Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1334 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Loin de moi l'idée de vouloir aggraver le déficit du pays, mais j'ai peur qu'avec un seuil de 500 000, soit un Français sur cent, on n'y arrive jamais.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
C'est pour moi un plaisir de voir arriver ce texte en tant que parlementaire, après l'avoir suivi en tant que membre de la Fondation Nicolas Hulot. Il y a effectivement deux grandes avancées dans ce texte. La première est fondamentale : l'étude des alternatives va enfin pouvoir être systématisée. En effet, si l'on a abouti à des blocages à Sivens, à Notre-Dame-des-Landes et ailleurs, c'est parce que les acteurs ont été déçus que l'on n'étudie pas systématiquement les alternatives, en particulier cette « option zéro » précédemment évoquée. La seconde avancée, également demandée par de nombreux acteurs de la société civile, porte sur le droit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2017
Peut-on, Monsieur le secrétaire d'État, réfléchir d'ici à la séance à une solution pour le seuil des 500 000 citoyens ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, certains l'ont dit : nous devons nous rappeler d'où vient le texte soumis à notre discussion ce soir. Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, militant écologiste de vingt et un ans, est tué par une grenade offensive lors d'un affrontement en marge de la manifestation contre le barrage de Sivens. Un mois plus tard, le Président de la République, en ouverture de la conférence environnementale, acte que Sivens illustre la nécessité d'accomplir des progrès supplémentaires en matière de participation des citoyens, la démocratie participative devant ...
Question orale du 19/07/2017 : États généraux de l'alimentation
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nos agriculteurs sont en souffrance. Certains se sentent délaissés, voire méprisés.
Question orale du 19/07/2017 : États généraux de l'alimentation
Beaucoup ne peuvent se verser un revenu décent et vivent sous le seuil de pauvreté. Les enjeux auxquels ils sont confrontés sont immenses mais vitaux pour notre pays : l'amélioration de la santé de chacun via une alimentation plus saine et durable, la réduction des impacts sur l'environnement, la vitalité de nos territoires ruraux.
Question orale du 19/07/2017 : États généraux de l'alimentation
Le projet porté par La République en marche aux élections présidentielle et législatives entend agir vigoureusement pour concrétiser un nouveau modèle agricole via des mesures fortes : un plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour accélérer la modernisation des exploitations, l'amélioration du bien-être animal, la protection de l'environnement, le développement des circuits de proximité. Nous voulons aussi agir vigoureusement pour mettre en place, au niveau européen, les outils de régulation adaptés à chaque filière afin de protéger les agriculteurs de la volatilité des prix. Par ailleurs, nous poursuivons l'objectif que, d'ici 2022, 50 % des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Les Assises de la mobilité abordent la question des ressources financières nouvelles, ce qui est une très bonne chose, car il s'agit d'un enjeu réel. Dans ce cadre, serait-il possible de remettre à plat l'ensemble de la fiscalité applicable aux modes de déplacement, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent ? Ainsi, la déduction des frais réels de l'impôt sur le revenu des particuliers est toujours basée sur le nombre de chevaux fiscaux, ce qui favorise les véhicules les plus puissants ; il y a des années que l'on essaie de modifier cela. Autre exemple, le kérosène bénéficie toujours d'une exonération totale de taxe ; ce n'est pas être contre le ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
En parlant de relations avec les groupes d'intérêt et les risques de conflit d'intérêts, il faut bien avoir en tête ce qu'on veut fixer dans la loi, mais aussi ce qu'on peut faire par ailleurs. Nos débats doivent aussi irriguer la réflexion sur les façons d'améliorer les choses et de renforcer la transparence. Ainsi, une décision du bureau de l'Assemblée ou une modification de notre règlement intérieur pourraient nous permettre de prendre l'engagement de rendre publics les rendez-vous avec les différents groupes porteurs d'intérêts publics ou privés, c'est-à-dire les lobbies. Nous avons besoin des relations avec ces groupes pour débattre avec eux et ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais d'abord répondre à M. Pajot : ce n'est pas jeter la suspicion que de demander aux députés des justificatifs de leurs dépenses. On en demande à tout le monde, cela a été dit, aux salariés, aux fonctionnaires, aux indépendants. Ce n'est pas pour autant que l'on jette la suspicion sur tous ces gens. C'est normal. Nos débats sont intéressants, mais ils donnent l'impression que le remplacement de l'IRFM par un système avec justificatifs est hyper compliqué alors que c'est hyper simple. Cela ne présente que des avantages.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela va permettre de comparer les dépenses selon le type de circonscription et de savoir s'il faut plus donner à certains.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tout est simple : garder ses justificatifs dès le premier euro – cela a été dit par Lætitia Avia – c'est hyper simple ; faire des contrôles, notamment s'ils sont aléatoires, c'est hyper simple. Je veux bien croire que cela bouscule les habitudes de certains, de ceux qui n'étaient pas assez rigoureux, mais beaucoup géraient déjà très bien l'IRFM. Procéder de la sorte, cela va dans le bon sens, c'est simple, alors, allons-y !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
À vingt et une heures trente, on s'est dit que l'on irait vite, mais j'ai l'impression que l'on discute de nouveau de sujets éloignés du thème de la loi. Comme tout le monde le fait, moi aussi : on pourrait prendre une mesure environnementale, à savoir arrêter l'affichage électoral sur les panneaux libres, car, notamment dans les derniers jours de campagne, on recouvre toutes les affiches une dizaine de fois. Mettre un terme à cette pratique et limiter l'affichage électoral aux panneaux officiels serait un bon geste pour l'environnement.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour ma part, je suis évidemment favorable à la suppression de la réserve parlementaire qui comporte des risques de clientélisme, pour trois raisons. Première raison : ce dispositif est baroque – lien avec les missions assignées aux députés qui n'est pas si clair ; caractère discrétionnaire ; montant variable selon les fonctions occupées par le député, dans un rapport d'un à quatre… Certes, il y a eu des progrès, mais il faut aller plus loin. Deuxième raison : ce dispositif n'est pas si efficace. Il faut relire le rapport de la Cour des comptes de 2015, dont les mots sont forts : efficacité incertaine, gestion coûteuse – la réserve parlementaire ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… : il s'agit d'une promesse très importante d'Emmanuel Macron, que nous avons soutenue lors des campagnes présidentielle et législative. Cette nouvelle structure aura pour mission d'aider les associations à se déployer plus rapidement, en leur apportant un nouvel appui financier, un accompagnement administratif pour lever tous les blocages réglementaires et des ressources dans tous les domaines nécessaires pour changer d'échelle. Oui, soutenons – et soutenons mieux – les associations d'utilité publique, actrices essentielles dans notre pays.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Nous poursuivrons la discussion durant l'examen de nos amendements. Les membres du groupe La République en Marche sont ravis de pouvoir travailler sur ce texte, qui constitue une première étape (Applaudissements).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Voter cet amendement serait une bonne idée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Nous sommes favorables à cet amendement pour des motifs de cohérence. La question du charbon est importante au niveau européen.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Dans l'attente de l'amendement du rapporteur, nous retirons notre amendement CD89.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
En quoi l'amendement CD77 est-il différent de l'amendement CD156 dont nous discuterons tout à l'heure ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Dans ces conditions, nous ne voterons pas pour cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Nous ne voterons pas l'amendement CD78 et attendons également l'examen des amendements CD90 et CD156 pour discuter du fond.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Nous allons donc le retravailler en vue de la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Nous retirons notre amendement. Nous voterons l'amendement du rapporteur et le sous-amendement CD178.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Pour avoir assisté à de telles mises en commun, je sais qu'il faut tenir compte d'un certain temps d'acculturation qui, de toute façon, prend des mois. Cela ne peut pas se régler en trois mois. Je propose donc que l'on conserve cette durée d'un an, et que l'on se prononce pour cette rédaction assez succincte, quitte à l'étoffer d'ici à la séance publique, à partir de nos échanges et des propositions faites par M. Duvergé et Mme Batho.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Je voudrais lever toute ambiguïté : ce n'est pas pour botter en touche que j'ai proposé ce rapport, mais pour renforcer notre pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Dans ces conditions, je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Je voudrais saluer à mon tour l'excellent travail du rapporteur de notre commission, de la rapporteure pour avis et de l'ensemble des collègues de La République en Marche. Notre groupe a fait le choix de travailler de manière collégiale au sein du groupe, y compris avec nos collègues des autres commissions. Merci à toutes et à tous pour leur implication. Ce texte, présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, nous apparaît comme plus que symbolique : c'est un vrai point de départ vers un nouveau modèle écologique, une vraie transformation ; c'est aussi un bon point d'équilibre, autour de la date de 2040, entre ceux qui voudraient que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Il est très important d'opérer une distinction très nette entre le gaz de mine et le gaz de couche pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïtés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Nous avons bien pris note de l'avis du Conseil d'État qui a conduit le Gouvernement à modifier la rédaction du projet de loi sur ce point et à supprimer cette définition et l'interdiction qui allait avec. Mais il nous a semblé utile d'en débattre avec le Gouvernement et, grâce à l'amendement CD89, de nous prémunir de la possible apparition d'une nouvelle technique d'extraction de ces gaz non conventionnels.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Il s'agit, si je puis dire, d'un amendement de précaution, visant à se protéger de l'utilisation de techniques d'extraction non encore découvertes et qui pourraient avoir un impact négatif sur l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Nous sommes tout à fait favorables à l'idée d'accompagner les entreprises et les salariés dans cette transition ; c'est primordial. En revanche, la référence directe aux contrats de transition écologique nous pose problème ; nous préférons demander la publication d'un rapport réalisé dès la première année d'application, afin de nous assurer que l'ensemble des acteurs a bien pris à bras-le-corps la question de la reconversion économique et professionnelle. À ce stade, nous ne sommes donc pas favorables à cet amendement, mais nous reviendrons sur le sujet ultérieurement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Le rapport dont il est question dans mon amendement permettrait de lancer la réflexion sur la discrimination des hydrocarbures en fonction de leur bilan environnemental. En effet, certains pétroles bruts ont des impacts environnementaux supérieurs à d'autres. Comme il a été dit tout à l'heure, une première réflexion avait été engagée au niveau européen pour les différencier, mais elle n'a pas abouti. Nous proposons donc que le Gouvernement présente un rapport sur l'origine des pétroles bruts dont sont issus les carburants mis à la consommation en France. Ce rapport évaluera l'impact environnemental aux phases d'extraction et de raffinage de ces pétroles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
C'est sans doute la prudence de ma rédaction qui a permis à mon amendement CD94 d'échapper au couperet de l'article 40… Cet amendement propose que dans un délai d'un mois après promulgation de la loi, le Gouvernement mette en ligne, sur le site du ministère chargé des activités minières, l'ensemble des permis et concessions de mines d'hydrocarbures, actualisé chaque semestre. Les conditions de mise en oeuvre de ce document seront fixées par décret en Conseil d'État.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ça n'a aucun sens !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Pour l'instant, nous n'avons pas bien compris votre argumentation !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous ne sommes pas du tout d'accord avec votre raisonnement et le prétendu quintuple non-sens que vous avez évoqué – nous y reviendrons tout au long des débats sur ce texte. Quoi qu'il en soit, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ça a le mérite d'être clair !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Les membres du groupe La République en marche voteront cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le groupe La République en marche votera cet amendement même si, par la suite, des corrections et des ajustements seront apportés.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cela ne vous étonnera pas : nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Pour nous, c'est une motion d'immobilisme, de laisser-faire, une motion pour continuer comme avant, pour ne rien changer. Son adoption marquerait la victoire du court terme : nous nous y refusons. Nous voulons accompagner les entreprises et l'économie dans cette transition. Vous n'avez pas le monopole de cette question. Au contraire, nous allons accompagner les entreprises dans cette conversion. Nous créerons beaucoup plus d'emplois dans la maîtrise de l'énergie et dans les énergies renouvelables qu'il n'en faudra pour reconvertir les emplois liés aux énergies fossiles. La France a ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous ne partageons pas non plus votre analyse internationale. Nous avons une autre vision de ce que fait la Chine sur ces questions : contrairement à ce que vous dites, elle se préoccupe vraiment de lutter contre la pollution locale et le réchauffement climatique ; nos analyses de l'action du gouvernement chinois sont orthogonales. L'ensemble des pays se mobilisent aujourd'hui, et nous devons agir de manière à former un cercle vertueux.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, chers collègues, la lutte contre les changements climatiques est l'un de nos plus grands défis. Elle conditionne tout ce qui a de l'importance à nos yeux. La France, pays hôte de l'accord de Paris en 2015, se doit d'être aux avant-postes. Relever le défi climatique passe par une transformation profonde de notre modèle énergétique et, au-delà, de notre modèle économique et social. C'est le sens du plan climat, présenté par le Gouvernement dès juillet dernier, qui porte des mesures sans précédent, telles la fin des ventes de véhicules ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Certains nous expliquent qu'il ne faudrait rien faire car la production sous le sol et dans les eaux françaises ne représente qu'1 % de notre consommation. Ils oublient que nous ne pouvons pas demander aux autres pays d'agir si nous ne sommes pas nous-même exemplaires. D'autres nous expliquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la ...
