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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Je m'interroge sur le financement de la coopération, l'article 16 donnant le sentiment que cette dernière est limitée au plan financier.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Il me semble qu'il s'agit effectivement d'un élément essentiel justifiant une coopération européenne renforcée.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Petit rappel historique : la règle des 3 % a été instaurée en 1981 à l'initiative de Laurent Fabius, à la demande de François Mitterrand qui n'arrivait plus à juguler les demandes de ses ministres, la dette publique ne faisant qu'augmenter depuis 1974.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En réalité, la France, impuissante à maîtriser l'augmentation de son budget, a donné à l'Europe la possibilité d'incarner la sagesse budgétaire. Aujourd'hui, ce même budget prévoit de rester sous la barre des 3 % : nous sommes donc responsables, et c'est peut-être une bonne chose.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je travaille sur la filière cheval depuis de nombreuses années, et je sais l'impact qu'a eu la décision de la Cour de justice sur la TVA qui y est appliquée. Pour compléter ce que vient de dire M. le ministre et Mme Louwagie, je précise que les discussions en cours sur la directive TVA visent à résoudre plusieurs problèmes de définition des nouveaux taux. C'est très compréhensible puisque la France n'a pas forcément la même définition de l'agriculteur et des produits agricoles que les autres pays, et nombre de points sont actuellement en suspens. In fine, la future directive sera sans doute plus favorable pour la filière en matière de TVA, mais il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Le Gouvernement nous a permis de participer au contrôle de la mise en oeuvre du CETA. Plusieurs de mes collègues et moi avons déposé à cet effet des recommandations acceptées par le Gouvernement. Nous demandons notamment qu'une étude d'impact soit réalisée avant la ratification de l'accord. Désormais, il serait bon que les Parlements soient associés a priori, et non a posteriori.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
En quoi pouvez-vous plaider pour la mixité des accords commerciaux ? Il me semble que l'article 207 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est explicite sur le fait que les accords commerciaux sont une compétence exclusive de l'Union européenne.
Question orale du 13/12/2017 : G5 sahel
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vendredi 8 décembre, le Conseil de sécurité de l'ONU – l'Organisation des Nations unies – a adopté à l'unanimité la résolution 2391, proposée par la France, demandant la conclusion dès que possible d'un accord technique entre l'ONU, l'Union européenne et les États du G5 Sahel, en vue de fournir, par l'intermédiaire de la MINUSMA – la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – , un appui opérationnel et logistique spécial à la force conjointe des pays du G5 Sahel. Nous saluons ce vote car il s'agit d'une avancée et d'un appui politique ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Vous nous insultez en permanence !
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Pourquoi les Français résidant en Grande-Bretagne se hâtent-ils d'obtenir leur naturalisation ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Madame la directrice, on entend beaucoup dire que le Brexit remet en cause la stabilité financière européenne. L'autorité bancaire européenne montre une certaine inquiétude, dans la mesure où les banques européennes seraient exposées en raison de la présence dans leur bilan d'actifs, mais aussi de passifs britanniques. On dit aussi qu'il s'agit d'une question d'engagement contractuel. Je souhaiterais que vous m'expliquiez, de façon pédagogique, les risques que le Brexit fait peser sur la stabilité financière, ainsi que sur les entreprises françaises, financées à Londres.
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
Je les ai pris dans le rapport !
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
Il faut regarder le pourcentage.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Le Sénat s'est déjà prononcé sur ce texte en l'adoptant. Sauf surprise, nous devrions aussi l'adopter en Commission, et il me semble dans l'hémicycle courant février. Disposez-vous de plus d'informations concernant la date prévue d'entrée en vigueur du traité ? Je pense notamment à l'avancée des procédures internes comoriennes.
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
Monsieur le ministre, vous connaissez mon intérêt pour la filière équine. Je vous avais interpellé, quand il a été décidé d'augmenter le prix du tabac, pour vous demander quelles étaient vos intentions en la matière. Or, le 2 février 2018, vous avez signé un protocole d'accord avec la confédération des buralistes. La FDJ affirme – à juste titre – qu'elle est un soutien majeur du réseau référent et historique des bars-tabac-presse. En 2015, c'était vrai puisque, sur 25 000 bureaux de tabac, 21 500 étaient des points de vente de la FDJ, et chaque buraliste a reçu de La Française des jeux 21 000 euros de rétribution. De son côté, le PMU, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Merci pour ce rapport très enrichissant. Pourriez-vous nous éclairer sur l'impact qu'aura le Brexit – le Royaume-Uni devrait quitter l'Union européenne dans un an – sur nos partenariats en matière de défense avec les Britanniques ? Madame la rapporteure pour avis. C'est une question qui m'a passionnée dans mes recherches sur les rapports bilatéraux. J'ai interrogé l'attaché de défense français au Royaume-Uni. Il n'est en aucun cas question pour les Britanniques ni pour nous de revenir sur les accords de Lancaster House qui sont le fondement de notre coopération bilatérale. Cependant, pour des raisons financières, le Royaume-Uni ne peut honorer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Je voudrais rebondir sur les propos d'Hervé Berville sur la méthodologie à suivre pour réaliser l'étude d'impact. Il faut vraiment bien quantifier ce qui se passe. Sous le contrôle de certains députés plus spécialistes que moi, des chercheurs que j'ai rencontrés hier soulignaient que nous avons en France des races extrêmement riches en viande et goûteuses, avec de nombreuses qualités, mais que l'on consomme beaucoup de Black Angus, sans en produire. D'où vient cette viande ? Il se pourrait bien qu'elle soit déjà originaire du Canada. Comme le soulignait Hervé Berville tout à l'heure, nous avons besoin de comparatifs pragmatiques, et non pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Au mois de janvier, Theresa May et Emmanuel Macron se sont entendus pour compléter l'accord du Touquet. À votre avis, que vont apporter ces nouvelles mesures ?
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Pour ma part, cela fait trente-cinq ans que j'exerce comme avocate dans le secteur agroalimentaire et en milieu rural…
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je parle d'Edgard Pisani, car de très nombreuses lois se sont empilées depuis son époque.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
La seconde, qui relève de nos missions, est le contrôle des mesures que nous aurons votées et de leur efficacité : c'est très précisément ce que vous n'avez pas fait au cours des années précédentes !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Tout à l'heure, vous avez dit que nous étions tous des paysans, et devions nous en souvenir.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Vous avez raison, et l'ensemble du groupe La République en marche, en élaborant ce projet de loi, s'en est souvenu.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je m'étonne fort d'avoir entendu plusieurs orateurs, parmi lesquels M. Mélenchon, faire référence à Edgard Pisani. Celui-ci nous a tous marqués, sans doute, pour la bonne raison qu'il fut un grand homme politique pour l'agriculture, la modernisant et l'aidant à trouver un nouvel essor. Grand artisan de la PAC, il permit aussi la signature de grands contrats, tels les contrats d'intégration, toujours en vigueur aujourd'hui. Nul n'en parle. Pourquoi ? Parce qu'ils marchent parfaitement, comme bien ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
On nous taxe de démagogie, mais nous disons seulement que l'agriculture est notre richesse ; qu'elle est à l'origine de nos paysages exceptionnels, du tourisme, de notre gastronomie inscrite au patrimoine de l'humanité. Oui, nous pouvons être fiers de notre agriculture ; mais elle est perfectible. On connaît les problèmes qu'elle rencontre et la schizophrénie des consommateurs. Les parents que nous sommes le savent : tout le monde croit que l'on est ce que l'on mange, et qu'il faut donc y prêter une attention particulière. Mais il n'est pas moins vrai que, devant les étals, les consommateurs doivent pouvoir acheter ce qu'ils veulent.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Bref, il reste bien des questions à régler, nous en sommes conscients. Nous avons beaucoup écouté les agriculteurs, et la première chose qu'ils nous ont demandée, c'est de redevenir des entrepreneurs. Pas un de vous n'a rappelé l'élément essentiel, repris par le Président de la République en 2017.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Edgard Pisani, que je veux encore évoquer ici, avait proposé la contractualisation dès 1960.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Sur les quelque dix lois agricoles qui se sont succédé, pas une seule n'a engagé la contractualisation telle qu'Emmanuel Macron la propose.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il a fallu pour cela attendre 2017 ! Vous nous reprochez l'absence d'indicateurs, mais l'article 94 de la loi Sapin 2 prévoit tous les indicateurs possibles pour le lait, et cela n'a pas marché !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Non, mon cher collègue, je ne mélange rien. Avec le présent texte, nous répondons à la demande des agriculteurs, qui redeviendront des entrepreneurs. Nous sommes conscients des problèmes, et avons introduit dans le projet de loi les atouts dont chacun pourra se servir.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Deux choses seront essentielles. La première est que les acteurs s'emparent de ces atouts, autrement dit qu'ils élaborent leur nouvelle agriculture.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Pour ma part, j'ai l'habitude des tribunaux et des astreintes. C'est simple : si la société en cause dit qu'elle ne peut s'acquitter d'une amende représentant 2 % de son chiffre d'affaires, ou si elle se prétend incapable de déterminer son chiffre d'affaires, alors le juge, de lui-même, détermine un montant ; et si la société conteste ce montant, alors c'est à elle de prouver qu'il ne correspond pas à son chiffre d'affaires.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'initiative dont nous parlons me semble donc tout à fait bienvenue, et certainement très utile momentanément.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Nous oeuvrons effectivement pour l'augmentation des revenus des agriculteurs ; nous ne sommes pas là pour faire du protectionnisme d'opportunité.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Montons ces productions chez nous !
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement tend à apporter encore une précision en vue de protéger les OP et les agriculteurs face à des transformateurs qui peuvent susciter une certaine défiance. Il vise ainsi à ajouter, à la dernière phrase de l'alinéa 5, les mots : « dans un délai raisonnable au regard de la production concernée », afin que celui qui formule une offre commerciale ou agricole soit tenu par cette offre. Lorsqu'il s'agit de denrées périssables, une absence de réponse de la part de l'acheteur est très dangereuse pour le producteur. Nous demandons que cette notion de délai raisonnable, classique en droit, soit introduite dans la loi.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Vous connaissez le souci que j'ai de protéger les agriculteurs, je vous en ai fait part à différentes reprises. Je suis bien consciente, aujourd'hui, de la situation difficile dans laquelle se trouvent les producteurs laitiers. Mais je vois également que vous voulez que cette disposition figure noir sur blanc dans le texte, alors qu'elle existe d'ores et déjà dans notre droit. Le contrat ne peut pas être résilié, la collecte ne peut pas être suspendue, car cela constituerait une résolution anormale du contrat qui la prévoit. De toute façon, si les choses sont bien faites, une sanction suivra. En outre, ces amendements disposent que le blocage de la ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je pense, mes chers collègues, que vous sous-estimez un peu les agriculteurs. En vertu de l'intérêt à agir, le médiateur ne peut saisir directement le juge.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Non, ce n'est pas possible. Mais, disais-je, vous sous-estimez les gens. Vous évoquiez, je crois, l'organisation des producteurs Lactalis Grand-Ouest – OPLGO – , en Normandie. Peu à peu, les agriculteurs, mécontents, se sont révoltés contre les vétérinaires. Ils ont alors saisi les juges, et sont beaucoup plus respectés aujourd'hui dans les relations commerciales. Il y a de vrais problèmes dans le secteur du lait, nous sommes bien d'accord. Mais ne sous-estimez pas les agriculteurs : ils sont en train de se regrouper, et des actions sont en cours.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ils ont parfaitement compris, au vu de la multiplication des intermédiaires, qu'ils pouvaient eux-mêmes saisir la justice. Et ce qui fait le plus avancer les choses, c'est la jurisprudence. Ne doutez pas qu'ils agissent en conséquence.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ce n'est pas sans étonnement que j'entends parler de « coopératives bashing », alors que l'ensemble du projet de loi prône les organisations de producteurs. Vous savez fort bien, mes chers collègues, que l'on discute encore aujourd'hui de la question de savoir si les coopératives sont des associations de producteurs ou un système hybride. Nous sommes favorables aux coopératives, en tout cas à l'organisation collective. Mais je viens d'une région qui a connu la faillite du groupe Doux-Terrena, avec des pertes de 35 millions d'euros une année et de 36 millions la suivante. Nous sommes en train de chercher des retours de valeur ajoutée pour les ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Nous sommes, je le répète, pour les organisations de producteurs. En droit, messieurs, c'est la même chose : réfléchissez ! En l'occurrence, on ne saurait faire grief au Gouvernement de son action, de sa volonté de changer les statuts des coopératives et de revoir certaines choses, parmi lesquelles la possibilité de départ et le montant des indemnités. Dans nos régions, beaucoup de producteurs veulent se tourner vers l'agriculture bio ; or il leur faut beaucoup de temps pour sortir des coopératives, et les indemnités à verser sont élevées.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Au risque d'être redondante, je considère que cet amendement ainsi que les sous-amendements représentent une avancée. Mais la véritable avancée interviendra avec l'adoption de la nouvelle directive sur les pratiques commerciales déloyales. On se demande souvent si le droit devance les faits ou si c'est l'inverse. En l'occurrence, le mouvement de concentration de centrales d'achat n'était pas prévu dans la directive précédente, qui date de 2005. Le texte est heureusement en train d'être révisé. Et nous avons vu l'engagement du ministre auprès du commissaire européen Phil Hogan pour que la directive aille très loin. L'amendement va dans le bon sens, ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement vise simplement à étendre le dispositif de l'article 11 adopté en commission des affaires économiques à l'ensemble des fromages fermiers, qu'ils bénéficient ou non d'un signe officiel d'identification de la qualité ou de l'origine – appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée. L'usage étant de procéder à l'affinage à l'extérieur de l'entreprise de production, que cela soit précisé sur tous les produits, AOP, IGP et fermiers !
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je veux juste soumettre à votre réflexion une demande que la filière viande nous a adressée récemment. Dans le contexte du Brexit, elle nous demande de maintenir les accords commerciaux, parce que nous recevons tous les ans des tonnes et des tonnes de viande ovine venant de Nouvelle-Zélande et que, à partir d'août ou de septembre, nous importerons aussi de la viande bovine, car nous n'en produisons plus assez. Certes, nous avons des ressources chez nous, mais nous ne pouvons pas refuser les importations de viande lorsque nous n'en avons pas besoin alors que nous allons nous fournir à l'étranger lorsque nous en avons besoin.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je voudrais apporter une précision. Je travaille pour Fleury Michon, et je peux vous le dire : il ne faut pas se leurrer, s'engager dans cette démarche, c'est aussi du marketing. En termes de droit, contrairement à ce que vous dites, monsieur Véran, l'étiquetage est régi par des règles horizontales européennes : tout ce qui n'est pas autorisé n'est pas permis. En l'occurrence, c'est volontaire. Restons prudents. Les industriels français ne sont pas de grands philanthropes : ils se sont rendu compte qu'il y avait une demande des consommateurs, et qu'il fallait y répondre. Le Nutri-Score donne de la crédibilité à leurs produits – c'est le cas, par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
La France est en effet engagée dans des batailles. Concrètement, quelles sont les raisons, sachant que la France avait ratifié et adopté le protocole du 30 mai 2001, pour que la France ait attendu si longtemps pour penser à la ratification d'un tel traité, d'un tel accord?
