europe, devenue pour eux synonyme d'appauvrissement ou de contrainte. Je suis un peu réservée quant à l'impact des conventions démocratiques – fussent-elles appelées consultations citoyennes – sur mon territoire. À titre personnel, je m'intéresse particulièrement à la transmission des valeurs européennes par l'éducation, et suis convaincue de la nécessaire implication de l'Éducation nationale pour ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la situation des hôpitaux
Madame la ministre, début décembre, la stratégie nationale de santé 2018-2022 a été officiellement adoptée par le Gouvernement. Vous voulez notamment renforcer la présence médicale et soignante, et faire confiance aux acteurs des territoires. La consultation que vous avez menée depuis l'été montre une adhésion des professionnels, des usagers et des associations du secteur à cette stratégie. Pourtant, madame la ministre, celle-ci s'attache assez peu à un sujet essentiel, qui va prendre de plus en plus d'importance dans les années à venir : la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Une mission flash a eu lieu en septembre sur la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Monsieur le président-directeur général, pourriez-vous nous en dire davantage sur Alliance Ventures et son mode de sélection ? Comment envisagez-vous d'attirer, d'encourager, voire d'associer les entreprises de nos régions à cette alliance ? Par ailleurs, depuis que nous avons été élus députés, nous sommes nombreux à prendre des taxis. Mais neuf fois et demie sur dix, nous montons dans un véhicule qui n'est pas de la marque Renault. Pour l'image de Paris et de la France, ne pourrait-on pas, dans l'avenir, inverser ce pourcentage ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Mes fonctions antérieures m'ont montré à quel point le transport et la logistique pesaient de plus en plus dans les coûts de revient des entreprises, et je partage ce souci d'équité pour tous les prestataires et les importateurs. Dans le fret, le nombre de chauffeurs varie d'un pays à l'autre, avec parfois deux ou trois chauffeurs pour un seul camion, ce qui offre un avantage en termes de rapidité. Est-ce un point abordé par ce paquet Mobilité I ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2018
Au nom du groupe du Mouvement démocrate (Modem) et apparentés, je voudrais tout d'abord saluer le travail de qualité de M. Joachim Son-Forget. Le sujet dont il est question ici est très important pour la préservation de notre planète. La pêche électrique, dont la technique consiste à envoyer des décharges dans l'eau, est en effet doublement dangereuse car elle menace non seulement la quantité de poissons mais également le bon fonctionnement des écosystèmes marins. Le groupe Modem et apparentés est particulièrement investi pour l'interdiction de cette pratique. Nous l'avons exprimé aux côtés d'autres groupes politiques lors de notre appel pour ...
Question orale du 06/03/2018 : Situation de presstalis
Madame la ministre de la culture, vous connaissez la situation très difficile dans laquelle se trouve l'entreprise de distribution de presse Presstalis, principal pilier du secteur. Depuis près de deux décennies, cette coopérative d'éditeurs avance de Charybde en Scylla, sans parvenir à retrouver l'équilibre de ses comptes, malgré des ponctions à répétition auprès de ses membres, ce qui oblige à nouveau l'État à intervenir. La situation sociale de cette entreprise est, en outre, très délicate, au point que sa présidente directrice générale a annoncé plus de 200 suppressions de postes, soit 18 % des effectifs. C'est toute la filière qui se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2018
Dans un environnement concurrentiel complexe, la confidentialité est devenue une composante essentielle du droit des affaires. Beaucoup d'acteurs économiques, des grands groupes internationaux aux petits fabricants de produits du terroir, doivent protéger leurs secrets de fabrication, leurs recettes, leurs plans ou leurs droits d'auteur. Le secret des affaires, en tant que protection du savoir-faire d'une entreprise, est donc primordial. Partant du constat que ce secret n'était pas protégé de manière uniforme sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, les instances européennes ont adopté, en juin 2016, une directive dont les deux principaux ...
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement des grandes infrastructures
Les infrastructures sont un sujet qui interpelle et préoccupe les parlementaires des Hauts-de-France puisque je suis, ce soir, la sixième à l'évoquer. De Dunkerque à Valenciennes ou à Compiègne, c'est le canal qui conditionnera le devenir de notre territoire et du nord-ouest de l'Europe. Je rappelle que celle-ci le financera à concurrence de 43 %, soit 1,8 milliard d'euros – une part considérable. Au-delà de sa vocation initiale, le canal Seine-Nord Europe aura pour vertu – cela ne devrait pas vous laisser insensible ! – de diminuer le trafic sur l'autoroute A 1 Paris-Lille à raison de 400 camions par péniche. Mais si la première pierre devra ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
L'amendement CE1843 vise à ajouter la lutte contre la précarité alimentaire parmi les objectifs que doit favoriser le programme national relatif à la nutrition et à la santé. L'atelier 12 des États généraux de l'alimentation, relatif à la lutte contre l'insécurité alimentaire, a mis en exergue la nécessité de considérer l'aide alimentaire comme l'une des composantes de la lutte contre la précarité alimentaire. Les participants se sont accordés sur l'importance de définir une stratégie interministérielle de lutte contre la précarité alimentaire. Cette stratégie se déclinera à travers une meilleure intégration de la lutte contre la ...
