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Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen de ce texte la semaine dernière en commission des finances a été l'occasion de dresser un constat sur la situation des finances publiques, en se basant notamment sur l'audit de la Cour des comptes. Par ce travail, nous plaçons l'évaluation au coeur de nos décisions et de l'action publique, avec l'objectif que les moyens alloués par l'État s'accompagnent désormais de résultats tangibles. Cela doit être particulièrement le cas dans le domaine de la formation professionnelle. C'est le ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Marie-Christine Verdier-Jouclas
L'égalité des chances pour tous commence à l'école et se poursuit ici, avec la formation accessible tout au long de la vie. L'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques est catégorique : le bilan des dispositifs mis en place par les gouvernements successifs est insuffisant. La France a un véritable défi à relever en matière de formation professionnelle, d'autant plus qu'au-delà du budget directement pris en charge par l'État, son coût avec l'apprentissage, hors financement des ménages, représentait en 2014 une dépense nationale de l'ordre de 30 milliards d'euros. Avec la crise économique, nos prédécesseurs ont certes ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Marie-Christine Verdier-Jouclas
…auxquels se sont ajoutés le financement de 40 000 formations supplémentaires en faveur des TPE et enfin, en 2016, le plan « 500 000 formations supplémentaires » dans le cadre du plan d'urgence. À la fin du mois de novembre 2016, plus de 945 000 actions avaient été engagées ou réalisées, sans pour autant que la situation se soit améliorée. Dès aujourd'hui, avec exigence et dans l'esprit du programme présidentiel, changeons de méthode pour apporter les résultats concrets et indispensables que nos concitoyens attendent. Cessons de perpétuer les politiques publiques mises en place sans hauteur de vue. Commençons par procéder à une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Je partage les propos de Cendra Motin. Je suis convaincue qu'aujourd'hui, nous pouvons faire différemment. Nous, les nouveaux élus, n'avons pas connu la réserve parlementaire. Nous allons certainement la supprimer, tant mieux ! Au-delà des discours que l'on entend ici, c'est un engagement que nous avons pris durant la campagne électorale, car c'est que ce que veulent nos concitoyens. La question n'est pas de voter un amendement de peur que cet argent ne revienne pas aux territoires ; on est pour ou on est contre, c'est tout !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mais enfin, bien sûr que nous le savons !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mais oui !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
L'apprentissage est aujourd'hui une priorité. C'est la raison pour laquelle il est envisagé de l'intégrer au programme Erasmus, ce qui est une décision de bon sens. En effet, les 70 % d'apprentis qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation sont la preuve vivante que l'apprentissage est une voie de formation particulièrement adaptée pour s'insérer sur le marché du travail. C'est pourquoi le Président Emmanuel Macron en a fait un enjeu majeur de son programme, estimant qu'il devait contribuer à la montée en gamme de notre économie et à sa compétitivité, mais aussi à l'élévation du niveau de vie et d'emploi des actifs. Il a ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Je suis sûre, du moins j'ose l'espérer, que tous ceux qui se sont exprimés ici pour maintenir la réserve parlementaire en faisaient une bonne utilisation.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mais la réalité est qu'à chaque fois qu'il y a des abus, il faut impérativement remettre de l'ordre et rétablir un cadre. Il n'est pas nouveau de constater que si certains font mal les choses, tous les autres doivent à un moment donné en payer le prix. Ce ne sera pas la première ni la dernière fois. Oui, et on ne peut le nier, certains députés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà même d'une promesse électorale que je suis fière de contribuer à ...
Question orale du 09/08/2017 : Allocation de rentrée scolaire
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, à quelques semaines de la rentrée, le versement à venir de l'allocation de rentrée scolaire constitue une véritable aide à vocation sociale, une aide indispensable pour les élèves et les familles.
Question orale du 09/08/2017 : Allocation de rentrée scolaire
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Pourrez-vous nous rappeler combien de familles sont concernées par ce dispositif et quels sont les objectifs poursuivis par le Gouvernement ?
Question orale du 09/08/2017 : Allocation de rentrée scolaire
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Je tiens aussi à aborder la question de la formation de nos collégiens. Force est en effet de constater que le taux de réorientation chez les jeunes au cours des deux années suivant le baccalauréat général est en nette augmentation depuis quatre ans, sachant que la décision d'orientation en troisième appartient depuis deux ans aux parents – c'est « le dernier mot aux parents ». De plus en plus d'élèves suivent des études dans des séries générales par défaut, c'est-à-dire sans avoir ni le niveau attendu ni de véritable motivation. Le parcours de ces jeunes met en lumière la difficulté, pour les enseignants et pour l'ensemble de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur Baroin, vous connaissez parfaitement la situation financière de notre pays. Vous avez été ministre du budget et de la réforme de l'État, puis ministre de l'économie, des finances et de l'industrie après que le Premier ministre de l'époque a admis « être à la tête d'un État qui est en faillite sur le plan financier ». Vous savez aussi pertinemment qu'il est de notre responsabilité de mettre les postures partisanes de côté afin de redresser la France et d'offrir des perspectives aux Françaises et aux Français, dans l'intérêt de tous, cet intérêt de tous qui est la motivation quotidienne des maires de notre pays dont vous faites ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Étant moi-même banquière, je peux vous dire que les banques sont tenues de communiquer cette information aux contribuables concernés durant le premier trimestre de chaque année.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
S'agissant du changement de comportement des épargnants, il faudra de toute façon intervenir auprès des banques ou des assureurs, car l'épargne des Français est clairement orientée en fonction de la fiscalité la plus avantageuse. Les banques et compagnies d'assurance devront participer à ce changement pour aider à modifier le comportement des Français et libérer cette épargne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Effectivement, le PEL ne répond plus à l'objectif pour lequel il a été créé : il est utilisé uniquement comme un produit d'épargne, mais ne sert plus à obtenir un prêt étant donné les taux d'intérêt. Il est très fréquent que les épargnants conservent au-delà de douze ans des PEL sur lesquels ils ont accumulé de très grosses sommes, car en dépit de la fiscalité, ce produit continue d'offrir un rendement très intéressant : c'est de l'argent qui dort au lieu d'être investi dans l'économie du pays, et qu'il serait bon de libérer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Je voulais simplement rappeler l'existence de l'abattement de 30 % sur la résidence principale, qui relativise le risque de devoir vendre son bien pour payer l'impôt dû. Et si, malgré cet abattement, le patrimoine net atteint quand même le seuil d'imposition à l'ISF, le montant annuel de l'impôt n'est que de 1 600 euros. Ramenons les choses à leurs proportions. Alors, dire que certains doivent vendre leur patrimoine immobilier...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Je rappelle que la suppression de l'ISF et la création de l'IFI correspondent à un engagement de campagne. Or, il ne vous aura pas échappé que, depuis le début de la législature, nous faisons ce que nous avons dit que nous ferions. Nous pouvons néanmoins apporter certaines modifications à notre programme, si celles-ci permettent de l'améliorer : c'est ce que nous avons fait en augmentant les seuils d'exonération de la taxe d'habitation. Par ailleurs, celui qui, aujourd'hui, paie l'ISF sur son patrimoine immobilier paiera, demain, le même impôt. Pour celui-là, la réforme ne change rien. Enfin, si nous maintenons l'IFI, ce n'est pas par manque de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
L'article 19 a pour objet de faire contribuer à la réduction de la dépense publique dans la richesse nationale les organismes financés par de la fiscalité affectée et non par des subventions de l'État. Pour répondre à ce qui a été précédemment dit, je confirme que les chambres consulaires sont utiles, ce que nous constatons tous les jours dans nos territoires. Mais chacun doit participer à l'effort demandé, et même si certains sont incrédules, un engagement de « one shot » a été pris, et il sera tenu. Nous tenons compte de la baisse de plafond prévue par cet article ainsi que des situations différentes rencontrées dans nos territoires ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
… car je ne peux pas croire que, malgré nos désaccords, vous êtes contre toutes ces mesures en faveur des plus fragiles. Pour toutes ces raisons, je voterai avec mon groupe contre votre motion de renvoi.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Avec quel argent ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur Roussel, aujourd'hui j'entends vos propositions – ou plutôt j'entends vos oppositions, vos indignations et vos critiques, beaucoup plus nombreuses. Je vous entends, et c'était prévisible, faire de la communication, expliquant que nous faisons un budget en faveur des riches.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mais ce n'est pas en tapant sur les riches que l'on réduit le nombre de pauvres.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Quelles sont donc vos propositions concrètes pour les personnes les plus en difficulté ? Pourriez-vous dire à un Français que vous êtes contre un budget qui lui permettra, demain, d'avoir plus de moyens, plus de pouvoir d'achat, et d'être davantage protégé ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur Roussel, je présume que vous êtes contre les injustices. Les impôts qui grèvent aujourd'hui le budget des Français pèsent de manière excessive et, plus grave, de manière injuste.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
De tous les côtés de cet hémicycle, de nombreux députés s'accordent à dire que la taxe d'habitation est injuste. C'est pourquoi nous la supprimerons pour 80 % des Français. Il s'agit d'établir davantage d'équité. Votez donc cette mesure, loin des postures !
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Rejoignez-nous ! Ce n'est pas un recul mais bel et bien une avancée. Par ailleurs, nous agissons enfin pour que le travail paie davantage et soit valorisé. Très concrètement, avec la suppression des cotisations chômage et maladie, un couple au SMIC aura 540 euros de plus par an, et non 15 euros par mois. Est-ce un budget pour les riches ? En outre, dès 2018, nous revaloriserons la prime d'activité, qui à la fin du quinquennat vaudra 80 euros de plus par mois pour les salaires proches du SMIC, soit 210 euros.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Dans notre projet, ces mêmes personnes pourront bénéficier de l'équivalent d'un treizième mois. Est-ce un budget pour les riches ? Monsieur Roussel, votre opposition à notre budget est du cynisme ou de la posture…
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Absolument !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Merci de nous faire partager vos lectures, monsieur Ruffin !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Vos paroles et vos agissements, dans cet hémicycle comme à l'extérieur de celui-ci, n'ont qu'une conséquence : inquiéter les élus sur le devenir de leur commune.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Ce n'est pas, à nos yeux, une attitude responsable. Nous, députés du groupe de la majorité La République en marche, nous avons pris des engagements, comme le Président de la République, face aux électeurs. Et nous serons garants de la bonne application de cette loi. Je voudrais revenir sur deux points, non pas dans l'espoir de vous convaincre, car je vois bien que vous êtes obstinés, mais pour rassurer les Français et les maires des communes qui nous regardent.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
C'est bien une mesure pour le plus grand nombre, ne vous en déplaise…
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je vais les compléter. Nous avons tous entendu des entrepreneurs dire qu'ils peinaient à s'en sortir face à la complexité des démarches administratives. Combien hésitent à entreprendre ou se sont découragés dès les premières années ? Ne perdons pas de vue la réalité : depuis sa création récente, ce régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations a facilité le quotidien de nombreux créateurs d'entreprise. Il permet aujourd'hui à des entrepreneurs d'exercer une petite activité professionnelle indépendante, très facilement, de façon régulière ou ponctuelle, et surtout en payant ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Vous proposez une compensation dynamique, mais tout ce que je retiens de vos propositions – et c'est ce que j'entends depuis le début de nos débats – , c'est que la parole de l'État pour vous ne vaut rien.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
C'est peut-être pour cela que l'Assemblée nationale a été renouvelée, pour que la parole de l'État retrouve sa valeur et soit respectée.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
… mais c'est aussi une mesure pour les classes moyennes, ne vous en déplaise ! Il s'agira bien d'un dégrèvement, et non d'une compensation. Cela signifie, je le redis, que l'État se substitue au contribuable et que l'on conserve la base dynamique. En outre, le Gouvernement s'est engagé à mener une réflexion de fond sur la fiscalité locale. Ce dernier point illustre bien le message du Président de la République depuis le début du quinquennat : un message fondé sur la confiance. Libre à vous de camper sur vos positions. À nous de vous démontrer, par les actes, que vous vous trompez. Rendez-vous l'année prochaine.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas
À cette heure tardive, j'irai à l'essentiel. Les chambres de commerce et d'industrie, comme les autres, doivent contribuer à la réduction de la dépense publique : nous n'y revenons pas. Mais cet effort, matérialisé par la baisse du plafond de 150 millions d'euros, est demandé en une seule fois – et, oui, c'est un engagement. Nous sommes sûrs que cet amendement sera voté à l'unanimité car, sur nos territoires, des CCI ont déjà fourni des efforts au cours des années précédentes, et que nous sommes conscients du travail effectué par ces chambres consulaires, notamment sur la formation et l'apprentissage. Le présent amendement vise donc à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas, Rapporteure spéciale
Marie-Christine Verdier-Jouclas Le débat sur les maisons de l'emploi (MDE) est récurrent lors de la discussion du budget depuis quelques années. Les MDE ont été créées par Jean-Louis Borloo en 2004 alors que l'UNEDIC et l'ANPE n'avaient pas encore fusionné pour créer Pôle emploi et alors que les outils numériques d'aide à la recherche d'emploi n'étaient pas aussi développés qu'à l'heure actuelle. L'ensemble des réformes structurelles et de méthodes intervenues depuis ont réduit le besoin de service fourni par les MDE. En outre, des évaluations ont montré que les performances de ces dernières sont très inégales sur le territoire. Certaines mènent une action ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas, Rapporteure spéciale
Marie-Christine Verdier-Jouclas Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Nous souhaitons, au contraire, envoyer un signal clair avec une réduction significative de 50 % des crédits. Nous voulons un budget d'efficacité et de priorités, nous devons donc privilégier les mesures qui fonctionnent bien et qui sont créatrices d'emplois. Sur l'amendement AE-16, avis défavorable également, même si nous partageons le diagnostic fait et les objectifs proposés sans utiliser les mêmes moyens. La sélection sera faite pour les 50 % de crédits restants, sous la forme d'appels à projets, mais la réduction ne saurait être remise en cause.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
En tant que rapporteure spéciale de la mission « Travail et emploi » pour le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, je constate que les sujets sur lesquels nous travaillons sont indissociables. Je tiens à saluer la décision d'augmenter la prime d'activité. Il s'agit d'une belle nouvelle pour les Françaises et les Français. J'ai la conviction que ce choix nous permettra de remplir notre objectif de réduire le chômage de façon significative d'ici à 2022. En la matière, les Françaises et les Français attendent beaucoup de nous. Je ne parle pas d'inverser une courbe, mais bien de changer la donne. ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
« Gouverner, c'est choisir. » Nous choisissons d'aller de l'avant. Alors, avançons en adoptant largement ce PLFR !
Intervention en hémicycle le 06/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, à ce stade de la discussion, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit précédemment ni vous narrer les prémices de cette taxe sur les dividendes, qui nous conduit aujourd'hui à nous prononcer sur un projet de loi de finances rectificative. Si j'ai choisi de ne pas le faire, c'est que je crois véritablement que l'essentiel est ailleurs. Comme bon nombre d'entre vous, je suis issue de la société civile. Avant de me présenter aux suffrages des Françaises et des Français, j'étais cadre bancaire, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas, cion fin
Marie-Christine Verdier-Jouclas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
Marie-Christine Verdier-Jouclas, cion fin
Marie-Christine Verdier-Jouclas (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas Nous débattons ici des emplois francs !
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas Ce projet contient bien d'autres mesures qui concourent à cet objectif. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas J'ai expliqué précédemment la raison pour laquelle nous voulons conserver le taux réduit de prise en charge par l'État. Nous souhaitons un budget efficace. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas Dans un souci de rapidité, je me contenterai d'émettre un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Marie-Christine Verdier-Jouclas Il s'agit en fait d'une mesure de périmètre. Les crédits relatifs aux dispositifs locaux d'accompagnement, s'élevant à 8,6 millions, sont transférés au programme 159 de la mission « Écologie et développement durable », dont la gestion incombe au ministre de la transition écologique et solidaire. Les crédits ne sont pas purement et simplement supprimés. L'amendement est donc sans objet. Je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
