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Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, la France est confrontée à un danger violent : l'islamisme. Un ennemi, autrefois extérieur et circonscrit par des frontières, s'est insinué au coeur de nos métropoles et de nos villages. Cet ennemi s'enracine au coeur de notre patrie, choyé comme clientèle électorale, instrumentalisé par les propagateurs de la haine de soi, laissé libre d'ouvrir mosquées salafistes et madrasas dans le pays de saint Louis. Actuellement, les groupes terroristes qui sévissent en Irak, en Syrie, au Mali ou ailleurs utilisent bien entendu cette faille nationale pour ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Or, de cela, votre texte ne dit rien : quelques broutilles sur Schengen, quelques aménagements dans les contrôles, mais rien sur la surveillance des migrants, rien sur la fermeture des mosquées salafistes, rien sur les prêches anti-chrétiens, anti-français, et anti-juifs dans certaines caves, et rien non plus sur la lutte islamiste contre les traditions françaises. C'est cette branche pourrie que la loi devrait trancher, avant qu'à force d'envenimer la société, elle ne conduise à la guerre civile. C'est la faiblesse fondamentale de votre texte : il n'accepte pas de désigner l'ennemi, et donc de tout mettre en oeuvre pour l'abattre. De fausses pudeurs ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur le ministre, lutter efficacement contre le terrorisme exige que vous écoutiez votre opposition. L'islamisme politique est un péril pour notre civilisation : il convient de le chasser de notre pays.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'aurai l'occasion de préciser mes propositions d'amélioration au cours de la présentation des amendements. Toutefois, cette prise de parole sur l'article m'offre la possibilité de critiquer le principe général qui a prévalu lors de sa rédaction. Évidemment, la nécessité d'obtenir l'accord du propriétaire pour fouiller un véhicule est, à l'instar d'autres dispositions du texte, insupportable eu égard à la nécessité de protéger nos compatriotes contre la barbarie islamiste. Le besoin systématique d'agents aura une conséquence évidente, l'annulation d'événements, car de nombreuses structures privées ou collectivités locales ne pourront ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
L'article 1er traite de la protection d'événements publics. Depuis les débats sur la sécurisation de la promenade des Anglais lors de l'attentat du 14 juillet 2016 qui a profondément traumatisé les Français, nous devons prendre en compte les liens entre les collectivités locales et l'État dans la protection des sites. C'est une mauvaise habitude française que de vouloir centraliser l'expertise sur les territoires dans les préfectures ou les ministères. Un maire dispose de pouvoirs de police administrative et d'une organisation habituée aux personnes et aux risques propres à sa ville. Il convient donc d'imposer l'instauration d'un lien qui existe déjà bien ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est bien évident que la société française est la mère de la pudeur et du traitement différencié entre les hommes et les femmes. Il convient ainsi que nos forces de sécurité, qui sont les défenseurs de cette civilisation, appliquent ce traitement différencié. Vous n'êtes cependant pas sans savoir que l'islamisme politique utilise les carences de personnel ou les situations d'urgence pour hurler à la provocation. Aussi, en conciliant ces deux constats, je propose que nous ajoutions une condition de cas de force majeure pour protéger nos forces de l'ordre et pour éviter des situations de tension lors d'événements déjà compliqués à gérer.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
J'ai bien noté l'esprit de construction et de bonne intelligence qui vous anime, ce qui est une excellente nouvelle. S'agissant de cet article, il est salutaire que le public soit informé des titres et demandes d'exploitation. Leur mise à disposition par voie électronique est une mesure que nous ne pouvons qu'approuver. La mise en ligne des caractéristiques de ces exploitations, ne risque-t-elle pas cependant, dans un environnement extrêmement concurrentiel, de dévoiler des éléments dont la révélation porterait préjudice aux opérateurs français, en particulier sur les territoires ultramarins où les enjeux de guerre économique sont importants ? Merci ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
En commission, l'adhésion à plusieurs groupes n'avait pas été autorisée, alors que cette solution originale aurait permis aux députés de se rapprocher selon des thématiques plutôt que selon des contingences partisanes.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
il a une nette majorité pour faire de la sorte et la question d'une amélioration concrète de la participation politique l'intéresse peu. Telles sont les origines du texte que nous examinons aujourd'hui et, comme vous l'aurez compris, les raisons pour lesquelles j'espère qu'il ne sera pas voté.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je suis catastrophée par ce que nous venons d'entendre du Gouvernement ou de la commission des lois.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Comme je le disais au préalable, la nature même du scrutin uninominal à deux tours est de laisser un terroir choisir de se donner une représentation qui correspond au mieux à ses désirs. Les attaches locales, les problématiques propres, les débats enracinés dans des réalités concrètes sont des déterminants du vote qui permettent aux Français de ne pas être prisonniers de gangues médiatiques ou partisanes. Il convient donc que notre assemblée respecte l'essence de ce scrutin, c'est-à-dire la manière dont elle est constituée et d'où provient sa légitimité. Cela vaut pour l'origine de nos mandats. Considérons leur finalité : il s'agit de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Je vais défendre conjointement le CL7 et le CL8. Je sais qu'au sein de cette commission, nous sommes quelques-uns à être des néophytes. J'avais eu le témoignage de Jacques Bompard, mais je dois admettre que je croyais à une exagération dont les Provençaux sont parfois coutumiers. Mais non, l'article 133 du règlement de l'assemblée nationale laisse quasiment les députés non inscrits noyés dans des semaines et des semaines où ils ne peuvent intervenir. Faut-il comprendre qu'une circonscription qui élit un non inscrit doit bénéficier de moins de droit d'interpellation du Gouvernement ? Compterait-elle alors moins aux yeux de l'État ? Ce serait une drôle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
L'absence d'un encadrement clairement défini dans l'attribution des présidences de groupes d'amitié est particulièrement surprenante. À ce titre, je m'étonne que tous les groupes dont nous avons la possibilité de devenir membre n'aient tous été dotés d'un président à leur tête… À l'échelle diplomatique, ces groupes sont la marque du regard respectueux que pose la France sur ses voisins à l'international et, lorsqu'il est nécessaire, du soutien que notre assemblée octroie à des pays en proie à des périls spontanés. Forte de la mission diplomatique qui lui est ainsi accordée, notre assemblée ne peut réduire l'attribution de la présidence de ces ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
L'article 126 du règlement de notre assemblée dispose des conditions d'adhésion aux traités de l'Union européenne. La légitimité née d'un scrutin n'est pas sécable : on ne peut pas la morceler. On ne devrait pas le faire en consentant à des abandons de souveraineté, on ne devrait pas contraindre sa perte en imposant aux députés n'appartenant pas à un groupe de ne pas avoir la parole. Dans le cadre actuel, et je le regrette terriblement, les groupes politiques correspondent aux partis. Vous le savez, les Français sont toujours plus nombreux à ne pas se reconnaitre dans les partis politiques. Ce fut d'ailleurs un sujet de campagne de la majorité. Devenu ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Nous sommes en début de session et la vaillance permet à beaucoup de siéger encore même jusque tard dans la nuit. L'expérience montre cependant que plus on avancera dans la législature, plus cette portion deviendra congrue. Pire, les textes les plus délicats ont mobilisé, lors de la dernière législature, les députés en des quantités équivalentes, entre membres d'un groupe et non-inscrits. Aussi, je propose une réforme visant à renforcer l'équité de fonctionnement de notre assemblée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Il s'agit ici encore d'une proposition tendant à normaliser le rôle des députés non inscrits. L'objectif est d'ouvrir des droits en lien avec la Conférence des Présidents. L'amendement vise l'article 48 du Règlement qui dispose que les demandes d'inscription prioritaires sont transmises à la Conférence. Je propose de compléter cet article afin que les inscriptions soient possibles aussi sur demande d'un représentant des députés non inscrits.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
L'article 51-1 de notre Constitution dispose que le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein et qu'il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. Notre Constitution n'impose donc pas d'impossibilité de siéger dans plusieurs groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre Règlement pousse, lui, à la formation de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Pourtant, sous la IIIe République, on vit s'unir un « groupe progressiste » et un groupe monarchiste qui fit partie du groupe de l'Union des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Je sors de ma réflexion sur les députés non inscrits mais j'y reviendrai dans les amendements suivants. L'article 19 de notre Règlement dispose du nombre d'élus nécessaires à la constitution d'un groupe politique. Il a été régulièrement révisé afin de faire décroître le seuil permettant leur constitution. Je vous fais quelques citations de la fiche numéro 22 du site de l'Assemblée nationale sur les groupes : « Les groupes disposent, pour assurer leur fonctionnement, d'une dotation financière, qui leur est allouée par l'Assemblée nationale et dont le montant est fonction de leurs effectifs. » Et plus loin : « L'importance des groupes politiques dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Je tiens d'abord à vous faire état de l'honneur que j'ai de participer à votre commission. J'ai déposé un certain nombre d'amendements. Il s'agira pour moi de vous présenter la logique propre à chacun d'entre eux, et voici un rapide résumé de leur contenu : lutter contre le sentiment de dépossession de la vie politique ressenti par nos compatriotes, prisonniers qu'ils sont des partis politiques ; lutter contre une tendance générale de ce Règlement qui va vers la réduction des droits des non-inscrits. Évidemment, ces deux questions sont liées, car le calcul des passages télévisés, les subventions publiques et les architectures fiscales ont fait passer ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Comme beaucoup d'entre vous, j'ai d'abord été une élue locale. J'ai vécu ces séances de débats intercommunaux où tant d'intérêts particuliers se maquillent en défense de questions de détail et où la gestion de la clause de compétence et les évolutions de la ville centre doivent se régler dans les préfectures. Il faut bien admettre que notre code général des collectivités territoriales est parvenu à une chose : rendre les élus toujours plus dépendants de leur administration et faire de la décision une problématique toujours difficile. Il faut dire à ce titre que les allers-retours du précédent quinquennat sur la question furent insupportables ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Au commencement, les Français crièrent leur exaspération devant l'évolution des partis politiques. En mars dernier, ils étaient même 83 % à considérer que notre démocratie fonctionne plutôt mal. Fiat lux : La République en Marche remporta l'élection. Jupiter nous parla d'une conception renouvelée de la vie politique. On soupçonna tout de même que cet habile détournement de la loi sur le financement des partis politiques bernait les citoyens. J'ai appris récemment que ma proposition de résolution visant à ouvrir une commission d'enquête parlementaire sur le financement d'En Marche était refusée pour protéger la fonction de président de la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Et nous en débâttîmes en commission des lois. Je proposai à ce moment une dizaine d'amendements sur la représentation des non-inscrits. Par voie d'amendement, je cherchai à rompre cette injustice criante qui consiste à hiérarchiser la qualité des députés selon qu'ils sont membres d'un groupe politique ou non. La définition des groupes minoritaires et des groupes d'opposition laisse d'ailleurs à désirer. Les services de l'Assemblée analysèrent ces propositions. Il y eut un soir, il y eut un matin : ce fut le quatrième tour parlementaire et l'examen en commission des lois. Jupiter ne dit rien, mais les échanges ne furent pas très constructifs.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
On apprit qu'il était illégitime pour les députés non inscrits d'être mieux informés du déroulement de la Conférence des présidents, qu'il n'était pas injuste de voir les groupes bénéficier du droit de demander des votes solennels alors qu'ils sont parfois moins nombreux en séance que les députés non inscrits, ou encore qu'il était normal que pas un député non inscrit ne puisse présider un groupe d'amitié. Il n'y eut pas un luminaire dans le ciel de nos échanges, et aucune aube de prise en compte de nos propositions. Ce fut un cinquième et mauvais tour joué aux non-inscrits. Jupiter
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
dit qu'il ne fallait pas enlever le drapeau européen de notre hémicycle. On ne parla plus que de cela, et pour cause : aucun changement d'importance ne se produisit dans le texte. Condamnés à la provocation pour exister, les députés non inscrits n'ont même pas le droit de s'exprimer lors de débats attenants à une procédure d'examen simplifié. Évidemment, aucune initiative ne fut prise pour faciliter la constitution d'un groupe parlementaire qui aurait permis d'améliorer la représentation politique dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il y eut un soir télévisuel, mais aucun matin prometteur pour l'équité dans notre chambre. Jupiter crut que cela était bon : ce fut un sixième tour visant à ne rien changer pour le statut des députés non inscrits. Ainsi s'acheva la genèse d'un texte qui ne changera en rien le déficit de représentation qui entache notre vie politique. Jupiter se reposera donc de toute son oeuvre :
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Ainsi, il ne faudrait pas chercher à améliorer le cadre de cette proposition de résolution ? Enfin, quand on entend qu'il s'agit de défendre un accord politique de La République en marche avec elle-même, on comprend bien qu'il ne s'agit pas du tout de défendre le bien commun, mais d'essayer de trouver une réponse à la piteuse élection d'un constructif favorable à la majorité ! Avant, et même sous François Hollande, les députés membres de groupes savaient encore s'entendre. Ils n'avaient pas besoin d'un règlement pour discipliner leurs chamailleries. Aujourd'hui, les gros partis n'y parviennent même plus, soulignant par là leur épuisement. Alors, je ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Une grande partie de nos échanges porte sur cet article unique, par lequel vous avez voulu corriger la racine de la récente polémique sur les membres du Bureau. Je suis prête à croire en votre bonne volonté. Sans naïveté, on peut considérer que vous faites là un pas, certes insuffisant. Aussi, je vous propose de donner dès à présent le ton du débat à venir. Vous l'avez vu dans les amendements, nous pouvons être corses, biterrois ou provençaux, de droite ou de gauche, localistes ou jacobins, nous faisons tous le même constat : l'exclusion réglementaire des députés non inscrits. Gambetta ne se demanda pas si Thiers était inscrit ou non pour aller le ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Chers collègues, je sors de ma réflexion sur les députés non inscrits. J'y reviendrai en défendant les amendements suivants. L'article 19 de notre règlement, qui définit les conditions nécessaires à la constitution d'un groupe politique, a été régulièrement révisé afin d'abaisser le seuil des députés. Notre assemblée compte sept députés du Front national. Je n'ai guère intérêt à les aider, puisque ce sont mes principaux opposants dans la quatrième circonscription du Vaucluse, mais au nom de la logique démocratique, je considère qu'un mouvement ayant une telle audience devrait pouvoir bénéficier d'un groupe à l'Assemblée nationale. Le groupe ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
L'article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n'établit donc pas une interdiction de principe de siéger au sein de différents groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre règlement incite, quant à lui, à la constitution de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Les différences fondamentales que nous exposons concernant ces textes dépendent-elles principalement d'une carte, ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je dois admettre que le comportement de La République en marche, sur ce texte, est révélateur !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Vous nous avez parlé au début d'équilibre politique, avant de mettre en avant la nécessité de la représentation par l'élection, mais cela n'évacue en rien la question. Tout député est-il député de la nation ? Oui ou non ? À vos yeux, apparemment, il y a des députés à plusieurs vitesses. Au cours des auditions que nous avons tenues ce matin concernant le projet de loi de finances, des professeurs d'université nous ont dit en substance que les politiques publiques niaient la France périphérique et n'existaient plus que pour les inclus. Je le sais bien, car voilà trente ans que mon territoire du Vaucluse attend des investissements de base ; mais il vote ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
La constitution de commissions spéciales dépendant de la décision des présidents de groupe ou de commission devrait être légitimement portée à la connaissance des députés non inscrits. Que la création d'une telle commission ne soit proposée qu'à l'attention des membres des groupes est illégitime. Il est essentiel, notamment concernant des sujets ayant trait à des transformations de notre société – telles les questions relatives à la famille, au respect de la vie de son commencement à son terme naturel – que tous les députés, sans regard porté à leur statut, puissent savoir si leurs collègues de la majorité ou de l'opposition ont porté à ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Cet amendement nous permettra de tester votre bonne foi. Il y a un manque dans les refus possibles de propositions de résolution définis à l'article 82 du Règlement de l'Assemblée. Ce n'est pas polémiquer que de l'affirmer car c'est un fait. Les propositions de résolution peuvent être refusées au titre de l'article 67 de la Constitution. Il convient donc d'ajouter la mention de cet article à la liste de l'article 82 du Règlement. C'est un fait, je le répète. J'espère recevoir votre soutien pour cette précision.
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Vous voudriez que nous cessions de nous battre pour ces amendements, mais c'est le moment et l'endroit idéal pour dénoncer notre situation. Compte tenu de la visibilité extrêmement réduite des députés non inscrits, l'Assemblée nationale a mis au point un système de roulement permettant aux députés sans groupes de bénéficier tour à tour, toutes les quatre semaines, d'une question au Gouvernement. Cette largesse du Bureau de l'Assemblée nationale devrait pouvoir s'étendre à l'organisation des débats. Mon amendement propose donc que, toutes les quatre semaines, les députés non inscrits puissent tour à tour inscrire à l'ordre du jour une proposition de ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Actuellement, un temps de parole minimum est attribué à chaque groupe et un temps supplémentaire est attribué à 60 % aux députés de l'opposition. Considérant que les députés non inscrits n'appartiennent pas à la majorité, il serait légitime d'inclure ces dix-huit députés parmi les membres de l'opposition : l'absence d'appartenance à un groupe ne saurait les priver d'un temps de parole qui leur est dû. Au même titre que leurs collègues, ces députés ont été élus pour représenter les Français de leur circonscription. Les priver d'un temps de parole aussi long que celui de leurs collègues de l'opposition revient à déconsidérer les voix de leurs ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
J'ai voulu saisir l'occasion de cet amendement de nos collègues de la France insoumise pour poser une question. M. Mélenchon et ses collègues n'aiment pas le drapeau de l'Union européenne. Cela se comprend : l'Europe de Bruxelles n'est pas très aimable. Inversement, il est logique que La République en marche adore M. Jean Monnet. Toutefois, j'estime que l'addition est plus souhaitable que la soustraction – c'est d'ailleurs un argument fréquemment utilisé par la gauche sur d'autres sujets. C'est pourquoi je propose que, plutôt que d'aviver les plaies ouvertes par le vol du débat européen par les grands partis politiques, nous nous interrogions sur notre ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
J'ai bien compris que nos collègues étaient un peu fatigués par les demandes des députés non inscrits.
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je dois admettre que nous sommes las, nous aussi, de voir nos opinions, notre travail et, finalement, nos territoires bafoués par quelques avantages datés des groupes politiques. Louis Aliot évoquait le règlement du Sénat, lequel vous paraît visiblement dangereux pour la démocratie. Le président Larcher appréciera… Notre demande est précise : avoir le droit de demander des scrutins publics, les députés non inscrits étant parfois aussi nombreux en séance que leurs collègues membres d'un groupe. Je me souviens notamment, à ce sujet, des élans de Jacques Bompard lors de l'examen des projets de loi relatifs à la bioéthique. Qu'est-ce qui justifierait que ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Comme d'habitude, sur ce sujet, vous nous renvoyez à des groupes de travail. Chers collègues, au travail, nous y sommes ! Si le principe de représentation n'est pas assez important pour vous, alors posez la question sur la place publique ! En effet, il est intolérable d'abaisser le débat au point de n'accepter aucun amendement parce que quelques groupes se sont accordés pour des raisons d'équilibre politique. C'est absolument irrespectueux pour tous les autres groupes. Le Gouvernement passe son temps à remettre en cause le sérieux du groupe La France insoumise. Je suis d'accord, les idées défendues par ces députés ne sont vraiment pas ma tasse de thé non ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il faut le dire, nous sommes toujours particulièrement gênés lors de la discussion des objectifs généraux en matière de finances publiques. Dépourvue d'instrument monétaire et avec une latitude budgétaire pour le moins réduite, la France doit toujours peser son choix entre les exigences des gardiens de l'ordre budgétaire européen et les équilibres politiques nationaux. Nous sommes ainsi structurellement éloignés de la poursuite du bien commun budgétaire. Nous pensons dans un cadre fermé d'imposition budgétaire, au nom d'une image factice du sérieux budgétaire, plutôt que de poser les vrais problèmes. Ces derniers, nous les connaissons : des ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mes collègues non inscrits ont déposé des amendements pertinents pour critiquer ce budget sous divers angles. J'ai voulu, pour ma part, accorder une attention particulière au scandale géopolitique des fonds accordés à la Turquie. Aux termes de nos accords avec la Commission européenne, nous donnons 68 millions d'euros à un pays qui a brillé par son instrumentalisation des réfugiés, qui a insulté tous nos partenaires européens et qui s'est immiscé dans notre politique nationale. La Turquie est un grand pays mais elle a commis une immense erreur en soutenant les rebelles islamistes en Syrie, allant jusqu'à appuyer des attaques sur des villages neutres. Les ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous débattions récemment du règlement de notre assemblée. Quelques remarques méprisantes furent alors récoltées par les députés non inscrits qui cherchaient à obtenir davantage de possibilités de s'exprimer. Je souligne que la Conférence des présidents a réussi à égarer jusqu'à son administration, qui avait ouvert un temps de parole pour nous, avant de se rétracter. Il est absolument insupportable que le poinçon partisan soit la seule possibilité laissée à un territoire de s'exprimer sur le sujet. J'avais d'ailleurs déposé un amendement sur cette question. Il aurait été courtois de la part de la Conférence des présidents de prendre un peu en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2017
Assassinats islamistes à Marseille, échos du procès Merah, ensauvagement de notre société : de nombreux sujets de société viennent malheureusement intéresser notre Commission. En lançant les chantiers de la justice, le 6 octobre dernier, vous avez annoncé la construction de 15 000 places de prison. Notre ancien collègue Georges Fenech rappelait régulièrement, au sein de cette Commission, qu'il en manquait entre 20 000 et 30 000. En 2015, Mme Taubira annonçait la création de 6 500 places. Ne peut-on définir une politique de construction de places de prison qui soit en adéquation avec l'exécution des peines, quitte à reprendre l'excellente proposition de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, en commission, notre collègue Alain Ramadier a fait une remarque intéressante à propos du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, en rappelant le phénomène de la sous-déclaration. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur général, que le FIVA possédait des réserves. Celles-ci proviennent-elles d'une bonne gestion, auquel cas il conviendrait de féliciter le fonds, ou bien d'un manque d'accès au droit ? L'étude ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet article est intéressant, car il permet à la fois de tirer le bilan de la gestion par la gauche de la Sécurité sociale – 800 millions d'euros d'écart avec les prévisions de 2016 – et de mesurer le poids de vos mesures rétroactives : 500 millions d'euros, si j'en crois les estimations du rapport, que je cite, parce que je le trouve savoureux : « Un tel déficit constituerait néanmoins une amélioration du solde de 3 milliards d'euros. » Décidément, nous sommes non pas à l'heure de la révolution, mais bien à celle de la continuation d'un solde largement négatif pour la Sécurité sociale. Prétendre que le FSV – Fonds de solidarité vieillesse – ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 24/10/2017
Les Français sont ponctionnés de 68 millions d'euros pour financer les partis politiques. Le financement public des partis politiques est décidément un tonneau des Danaïdes. Il est urgent que notre assemblée remette en cause ce principe, alors que le rejet des Français pour les partis et leurs bisbilles va croissant. D'autant plus qu'ils portent une lourde responsabilité dans les problèmes suivants, et, tout d'abord, les prévisions insincères de la majorité socialiste dans la préparation des coûts des élections présidentielles et législatives. Tant qu'un principe de responsabilité ne pèse pas sur les anciennes majorités, on continuera à tomber des ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Jacques Bompard ne posait jamais de question sur cette mission sans mettre en évidence un aspect essentiel de son contenu : il s'agit sans doute de la seule mission budgétaire que les Français seraient ravis de voir très largement réduite. Il noterait en effet que la lutte contre l'immigration illégale représente à peine un dixième des sommes allouées à la garantie du droit d'asile : 222 millions d'euros sont accordés à l'allocation pour demandeur d'asile – ADA – , alors que les demandeurs d'asile déboutés restent indéfiniment sur le territoire national, et 475 millions d'euros sont versées à des associations qui militent toujours davantage pour que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2017
Je suis très heureuse que notre commission et sa présidente aient organisé cette audition. Le Conseil de l'Europe a pointé en mars 2017 la surpopulation carcérale dans notre pays. Au Pontet, dans mon département du Vaucluse, la densité carcérale est supérieure à 150 % des capacités de l'établissement. La France compte moins de 60 000 places de prison, et 25 000 peines d'emprisonnement prononcées chaque année ne sont pas exécutées. L'administration pénitentiaire est essentielle pour que la justice prenne en compte deux des acteurs trop oubliés de son cycle : les victimes et la société. Le plan prévoyant la création de quinze mille places ...
