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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
On va avoir droit à ce genre de réponses pendant cinq ans ?
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Vous avez cité le chiffre de 4 500, monsieur le rapporteur. Je ne suis pas certain qu'il inclue les contrôles à proximité des frontières. Vous me permettrez donc de soutenir l'amendement de notre collègue Ciotti et d'attirer l'attention de la commission et de M. le ministre d'État, en prenant l'exemple du tunnel du Mont-Blanc, où 1 000 contrôles ont été effectués l'an dernier, principalement sur la base de la disposition introduite dans la loi à l'initiative du groupe Les Républicains. Dans l'attente du projet de loi amené à succéder à l'application de la loi sur l'état d'urgence, j'aimerais que la spécificité des départements frontaliers soit bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Il s'agit d'un amendement de cohérence et de précision : par définition, tout projet a un impact potentiel sur l'environnement. Il convient de préciser à partir de quelle intensité l'intervention du public aura lieu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
« Certaines incidences » me semble une expression incertaine au plan juridique.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, je serai rapide. Je ne reviendrai pas sur le principe de l'ordonnance mais on pourrait discuter de la pertinence du calendrier, entre la première loi d'habilitation, la publication et la ratification qui permettra ce soir, surtout et essentiellement au Parlement, de consolider ce qui a été édicté voilà un an. Je souhaite, après mon collègue Jean-Marie Sermier, insister sur le fait que nous devons le débat de ce soir au Président Jacques Chirac et à la Charte constitutionnelle de l'environnement dont j'ai eu la chance et l'honneur d'être co-rapporteur. Si, sur tous ces bancs, tous y ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Je rassure mes collègues : c'est probablement la dernière fois que je prendrai la parole ce soir. Je reprendrai là encore ma casquette de rapporteur de la Charte constitutionnelle de l'environnement mais je souhaite auparavant m'associer aux remarques qui ont été faites sur la dématérialisation. Un certain nombre d'inquiétudes se sont fait jour, monsieur le secrétaire d'État. En effet, les départements ne sont pas tous égaux en matière de distances. Si dans certains d'entre eux on parle de distances, dans d'autres, on parle plutôt de temps de déplacement. J'ajoute, mes chers collègues, qu'il convient de tenir compte de la problématique de la viabilité ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Durant la campagne électorale, je m'étais engagé à être présent lors de l'examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Je suis là depuis lundi dernier, comme d'autres, et je serai là jusqu'à demain matin s'il le faut.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, cet amendement concerne bien évidemment la réserve parlementaire, laquelle fait l'objet d'un grand nombre de discussions et parfois, pourquoi ne pas le dire, de beaucoup de fantasmes. Permettez-moi de rappeler rapidement, mes chers collègues, que les crédits de la réserve parlementaire sont votés chaque année dans la loi de finances et sont donc inscrits dans le budget des différents ministères. Le premier débat, qui se déroule dans cette assemblée, est donc public. En ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Les opérations ne doivent pas avoir commencé – sinon, elles ne sont pas éligibles – , seules les propositions du parlementaire sont étudiées par le rapporteur général du budget de notre assemblée et, in fine, l'association ou la collectivité doit confirmer sa demande auprès des ministères concernés, où les crédits ont été affectés, et c'est à ce moment-là seulement que les ministères – vous m'avez bien entendu, chers collègues, et je m'adresse également à tous ceux qui nous écoutent – interviennent en versant l'argent via les flux normaux de contrôle de légalité, y compris les préfectures et les trésoreries locales, afin de vérifier que ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je tenais à rappeler que ce processus est totalement transparent puisque l'ensemble des montants sont publiés. Monsieur le président, le présent amendement vise tout simplement à soutenir le monde associatif, sportif, culturel ainsi que les petites communes rurales, qui ont absolument besoin que nous maintenions la réserve parlementaire
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je m'étais engagé aussi à soutenir des avancées nous concernant, ce que j'ai fait depuis lundi et ce que je ferai probablement à ma manière lors du vote final. Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues de la majorité, vous avez souvent rejeté des amendements en affirmant qu'ils ne concernaient pas le texte. Ma question est simple : en 2016, 13 millions de Français étaient bénévoles d'associations culturelles et sportives.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pourquoi, en fin de texte, vous apprêtez-vous à faire payer l'addition des dossiers qui nous concernent aux 13 millions de bénévoles des associations sportives et culturelles, qui devront, eux, payer cash l'addition de la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi faire payer aux populations des petites communes rurales et aux 500 000 élus locaux la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi aucun dispositif de substitution n'est-il prévu ? S'agit-il d'une pure et simple économie – encore une – sur le dos des associations, des bénévoles et des petites communes rurales ? Si je partage et soutiens nos travaux depuis lundi, s'agissant de la ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je signale que j'ai déposé cet amendement avec mes collègues savoyardes Mmes Duby-Muller et Bonnivard. Madame la ministre, vous nous avez exposé votre point de vue, c'est-à-dire celui du Gouvernement. Je vous remercie au moins sur un point : vous avez tâché de rassurer les 13 millions de bénévoles que j'ai cités. Cependant, j'ai des questions plus précises à vous poser. D'abord, je pense que votre raisonnement souffre d'un point faible : vous avez renvoyé la solution du problème à l'examen du projet de loi de finances, à l'automne. Mais pourquoi ce décalage ? Pourquoi cette précipitation à arrêter un dispositif avant que le nouveau soit clairement ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Deuxième question, très simple, à laquelle vous n'avez toujours pas répondu et qui intéresse tous les parlementaires : dans votre nouveau dispositif – dont on peut espérer, car je vous fais confiance, madame la garde de sceaux, que vous avez le début du commencement d'une idée de ce qu'il sera – qui prendra in fine la décision d'attribuer ou non les fonds relevant de la réserve parlementaire ? Sera-ce le ministre concerné – par exemple, celui de la jeunesse et des sports s'il s'agit d'une association sportive – le préfet de région, le préfet de département ? À qui faudra-t-il envoyer la demande ? Vers quel interlocuteur devrons-nous orienter les ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Au fur et à mesure de nos débats, d'un désaccord naît un second. Le premier tient à la suppression de la réserve ; le second, au fait que le dispositif de substitution n'est pas prêt. Il n'est pas connu. Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez besoin d'une loi organique pour supprimer la réserve. Vous auriez cependant pu y inscrire non pas une suppression sèche, mais avec un délai, qui aurait conduit à une période de tuilage entre les dispositions actuelles et le dispositif qui sera annoncé par le Gouvernement à l'automne. Cette suppression crée une grande inquiétude auprès des petites collectivités locales. Dans la zone de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, je vais faire une cinquième tentative. Je rappelle d'abord que c'est le droit du Parlement que d'amender la loi. Après le débat, voire le combat, entre ceux qui étaient pour et ceux qui étaient contre la suppression, nous proposons donc ces amendements, qui ne sont jamais que des amendements de substitution. Mais si nous sommes plusieurs à l'avoir fait, c'est qu'il y a une attente extrêmement forte. Nombre d'élus, de bénévoles, d'associations sont très inquiets et nous demandent ce qu'ils deviendront si la suppression de la réserve parlementaire est confirmée. Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous en dire plus sur le dispositif qui ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Comme j'ai été légèrement insistant, madame la ministre, je voulais commencer par vous remercier pour vos premiers éléments de réponse. Malgré tout, nous sommes au milieu du gué. Si vous avez donné des éléments de calendrier pour 2017 et 2018, les 13 millions de bénévoles associatifs ne sont malgré tout pas complètement rassurés à ce stade. Nous avons besoin d'encore plus de précisions. Ce qui m'inquiète très sincèrement, madame la ministre, c'est votre absence de réponse sur l'éventuelle gestion départementale du dispositif de substitution. Pour avoir un peu l'habitude du fonctionnement de cette maison, quand le Gouvernement ne répond pas assez ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce sont les modalités d'attribution qui posent un problème !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
mérite mieux que cette réponse !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, chers collègues de la majorité, après plusieurs semaines de débat – si l'on additionne les débats en commission et ceux dans l'hémicycle, en y incluant ceux de la semaine prochaine, cela fera au total trois semaines – , vous n'avez toujours pas fait la démonstration que la réserve parlementaire était illégale. Vous n'avez pas fait la démonstration que ce dispositif n'était pas transparent, ni équitable sur l'ensemble du territoire – c'est d'ailleurs tout le contraire. Vous n'avez pas fait la démonstration que la réserve parlementaire ne faisait pas l'objet d'un contrôle et d'un processus d'attribution extrêmement précis, conforme ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Oh, je ne remets pas en cause ce dernier ; j'en parle d'autant plus librement que nous aussi, par le passé, nous avons été portés par l'euphorie de la victoire et par le fait majoritaire, et nous n'avons pas toujours écouté, lors de la session extraordinaire du Parlement qui ouvre la législature, les quelques bons conseils de l'opposition, alors que nous aurions été mieux inspirés de le faire. Vous, vous laissant emporter par un certain dogmatisme, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une sorte de marqueur idéologique de début de mandat. Voilà pour le fond. Quant à la forme, madame la ministre, nous attendons toujours vos réponses ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, madame la rapporteure, je crois que vous n'avez pas conscience de ce que nous entendons sur le terrain ! C'est votre droit de repousser la réponse sur le fond, mais, pardon de me répéter, cela fait maintenant trois semaines que des parlementaires de tous bancs, s'ils vous reconnaissent le droit, puisque vous êtes majoritaires, de vous obstiner à supprimer la réserve parlementaire, …
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
… vous posent des questions précises : que vont devenir ces 150 millions d'euros ? Par quel dispositif plus transparent, mieux contrôlé, sera remplacé le dispositif actuel, qui avait pourtant évolué dans le temps ? Quel avantage cela procurera-t-il ? Les territoires seront-ils équitablement servis, comme ils l'étaient jusqu'à présent – je reconnais au président Bartolone d'avoir apporté une équité qui ne pouvait être meilleure, puisque toutes les circonscriptions législatives disposaient d'une enveloppe de 130 000 euros ? Les associations y seront-elles éligibles ? Nous ne pouvons pas nous contenter, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
Chaque député du groupe Les Républicains sera libre, dans quelques instants, d'exprimer le vote qui, par définition, lui appartient. Néanmoins, en toute transparence, je voudrais vous dire, madame la présidente, que vous bénéficiez en ce début d'audition d'un a priori positif. Très sincèrement, la qualité et l'exhaustivité de votre intervention, tant sur le fonctionnement que sur l'investissement, n'ont fait que conforter ce sentiment : vous devriez dans quelques instants recueillir notre confiance. Sans remettre en cause les chiffres que vous avez avancés, nous nous interrogeons surtout sur la capacité de la RATP à remplir ses engagements en matière ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Merci, monsieur le président, mais je ne me sens pas l'autorité de parler au nom de l'ensemble de mon groupe !
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
La réserve parlementaire était transparente. Nous en avons longuement débattu en commission et dans l'hémicycle : la somme était votée dans le cadre du projet de loi de finances, dans l'enceinte même où nous nous trouvons, et l'utilisation qu'en proposaient les parlementaires était publiée chaque année. Elle était équitable, puisqu'elle était également répartie entre tous les territoires de France, toutes les circonscriptions ayant à peu près le même nombre d'habitants. De cette question, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, vous avez fait un dogme, et vous ne nous avez répondu ni sur la forme ni sur le fond au cours de nos débats. Vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Je connais votre engagement en faveur de la qualité de l'air, monsieur le ministre d'État, et vous connaissez le mien. Cet amendement vise à ce qu'il soit donné, dans les plans de protection de l'atmosphère (PPA), la possibilité aux préfets d'élaborer avec les collectivités territoriales un schéma encourageant le recours aux énergies les moins émettrices de particules. L'annonce que vous avez faite aujourd'hui va dans le sens de cet amendement : vous avez, semble-t-il, autorisé le financement à 40 % du raccordement des réseaux de biogaz par le réseau de gaz naturel existant. C'est une décision très importante, puisque le gaz naturel, a fortiori le biogaz, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Je vous remercie pour vos propos, monsieur le ministre : pour avoir déjà dialogué avec vous sur ce sujet, je connaissais votre état d'esprit. J'entends votre réponse, mais la difficulté tient à la différence d'interprétation des textes qui existe dans les commissions d'appels d'offres des collectivités, qui se déroulent en présence d'un certain nombre de services de l'État – lesquels font leur travail. C'est là que nous avons besoin de vous, monsieur le ministre : votre ministère dispose des moyens internes de dépêcher des missions d'inspection afin que les éléments que vous venez de rappeler, et qui figureront au compte rendu officiel des travaux de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Je n'ose cependant contrarier le Ministre d'État, qui a rendu un avis favorable et que soutiennent à n'en pas douter l'ensemble des membres du groupe majoritaire et tous ceux de nos collègues qui sont résolument engagés sur la question de la qualité de l'air. Nous ne pouvons donc plus que voter cet amendement, dans la perspective qu'il soit modifié selon la proposition de M. le ministre…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Voici un amendement que j'ai déjà présenté plusieurs fois, en vain, dans l'ancien monde (Sourires) ; peut-être le nouveau monde me permettra-t-il de le faire enfin adopter ? Il s'agit d'un sujet important, qui concerne la qualité de l'air et les appels d'offres publics. Aujourd'hui, un écart de 1 % suffit pour qu'un appel d'offres public aboutisse à recourir à des entreprises situées à deux ou trois cents kilomètres du chantier, y compris lorsqu'il se trouve dans des bassins de vie où la qualité de l'air est un enjeu essentiel. Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Issus de la loi sur le Grenelle de l'environnement, les plans de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
On parle beaucoup de géothermie, activité connexe. Mais je voudrais, monsieur le ministre d'État, que vous me répondiez clairement, devant la représentation nationale : ce texte voté, la fracturation hydraulique sera-t-elle ou non interdite pour la géothermie profonde ? Cette question concerne ce texte, et au-delà, le code minier. Dans ma circonscription, j'ai vu un jour des braves gens arriver – sans demander l'avis des élus locaux et encore moins du président de la commission locale de l'eau, CLE, du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau, SAGE – pour m'expliquer qu'il fallait leur accorder un permis de recherche et que cela ne craignait rien. Mais ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Tout d'abord, je remercie M. le ministre d'État pour la précision de sa réponse – même si elle était un peu décalée sur la géothermie – puisque nous sommes dorénavant sûrs qu'à ce stade, la fracturation hydraulique n'est pas interdite lorsque l'on y a recours en géothermie profonde. J'entends son message à propos des forages, notamment sur l'Île-de-France, mais notre pays ne comprend pas que cette région, des forages profonds utilisant la fracturation hydraulique sont demandés ailleurs – 5 000 mètres de profondeur, ce n'est pas de la bricole – , dans des zones où des aquifères ont été clairement identifiés. J'entends aussi la position du ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Chiche !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, à titre personnel, je soutiendrai cet amendement du Gouvernement, sous-amendé. Pour avoir été rapporteur pour avis du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, et sur un sujet très précis, je rappelle que les débats que nous avons eus alors ont insisté sur le fait que nous devions traiter sur un pied d'égalité les piliers social, environnemental et économique. Or, les travaux de la commission et du Gouvernement ont permis de parvenir à un parfait équilibre de la prise en compte, en 2040, de la situation sociale des femmes et des hommes qui pourraient travailler sur ces gisements, de la situation ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
J'ai très envie de parler, madame la présidente. À cette heure, il est trop tard pour rentrer en Haute-Savoie, alors autant faire durer le plaisir !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Mes amendements concernent les zones qui sont soumises à des tensions particulières en matière de qualité de l'air. Elles ont été, à la suite du Grenelle de l'environnement, clairement identifiées à travers des plans de protection de l'atmosphère – PPA. Leur nombre varie au gré des mises à jour mais, de tête, il me semble qu'il y en a trente-cinq ou trente-six dans notre pays, couvrant près de la moitié de la population. Les zones géographiques concernées sont extrêmement vastes. En leur sein se déploie évidemment une activité économique, ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
… et qui font faire plusieurs centaines de kilomètres à leurs salariés, à leurs véhicules utilitaires – légers ou pas – , parfois même à des engins de chantier extrêmement lourds, alors qu'on pourrait faire travailler une entreprise locale, ce qui permettrait de réduire les déplacements, et donc de limiter le bilan carbone.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
On me répond souvent que c'est déjà possible dans les appels d'offres publics, mais vous conviendrez, puisqu'il reste ici quelques députés qui ont été maires ou vice-présidents de département ou de région…
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
… que l'interprétation des services de Bercy et du Trésor public varie parfois d'un PPA à l'autre. Nous ferions mieux, une fois pour toutes, d'écrire clairement dans la loi que, dans le cadre d'un PPA, il vaut mieux, à prix équivalent et à clauses techniques équivalentes, faire travailler des entreprises locales, dans le respect de l'environnement et pour une meilleure qualité de l'air.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Les débats seraient définitivement clos. Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, de ne pas avoir balayé le présent amendement d'un revers de main et d'avoir reconnu que des différences d'interprétation existaient selon les secteurs. S'agissant de la circulaire que vous évoquez, nous nous heurtons à une difficulté : vous n'êtes pas le seul concerné dans cette affaire, monsieur le ministre d'État. Je le dis très sincèrement, sans flagornerie : si cette circulaire ne dépendait que de vous, je retirerais mon amendement.
