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Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous n'avez sans doute jamais travaillé dans une entreprise !
Question orale du 04/10/2017 : Rencontres africa 2017
et les autres membres du Gouvernement impliqués ?
Question orale du 04/10/2017 : Rencontres africa 2017
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous étiez présent, lundi, à Abidjan, en Côte d'Ivoire, pour l'ouverture des rencontres Africa 2017, qui visent à réunir entreprises françaises et africaines. Le format de l'événement est inédit : au cours de la semaine, ce sont près de 3 000 chefs d'entreprises français et africains qui échangeront dans trois villes phares du continent : Abidjan, Tunis et Nairobi. L'objectif est clair : favoriser les investissements, mobiliser nos PME françaises vers l'international et, en premier lieu, vers l'Afrique, continent en pleine croissance économique. Les thématiques de l'événement témoignent des défis ...
Question orale du 04/10/2017 : Rencontres africa 2017
Plusieurs ministres se rendront demain à Tunis, puis à Nairobi, pour accompagner nos entreprises et incarner notre équipe de France économique sur le marché africain. Mais les sujets à traiter sont multiples : formation au commerce international, financements adaptés, différenciation de nos offres, organisation du dispositif export. Nous avons également de superbes atouts à valoriser, comme la marque France ou la francophonie économique, au sein de laquelle nous devons davantage nous impliquer, comme l'indiquait hier notre collègue Jacques Krabal. Le projet de loi à venir sur la croissance des PME, préparé par le ministre de l'économie, contiendra un volet sur ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Madame la ministre, vous avez en partie répondu à ma question concernant le Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros sur cinq ans, dont les principaux objectifs ont été rendus publics hier à l'occasion de la remise du rapport de M. Jean Pisani-Ferry au Premier ministre. Ce plan a vocation à moderniser et améliorer la compétitivité de notre pays, à travers des financements fléchés vers la transition énergétique pour 20 milliards d'euros, la numérisation de l'action publique pour 9 milliards ou la formation à hauteur de 15 milliards. Si, à ce stade, la mise en oeuvre du plan reste à détailler, nous connaissons tous les besoins importants des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Hier, Monsieur le ministre, nous auditionnions Mme Katheline Schubert à propos de l'accord économique et commercial global ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), conclu entre le Canada et l'Union européenne. De nombreuses manifestations concrètes de l'ouverture du commerce international suscitent l'inquiétude des Français : des rachats d'entreprises, des prises de participation, des achats importants de biens immobiliers, la signature de traités commerciaux. Ils ont presque l'impression que l'État est quelque peu démuni et que nos intérêts pourraient être bradés, alors même que nous disposons d'outils nous permettant de protéger notre tissu ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Comme vous l'avez très justement souligné dans votre présentation initiale, monsieur le secrétaire d'État, le numérique est un outil indispensable pour notre compétitivité, mais c'est aussi une filière qui s'exporte – on l'a vu avec plusieurs initiatives qui ont bien marché, notamment la French Tech, mais également avec notre présence récurrente au Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas. Cependant, des difficultés persistent du fait d'un manque de données fiables, notamment sur l'état réel de nos exportations dans le secteur. Comme vous le savez, la production immatérielle n'est pas prise en compte ; de même, la dynamique de filières n'est pas encore ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/11/2017
Marie Lebec, rapporteure pour avis
Marie Lebec Cette demande de rapport n'a pas de lien avec le PIA. En outre, vous indiquez dans l'exposé sommaire que le PIA n'est pas animé par des intérêts de transition écologique, ce qui est faux : c'est une des priorités du PIA depuis le PIA 1, et c'est un volet entier du Grand plan d'investissement dans lequel le PIA 3 s'inscrit. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/11/2017
Marie Lebec, rapporteure pour avis
Marie Lebec Les équipements structurants de recherche sont très coûteux et l'intervention de fonds privés pour cofinancer ces équipements est indispensable.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 06/11/2017
Marie Lebec Pour la première fois, la commission des affaires économiques rend un rapport sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir » et, plus précisément, le troisième volet du programme des investissements d'avenir, dit PIA 3.Ce rapport est également l'occasion de revenir sur les PIA 1 et 2 engagés depuis 2010, qui ont bénéficié d'une procédure budgétaire dérogatoire à hauteur de 47 milliards d'euros. Il s'est donc agi pour moi de considérer le PIA dans son ensemble, ce qui se justifie d'autant plus qu'aucun crédit des 10 milliards d'euros supplémentaires du PIA 3 n'a encore été dépensé. Pour rappel, le PIA 3 a été décidé en 2017 mais non ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Marie Lebec Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la transformation en profondeur de notre pays passe par des réformes économiques, fiscales et sociales qui doivent être amplifiées par des investissements massifs dans des secteurs stratégiques. C'est tout le sens du grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros présenté par le Premier ministre le 25 septembre dernier et dont 10 milliards proviendront du troisième programme d'investissements d'avenir, financé à partir de 2018, qui fait l'objet cette année, pour la première fois, d'un rapport de la commission des affaires économiques. Tout d'abord, je tiens à souligner plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'abonde dans le sens du ministre. De fait, les aides au financement pour les PME sont multiples, mal adaptées et peu lisibles. Pour les chefs d'entreprise, les formalités sont encore nombreuses et trop lourdes. Je consulte actuellement les chefs d'entreprise exportateurs de mon département au sujet de cet enjeu fondamental de la conquête des marchés internationaux. Je salue la volonté du Gouvernement de s'attacher à un chantier crucial pour notre commerce extérieur. Des travaux sont en cours et aboutiront à des annonces fortes dans les prochains mois. Dans le cadre de ce chantier de refondation, je prends acte de la volonté de supprimer le crédit d'impôt ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Merci, monsieur le président-directeur général, pour cette présentation très complète du groupe Renault. Comme mon collègue Joël Giraud, je trouve qu'il est très satisfaisant d'observer les résultats en croissance de Renault et les investissements du groupe en recherche-développement – je pense particulièrement au technocentre de Guyancourt qui est proche de ma circonscription. Le marché international est votre terrain de jeu, avez-vous rappelé. C'est le sujet sur lequel je voudrais vous interroger. Vous avez parlé de vos ambitions dans le domaine du véhicule électrique. Pour ma part, j'ai eu la chance de visiter l'usine de Flins qui est en pointe sur cette ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Merci, Madame la ministre, pour cet état des lieux des négociations. Vous avez évoqué la date du 31 décembre 2020 pour la sortie définitive du Royaume-Uni après la période de transition. À l'occasion de rencontres avec des chefs d'entreprise, j'ai constaté qu'en fonction de leur secteur d'activité, certains souhaitaient une période de transition beaucoup plus courte, et d'autres beaucoup plus longue. La date du 31 décembre 2020 est-elle actée ? D'autres négociations sont-elles prévues ? Par ailleurs, vous avez parlé de l'intégrité du marché intérieur. On sait que certains États avaient été tentés de négocier des accords séparés, notamment dans le ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Madame la directrice, le Royaume-Uni est un partenaire exceptionnel pour la France puisqu'il était, en 2016, son cinquième client. Il s'agit aussi du premier excédent commercial bilatéral, avec un solde positif de 12 milliards d'euros. Depuis l'engagement du Brexit en 2017, on constate que les importations du Royaume-Uni ont fortement augmenté et que notre solde commercial s'est effondré de près de 5 milliards. Cela est-il lié à un rapatriement des stocks de la part des grands groupes, et dans quels secteurs ? Par ailleurs, ma circonscription accueille un site de production d'Airbus. Quel pourrait être l'impact du Brexit sur les résultats de l'entreprise ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/03/2018
Marie Lebec Il y aura des initiatives. Une « grande marche européenne » va être lancée, et il sera intéressant d'en regarder les résultats.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/03/2018
Marie Lebec Un mot de la cohésion des États membres, qui a été évoquée tout à l'heure : cela correspond à la réalité, car le Royaume Uni n'a pas réussi à enfoncer un coin pour négocier séparément avec certains États. Néanmoins, on observe une montée des populismes. Dans les pays où des partis extrêmes sont arrivés au pouvoir, seuls ou dans le cadre de coalitions, quel est l'état d'esprit pour le vote du budget, sachant qu'il y aura aussi un impact lors des prochaines élections européennes ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/03/2018
Marie Lebec Chers collègues, mesdames, messieurs, je vous prie tout d'abord d'excuser le président François de Rugy, qui ne peut être présent. Les effets du Brexit sur le secteur financier et bancaire suscitent de nombreuses interrogations, mais nous avons déjà quelques certitudes. Ainsi, les services financiers ne devraient pas être intégrés à l'accord final. Comme l'a rappelé Michel Barnier, ils n'entrent dans le champ d'aucun accord de libre-échange de l'Union européenne jusqu'à présent. De même, les acteurs financiers de la City ne disposeront pas du passeport financier qui ouvre les portes du marché unique, car il faut, pour en bénéficier, respecter l'ensemble des ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/03/2018
Marie Lebec Quel est le risque d'un dumping réglementaire organisé par le Royaume-Uni ? Des incitations pourraient-elles exister en ce sens ou des mesures de prévention seront-elles au contraire négociées dans l'accord ? D'autre part, la presse semble indiquer que certaines chambres de compensation se maintiendront au Royaume-Uni, ce qui pourrait présenter quelques problèmes. Quelle capacité l'Union européenne a-t-elle d'intégrer l'ensemble des chambres de compensation dans le territoire européen ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/03/2018
Marie Lebec Je vous remercie. Je vous informe que la commission des finances a créé un groupe de travail sur l'impact du Brexit sur le secteur financier, qui adressera un rapport à notre mission d'information.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/03/2018
Marie Lebec Je souhaite de nouveau vous présenter les excuses du président François de Rugy pour son absence cet après-midi. Cette seconde table ronde est consacrée à l'impact du Brexit sur le budget de l'Union européenne, plus particulièrement sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), pour la période 2021-2027. Les négociations sur ce CFP devraient être âpres, en grande partie à cause des conséquences que fait peser le départ du Royaume-Uni sur les discussions. L'Union européenne perd un contributeur net, malgré le fameux rabais britannique. La perte de ressources est évaluée autour de douze à treize milliards d'euros. Le Royaume-Uni s'est engagé à tenir ses ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/03/2018
Marie Lebec Merci à tous pour vos interventions enrichissantes. Je suis d'accord avec vous quant à la nécessité de renforcer les liens avec le Parlement européen, et j'espère que nous pourrons continuer à avoir de tels échanges – dans le cadre de la mission Brexit et au-delà – notamment à propos des traités commerciaux, sur lesquels nous nous interrogeons beaucoup en France.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Pour le groupe La République en Marche, ce projet de loi participe à la transformation profonde du pays, engagée par le Gouvernement et notre majorité. Nous souhaitons réinventer un modèle ferroviaire performant, dans le cadre d'un marché ouvert à la concurrence. Ce projet doit participer à la refondation globale de notre politique de mobilité au service des usagers et des transports du quotidien : une mobilité plus propre, plus intermodale, plus connectée et plus soutenable. Le transport ferroviaire est la priorité de cette refondation. Les Assises nationales de la mobilité, lancées en septembre dernier dans tout le territoire, et la mission spécifique confiée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Les évolutions qui ont déjà eu lieu s'agissant de ce texte, en particulier en termes de procédure – puisque des ordonnances sont remplacées par des dispositions normatives – montrent la volonté des partenaires sociaux et du Gouvernement de donner une vraie place à la négociation. Il faut se féliciter de l'aboutissement de l'ensemble des avancées obtenues ce vendredi. Personne ne remet en cause le droit de grève. En revanche, on ne peut que regretter l'attitude consistant à se mettre en grève avant l'aboutissement de la négociation, car elle ne nous permet pas de travailler dans des conditions sereines. Il faut le déplorer, et je crois que c'était le sens des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Ce sont les autorités organisatrices qui définiront les tarifs sociaux. Les droits de péage seront modulés entre les lignes très attractives et les lignes moins attractives, ce qui permettra d'intéresser des opérateurs à reprendre ces dernières. Enfin, les tarifs sociaux nationaux seront transférés en totalité aux nouveaux services non conventionnés, une fois le marché ouvert à la concurrence. Pour ce qui est des tarifs commerciaux proposés par différentes régions, leur statut reste inchangé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Monsieur François Ruffin, je suis très intéressée par votre argument, je pense qu'il traduit vraiment une différence de philosophie entre nous. Avant, quand il y avait trois opérateurs de téléphonie mobile sur le marché, le forfait coûtait le double. L'arrivée de Free a été bénéfique au consommateur et fait baisser le prix des forfaits. Les choses se passeront exactement de la même façon à l'ouverture à la concurrence de la SNCF et du réseau français, puisque le consommateur s'orientera vers les opérateurs qui proposent le prix le plus attractif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Vous avez parlé de la ligne Amiens-Paris : si elle n'est plus attractive, il y aura toujours la possibilité de se tourner vers les autocars. C'est le jeu de la concurrence qui remettra en question les tarifs pratiqués par les opérateurs. Je ne vois pas en quoi l'ouverture à la concurrence entraînerait forcément une augmentation des prix, ou pourquoi il faudrait forcément des tarifs réglementés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Contrairement à M. François Ruffin, je pense que l'ouverture à la concurrence représente une véritable opportunité, à laquelle on doit se préparer puisqu'elle viendra en 2019, 2021 ou en 2023. Si on veut maintenir un service public de qualité, il est absolument impératif que la SNCF s'adapte à cette ouverture. Les régions, qui ont été dotées de nouvelles compétences, sont prêtes à se saisir de cette opportunité. Il faut donc que nous leur donnions les capacités de le faire. Enfin, je voudrais citer notre collègue député Benoît Simian qui a également été cheminot dans une vie antérieure : il rappelle que l'ouverture à la concurrence offre aussi la ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, depuis près de deux cents ans, le transport ferroviaire fait la fierté de notre pays : fierté pour sa technologie, qui repose sur la qualité du savoir-faire de nos ingénieurs, pour son rôle dans l'aménagement du territoire alliant maillage territorial et lignes à grande vitesse, et pour les grandes transformations conduites avec les cheminots au fil du temps. Cependant, il est impératif que notre modèle ferroviaire s'adapte aux enjeux du XXIe siècle et se transforme, sous peine de ne plus avoir d'avenir. ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Nous prévoyons seulement la possibilité, pour de nouveaux opérateurs, de faire circuler des trains sur le réseau national et régional. Pour les usagers, cela signifie donc qu'il y aura plus de trains, plus d'offres et plus de services. Sur les grandes lignes, de nouveaux acteurs pourront proposer davantage de TGV. Les régions pourront choisir de conserver l'opérateur ou d'en changer, au regard d'un cahier des charges précis. Tous les États européens qui ont ouvert leur marché ont connu une hausse très significative de la fréquentation. La France possède le deuxième réseau ferré d'Europe et ne peut se contenter d'être seulement le dixième pays pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Sur le fond, personne ne conteste la nécessité de construire des logements adaptés aux besoins des personnes handicapées. Ayant vécu pendant un an à côté d'une personne de petite taille, je me souviens que, pour cette personne, l'essentiel n'était pas d'avoir des couloirs ni des sanitaires permettant de circuler en fauteuil roulant, mais que le digicode situé dans les parties communes ne soit pas placé trop haut pour elle. Ce n'est qu'un exemple, mais il montre bien l'intérêt de l'article 18, qui vise à prendre en compte le handicap dans sa diversité, afin de pouvoir adapter les logements au mieux en fonction de chaque type de handicap.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je tiens à aller dans le sens du président de la commission. Il convient tout d'abord de rappeler qu'adhérer à l'Union européenne implique d'adhérer également à ses principes, notamment au fait que la politique commerciale est menée par elle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
Je ne pense pas qu'il y ait de velléité de remettre en cause les indéniables bénéfices de la loi SRU. Néanmoins, et c'est pourquoi je souscris tout à fait à l'amendement de Jean-Noël Barrot, des modifications marginales peuvent sans doute être apportées dans la perspective, en particulier, d'une approche plus « territoriale ». En effet, par exemple, dans ma circonscription, où nous manquons de logements sociaux, le foncier est très cher, si bien que les promoteurs ne sont pas intéressés et reportent leur activité sur le logement intermédiaire. Par ailleurs, les maires tendent à limiter la construction du logement privé pour ne pas accroître leur retard ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018
L'article 46 me paraît tout à fait aller dans le bon sens – à l'inverse de la série de mesures proposée précédemment par M. Bazin, qui revenait à légiférer par exceptions. Cet article va permettre aux maires de disposer d'une plus grande visibilité afin de reconstituer leur stock de logements sociaux, mais aussi leur apporter une bouffée d'oxygène car, dans les zones où le foncier coûte très cher, les moyens des petites communes sont souvent insuffisants pour favoriser véritablement la construction de nouveaux logements sociaux.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Vous avez évoqué les traités internationaux, dont le CETA, sur lequel, vous avez raison, nous avons peu de recul, puisqu'il n'est entré en vigueur que depuis quelques mois. C'est pourquoi je préfère évoquer le traité de libre-échange signé entre l'Union européenne et la Corée du Sud, sur lequel nous avons plus de recul : grâce à cet accord international, aujourd'hui, la France est le deuxième partenaire commercial de la Corée du Sud, avec des exportations supérieures aux importations. Nous avons évoqué la diminution de la consommation de viande comme un phénomène structurel. Il est évidemment possible de parler des inquiétudes de la filière bovine en ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018
Vous avez parlé de votre développement à l'international et de la nouvelle stratégie de La Poste, et je tenais à vous féliciter pour les nombreuses initiatives prises en ce sens. Cela dit, je voudrais évoquer le cas du territoire où j'ai été élue, la quatrième circonscription des Yvelines, où il est fréquent que le courrier n'arrive pas à destination, notamment parce qu'il est distribué à la mauvaise adresse. J'en ai moi-même fait l'amère expérience lorsque j'ai envoyé en début d'année une carte de voeux à Mme la maire du Port-Marly, en l'adressant à la mairie. Trois mois plus tard, ma carte m'est revenue avec une mention m'indiquant que la personne ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Très bien !
