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Question orale du 19/07/2017 : Territoires ruraux
Monsieur le Premier ministre, la ruralité n'est pas un gros mot et la France périphérique n'est pas un produit marketing, mais une réalité que nous devons affronter sans tabou. Entendez-vous ces parents d'élèves qui se battent pour conserver leurs classes dans les communes rurales ? Je pense par exemple à l'école Carette de Rieux. Entendez-vous ces habitants se mobiliser contre la fermeture des services publics de proximité, comme les bureaux de poste – celui de La Neuville-en-Hez notamment – , et plus généralement des commerces de proximité ? Entendez-vous ces maires qui combattent chaque jour une bureaucratie envahissante pour attirer des médecins et créer ...
Question orale du 19/07/2017 : Territoires ruraux
Comment les obtenir lorsque l'on envoie un message de défiance aux élus locaux, en grande majorité bénévoles, en formulant le souhait d'en réduire le nombre ? Car, oui, Monsieur le Premier ministre – c'est l'ancien maire d'Etouy qui témoigne ici – , les collectivités locales et leurs élus sont les derniers remparts de nos campagnes, ceux qui portent encore, avec courage et détermination, ces territoires souvent à bout de force, dont de nombreux habitants se sentent, à raison, trahis et abandonnés.
Question orale du 19/07/2017 : Territoires ruraux
Monsieur le Premier ministre, n'oubliez pas les territoires ruraux ! Ils sont la mémoire vivante de notre pays et ils ne vous oublieront pas !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Ma question s'appuiera sur mon expérience d'élu local. Je suis maire de la commune d'Etouy, 900 habitants. À l'heure où l'on parle de la suppression de la taxe d'habitation, je sais que les budgets culturels sont les premiers touchés en cas de restrictions budgétaires. Même avec une politique volontariste, les territoires éloignés des structures culturelles peinent à mettre en place des actions culturelles et, surtout, ne peuvent financer les dispositifs d'éducation artistique et culturelle, pourtant clés de voûte de l'accès à la culture. Avez-vous une ambition et une vision pour ces territoires parfois oubliés ? La culture dans les petites communes se résume ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, si nous devons tenir compte de l'attente bien légitime des Français pour davantage de transparence, nous ne devons pas nous tromper de combat. En effet, si certaines pratiques et certains usages parlementaires doivent effectivement appartenir au passé, nous ne devons pas affaiblir le mandat qui nous a été donné par les Français pour accomplir les missions qui sont les nôtres. Car faire peser des contraintes disproportionnées sur l'exercice du mandat parlementaire reviendra, à terme, à limiter l'autonomie des élus de la nation et, par là même, à porter atteinte au nécessaire équilibre entre ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Tout à fait, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement tend à supprimer l'article qui remplace la réserve parlementaire par un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements. La réserve parlementaire est indispensable au financement des projets des communes et des associations, lesquelles font vivre les petites communes rurales. Aussi, en proposant la suppression de la réserve parlementaire, le projet de loi du Gouvernement compromet fortement la capacité d'investissement des communes. À ce titre, le dispositif de soutien est préférable à une suppression pure et simple de la réserve parlementaire. Néanmoins, le dispositif proposé impose une échéance qui manque de souplesse et ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
La suppression des crédits de la réserve parlementaire représente une perte pour les communes qui comptent sur cette source de financement pour réaliser certains projets. Il s'agit de la compenser par la création d'un fonds spécifique.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je défendrai au cours de cette intervention non seulement l'amendement no 115 mais aussi l'amendement no 114. Ce sont deux amendements de repli, visant à repousser l'entrée en vigueur de l'article 9, afin que les communes et les associations puissent continuer de bénéficier de la réserve parlementaire. L'amendement no 115 tend à fixer le terme de la réserve parlementaire au 1er septembre 2022, soit à l'issue de la présente législature, et l'amendement no 114 fixe cette date au 1er septembre 2020.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Comme vous l'avez évoqué, il est indéniable que la situation de Radio France s'est améliorée, avec un recul du déficit supérieur à celui prévu dans le COM, notamment grâce à la hausse du chiffre d'affaires, de la billetterie et des recettes publicitaires, à la maîtrise de la masse salariale, mais aussi au soutien financier de l'État. Allez-vous demander à l'État, donc au contribuable, d'augmenter sa participation financière ? Malgré ces chiffres rassurants, les défis auxquels Radio France est confrontée sont nombreux, notamment au regard de la révolution numérique. Les médias traditionnels, dont les radios, doivent chaque jour s'adapter davantage aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Madame la ministre, ancien maire d'une commune rurale et directeur adjoint d'un service d'animation à destination des jeunes dans la vie civile, je ne peux que constater les disparités qui existent entre les territoires dans l'accès au sport. En effet, un tiers des communes rurales sont totalement dépourvues d'infrastructures sportives, de sorte que les associations et les petits clubs, dont je tiens à saluer l'engagement, y sont souvent confrontés à des problématiques majeures. Aujourd'hui, leurs actions sont remises en cause : les subventions sont supprimées pour des raisons budgétaires, la source des bénévoles se tarit et certaines règles fédérales et normes ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
J'aimerais aborder un sujet qui nous tient tous à coeur : l'accès de nos aînés au numérique. C'est une question centrale à l'heure de la dématérialisation des documents administratifs et fiscaux, voire électoraux avec la suppression programmée de la propagande dans sa version papier. De nombreux compatriotes d'une génération qui n'est ni la vôtre ni la mienne, monsieur le secrétaire d'État, se sentent parfois à raison un peu perdus et mis à l'écart, en l'absence de formation à la maîtrise des outils numériques. Quelle politique souhaitez-vous mener à destination de nos aînés en matière de numérique ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Comment, « chut » ? C'est la démocratie !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Ce n'est pas toujours évident !
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Si nous sommes tous d'accord sur le constat de la sédentarité, chez nos enfants comme chez nos aînés, nous différons parfois sur les moyens de la combattre. Je suis élu d'un territoire rural, malgré ce que peut en dire l'INSEE : avez-vous prévu des programmes spécifiques pour les communes rurales, bien moins équipées en infrastructures sportives ? Comment, le cas échéant, les mettre en oeuvre, dans un contexte de baisse des dotations ? Ne construisons pas une France à deux vitesses.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d'appeler votre attention sur les handicaps moins apparents. Ces handicaps, que l'on qualifie d'invisibles, ne font pas toujours l'objet d'une prise en charge adaptée par les pouvoirs publics. Les personnes qui en souffrent se sentent souvent abandonnées et souhaitent que leur pathologie soit reconnue et traitée. Je pense notamment aux effets dévastateurs que peuvent entraîner la maladie de Lyme, la fibromyalgie, l'endométriose, la polyarthrite, les traumatisés crâniens, et plus généralement les douleurs chroniques qui touchent de nombreux Français. Pouvez-vous nous détailler la politique que vous comptez mener à propos ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est encore la ruralité qui va être sacrifiée !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à appliquer un taux majoré de 22,8 % à l'ensemble des revenus qui seraient directement issus de spéculations bancaires. Il s'agit de taxer plus fortement des opérations qui ne contribuent pas à l'économie réelle mais qui favorisent, à l'inverse, une économie spéculative fictive. Nul doute que le Gouvernement et la majorité auront à coeur de lutter contre les facilités excessives que produit le monde de la finance.
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
On sent peu d'enthousiasme !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 15/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'amendement a pour objet d'interdire les ponctions sur la fiscalité opérées lorsque le montant de la DGF n'est pas suffisant pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques. Les territoires de montagne, particulièrement contributeurs au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – , sont concernés par ces DGF négatives. Plus de 50 % des hausses de fiscalité servent ainsi à financer ces deux prélèvements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après tant d'autres de mes collègues Les Républicains, je vous demande de renoncer à cette folie de la hausse de la CSG pour les retraités. Le message que vous envoyez est clair : au-delà de 1 200 euros par mois, ceux qui ont cotisé et travaillé toute leur vie sont des nantis et des privilégiés. Demain, plus de 8 millions de nos aînés, soit 60 % d'entre eux, devront s'acquitter de la CSG à taux plein. Après le report à janvier 2019 de la prochaine revalorisation de la pension du régime de base, le présent article est une nouvelle atteinte à leur pouvoir d'achat, durement touché lors du quinquennat précédent. Déshabiller Pierre pour habiller Paul est un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Je sais que la lutte contre la pollution n'est pas de votre ressort, mais le rapport désastreux rendu public il y a quelques heures sur la fermeture des voies sur berge par la mairie de Paris n'est pas sans soulever de nombreuses interrogations dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques : nette augmentation de la pollution, mais aussi du temps de trajet. L'impact est réel sur la santé des Parisiens mais aussi sur celle des athlètes qui seront amenés à concourir à Paris ou dans sa périphérie. La politique menée actuellement par la municipalité et dont les résultats, à l'évidence, sont décevants, me conduit à vous demander quels sont vos objectifs en la ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Voilà un nouvel exemple du paradoxe macronien : il y a la communication et la réalité, l'annonce et la mise en oeuvre. Transformer le CICE en baisse des cotisations patronales a du sens – c'est une bonne mesure, qui permet de pérenniser ce soutien aux entreprises – mais pourquoi, dans le même temps, choisir d'en déduire les effets positifs en baissant son taux et en élargissant son assiette ? C'est tout de même curieux. Le présent amendement, comme celui du groupe Les Républicains, vise précisément à supprimer l'effet pervers de l'annonce pour baisser réellement le coût du travail.
Intervention en hémicycle le 04/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Cette remarque était inutile.
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Très bien !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Le délai d'un mois imparti pour réaliser la synthèse évoquée dans le présent article est trop court, à plus forte raison si la participation est importante. L'augmenter semble donc logique et ne fait pas peser de risque particulier sur la procédure. Plus encore, l'allongement du délai ne serait sans doute pas superflu pour celle ou celui qui aura la charge de rédiger la synthèse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Cet amendement vise simplement à ramener la durée de vie de ces équipements temporaires à douze mois, au lieu de dix-huit.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Je vais le retirer puisqu'il portait aussi sur la rentrée universitaire.
