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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
L'alinéa 8 tend à réformer en profondeur les commissions régionales interprofessionnelles instituées par la loi relative à la modernisation du dialogue social de 2015. Pour la première fois, la loi renforce le rôle des commissions paritaires. Chaque salarié, y compris dans les très petites entreprises, est représenté. Le principe de participation des travailleurs, inscrit dans notre Constitution depuis 1946, prend toute sa force. Ces commissions sont à peine installées que vous proposez de réformer leur mode de fonctionnement sans les évaluer. Nous préférons les maintenir en l'état, et cet amendement tend à supprimer l'alinéa 8.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Lors de sa conférence de presse, le 10 juillet dernier, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a évoqué un plan d'économies sans précédent de 4,5 milliards d'euros. Expliquant que la France devait respecter ses engagements européens – nous pouvons vous suivre sur ce point –, il a notamment annoncé une réduction majeure des dépenses, qui suscite nos interrogations. On ne commente plus la baisse de 850 millions d'euros du budget de la défense, mais on note que le budget du ministère des affaires étrangères sera réduit de 282 millions, celui de l'intérieur de 526 millions, celui de la justice de 160 millions, celui de ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Au regard des discussions que nous venons d'avoir, nous acceptons de retirer notre amendement. Nous avons entendu que cette question relève du règlement. C'est pourquoi nous ferons très prochainement une proposition de résolution en ce sens.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Depuis de nombreuses années, il appartient au député de choisir la gestion directe ou la délégation de gestion du « crédit collaborateur », autrement dit, de l'enveloppe financière destinée à la rémunération des collaborateurs. En cas de gestion directe, le ou la parlementaire assure l'ensemble des actes de gestion – l'établissement des bulletins de paie, le paiement des salaires, charges et primes, pour ne citer qu'eux. En cas de gestion déléguée, le service de la gestion financière et sociale de l'Assemblée nationale impute, sur les instructions du parlementaire, les rémunérations des collaborateurs et effectue, pour le compte du député, ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'entends la réponse de Mme la ministre. En revanche, les arguments de Mme la rapporteure ne me satisfont pas pleinement, puisque l'on évoque, depuis trois jours, la suspicion relative à la gestion des enveloppes parlementaires qui sont à notre disposition. Or, vous admettez que l'on conserve la gestion pleine et entière de l'enveloppe destinée à la rémunération des collaborateurs, sans véritable contrôle. Je peine à m'expliquer cela. En revanche, je comprends la réponse de Mme la ministre, qui affirme que cela relève du domaine réglementaire.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je souhaiterais donc que le bureau de l'Assemblée nationale se penche sur cette question.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Non, c'est le travail du collaborateur !
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/07/2017
Au nom de la Nouvelle Gauche, je tiens à rappeler que, depuis 2012, l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une priorité politique forte et ambitieuse. La précédente majorité a ainsi vu la constitution du premier gouvernement paritaire de l'histoire de la République, l'installation d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, la réunion du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité ainsi que la nomination de référents égalité dans chaque ministère. Vous avez affirmé à plusieurs reprises que l'égalité femmes-hommes était érigée au rang de grande cause nationale. Nous nous en réjouissons. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Nous le retirons au profit des amendements nos123 et 124, qui seront défendus par notre collègue Olivier Dussopt, et qui nous semblent plus adaptés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
L'amendement CE26 est un amendement de précaution qui vise à préserver la capacité à assurer la sécurité d'approvisionnement entre la date de la PPE et celle d'application de la loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Je retire l'amendement CE26 au profit de l'amendement CE43. L'amendement CE26 est retiré.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique de la nation visés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, un objectif de diminution de 90 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles à l'horizon 2040. À ce jour, seule une diminution de 30 % de la consommation en 2030 est inscrite. Cela va dans le même sens que la réduction de la dépendance aux importations.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il s'agit d'un amendement de repli. Plutôt qu'un objectif chiffré, qui fait aujourd'hui débat, il est proposé d'inscrire à l'horizon 2040 un objectif de sortie de la dépendance aux énergies fossiles.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'article 1er est très important. Il met un terme, à l'échéance de 2040, aux concessions préalablement délivrées, à la seule exception que vient d'évoquer mon collègue pour le gaz de mine. Je n'y reviens pas. Chacun connaît les questions environnementales et de sécurité qui sont posées. Ce texte volontariste permet de franchir un pas extrêmement important. Il constitue une traduction concrète des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris auquel, je crois, nous sommes ici tous attachés. Il me semble important de rappeler ce contexte à l'heure où la position des États-Unis met en péril l'équilibre trouvé à Paris en 2015. En tant que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Je soutiens cette proposition de loi qui, je le rappelle, a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. La mutualisation des compétences « eau » et « assainissement » est une bonne idée dans nombre de territoires, mais une très mauvaise dans d'autres, notamment les territoires ruraux et les territoires de montagne – je m'exprime également, ici, en tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Le rapporteur soulignait qu'un certain nombre d'associations avaient émis des motions ou des voeux ; c'est le cas de l'ANEM qui a tenu la semaine dernière son comité directeur, lequel a adopté une motion. Pour les élus de nos ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2017
Certes, la loi NOTRe a été votée, et nous nous devons de la respecter. Mais, comme l'a rappelé le rapporteur, notre mission est également d'évaluer les politiques publiques, de contrôler l'application de la loi et de la corriger lorsque l'on s'aperçoit que l'on n'a pas correctement mesuré les difficultés qu'elle pouvait soulever. À ce propos, je souhaiterais revenir sur l'intervention de l'un de nos collègues qui a cité, à l'appui de sa démonstration, l'exemple de la compétence « tourisme ». C'est un mauvais exemple. En effet, le transfert automatique de cette compétence tel que prévu par la loi NOTRe a posé quelques problèmes qui nous ont ...
Question orale du 11/10/2017 : Usine general electric de grenoble
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, M. Castaner a, à l'instant, assuré mon collègue Boris Vallaud de votre mobilisation en faveur de notre industrie ; j'espère qu'elle est sincère et réelle. Pour ma part, monsieur le Premier ministre, je souhaite vous parler des conséquences des choix et de ce qu'il se passe quand l'État n'est pas suffisamment vigilant. L'histoire récente nous l'a montré, malheureusement, et l'on s'apprête aujourd'hui à sacrifier un secteur industriel stratégique.
Question orale du 11/10/2017 : Usine general electric de grenoble
Pour preuve, General Electric, qui s'était pourtant engagé lors du rachat d'Alstom à créer 1 000 emplois nets en France auprès du ministre de l'économie de l'époque, Emmanuel Macron, a annoncé avant l'été la suppression de 345 emplois sur le site grenoblois. La société Neyrpic a été un fleuron de l'industrie de notre pays, fournissant les turbines hydrauliques de la plupart des centrales française et de nombreux barrages à travers le monde. Cette entreprise grenobloise, intégrée à Alstom puis à General Electric Hydro, reste aujourd'hui à la pointe de l'innovation à l'ère de la transition énergétique. C'est, à terme, le démantèlement total ...
Question orale du 11/10/2017 : Usine general electric de grenoble
Quelques jours après la cession de la branche ferroviaire du groupe à l'allemand Siemens, le groupe Nouvelle Gauche rappelle que tout n'est pas à vendre, dans une logique de gain à courte vue, mais que notre devoir est de lutter contre la désindustrialisation de notre pays et ses conséquences néfastes pour l'emploi. Je me permets d'insister au nom des 345 personnes concernées par ce plan social.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Pas seulement eux !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Le Président de la République a souhaité, à de nombreuses reprises, l'instauration d'un droit à l'expérimentation et à la différenciation : sortons donc des postures et osons suivre le Président de la République en expérimentant cette optionalité !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
C'est une nécessité !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Il vous manque des éléments.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Il s'agit de faire marche arrière sur ce qui ne fonctionne pas !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
C'est tout de même possible !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Parce que ce ne sont pas les mêmes problèmes !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai écouté – nous avons écouté – avec beaucoup d'attention votre intervention, madame la ministre, puis celles des députés de la majorité qui ont exposé ici, devant la représentation nationale, leur opposition au libre choix des collectivités locales en matière de transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Les élus locaux qui nous regardent, au-delà des colonnes de notre assemblée, auront – peut être – entendu et compris vos arguments. Ils auront entendu, j'en suis convaincue, votre volonté ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Ce sont des élus de droite, de gauche, de la République en marche également, toujours en mouvement pour défendre leurs territoires et les gens qui y vivent. Que nous disent-ils ? Que l'optionalité doit être permise quand les communes et les intercommunalités le demandent. Que les mutualisations exigent des investissements qui doivent être pensés, financés et, surtout du temps, pour être concrétisés !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
L'Association nationale des élus de la montagne, que j'ai l'honneur de présider avec notre collègue Annie Genevard, défend depuis 1984 le seul parti de la montagne, au-delà des alternances et des sensibilités. Son comité directeur, dans sa pluralité politique et territoriale, vient d'adopter à l'unanimité une motion demandant l'optionalité. D'autres ont fait de même, notamment l'Association nationale des maires ruraux ainsi que de nombreuses intercommunalités. Il ne s'agit pas, vous le savez, d'un caprice ou d'une position politicienne, mais bien d'une volonté de défendre les particularités de ces territoires atypiques et vivants. Qui peut imaginer ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Pour répondre à la question, vous me permettrez d'évoquer devant vous un exemple que je connais bien : celui de la communauté de communes de la Matheysine, dans le sud de l'Isère, dont je suis l'élue. Cette intercommunalité regroupe quarante-quatre communes, dont certaines sont distantes de plus de cinquante kilomètres, c'est-à-dire qu'il faut, en été, au moins une heure de route – de montagne – pour aller de l'une à l'autre. La quasi-totalité d'entre elles assurent un service d'eau potable en régie. Or, le transfert obligatoire de la compétence à l'intercommunalité alourdira le fonctionnement, éloignera le service et augmentera son coût au ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Ce n'est pas le transfert de la compétence qui réglera ce problème !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Le transfert de compétences est obligatoire dès 2018 !
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, même si nous n'adhérons pas aux mesures proposées par Mme Louwagie, notamment la hausse de la TVA, vous ne serez pas surpris d'apprendre que le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion de renvoi en commission. En effet, nous considérons ce budget profondément injuste et nous l'avons largement souligné : il accroîtra les inégalités entre les citoyens, pèsera sur les ressources des retraités ; il fragilisera les collectivités et pénalisera durement l'investissement. Un exemple parmi beaucoup d'autres : nous jugeons utile de reconsidérer les ponctions sur les agences de l'eau, les chambres ...
