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Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Nous voici réunis pour la dernière étape de l'examen du projet de loi DDADUE. Je tiens à saluer le travail mené par les deux commissions, par nos confrères sénateurs, et par vous, bien évidemment, monsieur le rapporteur. Nous avons œuvré ensemble, dans un esprit constructif, pour défendre des mesures utiles aux Français, fidèles à notre projet politique d'une Europe souveraine, unie et démocratique. Car, malgré un contexte difficile et de nombreux défis – le Brexit, la crise sanitaire ou, plus récemment, la crise diplomatique –, nous sommes convaincus que l'Europe reste l'échelle pertinente pour faire face aux grands défis contemporains. C'est tout le ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Depuis 2017, la majorité parlementaire est résolument proeuropéenne. Cet engagement fait partie de notre ADN : oui, nous croyons que face aux grands défis du siècle, en étant unie, l'Union européenne est capable d'apporter les solutions qu'attendent nos concitoyens. Pour ce faire, la France doit être force de proposition et conserver un rôle moteur au sein de l'Europe. C'est dans cette perspective que nous examinons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union, qui transpose près de douze directives et quinze règlements européens dans le droit français en matière de transport, d'environnement, d'économie et de finances. Certains ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à limiter le recours aux produits transformés dans la restauration scolaire et universitaire, ainsi que dans les services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires. Les produits alimentaires transformés sont aujourd'hui connus pour leurs méfaits sur la santé et sont souvent la cause de maladies chroniques – cardiovasculaires, obésité, diabète de type 2. Il s'agit donc d'un véritable sujet de santé publique. Par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique préconise d'intégrer dans le PNNS ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous souhaitons que ce texte soit l'occasion d'exercer une véritable vigilance quant aux financements étrangers pouvant parfois entraîner la radicalisation de certaines structures, notamment cultuelles. Je pense qu'il est nécessaire d'appliquer cette réflexion aux associations sportives, et vous propose donc un amendement visant à encadrer les avantages, ressources et libéralités provenant de l'étranger de ces associations, en prévoyant une obligation de déclaration. Nous avons la possibilité d'agir plus encore en faveur de la protection de notre jeunesse, puisque les associations sportives sont en contact direct avec elle, raison pour laquelle je propose cet ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme pour mon amendement sur l'article 21 ter, je considère que l'instauration d'une journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains est une très belle mesure. Je regrette cependant qu'elle ne concerne que les enfants recevant une instruction à domicile. C'est pourquoi je propose d'étendre l'expérimentation à toutes les familles, sur la base d'écoles volontaires.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
La journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains est une belle mesure adoptée par la commission spéciale et nous devons la conserver. Le présent amendement vise à étendre l'expérimentation aux parents, car il nous semble normal que l'ensemble de la famille puisse bénéficier de cet enseignement, et plus encore les parents instruisant leurs enfants à domicile, qui doivent être pleinement inclus dans ce dispositif. J'ajoute que cette proposition n'est pas très contraignante, dans la mesure où il s'agit d'une expérimentation, sur la base d'écoles volontaires.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Nos jeunes doivent disposer des outils nécessaires pour se montrer vigilants face aux messages haineux et aux injures en ligne dont ils sont parfois les premières victimes. Si l'article L. 312-9 du code de l'éducation prévoit une formation à l'usage responsable des outils numériques, il nous semble essentiel d'étendre le champ de cette formation. Nous proposons d'y inclure les « injures racistes, en raison d'une orientation sexuelle, une identité de genre, une religion, un handicap, et tout appel à la mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations ». Nous savons tous, hélas, le rôle du numérique dans la tragédie qui a coûté la vie à Samuel ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Le présent amendement vise à mettre en lumière, de manière détaillée, les agissements des associations ou des groupements de fait qui font l'objet d'une dissolution sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Il s'agit ainsi de favoriser une meilleure acceptation des décisions de dissolution grâce à une plus grande transparence et aussi, par la réaffirmation des principes qui les justifient, de montrer que la République reste ferme.
