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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Le ministre de l'économie et des finances a évoqué deux secteurs à fort potentiel, dans lesquels notre pays peut faire la différence dans les années à venir : l'intelligence artificielle et le big data. Avez-vous des estimations sur les gisements de croissance à court et moyen terme dans ces deux secteurs d'avenir ? Plus pratiquement, comment la direction générale du Trésor prépare-t-elle dès aujourd'hui cette réorientation de notre stratégie économique et industrielle ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/09/2017
Ma question concerne également votre action de soutien aux entreprises de taille intermédiaire. Vous avez lancé en 2014 le fonds « ETI 2020 », afin d'accompagner les ETI à long terme et de favoriser leur développement international. Trois ans plus tard, quel premier bilan dressez-vous de cette stratégie ? Que répondez-vous à la Cour des comptes qui en conteste la rentabilité ? Ce fonds concerne les ETI « à potentiel » : comment les choisissez-vous ? Enfin, quels sont les résultats de votre action pour les ETI elles-mêmes ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Cet amendement s'inscrit dans un contexte de réduction de la dépense publique, et l'on peut comprendre que France Télévisions soit conviée à participer à l'effort collectif. Il faut pourtant lui donner les moyens d'exercer sa mission de service public, de préserver des programmes de qualité, et continuer d'investir dans la création audiovisuelle. Il s'agit d'atténuer la brutalité des coupes budgétaires qui frappent ce groupe en trouvant un compromis. L'amendement I-CF537 rectifié vise donc à augmenter la part du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE), dite « taxe Copé » qui est reversée à ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
Marie-Ange Magne Dans le contexte du redressement des comptes publics, le PLF 2018 s'attache à préserver le soutien nécessaire à la presse, aux médias, au livre et aux industries culturelles. En dépit de ce contexte budgétaire, il appartient à l'État de soutenir la création, de défendre une information de référence, d'aider à la transformation numérique de l'offre et de défendre le rayonnement international de la France. Les crédits 2018 de la mission Médias, livre et industries culturelles s'élèvent à 555,4 millions d'euros et, à périmètre constant, sont stables. Cela permet de donner au ministère de la culture les moyens de conduire des politiques publiques ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Favorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Je vous invite à le lire ! Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteurs pour avis, chères collègues, le monde de l'audiovisuel public, des médias, du livre et des industries culturelles est primordial dans la formation de l'opinion publique comme dans la circulation des idées, qui constituent deux garanties essentielles de la vitalité de la vie démocratique et culturelle contribuant à renforcer la cohésion sociale et à émanciper les esprits. Malgré un contexte de redressement des comptes publics, l'État veille au maintien du dynamisme du secteur des médias et du livre, et cherche à procurer des moyens adaptés aux ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Madame Ménard, je partage naturellement votre volonté d'aider les kiosquiers. Mais la suppression de rien de moins que 50 millions d'euros de crédits soutenant les aides à la presse ne me paraît absolument pas constituer le bon moyen pour cela. Elle risquerait même d'aggraver la situation du secteur. De manière générale, la situation des kiosquiers peut être prise en charge par l'action des municipalités et par les efforts de diversification de la profession. Attendons les conclusions de la mission confiée par le Gouvernement à M. Rameix sur la distribution de la presse. Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement – à titre personnel, car il ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Votre amendement propose de supprimer 60 millions d'euros de crédits d'aides à la presse. Or le dynamisme de la presse est l'un des garants de la liberté d'expression et l'un des piliers de la démocratie libérale. Il me paraît donc tout à fait légitime que des fonds publics la soutiennent. Les modalités de l'aide ont d'ailleurs été modifiées en 2016, afin de favoriser davantage les médias émergents et les nouveaux projets. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne L'aide au portage est une aide publique conçue de manière à encourager ce système de distribution qui est de nature à enrayer la crise de la presse écrite, en apportant un vrai service au client. Elle fonctionne aussi pour la presse quotidienne régionale et départementale. Adopter cet amendement qui diminue l'aide publique de 23,5 millions d'euros mettrait en danger le portage de la presse, alors même que le régime des aides au portage vient d'être profondément rénové par un décret publié en septembre dernier, lequel vise notamment à favoriser la mutualisation de l'effort de portage. Je vous propose donc d'attendre les résultats de cette réforme et vous ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Certaines aides à la presse souffrent d'une sous-consommation, comme cela a été relevé par la Cour des comptes. Cependant, l'essentiel de la baisse des crédits des aides à la presse est la conséquence d'une diminution des aides au portage. Cette baisse correspond largement à une exigence de rationalisation des dépenses publiques dans un contexte où le volume des titres portés diminue régulièrement. Il faut attendre les conséquences de l'application du récent décret de septembre. S'agissant de la compensation de l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale – l'ACOSS – de l'exonération des cotisations au titre du portage, la baisse de 1,5 ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Madame la députée, l'exposé des motifs de l'amendement ne semble pas avoir totalement pris en compte la modification de périmètre introduite par le projet de loi de finances, qui a conduit à diminuer les dotations du programme 334 et à renforcer les crédits du programme 224 dans le cadre du plan « Enseignement artistique et culturel ». Les mesures relatives à l'élargissement des horaires des bibliothèques sont quant à elles financées par la dotation générale de décentralisation. Sur ce sujet, il me semble préférable d'attendre les résultats de la mission confiée à Érik Orsenna. Il est vrai que la BNF contribue de manière significative à l'effort ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Monsieur le député, il n'y a pas lieu de s'en remettre au Gouvernement à propos du financement de l'audiovisuel public. Le Parlement dispose des moyens d'évaluation nécessaires et a déjà commencé à travailler sur ce sujet, comme le montre l'excellent rapport pour avis de mes collègues de la commission des affaires culturelles, Mmes Dumas et Piron.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Ange Magne Il existe déjà un rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des affaires culturelles, consacré au recours à l'intermittence à France Télévisions et à Radio France. Remis au précédent gouvernement en avril, ce document rappelle que le recours à l'intermittence se justifie par la nature de l'activité des deux groupes et note que, ces dernières années, France Télévisions et Radio France se sont engagés dans une démarche de réduction de la précarité. Sur le principe, je maintiens qu'il est aussi nécessaire que le Parlement se saisisse de sa fonction de contrôle et d'évaluation. Avis défavorable.
Question orale du 23/01/2018 : Désenclavement de la haute-vienne
Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. La Haute-Vienne souffre aujourd'hui d'un enclavement réel, qu'il soit ferré, aérien ou routier. Il appartient à l'État de fixer un cap à un territoire oublié des moyens de locomotion à grande vitesse. C'est pourquoi je souhaite aujourd'hui appeler votre attention sur le projet spécifique d'aménagement de la RN147, qui relie Limoges à Poitiers en passant par Bellac. Monsieur le secrétaire d'État, je n'étais pas née que mes prédécesseurs interrogeaient déjà les vôtres, sur les bancs de cette assemblée, pour demander un aménagement de la RN147 en deux fois deux voies. C'est la preuve à la ...
Question orale du 23/01/2018 : Désenclavement de la haute-vienne
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. Permettez-moi cependant d'insister sur la nécessité d'apporter à la Haute-Vienne, en particulier au nord du département, une solution de désenclavement dans un délai raisonnable, comme le préconise le rapport relatif au désenclavement du Limousin et des territoires limitrophes que M. Delebarre a remis au Gouvernement en 2017. Je vous invite, ainsi que Mme la ministre, à venir en Haute-Vienne constater l'état d'enclavement de notre territoire en vue de définir ensemble les solutions à mettre en oeuvre. J'aurai plaisir à vous accueillir. Nous aurons alors l'occasion d'évoquer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement
Monsieur le ministre, l'innovation est la clé de l'avenir de nos entreprises et de leur compétitivité. Elle constitue un enjeu de croissance économique et le moyen de faire émerger les champions industriels français de demain. La France possède les atouts nécessaires à l'éclosion d'entreprises innovantes : savoir-faire, excellence technologique, rayonnement international. Il ne manque parfois qu'un tremplin financier pour lancer ou développer une innovation. Afin d'apporter le soutien nécessaire aux secteurs d'avenir et aux innovations de rupture, le Gouvernement entend créer un fonds d'investissement doté de 10 milliards d'euros, conformément à une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Lors d'un entretien publié en décembre, vous avez déclaré que, compte tenu du prix et des difficultés d'acceptation et d'implantation des éoliennes, le développement des énergies renouvelables passerait davantage par le solaire que par l'éolien. Vous comptez investir 25 milliards dans l'énergie photovoltaïque au moyen d'un plan solaire. Cela signifie-t-il, à terme, un désengagement du secteur éolien ? Il est exact que l'éolien a des difficultés pour se déployer – lourdeurs administratives, recours nombreux. C'est le cas dans le Nord de la Haute-Vienne que je représente. Aussi, comment voyez-vous l'avenir de l'éolien en France ? Par ailleurs, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne J'ai choisi de concentrer mes travaux d'évaluation dans le cadre du projet de loi de règlement sur les aides à la presse. Elles sont indispensables pour garantir le pluralisme de la presse, qui est une condition de la démocratie. Alors que ce secteur doit s'adapter aux changements induits par le développement du numérique et connaît de fortes mutations, il me paraît primordial d'établir le bilan d'un dispositif nécessaire pour soutenir une presse indépendante et un accès élargi à l'information. L'avenir de notre système de distribution fait par ailleurs l'objet d'une réflexion menée à votre demande, madame la ministre, par M. Marc Schwartz, qui envisage ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires est une résolution vertueuse. Pour autant, cet objectif doit être atteint en s'appuyant sur le principe de démocratie représentative, dont le Parlement est déjà le garant. Bien que la Ve République s'inscrive dans une logique de parlementarisme rationalisé, il n'en demeure pas moins que le Parlement reste la pierre angulaire de notre démocratie. Le pouvoir législatif dispose de prérogatives. Le titre IV de la Constitution lui confère des moyens ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires
De nos jours, les parlementaires peuvent avoir accès à des documents objectifs délivrés par des autorités compétentes. En ce qui concerne la composition de la Cour des comptes, la loi du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes a déjà répondu à l'objectif d'ouverture et de diversification. Par ailleurs, la Cour des comptes est avant tout une juridiction financière : elle est donc censée être impartiale et indépendante. Dès lors, les opinions de ses membres s'effacent lorsqu'ils exercent leur mission juridictionnelle. En outre, la crédibilité de l'institution ne tient pas tant à l'origine de ses juges ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Le droit de prêt en bibliothèque, qui constitue l'un des principaux dispositifs de l'action en faveur de l'économie du livre, est inscrit sous la sous-action 4 Édition, librairie et professions du livre du programme 334 en tant que dépense de fonctionnement. Votre amendement me surprend plutôt dans la mesure où la dotation prévue est la même que l'année dernière : 9,4 millions d'euros. Je vous demande donc de retirer votre amendement, qui m'apparaît sans objet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Précisément, plusieurs rapports parlementaires ont porté sur la réforme de la CAP. La question est maintenant de connaître les chiffres objectifs, ce qui justifie une demande de rapport au Gouvernement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Mon rapport spécial porte sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public. L'ensemble des crédits demandés en 2019 pour ce périmètre atteint 4,4 milliards d'euros, dont 87 % alloués au secteur de l'audiovisuel public. J'aimerais souligner dès à présent la forte contribution du secteur de l'audiovisuel public à la maîtrise des dépenses publiques avec une diminution importante des crédits qui lui sont dédiés, pour la deuxième année consécutive. Je vais commencer par la mission Médias, livre et industries culturelles, dont les crédits s'établissent à 581 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Vous souhaitez créer un nouveau fonds de soutien au pluralisme et aux médias de proximité, doté d'un montant de 40,8 millions d'euros, ce qui représente presque la moitié du montant des aides budgétées sur l'action 2 Aides à la presse du programme 180. Ces crédits m'apparaissent supérieurs à l'aide au portage que vous semblez vouloir supprimer et qui s'établit à 26,5 millions d'euros pour 2019. Ce nouveau fonds aurait donc pour objectif de refondre l'ensemble des aides à la distribution, mais aucune précision n'est apportée sur ses modalités de fonctionnement. Je vous rappelle par ailleurs qu'une réforme du système de redistribution de la presse est en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Vous proposez de créer un nouveau programme, doté de 9 millions d'euros, pour financer un monopole de distribution de la presse comme réponse à la crise que traverse Presstalis, et vous souhaitez refondre le système des aides à la presse. La situation de Presstalis m'inquiète également – j'avais eu l'occasion de l'aborder lors du printemps de l'évaluation – et une solution pérenne doit être trouvée, mais il ne me semble pas pertinent de favoriser les monopoles dans ce secteur. C'est en effet en partie à cause de cette situation de monopole que les difficultés de l'entreprise Presstalis sont une menace pour l'ensemble du secteur, qu'elle risque de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Monsieur le rapporteur général, je suis sensible à la baisse des crédits portant sur le programme 180, qui se traduit par une perte de 5 millions d'euros pour les aides au portage et de 9 millions d'euros pour le Fonds stratégique de développement de la presse. Vous proposez une augmentation très significative de 20 millions d'euros de la dotation budgétaire, ce qui représente tout de même un cinquième de l'ensemble des crédits du programme. Bien que j'apprécie, vous vous en doutez, votre démarche et que ce soutien m'apparaisse nécessaire, je m'interroge sur les modalités de financement de cette augmentation. La suppression de l'abattement de l'impôt sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Les crédits de l'action 2 du programme 180 Presse et médias diminuent de 5 millions d'euros. Cela concerne uniquement l'aide au portage de la presse, qui consiste en la distribution des journaux au domicile des abonnés, sans utiliser le transport postal. La diminution de cette aide est justifiée par l'ajustement du financement public à la baisse des volumes portés. Dans un contexte à la fois de réduction de la dépense publique et de développement du numérique, il est nécessaire de réaliser des économies. Nous allons les chercher là où elles sont possibles. Je suis donc défavorable à votre amendement, cher collègue.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Je suis tout à fait d'accord avec vous : l'adaptation au numérique de notre service public de l'audiovisuel est une nécessité. Lors des travaux que j'ai menés dans le cadre de la préparation du budget pour l'année 2019, j'ai constaté le dynamisme de toutes les sociétés de l'audiovisuel public en la matière. Par exemple, France Télévisions a augmenté de 70 % le montant de son investissement dans le numérique entre 2012 et 2018 et prévoit encore de doubler ce budget pour qu'il atteigne 200 millions d'euros à l'horizon 2022. Face à la volonté des sociétés de s'engager profondément dans la transformation numérique, je ne pense pas qu'un fonds de soutien ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Par cet amendement, je demande au Gouvernement de remettre un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Deux éléments incitent effectivement à une inscription de cette réforme dans le prochain projet de loi de finances : d'une part, la suppression complète de la taxe d'habitation, annoncée par le Président de la République pour 2021 au plus tard, suppression conduisant à la disparition du vecteur de recouvrement de la CAP, qui est adossée à la taxe d'habitation ; d'autre part, la transformation des modes de consommation et les problèmes d'équité qui en découlent, puisque des contribuables consomment aujourd'hui les contenus ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne Je comprends totalement vos inquiétudes quant à la réforme de l'audiovisuel public. Celle-ci, d'après les annonces du Gouvernement, passe par un effort substantiel en matière budgétaire, puisque 190 millions d'euros d'économies sont programmés à l'horizon 2022 et, par ailleurs, par la suppression de France Ô et de France 4. Le processus d'élaboration du projet de loi, vous le savez, associera aussi les parlementaires. À titre personnel, je suis opposée à la suppression de France 4 sans garantie apportée au secteur de l'animation. Je serai donc particulièrement attentive aux arguments du Gouvernement. Par ailleurs, je ne doute pas que l'étude d'impact qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale
Marie-Ange Magne J'y suis défavorable dans la mesure où nous avons déjà beaucoup de rapports, notamment des rapports parlementaires – vous-même avez cité celui d'Aurore Bergé. La réforme sera connue assez vite, au cours du premier semestre de l'année 2019, et un dialogue est déjà engagé avec les sociétés de l'audiovisuel public et avec le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Si j'ai bien compris, il s'agit d'un amendement d'appel. Je ne suis pas du tout d'accord avec vos allégations concernant un manque d'indépendance de l'AFP. Je me réfère à la loi du 10 janvier 1957 qui dote l'AFP d'un statut unique destiné à garantir strictement son indépendance à l'égard de tout « groupement idéologique, politique ou économique », dans le but de garantir « une information exacte, impartiale et digne de confiance ». À titre personnel, j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne En me fondant sur ce que j'ai déjà dit, j'émets un avis défavorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission des finances.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Cet amendement, présenté devant la commission des finances, y a reçu un avis défavorable. La diminution de l'aide au portage est justifiée par l'ajustement du financement public à la baisse des volumes portés observée, d'une part, et par la réduction de la dépense publique, d'autre part. Encore une fois, la réforme de la loi Bichet permettra de remettre à plat les financements. Je maintiens l'avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne On en a effet discuté en commission des finances, et j'ai constaté, lors de mes travaux préparatoires à l'examen du projet de loi de finances, le dynamisme de toutes les sociétés de l'audiovisuel dans le domaine de la transformation numérique. Je ne pense pas qu'un fonds de soutien et de pilotage spécifique soit nécessaire pour sanctuariser leurs investissements sur ce point ; il est préférable de laisser à chacune des marges de manoeuvre pour élaborer son budget selon ses propres arbitrages. J'émettrai donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Cet amendement d'appel vise à appeler l'attention de M. le ministre sur la budgétisation de la dotation d'investissement complémentaire pour le financement de la poursuite et de l'achèvement du chantier de la Maison de la Radio, d'un montant de 30 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Je tiens à souligner la pertinence de l'initiative Arte Europe, mais ce projet, comme vous le soulignez dans l'exposé sommaire de l'amendement, a une visée européenne. Il me semble ainsi pertinent que son financement repose sur des fonds européens. L'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Il est défavorable, pour les mêmes raisons.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Cet amendement, adopté en commission des finances, a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public – la CAP – , qui serait remis au Parlement avant le 1er juin 2019. Deux raisons incitent en effet à une inscription de cette réforme dans le prochain projet de loi de finances : d'une part, la suppression complète de la taxe d'habitation annoncée par le Président de la République au plus tard pour 2021 conduira à la disparition du vecteur de recouvrement de la CAP ; d'autre part, la transformation des modes de consommation – je pense aux contribuables qui consomment par voie numérique les contenus ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Mon rapport spécial porte sur les crédits pour 2019 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». L'ensemble des crédits demandés en 2019 pour ce périmètre atteint 4,4 milliards d'euros, dont 87 % alloués au secteur de l'audiovisuel public. Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établissent à 581 millions d'euros pour 2019, en hausse de 5 % par rapport à 2018. Le premier programme de cette mission comporte les crédits majoritairement destinés au soutien du secteur de la presse. Deux remarques peuvent être faites sur ce programme. Tout ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Je ne suis pas du tout d'accord avec cet amendement et j'émets un avis défavorable, à titre personnel car il n'a pas été examiné par la commission des finances. Madame Ménard, vous proposez de réduire de 50 millions d'euros les aides à la presse, alors qu'il m'apparaît indispensable que ce secteur dispose d'un soutien public, en particulier dans une période compliquée pour ses acteurs en raison de la baisse des ventes papier. J'ajoute qu'une aide de 6 millions d'euros est prévue pour les projets de modernisation des kiosques, dont la situation semble vous tenir à coeur.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Je vous le confirme, madame Ménard : nous avons un désaccord de fond. Vous souhaitez supprimer l'intégralité du dispositif des aides à la presse, indispensable à la viabilité de nombreux groupes de presse, des diffuseurs de presse mais aussi des personnes chargées de la distribution de la presse. Votre amendement, qui tend à supprimer ces aides, menace des milliers d'emplois ainsi que l'accès des Français à une presse d'information politique et générale plurielle. À titre personnel, j'y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Comme je l'ai indiqué en commission à l'occasion de l'examen de cet amendement, le nouveau fonds que vous proposez de créer ne m'apparaît pas opérationnel. Aucune précision n'est en outre apportée quant à ses modalités de fonctionnement. J'ajoute qu'une réforme de la loi Bichet est prévue : vous pourrez, dans ce cadre, faire des propositions afin de soutenir le pluralisme et les médias de proximité. La commission a rejeté cet amendement ; j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Marie-Ange Magne Je ne pense pas que la création d'un monopole de distribution de la presse soit réellement judicieuse ; nous en voyons les conséquences avec les menaces que fait peser Presstalis sur l'ensemble du secteur. De la même manière que pour l'amendement précédent, nous en reparlerons à l'occasion de la réforme de la loi Bichet, qui sera prochainement présentée au Parlement. L'avis est donc défavorable.
