Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen de ce texte la semaine dernière en commission des finances a été l'occasion de dresser un constat sur la situation des finances publiques, en se basant notamment sur l'audit de la Cour des comptes. Par ce travail, nous plaçons l'évaluation au coeur de nos décisions et de l'action publique, avec l'objectif que les moyens alloués par l'État s'accompagnent désormais de résultats tangibles. Cela doit être particulièrement le cas dans le domaine de la formation professionnelle. C'est le ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas
L'égalité des chances pour tous commence à l'école et se poursuit ici, avec la formation accessible tout au long de la vie. L'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques est catégorique : le bilan des dispositifs mis en place par les gouvernements successifs est insuffisant. La France a un véritable défi à relever en matière de formation professionnelle, d'autant plus qu'au-delà du budget directement pris en charge par l'État, son coût avec l'apprentissage, hors financement des ménages, représentait en 2014 une dépense nationale de l'ordre de 30 milliards d'euros. Avec la crise économique, nos prédécesseurs ont certes ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas
…auxquels se sont ajoutés le financement de 40 000 formations supplémentaires en faveur des TPE et enfin, en 2016, le plan « 500 000 formations supplémentaires » dans le cadre du plan d'urgence. À la fin du mois de novembre 2016, plus de 945 000 actions avaient été engagées ou réalisées, sans pour autant que la situation se soit améliorée. Dès aujourd'hui, avec exigence et dans l'esprit du programme présidentiel, changeons de méthode pour apporter les résultats concrets et indispensables que nos concitoyens attendent. Cessons de perpétuer les politiques publiques mises en place sans hauteur de vue. Commençons par procéder à une ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mais enfin, bien sûr que nous le savons !
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mais oui !
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Je suis sûre, du moins j'ose l'espérer, que tous ceux qui se sont exprimés ici pour maintenir la réserve parlementaire en faisaient une bonne utilisation.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mais la réalité est qu'à chaque fois qu'il y a des abus, il faut impérativement remettre de l'ordre et rétablir un cadre. Il n'est pas nouveau de constater que si certains font mal les choses, tous les autres doivent à un moment donné en payer le prix. Ce ne sera pas la première ni la dernière fois. Oui, et on ne peut le nier, certains députés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà même d'une promesse électorale que je suis fière de contribuer à ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas
… car je ne peux pas croire que, malgré nos désaccords, vous êtes contre toutes ces mesures en faveur des plus fragiles. Pour toutes ces raisons, je voterai avec mon groupe contre votre motion de renvoi.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Avec quel argent ?
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur Roussel, aujourd'hui j'entends vos propositions – ou plutôt j'entends vos oppositions, vos indignations et vos critiques, beaucoup plus nombreuses. Je vous entends, et c'était prévisible, faire de la communication, expliquant que nous faisons un budget en faveur des riches.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mais ce n'est pas en tapant sur les riches que l'on réduit le nombre de pauvres.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Quelles sont donc vos propositions concrètes pour les personnes les plus en difficulté ? Pourriez-vous dire à un Français que vous êtes contre un budget qui lui permettra, demain, d'avoir plus de moyens, plus de pouvoir d'achat, et d'être davantage protégé ?
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur Roussel, je présume que vous êtes contre les injustices. Les impôts qui grèvent aujourd'hui le budget des Français pèsent de manière excessive et, plus grave, de manière injuste.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
De tous les côtés de cet hémicycle, de nombreux députés s'accordent à dire que la taxe d'habitation est injuste. C'est pourquoi nous la supprimerons pour 80 % des Français. Il s'agit d'établir davantage d'équité. Votez donc cette mesure, loin des postures !
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Rejoignez-nous ! Ce n'est pas un recul mais bel et bien une avancée. Par ailleurs, nous agissons enfin pour que le travail paie davantage et soit valorisé. Très concrètement, avec la suppression des cotisations chômage et maladie, un couple au SMIC aura 540 euros de plus par an, et non 15 euros par mois. Est-ce un budget pour les riches ? En outre, dès 2018, nous revaloriserons la prime d'activité, qui à la fin du quinquennat vaudra 80 euros de plus par mois pour les salaires proches du SMIC, soit 210 euros.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Dans notre projet, ces mêmes personnes pourront bénéficier de l'équivalent d'un treizième mois. Est-ce un budget pour les riches ? Monsieur Roussel, votre opposition à notre budget est du cynisme ou de la posture…
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Absolument !
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Merci de nous faire partager vos lectures, monsieur Ruffin !
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Vos paroles et vos agissements, dans cet hémicycle comme à l'extérieur de celui-ci, n'ont qu'une conséquence : inquiéter les élus sur le devenir de leur commune.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Ce n'est pas, à nos yeux, une attitude responsable. Nous, députés du groupe de la majorité La République en marche, nous avons pris des engagements, comme le Président de la République, face aux électeurs. Et nous serons garants de la bonne application de cette loi. Je voudrais revenir sur deux points, non pas dans l'espoir de vous convaincre, car je vois bien que vous êtes obstinés, mais pour rassurer les Français et les maires des communes qui nous regardent.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
C'est bien une mesure pour le plus grand nombre, ne vous en déplaise…
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je vais les compléter. Nous avons tous entendu des entrepreneurs dire qu'ils peinaient à s'en sortir face à la complexité des démarches administratives. Combien hésitent à entreprendre ou se sont découragés dès les premières années ? Ne perdons pas de vue la réalité : depuis sa création récente, ce régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations a facilité le quotidien de nombreux créateurs d'entreprise. Il permet aujourd'hui à des entrepreneurs d'exercer une petite activité professionnelle indépendante, très facilement, de façon régulière ou ponctuelle, et surtout en payant ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Vous proposez une compensation dynamique, mais tout ce que je retiens de vos propositions – et c'est ce que j'entends depuis le début de nos débats – , c'est que la parole de l'État pour vous ne vaut rien.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
C'est peut-être pour cela que l'Assemblée nationale a été renouvelée, pour que la parole de l'État retrouve sa valeur et soit respectée.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
… mais c'est aussi une mesure pour les classes moyennes, ne vous en déplaise ! Il s'agira bien d'un dégrèvement, et non d'une compensation. Cela signifie, je le redis, que l'État se substitue au contribuable et que l'on conserve la base dynamique. En outre, le Gouvernement s'est engagé à mener une réflexion de fond sur la fiscalité locale. Ce dernier point illustre bien le message du Président de la République depuis le début du quinquennat : un message fondé sur la confiance. Libre à vous de camper sur vos positions. À nous de vous démontrer, par les actes, que vous vous trompez. Rendez-vous l'année prochaine.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
À cette heure tardive, j'irai à l'essentiel. Les chambres de commerce et d'industrie, comme les autres, doivent contribuer à la réduction de la dépense publique : nous n'y revenons pas. Mais cet effort, matérialisé par la baisse du plafond de 150 millions d'euros, est demandé en une seule fois – et, oui, c'est un engagement. Nous sommes sûrs que cet amendement sera voté à l'unanimité car, sur nos territoires, des CCI ont déjà fourni des efforts au cours des années précédentes, et que nous sommes conscients du travail effectué par ces chambres consulaires, notamment sur la formation et l'apprentissage. Le présent amendement vise donc à ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas
« Gouverner, c'est choisir. » Nous choisissons d'aller de l'avant. Alors, avançons en adoptant largement ce PLFR !
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, à ce stade de la discussion, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit précédemment ni vous narrer les prémices de cette taxe sur les dividendes, qui nous conduit aujourd'hui à nous prononcer sur un projet de loi de finances rectificative. Si j'ai choisi de ne pas le faire, c'est que je crois véritablement que l'essentiel est ailleurs. Comme bon nombre d'entre vous, je suis issue de la société civile. Avant de me présenter aux suffrages des Françaises et des Français, j'étais cadre bancaire, ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas Nous débattons ici des emplois francs !
Marie-Christine Verdier-Jouclas Ce projet contient bien d'autres mesures qui concourent à cet objectif. Avis défavorable.
Marie-Christine Verdier-Jouclas J'ai expliqué précédemment la raison pour laquelle nous voulons conserver le taux réduit de prise en charge par l'État. Nous souhaitons un budget efficace. Avis défavorable.
Marie-Christine Verdier-Jouclas Dans un souci de rapidité, je me contenterai d'émettre un avis défavorable.
Marie-Christine Verdier-Jouclas Il s'agit en fait d'une mesure de périmètre. Les crédits relatifs aux dispositifs locaux d'accompagnement, s'élevant à 8,6 millions, sont transférés au programme 159 de la mission « Écologie et développement durable », dont la gestion incombe au ministre de la transition écologique et solidaire. Les crédits ne sont pas purement et simplement supprimés. L'amendement est donc sans objet. Je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Marie-Christine Verdier-Jouclas Si elles marchent, elles resteront !
Marie-Christine Verdier-Jouclas Défavorable.
Marie-Christine Verdier-Jouclas Je n'ai pas dit cela non plus.
Marie-Christine Verdier-Jouclas Vous n'avez pas écouté !
Marie-Christine Verdier-Jouclas Bravo !
Marie-Christine Verdier-Jouclas Ce n'est pas un scoop !
Marie-Christine Verdier-Jouclas Quelle démagogie !
Marie-Christine Verdier-Jouclas Défavorable.
Marie-Christine Verdier-Jouclas Nous avons bien entendu vos arguments, monsieur le député, mais le débat a déjà eu lieu. L'avis reste défavorable.
Marie-Christine Verdier-Jouclas Nous sommes sensibles à l'argument des critères d'évaluation. Avis de sagesse, donc.
Marie-Christine Verdier-Jouclas Quelques mots seulement, puisque ce dernier amendement concerne l'apprentissage, un sujet qui nous tient à coeur à tous : sachez que, dans ce domaine, une vaste réforme est prévue au printemps…
Marie-Christine Verdier-Jouclas … que la ministre va se faire un plaisir de nous expliquer. Avis défavorable.
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Très bien !
Marie-Christine Verdier-Jouclas Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en ce qui concerne l'objet de la mission « Travail et emploi », dont il nous appartient aujourd'hui d'examiner les crédits, les attentes des Françaises et des Français vis-à-vis de nous sont immenses. Gilles Le Gendre, mon co-rapporteur, et moi-même avons obéi, en construisant notre rapport, à une exigence : simplifier et pérenniser ce qui fonctionne pour gagner en efficacité. L'inversion de la courbe du chômage était une « priorité » au cours du précédent quinquennat. Aujourd'hui, sous ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas Comme nombre d'entre vous, j'ai une conviction : je crois résolument en la politique par la preuve. Or, aujourd'hui, force est de constater que, partout en France, des millions de femmes et d'hommes ne demandent qu'à se former, qu'à travailler afin d'avoir l'occasion de montrer ce dont ils sont capables. Mais pour certains – beaucoup trop – , la tâche est difficile, car ils sont démotivés et ont perdu l'espoir de revenir dans la vie active. Notre responsabilité n'en est que plus grande. Mais je crois en notre capacité de réussir, comme je crois en celle des Françaises et des Français. Le cap fixé est clair. Pour l'atteindre, il nous faudra ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas Mesure emblématique du programme présidentiel, le lancement des nouveaux emplois francs sous la forme d'une prime de 15 000 euros pour les entreprises embauchant en CDI ou en CDD un habitant des quartiers dits prioritaires est une mesure de cohésion sociale majeure. Les rapporteurs spéciaux rappellent ainsi qu'il s'agit d'une politique de discrimination positive assumée en faveur des habitants des quartiers les plus en difficulté. Il convient à cet égard de souligner que le futur dispositif sera plus simple et certainement plus décisif que celui qui fut mis en place entre 2013 et 2015. En effet, compte tenu de l'ensemble des conditions restrictives ...
Marie-Christine Verdier-Jouclas Il convient d'abord de rappeler que le nombre de nouveaux contrats aidés prévu par le projet de loi de finances pour 2018 s'élève à 200 000, contre 280 000 dans le projet de loi de finances pour 2017. En outre, le budget consacré aux emplois aidés en 2018 financera de nombreux emplois d'avenir déjà engagés. Par-delà ce rappel, nous assumons pleinement la décision prise en matière de contrats aidés, qui s'explique par deux constats. D'une part, 70 % des personnes aidées dans le secteur marchand auraient été embauchées sans aide. Il s'agit donc d'un effet d'aubaine important d'autant plus injustifiable que la croissance économique repart à ...