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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Quel rapport avec l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
L'état d'urgence met en place des mesures exorbitantes du droit commun. Si M. le ministre envisage de proposer une loi dont l'objet sera de faire de l'exception la règle commune, nous serons là pour nous y opposer. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que ces mesures seraient réservées au terrorisme ; pour l'heure, ce n'est pas le cas. Vous avez évoqué, madame, un certain nombre de manifestations ; parlons-en, car celles-ci ont profondément choqué les Français. En plein état d'urgence, des milliers de policiers ont en effet été obligés de courir après des terroristes en herbe.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Car ceux qui jettent des cocktails Molotov, madame, peuvent objectivement être qualifiés de terroristes, comme d'ailleurs ceux qui appellent à la violence contre la police, au meurtre de policiers, ce qui fut le cas lors de toute une série de manifestations auxquelles un certain nombre d'entre vous ont participé.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Alors oui, sous le régime de l'état d'urgence, de telles manifestations violentes, qui dégradent, brûlent, blessent, agressent, menacent nos forces de l'ordre ne devraient pas avoir lieu.
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Ça recommence, les attaques contre la police ! Chassez le naturel…
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé est un projet marqué par l'idéologie, au sens plein du terme. Un lecteur inattentif pourrait croire qu'il s'agit d'un texte en faveur de toutes les entreprises. En réalité, sous couvert de simplification, il ne comporte aucune réelle avancée pour les TPE et PME et le cadre fixé ne s'adresse qu'aux grands groupes et aux grandes entreprises, comme d'habitude. Deux exemples parmi d'autres. Le premier est celui des simplifications de représentation, avec une extension de la délégation unique du personnel. Elles se justifient pour les petites et moyennes entreprises et ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il s'agit de limiter l'application du deuxième alinéa de l'article 2 aux entreprises dont l'effectif n'excède pas 299 salariés. L'idée initiale des défenseurs des TPE-PME pour développer l'emploi était d'alléger administrativement et bien sûr, par ricochet, financièrement, le seuil de cinquante salariés, à partir duquel une quarantaine d'obligations administratives – pas moins – doivent être mises en oeuvre, dont la création du comité d'entreprise et du CHSCT, ce qui entraîne une rétention d'emplois manifeste. Les chiffres le montrent : les entreprises de quarante-neuf salariés sont deux fois et demie plus nombreuses que les entreprises de cinquante ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Un peu de respect, voyons !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pas de leçon de morale, Judas !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Ils sont sur le terrain, eux !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous avons dit pendant toute la campagne que ce qui se jouait était un choix de civilisation. M. Macron ne s'en cachait pas, lui qui a intitulé son livre-programme Révolution. Nous y sommes, comme les débats dans cette Assemblée l'ont d'ailleurs amplement démontré.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La méthode des ordonnances, notamment en matière sociale, relève d'une vision expéditive du débat avec un texte volontairement flou sur la forme, mais cruellement clair sur les objectifs poursuivis. Nous ne connaîtrons finalement les véritables contours de cette réforme sociale qu'après une gestation estivale dans le secret des bureaux jupitériens, les dernières déclarations du Président de la République dans Ouest-France étant au plus haut point inquiétantes. Le texte qui nous est présenté procède d'un esprit profondément mondialiste, un esprit que nous sommes ici les seuls à combattre. L'excuse de mobilité derrière laquelle vous vous abritez dessine ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Et en 2005 ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Le référendum de 2005 !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Et créer des emplois !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis nous invite à approuver les comptes de l'année 2016. L'exposé des motifs qui l'accompagne présente les données budgétaires de l'État avec, il faut bien le dire, une autosatisfaction indécente face une situation dramatique. Celle-ci est en très grande partie liée au chômage massif que nous enregistrons depuis des années : dette et déficit sont la conséquence de ces choix économiques désastreux, mais ce constat résulte aussi d'années, et même de décennies, de gestion calamiteuse des deniers publics. Nous le disons avec force et le répéterons tant qu'il ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
…celui de l'Union européenne, la gabegie résultant d'une fraude sociale et fiscale d'ampleur, le coût de l'insécurité : voilà des sources réelles d'économies pour l'État, pour l'hôpital, pour les collectivités. Voilà le véritable chantier auquel devrait s'attaquer un gouvernement courageux. Surtout, ces comptes s'inscrivent dans le cycle infernal des exigences austéritaires que nous impose Bruxelles et qui ne produisent pourtant, comme vous le savez tous, que désordre, surendettement, pauvreté et reculs sanitaires et sociaux dans les pays où elles s'appliquent – il suffit d'ailleurs, pour s'en convaincre, de regarder l'horreur économique et sociale ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Le général de Villiers a osé porter devant la représentation nationale une parole forte et honnête : les foudres de notre président arrogant lui sont tombées dessus de manière humiliante et parfaitement inappropriée. Le mépris qu'il adresse à nos forces armées est inadmissible, tout autant que les coupes claires que les restrictions budgétaires leur font subir. Pour toutes ces raisons, pour nous, ce sera : non. Croyez-le bien, nous ne cesserons jamais de fustiger l'incurie budgétaire de l'exécutif, l'injustice des politiques menées et le honteux abandon de l'intérêt national devant les exigences austéritaires iniques que nous impose Bruxelles.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Sur le fond, qu'il puisse y avoir des échanges sur la formation n'est pas choquant, même si je vois que c'est le ministère de l'immigration qui est en charge de cela. J'ai quand même quelques interrogations. On nous dit que ces jeunes repartiront dans leur pays d'origine, mais qui va contrôler ce retour ? Par ailleurs, l'article 1er, alinéa 3, dit qu'« Afin de bénéficier des dispositions du présent accord, les jeunes actifs doivent être titulaires d'un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert ou posséder une expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné », mais encore une fois : qui va contrôler ? Plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je rejoins mon collègue, le terrorisme n'est qu'une arme, rien de plus. Quant à l'arsenal juridique dont nous disposons, j'estime pour ma part que la seule application de l'article 411-4 du code pénal, qui sanctionne le fait d'« entretenir des intelligences avec une puissance étrangère » dans le but de commettre des agressions contre la France, permettrait de mettre fin à une forme d'inflation législative qui ne règle pas les problèmes. Ce texte est bien conçu, il faut juste se donner les moyens de l'appliquer. Mais pour cela, il faudrait déjà établir une liste de toutes les organisations terroristes que nous combattons, ce qui n'existe toujours pas.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Dans l'article 1er il est indiqué que la convention ne s'applique pas à quatre cas dont le transfèrement d'une personne condamnée aux fins d'exécution d'une peine privative de liberté. Pourquoi ces exceptions ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Il est pour le moins inquiétant de ne pas disposer de chiffres. Un accord a été signé avec la sécurité sociale algérienne mais on ignore si des efforts ont déjà été consentis dans ce cadre. On ne peut que s'étonner de voir ce type de protocole arriver devant nous, alors qu'un tiers de nos compatriotes ne peut pas se soigner correctement parce qu'ils n'en ont plus les moyens, que les services hospitaliers nous font savoir en toutes circonstances qu'ils sont débordés et qu'on met les patients en danger faute de moyens et de personnels. Parallèlement on s'étonne aussi de constater que le tourisme médical s'effectue aussi dans l'autre sens, des pays comme le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
J'aimerais vraiment qu'on puisse avoir une réponse à la question qui a été posée tout à l'heure. Y a-t-il une prise en charge à 100 % des soins au coût réel par la sécurité sociale algérienne ? La sécurité sociale algérienne est-elle si puissante et riche ? Ou y a-t-il un reste à charge pour les hôpitaux français ? Ou adaptons-nous le prix des prestations médicales qui sont fournies au remboursement effectué par la sécurité sociale algérienne, ce qui serait profondément scandaleux puisque nos compatriotes n'ont pas la possibilité de bénéficier de ces tarifs beaucoup plus intéressants ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Lorsque je suis allée au Tchad, le président Idriss Déby et un grand nombre de nos militaires haut gradés m'ont semblé exprimer des critiques très vives à l'égard du gouvernement malien. Ils allaient même jusqu'à l'accuser de n'avoir respecté aucun de ses engagements, aucune de ses obligations, et jusqu'à évoquer un recul de nos positions et une remontée en puissance des groupes armés terroristes. Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur ce sujet ? Pour ne rien vous cacher, monsieur le ministre, je suis un peu étonnée de la manière dont vous avez répondu à nos collègues quant aux accusations de financement du terrorisme par le Qatar. Après tout, ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Du fait d'un fonctionnement antidémocratique, une fois de plus, notre famille politique a été privée de temps de parole dans la discussion générale. Décidément, avec le tirage au sort, on n'a pas beaucoup de chance !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est étrange ! Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre d'État, je voulais vous dire que votre projet de loi, à nos yeux, est totalement hors sujet.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il y en a quelques-uns qui se sont réveillés après le dîner ? C'est bien ! Votre projet de loi est totalement hors sujet, disais-je, parce qu'en réalité il doit subir…
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On dérange peut-être la partie de ping-pong entre La France insoumise et l'UMP !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Eh bien, vous avez raison car, en réalité, nous allons dire des choses très différentes de celles que vous avez affirmées ! En effet, vous vous trompez tous !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
De fait, il ne s'agit pas de savoir s'il faut faire un peu plus, comme le demande l'UMP,
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Oui ! On emploie des procédures particulières, des juridictions spécialisées, un système d'incarcération spécifique.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cela permettrait d'ailleurs d'éviter de mettre en péril les droits de tous les citoyens. Par ailleurs, le projet de loi Macron…
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est soviétique ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
ou s'il faut être totalement laxiste, comme le réclame La France insoumise. La réalité, c'est qu'il faut arrêter de considérer le terrorisme comme un délit ou un crime classique, de droit commun. Le terrorisme, c'est autre chose, ça n'est pas un acte de délinquance normal. Les motivations de ces actes, les objectifs visés par leurs auteurs, les méthodes spécifiques qui sont utilisées démontrent qu'il s'agit d'actes de guerre. Lorsqu'on est face à de tels actes, on mène cette lutte au moyen de règles spécifiques, d'institutions spécifiques…
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'entendais il y a quelques jours l'ancien procureur Alain Marsaud dire à juste titre que des villes entières sont aujourd'hui gouvernées par les fondamentalistes islamistes. Et on ne fera rien ? Il évoquait Trappes mais il y en a, hélas, beaucoup d'autres. Quand les Français vont prendre connaissance de nos débats, qu'on leur expliquera que l'article 1er prévoit qu'on peut demander son identité à quelqu'un et le fouiller dans un périmètre prédéterminé… sauf s'il n'est pas d'accord, auquel cas il peut partir, et que l'article 2 mettra en oeuvre une mesure qu'ils pensaient appliquée depuis des mois, à savoir la fermeture des mosquées salafistes, ils vont ...
