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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Levez-vous, les Constructifs !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ça, c'est à voir !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Il faudrait surtout faire plus simple !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Les gouvernements changent, les ministres passent, les arguments, eux, restent les mêmes, ce qui me laisse penser que, derrière, l'administration veille… Vous insistez sur la simplification et, surtout, sur la modernisation que constituerait le prélèvement à la source. Or nous nous sommes échinés à démontrer, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2017, qu'il n'y avait rien de moderne dans le prélèvement à la source : ce n'est pas parce que l'on s'aligne sur ce que font les autres pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) que l'on se modernise, d'autant que nos systèmes fiscaux ne sont pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Le prélèvement à la source, c'est une fausse modernisation et une fausse simplification. Nous souhaitons donc supprimer, plutôt que simplement reporter, ce dispositif. Monsieur le ministre, vous dites que 25 millions d'euros ont déjà été dépensés ; ce montant va encore augmenter beaucoup. Mais, lorsque l'on se rend compte qu'un dispositif ne tient pas la route, ne faut-il pas plutôt avoir le courage de tout arrêter ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Vilipendée !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Lors des trois lectures par l'Assemblée du projet de loi de finances initiale pour 2017, le groupe Les Républicains n'a eu de cesse de dénoncer le risque de dérapage du déficit. La réalité nous donne aujourd'hui raison ; la nouvelle majorité devra trouver des solutions. Nous avons identifié trois risques s'agissant de la dette. Le premier est relatif au rachat des primes d'émission : nous avons désormais atteint les limites de cette technique largement utilisée par la précédente majorité. Le deuxième risque tient à la perspective malheureuse d'une hausse des taux d'intérêt, qui aurait évidemment un impact sur le maintien du déficit en deçà des ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il faudra l'expliquer aux socialistes, qui l'ont cassé à coup de mesures fiscales !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Un pour et un contre, monsieur le président ! Il n'y a eu pour le moment que des pour !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
J'écoute attentivement les propos tenus, et je suis quelque peu étonnée : vous faites, mes chers collègues, royalement l'amalgame entre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et l'optimisation fiscale. Or il s'agit là de phénomènes très différents. Durant la législature précédente, j'ai travaillé avec plusieurs collègues, dont Éric Woerth, à un rapport d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. Eh bien, je puis vous assurer que la question n'est pas aussi simple et que démonter ces mécanismes exige bien plus que la connaissance que pourraient obtenir certains salariés qui mettraient le nez dans la ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
À mon sens, c'est d'abord lui qui doit être le premier interlocuteur en matière de fraude ou d'évasion fiscale. L'optimisation, elle, est tout de même autorisée par la loi. Changez la loi fiscale si vous voulez modifier les dispositifs existants, mais arrêtons de dire tout et n'importe quoi au nom de la défense ou de la mise en cause de certains groupes français.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
N'est-ce pas en 2016 qu'a été adopté le nouvel acompte d'IS ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
On a même dégradé la situation...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Monsieur le rapporteur général, chaque page de votre document fait apparaître des sujets d'inquiétude. Parlons des collectivités territoriales. Pour analyser le déficit de 69,1 milliards d'euros, nous devons intégrer les éléments exceptionnels. Or nous n'allons pas retrouver chaque année les 4,1 milliards d'euros de baisse des prélèvements sur recettes des collectivités territoriales : qu'il s'agisse des communes, des départements ou ses régions, elles sont à bout de souffle et nous ne pouvons pas continuer à les presser. Nous n'allons pas non plus avoir tous les ans une charge de la dette de l'État en baisse de 1,7 milliard d'euros, comme l'a ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2017
Si elle pouvait se traduire, chaque année, par une baisse exactement équivalente de l'impôt sur les sociétés, ce serait idéal pour qui voudrait l'estimer... Mais ce n'est pas vraiment le cas. Rappelons d'ailleurs qu'elle est légale et encadrée : nous ne parlons pas de fraude fiscale. J'ai eu l'occasion, avec Éric Woerth, de me pencher de près sur la question. Si c'était aussi simple, cela se saurait... Les schémas sont complexes. Qui plus est, à trop s'appesantir sur ce genre de sujets, on fait souvent fuir les sièges sociaux à l'étranger... Il y a un équilibre à trouver entre notre volonté de les conserver et l'encadrement de l'optimisation ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Ça, c'était avant !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Regardez l'impôt sur les sociétés !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
L'équation est impossible !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Ou du PPCR !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Je veux commencer par saluer l'excellente défense que Gilles Carrez a faite de la motion de renvoi en commission, montrant là son expérience et sa compétence.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Ne pensez pas qu'en fin d'année on arrête la comptabilité pour repartir à zéro : ce serait fort bien, mais même dans le monde nouveau dont vous rêvez, …
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Soit de petits montants !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Auprès de ceux pour qui les finances ne sont pas une matière évidente, il a fait oeuvre de pédagogie. Nous aurons encore besoin de son éclairage.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Madame Rabault, lorsque vous étiez rapporteure générale, vous ne nous aviez pas habitués à entendre de telles énormités. Vous dites que M. Gilles Carrez a commis une erreur en parlant des primes d'émission. Oui, elles sont nées sous Nicolas Sarkozy. Elles représentaient à l'époque 4 milliards, contre 20 milliards aujourd'hui – cinq fois plus ! Un peu d'honnêteté intellectuelle ! Madame de Montchalin, vous dites que vous n'êtes pas comptables du passé. Mais l'exercice comptable ne s'arrête pas au 31 décembre, et on ne repart pas à zéro l'année suivante !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
En l'occurrence, vous avez pu constater que le déficit était supérieur au déficit annoncé. Il était donc judicieux et nécessaire de prévoir un retour de ce texte en commission afin qu'ensemble, nous examinions les conséquences de cet arrêté des comptes 2016 sur la réalisation 2017. Avant la fin de l'année, madame, et sur le budget 2018, vous découvrirez les mauvaises surprises de la gestion antérieure.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
…il n'y a pas de nouvelle pratique budgétaire ! Pour toutes ces raisons, le groupe LR votera en faveur de la motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du budget, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement reflète le lourd héritage laissé par le gouvernement précédent, qui se félicitait pourtant, voilà quelques mois seulement, de laisser une maison en ordre, une maison impeccable, selon les mots de Michel Sapin. Il témoigne malheureusement de l'état désastreux de nos finances publiques au regard des quatre critères qui sont les marqueurs du budget de l'État : le déficit public n'a pas été maîtrisé, les recettes fiscales sont décevantes, la dépense publique ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
La parole présidentielle n'a pas d'effet !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Changez les périmètres alors !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Lors d'une réunion de la commission des lois qui se tenait cet après-midi sur le projet de loi qui nous occupe, sa présidente a indiqué aux parlementaires présents qu'ils devaient se considérer comme des représentants de la Nation et non pas comme des représentants de leur territoire. Elle estime qu'il faut couper le lien entre le parlementaire et son territoire. Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir à cette conception... On parle de clientélisme. À ceux qui n'ont pas encore utilisé une réserve parlementaire, je signale que le dossier doit être envoyé au ministère concerné – Premier ministre, ministère de la culture, des sports ou ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Encore faut-il préciser : à périmètre constant ! La réalité, c'est que, sur certaines missions, les crédits utilisables ne représenteront que 85 % des crédits ouverts. C'est colossal... C'est une des plus grandes purges que l'on ait connues ! Le Président de la République a annoncé hier, lors de la conférence nationale des territoires, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d'euros sur le quinquennat. C'est un montant important au vu des réductions de crédits déjà opérées. Pour ce qui est de la DETR, j'ai une certitude : il y a en effet une volonté manifeste des services de l'État de ne pas notifier les crédits, de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
C'était la bonne année !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
Vous indiquez dans votre rapport que, en 2016, 210 000 familles en surendettement ont été accompagnées par la Banque de France. Ce chiffre est-il en progression par rapport aux années antérieures ou constate-t-on un tassement du surendettement des ménages ? On a évoqué le shadow banking. Concrètement, comment entendez-vous procéder contre les risques liés à cette forme de dérive bancaire. Peut-on la contrôler et mieux la structurer pour éviter les effets de bulle en dominos ? Vous précisez, à la page 93 de votre rapport, que les taux d'intérêt nominaux ont commencé à remonter. N'est-ce pas une bonne nouvelle pour vous, sachant que votre activité ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'argumentation n'est pas très développée !
