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Question orale du 05/07/2017 : Hommage à simone veil
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, dans la cour d'honneur des Invalides, en présence de très nombreux responsables européens, la France a rendu un hommage respectueux, digne, émouvant à Simone Veil. Le Président de la République a annoncé, au nom de tous les Français, qu'elle reposerait désormais au Panthéon, en témoignage de la gratitude de la nation. Notre groupe est reconnaissant au Président de la République de cette décision.
Question orale du 05/07/2017 : Hommage à simone veil
Ceux d'entre nous qui ont eu la chance de connaître Simone Veil, qui l'ont suivie tout au long de ces années, qui l'ont aimée, l'ont fait bien sûr en raison de sa personnalité, mais aussi en raison de ses combats : combat pour la mémoire ; combat pour l'émancipation des femmes ; combat pour l'Europe. Simone Veil savait la force de l'idéal européen. Et c'est ce message, cet engagement pour une certaine idée de l'Europe que nous devons avoir aujourd'hui à l'esprit. Dans un monde de plus en plus difficile, de plus en plus dangereux, où les défis à relever sont immenses, nous avons vitalement besoin de retrouver le chemin d'un espoir européen. C'est pourquoi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je vous ferai une proposition par la suite.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je suis d'accord avec l'ensemble des intervenants : nous manquons cruellement de chiffres et sommes insuffisamment éclairés. Nous avons la possibilité de reporter l'examen de ce texte d'une semaine pour recueillir des informations complémentaires. Cela permettra d'audition de la directrice générale de l'offre de soins du ministère de la santé afin d'obtenir des chiffres et un état précis de la situation, ou bien le patron de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous pourrons lui proposer le huis clos, même si visiblement il ne garantit pas de tout.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez C'est la procédure habituelle à laquelle à recours le Gouvernement pour accélérer l'inscription et le vote d'un texte. Mais cette procédure n'est sans doute pas exempte de critiques et nous pouvons intervenir.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous examinons, sur le rapport de M. Christophe Di Pompeo, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous continuons avec le rapport de M. Meyer Habib pour l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous examinons maintenant, sur le rapport de Mme Sira Sylla, le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l'Algérie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous poursuivons avec l'examen du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Il n'y a ici de suspicion à l'égard de personne. En exigeant des éléments supplémentaires, nous ne faisons que notre travail de parlementaire sans aucune arrière-pensée.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous avons deux solutions : soit nous auditionnons la semaine prochaine une ou plusieurs personnes sur ce sujet ; soit je demande à la Conférence des présidents le report de l'examen de ce texte en séance publique. A vous entendre, je penche plutôt pour la deuxième solution, qui nous permettra d'aller au fond du sujet, dans la transparence et dans l'intérêt mutuel de la France et de l'Algérie. Qu'en pensez-vous, M. le rapporteur ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je porterai donc cette proposition à la Conférence des présidents de mardi prochain et l'en informerai par courrier. Dans cet intervalle, je vous invite, monsieur le rapporteur, à étudier les auditions que nous pouvons effectuer en fonction de ce que nos collègues ont exprimé aujourd'hui. Vous pouvez d'ailleurs bien évidemment vous rapprocher du rapporteur si vous avez d'autres idées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Enfin, nous terminons avec l'examen, sur le rapport de M. Christian Hutin, du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Les délais de ratification sont préoccupants et nous allons trouver une solution en liaison avec le ministère des affaires étrangères, le ministère des relations avec le Parlement et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Le stock est actuellement de trente-six projets de ratification en attente, dont le plus ancien date de 1996. C'est une situation surréaliste. Cela ne paraît pas sérieux. Nous gagnerions à faire un état des lieux extrêmement précis de la question et à établir des procédures spécifiques pour accélérer le rythme. Nous évoquerons ce point lors de notre réunion de mercredi prochain.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je remercie le rapporteur pour l'ensemble de ses remarques. J'ai envisagé il y a quelques semaines un groupe de travail sur la question de la mer et des océans, et des fonds marins. C'est une richesse de la France qui est sous-évaluée et nous n'avons, à regret, aucune stratégie offensive en la matière. Cela fait partie des éléments à évoquer lors des échanges que nous aurons mercredi prochain sur notre horizon de travail.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous allons maintenant donner la parole à tous les députés qui le souhaitent, en leur demandant d'être concis.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour répondre à ces onze intervenants.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Merci, monsieur le ministre, pour ce point d'histoire que nous avions sans doute tous en tête. La Commission tout entière vous remercie beaucoup et vous accueillera avec grand plaisir au début de l'automne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Chers collègues, je suis heureuse de vous accueillir dans la belle salle Lamartine. Nous avons réussi à convaincre les instances de l'Assemblée qu'elle convenait mieux à l'audition du ministre que la salle de la commission des affaires étrangères. Ce sont là des conditions de travail normales pour les commissaires et je m'attacherai à ce qu'au cours des mois à venir nos auditions les plus importantes puissent se dérouler au mieux, et donc ici. C'est une joie pour moi de recevoir M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous êtes, monsieur le ministre, un habitué de ces lieux, où vous avez été très souvent auditionné en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous nous associons à l'hommage rendu aux personnels du ministère des affaires étrangères. Ils représentent à travers le monde la voix de la France, y compris dans les zones les plus dangereuses et les plus difficiles de la planète.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Au passage, je signale qu'au début de son audition, le ministre a annoncé qu'il reviendrait longuement nous parler du développement, question centrale. Je propose qu'il le fasse à l'automne, avant le prochain sommet de Union africaine – Union européenne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait le point sur la situation. Sur la Syrie, votre double réalisme constitue une avancée importante. Pour le Sahel, vous avez rappelé l'exigence d'implication des Africains et des Européens, et la nécessité d'une nouvelle politique de développement. Je pense que vous avez aussi entendu l'inquiétude de nombreux membres de notre commission quant à la situation en Libye. Je sais que vous la partagez. Nous savons aussi qu'une forte déstabilisation de ce pays très proche peut entraîner de lourdes conséquences sur l'Union européenne et sur la France. Comme vous, je crois que la priorité est de parvenir à une stabilisation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Il vous faudra revenir pour parler aussi de l'Europe, du développement, du budget et des autres pays du monde qui traversent de graves crises.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je vous demande encore, chers collègues, cinq minutes d'attention afin de vous donner deux informations qui figurent d'ailleurs dans notre ordre du jour. La première concerne les projets de lois de ratification de convention. Il faut savoir qu'il existe aujourd'hui 36 projets de ratification de convention « en stock ». J'ai alerté la conférence des présidents ce matin à ce sujet et je proposerai, dès que le nouveau président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat sera élu, de former un groupe de travail commun au Sénat et à l'Assemblée, avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en liaison avec le ministère ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez (non disponible)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous devons évoquer les suites de notre débat sur la convention avec l'Algérie sur les soins programmés dispensés en France à des Algériens. J'en ai parlé en Conférence des présidents et le Gouvernement a accepté de retirer ce texte de l'ordre du jour. Lors de la réunion de notre Bureau, il a été décidé que c'est celui-ci qui procéderait aux auditions complémentaires sur ce sujet. Le rapporteur Michel Fanget pilotera ces travaux et la commission sera informée de leur déroulement. Sur le fond, enfin, nous allons élargir les investigations aux autres dettes hospitalières étrangères, car celle liée aux patients algériens ne représente que le quart ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Certes, mais il faut rappeler aussi que l'on peut s'exprimer avec franchise tout en respectant certaines formes. En tout état de cause, vous serez tous informés des travaux menés et Michel Fanget est à votre disposition pour porter vos questions lors des auditions. Celles-ci commenceront en septembre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je souhaite évoquer avec vous la question des conventions internationales. La situation actuelle n'est pas satisfaisante : nous avons 36 conventions à ratifier « en stock », dont certaines datent de 15 ou 20 ans. Nous ne savons pas selon quels critères ces conventions arrivent, au cas par cas, sur le Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat, parfois après plusieurs années : nous n'avons aucune visibilité sur cette question. Je propose donc de conduire une réflexion en commun avec mon homologue de la commission des affaires étrangères du Sénat, en lien avec les ministres des affaires européennes et étrangères et des relations avec le Parlement, pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous donnerons dans un premier temps la parole aux représentants des groupes et commencerons par le groupe La République en Marche.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je vais vous demander de conclure, monsieur Lecoq.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Puisque Mme la ministre doit nous quitter dans peu de temps, je demande à chacun de ceux qui vont s'exprimer de s'en tenir à un temps de parole de deux minutes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je me permets de vous rappeler, madame la ministre, la question de notre collègue sur l'application provisoire du CETA qui, semble-t-il, n'a pas reçu de réponse de votre part.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Avec l'accord du Parlement européen, le CETA doit entrer provisoirement en application alors que les parlements nationaux visés par la mixité de l'accord n'ont pas encore donné leur feu vert.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Madame la ministre, il nous faudra vous réinviter car nous avons, pour certains, des « droits de suite », et, pour d'autres, des questions complémentaires à vous poser. Beaucoup de sujets n'ont pas été abordés, tels que les relations de l'Union européenne, et donc de la France, avec l'Afrique – un sommet Union européenne-Afrique devant se tenir d'ici à la fin de l'année –, la définition d'une nouvelle politique migratoire, l'approfondissement de la zone euro et de notre politique économique et sociale, les investissements européens et la relance européenne de l'industrie, des brevets, de la recherche et des nouvelles technologies. Bref, nous avons ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je suis très heureuse d'accueillir aujourd'hui le représentant spécial de l'Union européenne au Sahel, Angel Losada, pour aborder un sujet hautement stratégique pour l'Afrique, pour ses voisins immédiats que sont les Etats membres de l'Union européenne et bien sûr pour la France. S'y jouent en effet la lutte contre le terrorisme et les trafics en tout genre, en termes de développement également, mais aussi de questions migratoires. Votre nomination prouve par ailleurs, et je m'en félicite, que si le Sahel est stratégique pour la France, il l'est aussi pour l'ensemble de l'Europe. J'ai toujours eu à coeur de rappeler, dans l'exercice de mes précédentes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je me permets d'ajouter qu'il y a une prise de conscience dans l'Union européenne d'une solidarité dans ce domaine, peut-être même budgétaire. Mais il important que la France puisse continuer d'agir indépendamment. Ce sont deux objectifs à concilier.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je pense qu'on observe actuellement une réorientation de la politique commerciale internationale. On revient progressivement des accords de libre-échange (ALE), considérant qu'il vaut mieux viser l'autosuffisance alimentaire de l'Afrique, plutôt que d'y exporter des produits alimentaires subventionnés qui ont d'ores et déjà détruit une bonne partie de l'agriculture familiale. Il nous faut la reconstruire. C'est dans ce sens que nous devons repenser nos politiques de développement ; elles doivent faciliter la création d'un potentiel de croissance et de développement durable. Il faut changer de paradigme, sortir de la logique de subvention et créer un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez J'invite nos neuf collègues qui souhaitent poser des questions à les formuler, si possible, en une minute chacun, car le temps nous est, hélas, compté.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez En notre nom à tous, je remercie François Heisbourg pour l'intelligence et la pertinence de ses propos et le soin qu'il a mis à répondre à chacune et chacun d'entre nous.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Chers collègues, je suis très heureuse d'accueillir François Heisbourg, un grand esprit qui regarde le monde avec lucidité et exigence intellectuelle. Nous lui avons demandé de faire un exercice de prospective, de nous dessiner la géopolitique et les stratégies envisageables à l'horizon des prochaines décennies. Comment le monde va-t-il évoluer ? Quels seront les nouveaux équilibres ou les nouveaux désordres mondiaux ? Quelles seront la place et la politique de la France ? Vous avez probablement tous entendu les discours prononcés hier à l'Assemblée générale des Nations unies, qui ont eu le mérite de clarifier le paysage sur le plan intellectuel. Après ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je vous remercie pour ce tour d'horizon prospectif. Dans ce monde qui bouge, il nous faudra travailler pour assurer la stabilité de la France et de l'Europe. La parole est, pour commencer, aux représentants des groupes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Cette question sera transmise à qui de droit.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez J'ai reçu la ministre des affaires étrangères de l'Équateur qui porte avec l'Afrique du Sud le beau projet dont a parlé Mireille Clapot. Ce serait bien en effet que la France puisse s'ajouter à la liste de ses promoteurs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner et voter sur cinq projets de conventions qui sont inscrits en séance publique le mercredi 4 octobre après les questions d'actualité. La procédure retenue à ce jour par le Gouvernement, sauf demande contraire, est la procédure d'examen simplifié sans débat. Comme vous en avez été informés, M. de Mistura, l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, a reporté son audition, initialement prévue hier après-midi. Une nouvelle date a été arrêtée : le mercredi 11 octobre, de 9 heures à 11 heures. Vous en serez officiellement informés avec l'envoi de la prochaine convocation. J'ai ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Cette priorité donnée aux orateurs de groupe s'applique pour les auditions, mais non pour les réunions de travail sur les conventions.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous continuons avec le rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la France et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je rappelle que le premier projet de sécurité civile européenne, qui est dans les cartons depuis plus de dix ans, a été proposé par Michel Barnier.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Nous pourrions peut être en effet réfléchir à l'opportunité d'une mutualisation des moyens au niveau européen, en commençant par les canadairs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Marielle de Sarnez, présidente
Marielle de Sarnez Je souscris pleinement à votre suggestion. J'allais moi-même proposer que nous nous rapprochions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur afin de faire un point précis sur ce dossier. Je suggère que nous commencions par les saisir par une lettre au nom de la commission en leur faisant part de notre volonté de voir progresser la coopération et la mutualisation dans une période intermédiaire devant conduire à la création d'un corps de sécurité civile européen. Nous pourrions également auditionner quelques personnes en charge de ces questions dans les administrations concernées.
