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Question orale du 08/12/2020 : Lutte contre le réchauffement climatique
Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, trois degrés supplémentaires, c'est l'ampleur du réchauffement qui nous attend d'ici à 2100, d'après l'étude du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. En cette journée mondiale du climat et à quatre jours seulement de la date anniversaire de l'accord de Paris, regardons collectivement le chemin parcouru et réaffirmons notre ambition politique. Depuis trois ans, n'en déplaise aux oppositions, la majorité parlementaire et le Gouvernement agissent en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Je pense, entre autres, à la fermeture ...
Question orale du 26/01/2021 : Violences en bandes
J'associe à ma question mon collègue Jean-Michel Fauvergue. Monsieur le ministre de l'intérieur, le vendredi 15 janvier, aux alentours de dix-huit heures trente, le jeune Yuriy, quatorze ans, a été victime d'une agression d'une rare violence sur la dalle de Beaugrenelle, au coeur du 15e arrondissement de Paris. Ainsi qu'en attestent les caméras de surveillance, un groupe d'une dizaine d'individus a roué de coups le jeune adolescent alors qu'il était à terre. Cette agression insoutenable a choqué et ému la France entière, et elle s'est produite dans ma propre circonscription, habituellement considérée comme calme et familiale. Depuis le début du quinquennat, le ...
Question orale du 26/01/2021 : Violences en bandes
En attestent la création d'une police de sécurité du quotidien et du label « quartier de reconquête républicaine ». Pourtant, nos forces de l'ordre et nos concitoyens ont besoin d'être encore plus soutenus dans leur lutte contre l'insécurité, contre la criminalité.
Question orale du 26/01/2021 : Violences en bandes
Monsieur le ministre, comment les chantiers du Beauvau de la sécurité permettront-ils aux forces de l'ordre de combattre efficacement cette délinquance qui sévit désormais jusque dans les quartiers auparavant épargnés par la violence ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Le présent amendement vise à mettre en lumière, de manière détaillée, les agissements des associations ou des groupements de fait qui font l'objet d'une dissolution sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Il s'agit ainsi de favoriser une meilleure acceptation des décisions de dissolution grâce à une plus grande transparence et aussi, par la réaffirmation des principes qui les justifient, de montrer que la République reste ferme.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Nos jeunes doivent disposer des outils nécessaires pour se montrer vigilants face aux messages haineux et aux injures en ligne dont ils sont parfois les premières victimes. Si l'article L. 312-9 du code de l'éducation prévoit une formation à l'usage responsable des outils numériques, il nous semble essentiel d'étendre le champ de cette formation. Nous proposons d'y inclure les « injures racistes, en raison d'une orientation sexuelle, une identité de genre, une religion, un handicap, et tout appel à la mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations ». Nous savons tous, hélas, le rôle du numérique dans la tragédie qui a coûté la vie à Samuel ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
La journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains est une belle mesure adoptée par la commission spéciale et nous devons la conserver. Le présent amendement vise à étendre l'expérimentation aux parents, car il nous semble normal que l'ensemble de la famille puisse bénéficier de cet enseignement, et plus encore les parents instruisant leurs enfants à domicile, qui doivent être pleinement inclus dans ce dispositif. J'ajoute que cette proposition n'est pas très contraignante, dans la mesure où il s'agit d'une expérimentation, sur la base d'écoles volontaires.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme pour mon amendement sur l'article 21 ter, je considère que l'instauration d'une journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains est une très belle mesure. Je regrette cependant qu'elle ne concerne que les enfants recevant une instruction à domicile. C'est pourquoi je propose d'étendre l'expérimentation à toutes les familles, sur la base d'écoles volontaires.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous souhaitons que ce texte soit l'occasion d'exercer une véritable vigilance quant aux financements étrangers pouvant parfois entraîner la radicalisation de certaines structures, notamment cultuelles. Je pense qu'il est nécessaire d'appliquer cette réflexion aux associations sportives, et vous propose donc un amendement visant à encadrer les avantages, ressources et libéralités provenant de l'étranger de ces associations, en prévoyant une obligation de déclaration. Nous avons la possibilité d'agir plus encore en faveur de la protection de notre jeunesse, puisque les associations sportives sont en contact direct avec elle, raison pour laquelle je propose cet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Je me réjouis que notre commission puisse exprimer son point de vue sur les engagements de l'Union européenne et de ses États membres en matière de climat et je salue votre travail sur le texte au cours des derniers jours, madame la rapporteure. Depuis maintenant des années, nous avons tous en tête le fait que la lutte contre le réchauffement climatique est la bataille que doit urgemment mener l'humanité. Dès 2015, dans le cadre de l'accord de Paris, puis en 2017, au moment du One Planet Summit, ou encore lors de l'intervention du Président de la République à l'ONU en septembre 2019, la France et l'Union européenne en ont été le fer de lance. Dès son arrivée à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Nous proposons de préciser que l'objectif d'une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre est un minimum pour permettre la mise en œuvre d'une politique communautaire ambitieuse en matière de neutralité climatique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Il s'agit de souligner la nécessité, pour la France et l'Union européenne, de développer leurs ambitions en matière de lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans le domaine diplomatique – manière élégante de ne pas évoquer nos grands partenaires –, dans la perspective de la préparation de la COP 26, qui se déroulera fin 2021.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Nous proposons d'insister sur l'aspect social de la transition écologique. En effet, notre priorité est de protéger et de sauvegarder les emplois des citoyens français et européens et de lutter contre la précarité, notamment dans le contexte actuel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
L'Union européenne a élaboré un plan de soutien à l'économie d'un montant de 750 milliards d'euros. Or, il nous paraît nécessaire qu'elle se dote de recettes propres pour financer son budget et honorer ses engagements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
L'hypothèse d'une taxation des GAFAM a en effet été évoquée lors de nos échanges avec M. Pascal Durand. Différentes mesures peuvent être envisagées. Le retrait britannique nous invite à faire preuve de prudence et à trouver d'autres sources de recettes pour l'Union européenne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Il s'agit d'indiquer, après l'alinéa 41, que l'Assemblée nationale plaide pour le recours régulier à des outils de consultation citoyenne afin de valider les orientations prises par les institutions européennes en matière de lutte contre le changement climatique. La crise que nous traversons est en partie démocratique et nous souhaitons, par cet amendement, associer la démocratie participative à la démocratie représentative. Je pense, par exemple, à la consultation citoyenne sur le plan national santé-environnement qui a été lancée, il y a quelques jours, par le ministère de la santé et celui de la transition écologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Il existe d'autres outils. L'initiative citoyenne européenne, par exemple, permet à un million de citoyens d'inviter la Commission à faire une proposition législative. En l'espèce, il s'agit d'être proactif et de susciter la participation des citoyens plutôt que de laisser l'initiative aux groupes d'intérêts.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
La France a la chance d'accueillir le siège de l'Agence spatiale européenne à Paris. Il s'agit de la troisième agence spatiale la plus influente, après la NASA et l'administration spatiale chinoise. Ma question porte sur un sujet souvent méconnu du grand public : la politique spatiale européenne et les actions environnementales pour faire face aux débris spatiaux. À ce jour, plus de 29 000 débris seraient en orbite autour de notre planète, comme en atteste le rapport annuel publié par le bureau des débris spatiaux de l'Agence spatiale européenne. L'agence organisera également en avril prochain la huitième conférence mondiale sur ce sujet. En décembre dernier, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
La dette publique en France s'élève à plus de 2 674 milliards d'euros, un montant qui nous place hélas en tête du classement des pays les plus endettés de la zone euro. Vous proposez dans votre rapport de février dernier un plan d'action en trois temps, à savoir : définir la dette, différer l'amortissement et fixer une durée de remboursement. Vous plaidez également en faveur d'un plan Marshall national et d'un investissement de 200 à 250 milliards d'euros pour relancer l'économie, ce qui impliquerait, soit une augmentation sensible des impôts, soit une baisse de la dépense publique. L'un et l'autre choix entraîneraient des conséquences sociales non ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
La suppression de la mention « européens » permettra aux percepteurs de péages d'interroger l'ensemble des prestataires de services de péage, qu'ils soient ou non des prestataires du service européen de télépéage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Il convient d'adapter le code des transports aux règles européennes concernant la concurrence en interdisant la conclusion de contrats à un prix inférieur au coût de la prestation de services dans le domaine du transport fluvial de marchandises. Nous souhaitons ainsi éviter l'abus de position dominante par le biais de prix bas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Au nom des membres du groupe La République en Marche, je tiens à vous dire combien nous nous réjouissons de vous accueillir à l'Assemblée nationale. Plus que jamais, les transports, notamment les interconnexions et l'intermodalité des réseaux de transport, relèvent d'un enjeu stratégique et de souveraineté européenne. Nous devons dès à présent relever de nombreux défis. Un défi social, tout d'abord. La crise sanitaire a eu des conséquences sur l'emploi, dont celui des salariés des secteurs routiers et maritimes. Au mois d'octobre, après avoir mené un travail important avec notre rapporteur, M. Damien Pichereau, nous avons adopté le projet de loi portant ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2021
Au nom des membres du groupe La République en Marche, je tiens à vous dire combien nous nous réjouissons de vous accueillir à l'Assemblée nationale. Plus que jamais, les transports, notamment les interconnexions et l'intermodalité des réseaux de transport, relèvent d'un enjeu stratégique et de souveraineté européenne. Nous devons dès à présent relever de nombreux défis. Un défi social, tout d'abord. La crise sanitaire a eu des conséquences sur l'emploi, dont celui des salariés des secteurs routiers et maritimes. Au mois d'octobre, après avoir mené un travail important avec notre rapporteur, M. Damien Pichereau, nous avons adopté le projet de loi portant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Je salue l'élan porté par la France en faveur de la transition écologique depuis le début du quinquennat. Le 2 février, la Commission européenne a présenté son acte délégué qui intègre les énergies du gaz et du nucléaire dans la classification de la taxonomie européenne. Les investissements dans les centrales nucléaires pourraient désormais être considérés comme durables. Quelles sont les conditions prévues concernant le secteur de l'énergie ? Qu'en est-il du gaz dans les pays qui ont encore des centrales à charbon ? Quelles sont les étapes pour l'adoption de la prochaine taxonomie ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
En cinq ans, nous avons porté, à toutes les échelles, internationale, européenne et nationale, des réformes majeures en matière de développement durable, de préservation de la biodiversité et d'aménagement du territoire. Ensemble, nous avons pris le pari de défendre une écologie à la fois ambitieuse et juste, une écologie du quotidien pour répondre aux attentes de nos concitoyens : le logement, le mix énergétique ou encore les mobilités sont légitimement des sujets au cœur de leurs préoccupations. Nous le constatons chaque jour dans nos territoires. Ensemble, nous avons su apporter des réponses concrètes concernant le logement en luttant contre les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
En décembre 2017, au One Planet Summit, le Président de la République affichait son ambition de créer le Paris collaborative on green budgeting (Collaboratif de Paris sur les budgets verts). Cette initiative permet d'évaluer et de piloter l'alignement des budgets nationaux avec l'Accord de Paris et d'autres objectifs environnementaux. Depuis, nous avons pu prendre connaissance des travaux conséquents et précieux menés par notre collègue Bénédicte Peyrol. À ce jour, nous pouvons être fiers d'être le premier pays au monde à mettre en œuvre une démarche de budgétisation environnementale reposant sur six critères, parmi lesquels la lutte contre le changement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Il s'agit, après l'alinéa 40, de rappeler la nécessité de prévoir des indicateurs de santé environnementale dans la définition de la stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2020
Je vous serais reconnaissante de faire part aux cheminots de ma profonde gratitude pour leur mobilisation ; nous avons plus que jamais besoin d'un service public efficace, innovant et mobilisé. En tant que députée de Paris, je souhaite vous interroger sur un projet qui me tient à cœur, celui du réaménagement de la gare du Nord – première gare en Europe avec 700 000 voyageurs quotidiens, une vitrine pour Paris et la France. Les enjeux sont importants, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de 2024. Après de longs et douloureux débats avec la Ville de Paris, un accord semble avoir été trouvé le 23 novembre. Quelle est la philosophie de ce projet ? Quelle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/03/2021
J'aimerais revenir sur la question de la gouvernance. En tant que députée de Paris, je n'ignore pas le fort impact qu'aura ce projet sur notre territoire et la vie quotidienne de nos concitoyens. Les élus occupent une place de choix dans l'organisation de la SGP, notamment dans son comité stratégique. Je regrette toutefois que seuls quatre parlementaires en fassent partie (deux sénateurs et deux députés). Au regard des défis que présentent les difficultés techniques, les ressources humaines, le respect du calendrier et le financement du projet, quelle gouvernance envisagez-vous au juste avec les députés et les sénateurs ? Quel rôle souhaitez-vous confier au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Dans six mois, la France assurera, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence du Conseil de l'Union européenne. Elle se trouvera ainsi au cœur du processus législatif européen et de la coordination de l'action des États membres. Il s'agira d'un moment exceptionnel, durant lequel notre pays endossera une responsabilité importante. D'un point de vue institutionnel, il portera la voix du Conseil et sera chargé de défendre sa position vis-à-vis des autres organes de l'Union européenne et des États membres ; d'un point de vue politique, il aura pour mission d'inscrire à l'ordre du jour des sujets prioritaires et de définir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Nous proposons de revenir à la rédaction initiale confiant à l'ART la mission d'enregistrement des prestataires du service européen de télépéage. La suppression de cette mention par le Sénat et le renvoi de cette compétence aux services ministériels n'a, selon nous, aucun sens. Ce texte reconnaissant toute l'importance de l'ART et de ses nombreuses compétences telles que la collecte des données, il nous semble légitime qu'elle conserve celle de l'enregistrement des prestataires, d'autant plus que cette activité est une composante de sa mission de régulation.
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Nous voici réunis pour la dernière étape de l'examen du projet de loi DDADUE. Je tiens à saluer le travail mené par les deux commissions, par nos confrères sénateurs, et par vous, bien évidemment, monsieur le rapporteur. Nous avons œuvré ensemble, dans un esprit constructif, pour défendre des mesures utiles aux Français, fidèles à notre projet politique d'une Europe souveraine, unie et démocratique. Car, malgré un contexte difficile et de nombreux défis – le Brexit, la crise sanitaire ou, plus récemment, la crise diplomatique –, nous sommes convaincus que l'Europe reste l'échelle pertinente pour faire face aux grands défis contemporains. C'est tout le ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Depuis 2017, la majorité parlementaire est résolument proeuropéenne. Cet engagement fait partie de notre ADN : oui, nous croyons que face aux grands défis du siècle, en étant unie, l'Union européenne est capable d'apporter les solutions qu'attendent nos concitoyens. Pour ce faire, la France doit être force de proposition et conserver un rôle moteur au sein de l'Europe. C'est dans cette perspective que nous examinons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union, qui transpose près de douze directives et quinze règlements européens dans le droit français en matière de transport, d'environnement, d'économie et de finances. Certains ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à limiter le recours aux produits transformés dans la restauration scolaire et universitaire, ainsi que dans les services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires. Les produits alimentaires transformés sont aujourd'hui connus pour leurs méfaits sur la santé et sont souvent la cause de maladies chroniques – cardiovasculaires, obésité, diabète de type 2. Il s'agit donc d'un véritable sujet de santé publique. Par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique préconise d'intégrer dans le PNNS ...
