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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Plusieurs familles nous ont sollicités sur la question des enfants autistes. Certains parents m'ont par exemple fait savoir qu'à la rentrée prochaine, leur enfant autiste ne serait pas rescolarisé dans le collège où il se trouve actuellement. D'autres m'ont fait part de leur inquiétude au sujet de leur fille qui, âgée de dix-sept ans, est encore prise en charge mais qui sera sans doute laissée à leur charge et sans grand avenir lorsqu'elle atteindra vingt-et-un ans. Quelles sont sur ces questions décisives et douloureuses les premières mesures effectives que la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées entend prendre et selon quel calendrier ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Afin de pallier la méconnaissance qu'ont nos jeunes des lieux culturels, ne pourrait-on créer une journée du patrimoine spécifique, dédiée à ces derniers ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Parfois ces étudiants n'ont pas la possibilité de faire cette pause à cause de son coût. Et s'ils le peuvent, nombreux sont ceux contraints de se réorienter et donc de suivre une formation, ce qui implique un coût supplémentaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Monsieur le président, en juin 2016, Radio France a organisé la vente aux enchères d'une partie de sa collection de vinyles afin de favoriser la numérisation. Vous semblez en être satisfait puisque vous comptez réitérer cette opération en septembre prochain. Comme vous le savez, la volonté du Président de la République en matière de numérisation de la vie publique est sans équivoque. Au-delà d'un simple accord de principe, il existe une réelle volonté d'action en ce sens. Il semble évident que votre démarche de numérisation est un outil efficient pour la praticité de votre programmation, par la facilité technique qu'elle permet. Par ailleurs, l'essor du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Madame la ministre, les dernières élections ont fait émerger la volonté de changement et de transparence de nos concitoyens. Le Président de la République et le Gouvernement oeuvrent en ce sens, en proposant des mesures telles que le projet de loi relatif à la confiance dans la vie politique. Mais cette exigence devrait également s'appliquer dans le monde du sport, où un renouvellement des pratiques au sein des fédérations pourrait apporter un vent de modernité. Aujourd'hui, en effet, il n'existe aucune limitation du nombre des mandats dans les fédérations. Ainsi, certains présidents le sont depuis vingt à trente ans. Si leurs compétences et leur légitimité ne ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Madame la ministre, ma question portait sur l'urbanisation et e respect de normes parasismiques et paracycloniques. Mais comme Mme Vainqueur l'a déjà posée et que vous lui avez apporté une réponse très claire, je n'y reviens pas.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Le 20 septembre dernier, le Conseil d'orientation pour l'emploi a publié le deuxième tome de son rapport intitulé « automatisation, numérisation et emploi ». Consacré à « l'impact sur les compétences », il démontre que l'écart entre l'offre et la demande de compétences numériques et scientifiques expertes est important et significatif. Les besoins en personnel compétent dans ce domaine vont encore s'accroître : le rapport estime en effet que les offres d'emploi non pourvues dans le secteur s'élèveraient à 80 000 d'ici à 2020, c'est-à-dire dans moins de 3 ans. La transition numérique provoque une transformation des emplois et des métiers. Ce mouvement doit ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, chaque semaine, près de 18 % des enfants entre dix et quinze ans se plaignent du mal de dos, d'après l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). En septembre dernier, le rapport de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) estimait le poids moyen d'un cartable à 8,5 kg, soit l'équivalent d'un pack de six bouteilles d'eau. C'est excessif, quand on sait que le poids d'un cartable ne devrait pas excéder un dixième du poids de l'enfant. Je vous ai apporté le sac d'école de ma fille. Celle-ci est entrée en seconde cette année, mais elle subit le même supplice que l'année dernière. Si vous voulez bien ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Ce cartable pèse 12 kg ! D'où ma question, monsieur le ministre : à l'ère du numérique, comment faire pour alléger enfin de manière significative le cartable de nos enfants, et protéger ainsi leur santé ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Pourquoi ne pas envisager de développer cette forme de sport en plein air qu'est le street workout, qui pourrait être un bon moyen de diffuser la prévention. Il s'agit d'installer dans l'espace public des infrastructures en accès libre, permettant une pratique du sport simple et accessible. Ce type de matériel est un bon moyen pour combattre l'obésité, le diabète, l'hypertension et un grand nombre d'autres pathologies. C'est également un remède à moindre coût, puisqu'une installation coûte aux environs de 10 000 euros. Il permettrait par ailleurs de toucher un public élargi, des jeunes et moins jeunes jusqu'aux seniors. Comment pourrait-on donc inciter les communes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de la hausse globale des crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour la troisième année consécutive. L'effort est important et révèle une véritable ambition pour notre pays dans ces domaines. Notre regard sur le programme « Jeunesse et vie associative » est plus nuancé. Dans bien des cas, les associations sont en effet à l'origine des pratiques culturelles et sportives dans les territoires. C'est pourquoi nous devons les soutenir avec davantage de force. Je pense avant tout aux associations qui s'investissent dans le développement de la pratique sportive auprès des plus ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget global de cette mission connaît une évolution flatteuse, au vu des importantes augmentations dont bénéficient les deux programmes qui la composent. Cette hausse est d'autant plus appréciée qu'elle concerne des actions éminemment nécessaires pour notre pays. Nous ne dirons jamais assez l'importance du rôle que jouent les associations, qu'elles soient culturelles, sportives, éducatives ou sociales. Pilier de la cohésion locale, l'association assure une véritable mission de service public, faite de lien social, d'éducation et d'intégration. En prise directe avec le ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il nous paraît important d'envoyer un signal fort et rassurant au secteur associatif. D'autant que l'effort consenti par la nation restera très mesuré au regard du peu de moyens dont les associations ont réellement besoin pour pérenniser et développer leurs activités. Ensuite, les emplois du milieu associatif, que nous nous devons de continuer de soutenir. De ce point de vue, la fin des contrats aidés est elle aussi une source d'inquiétudes concernant la survie de nombreuses associations. Sachons éviter une logique uniquement comptable et apporter des solutions pour l'avenir, en nous inspirant des multiples initiatives qui viennent du terrain et qui pourraient être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
En juin dernier, une mission de réflexion sur une maison commune de la musique a été lancée à votre initiative, madame la ministre, et confiée à Roch-Olivier Maistre, qui devrait vous rendre son rapport très prochainement. Cette maison commune ayant vocation à regrouper les principales structures du secteur de la musique et du spectacle vivant, les enjeux sont importants, pour ne pas dire capitaux, pour la filière musicale, qui doit trouver les moyens de se transformer. Pourriez-vous nous présenter les objectifs de ce rapport et vos attentes en la matière ?
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la répartition budgétaire des crédits affectés aux différentes missions reflète une volonté de moderniser et de repenser l'action publique dans son ensemble, y compris celle des services du Premier ministre, des chambres parlementaires et de la Présidence de la République. Nous saluons cette volonté sincère de continuer à inculquer une culture de la performance afin de maîtriser les dépenses publiques. L'efficacité et la transparence de l'action publique se renforcent, et nous nous en félicitons. Cette efficacité se traduit notamment par la mise ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, madame et monsieur les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le texte relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants sera prochainement examiné par le Parlement. Le Plan étudiants, première étape de la réforme, est un signal positif que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve et accompagne, car il est juste, pragmatique et intelligent. C'est dans cette perspective que nous avons examiné les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui progressent favorablement. ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
La réalité virtuelle, tout d'abord expérimentée dans le domaine du jeu vidéo se met maintenant au service du développement de l'accès de la culture. Je prendrai l'exemple de la borne Timescope, installée au mois d'avril dernier sur les rives de la Seine : ce dispositif de réalité virtuelle a permis aux Parisiens comme aux touristes de faire une expérience inédite de voyage dans le temps pour découvrir la place de Grève au XVIIe siècle. Dans cet exemple très précis, les utilisateurs se sont retrouvés en immersion dans un film de 360 degrés de réalité virtuelle qui représentait les berges de la Seine en 1628. L'expérience a également été réalisée avec ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je souhaite interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet d'actualité très problématique pour nombre de nos établissements scolaires du primaire mais plus encore du secondaire : il s'agit de la question des professeurs remplaçants du premier et du second degré. Tout récemment, des parents d'élèves ont lancé une initiative visant à mettre le rectorat de Créteil devant ses responsabilités en publiant sur les réseaux sociaux des photos des établissements où des professeurs n'étaient pas remplacés. Dans certains de ces établissements, il manque des professeurs depuis le début de l'année et plusieurs classes se retrouvent sans cours en ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Étant originaire de la Martinique, quoique n'étant pas née là-bas et élue dans le Val-de-Marne, je voudrais rappeler qu'il ne faut pas oublier les patois, les langues régionales ultramarines. Elles aussi font partie du patrimoine linguistique de la France.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Je vous remercie à mon tour, madame la ministre, d'avoir présenté les principes du plan Étudiants, et je félicite les équipes qui ont accompli un travail considérable en faveur de cette réforme. Lors de la présentation du plan Étudiants, vous avez évoqué la possibilité qu'auraient les universités de proposer des formations de forme variée, notamment via l'alternance, pour une meilleure adaptation des étudiants à l'emploi. Cette proposition très intéressante doit être encouragée, mais il est indispensable de l'accompagner d'une transformation du processus de recrutement des apprentis, afin que les entreprises et les administrations soient incitées à adopter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Comme plusieurs de mes collègues l'ont fait avant moi, je veux à nouveau évoquer la question du volontariat, mais en l'abordant sous un nouvel angle, celui des ressources humaines : pouvez-vous nous préciser comment va s'organiser le recrutement des 70 000 bénévoles que l'on estime nécessaires à l'organisation des Jeux, et de quelle manière envisagez-vous de valoriser leur rôle ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
Depuis quelques années, le crowdfunding – ou financement participatif – enregistre une croissance considérable en Europe. La diminution des subventions et les restrictions budgétaires dues à la crise financière ont fortement touché le financement des secteurs culturels et créatifs. Cette forme alternative de financement est donc apparue comme une méthode innovante et pertinente pour réaliser des projets culturels. Dans une étude publiée en juillet 2017, la Commission européenne estime qu'environ 75 000 campagnes ont été lancées par les organisations créatives et culturelles européennes depuis 2013, représentant 247 millions d'euros de financements pour les ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Très bien !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Au II de cet article, qui vise le dernier alinéa de l'article L. 681-1 du code de l'éducation, ne faudrait-il pas ajouter aux termes : « dévolues à l'autorité académique », les mots : « et au recteur chancelier », comme c'est le cas au III et au IV, visant respectivement le troisième alinéa de l'article l. 683-2 et le cinquième alinéa de l'article L. 684-2 ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Dans quel délai doit-on remettre en état ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Mon amendement vise à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les terrains utilisés pour les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ayant un caractère temporaire doivent faire l'objet d'une remise en état complète dans un délai d'un an à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques », afin de garantir la remise en état des terrains utilisés temporairement pour l'organisation des JOP.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Je souhaite compléter cet article par la phrase suivante : « La décision qui approuve le périmètre et le programme de la zone doit garantir l'adaptabilité et la réversibilité de la zone à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques ». Il convient de garantir l'intégration de la reconversion du site dans le processus de décision lors de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) pour ces Jeux, afin que la ZAC soit pérenne une fois les Jeux terminés.
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Serait-il possible de rappeler les avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements identiques nos 53 et 77 ?
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Mes collègues du groupe MODEM et moi-même tenons à vous remercier particulièrement, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État. L'objet de cet amendement est de préciser qu'au terme de la durée maximale d'implantation des constructions, installations et aménagements temporaires, les lieux les accueillant devront être remis dans leur état initial dans un délai maximal d'un an. Il s'agit d'imposer explicitement aux constructeurs et aux aménageurs la restitution des sites dans un délai qui leur permette de procéder à l'ensemble des opérations nécessaires. L'amendement complète le dispositif applicable aux réalisations temporaires dans la période ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le groupe MODEM se félicite aussi de cette nouvelle mesure qui va favoriser la mise en oeuvre de la politique d'inclusion voulue par la ministre et l'ensemble des acteurs pour les Jeux olympiques. Les JO devraient servir à initier une vraie dynamique territoriale et sociale. Félicitations pour cet article 10 ter.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 23/01/2018 : Présomption de légitime défense des policiers
Monsieur le Premier ministre, aux termes de l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est [… ] instituée pour l'avantage de tous ». Cette force publique est chargée du maintien de l'ordre, de la sécurité et de l'exécution des lois. Noble, vaste, mais délicate tâche… Nous avons tous été choqués par les événements dramatiques du réveillon du Nouvel An. À l'heure où le coeur était à la fête, deux représentants des forces de l'ordre, dépendant du commissariat de Chennevières, dans le Val-de-Marne, partis en maintien de l'ordre et ...
Question orale du 23/01/2018 : Présomption de légitime défense des policiers
S'il est urgent de retrouver et sanctionner les auteurs de ces actes, nous devons toutefois nous garder de stigmatiser certains, et accompagner un travail conjoint devant permettre aux uns et aux autres – policiers et jeunes de quartier – de mieux se connaître. Ces deux camps ne sont pas irréconciliables, et cela se pratique déjà. Quoi qu'il en soit, il n'est pas rare, aujourd'hui, de voir des policiers en grand danger, certains individus faisant fi de leur fonction et de leur qualité de représentants de l'ordre pour s'en prendre à eux. Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il faille restaurer la stature de notre police, lui donner les moyens de se ...
Question orale du 23/01/2018 : Présomption de légitime défense des policiers
Cela pourrait passer, par exemple, par l'extension de la présomption de légitime défense à l'ensemble de nos forces de l'ordre, présomption liée, certes, aux circonstances, mais aussi à la qualité de la personne se défendant, et qui serait définie et contrainte par des formations de gestion du risque dispensées à nos policiers.,
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 21/02/2018 : Questions sur la politique économique en outre-mer
La France dispose de la deuxième zone économique exclusive du monde avec environ 11 millions de kilomètres carrés, juste derrière les États-Unis – 11,4 millions de kilomètres carrés. Les territoires d'outre-mer concentrent 97 % des surfaces maritimes françaises. Les enjeux y sont majeurs, tant sur le plan géopolitique qu'économique. Cette surface nous offre aussi la possibilité, grâce au programme Extraplac – programme français d'extension du plateau continental – d'étendre et d'acquérir des droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de 2 millions de kilomètres carrés supplémentaires.
Question orale du 21/02/2018 : Questions sur la politique économique en outre-mer
L'étude réalisée par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer – IEDOM – et l'Institut d'émission d'outre-mer – IEOM – en janvier dernier regrette le poids encore trop limité des activités marines dans les géographies ultramarines mais souligne le potentiel de développement d'un certain nombre de secteurs comme l'aquaculture, le tourisme ou les biotechnologies. En prenant en compte la législation actuelle ainsi que les normes européennes, comment favoriser et encourager le développement des activités maritimes au sein des territoires ultramarins ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Plusieurs évaluations internationales, notamment l'étude PISA, soulignent que « la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance » est bien plus marquée en France que dans la plupart des autres pays de l'OCDE. En France, un élève défavorisé a quatre fois plus de risques d'être en difficulté, contre trois fois en moyenne dans les pays de l'OCDE. Sur les 34 États membres, seuls la Hongrie et le Luxembourg sont dans la même situation problématique que la France. Face à ce constat regrettable, de quels moyens dispose l'éducation nationale pour détecter des difficultés qui dépassent le cadre scolaire, mais ont un impact considérable sur les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
