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Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Le vrai danger, ce sont les terroristes !
Intervention en hémicycle le 06/07/2017 : Prorogation de l'état d'urgence
Merci, monsieur le président. Monsieur Tourret, nous allons commémorer dans quelques jours le triste anniversaire de l'attentat du 14 juillet dernier à Nice. Quatre-vingt-quatre personnes ont été tuées, massacrées. La première des libertés publiques, monsieur Tourret, c'est de vivre ! Aujourd'hui, des gens se servent de nos lois et de nos valeurs pour tuer et massacrer. En matière de lutte contre le terrorisme, nous sommes en permanence dans la réaction au lieu d'être dans la prévention. En tant que législateurs, nous devons tout faire pour que nos compatriotes puissent vivre, aller à l'école, regarder un feu d'artifice ou aller à la plage. Nous devons remplir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Meyer Habib Nous voyons bien que ce texte suscite de nombreuses interrogations. Si nous décalons son examen d'une semaine, je ne suis pas sûr que nous pourrons y répondre, quelles que soient les auditions que nous ferons. Je pense que nous devons décaler l'examen de ce texte à la rentrée, voire au-delà.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Meyer Habib Il me revient de vous présenter le protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, que le Gouvernement demande à notre assemblée de ratifier. Je précise que ce texte a été approuvé par le Sénat en février dernier, après avoir été adopté au sein du Conseil de l'Europe en mai 2015. Le protocole vient compléter la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme conclue en 2005. Cette convention constituait alors le premier instrument international à aborder la lutte anti-terroriste sous l'angle de la prévention, en incriminant des comportements susceptibles de constituer des actes préparatoires ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Meyer Habib Les chiffres donnés par le Gouvernement font état, au 10 janvier 2017, de 172 retours de zone irako-syrienne sur le sol national. Parmi eux, 50 ont été condamnés, 113 ont été mis en examen, 8 étaient en attente de jugement et 1 avait le statut de témoin assisté. Parmi les mis en examens prévenus, 35 étaient sous contrôle judiciaire et 86 en détention provisoire. Sur les 50 condamnés, 28 étaient incarcérés, 16 étaient visés par des mandats d'arrêt et se trouvaient toujours sur zone, tandis que les 6 personnes écrouées non condamnées étaient des mineurs. Je souhaite rappeler à mes collègues que l'écrasante majorité des terroristes aujourd'hui sont des ...
Question orale du 26/07/2017 : Meurtre de sarah halimi
Monsieur le Premier ministre, le 4 avril, en plein Paris, à Belleville, une femme, réveillée à quatre heures du matin par un barbare, a été torturée, battue et mutilée pendant quarante-cinq minutes, puis défenestrée, parce qu'elle était juive. Aux cris de « Allahou akbar ! », son assassin l'a massacrée à poings nus, récitant des sourates du Coran alors que, en bas de l'immeuble, vingt-six policiers – oui, vingt-six – attendaient sans intervenir. Elle s'appelait Sarah Halimi, elle avait soixante-cinq ans, était médecin, directrice de crèche et mère de trois enfants. Elle avait très peur de son assassin, qui était son voisin depuis vingt ans. Celui-ci ...
Question orale du 26/07/2017 : Meurtre de sarah halimi
Elie Wiesel disait : « Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté. » Quand un assassin tue une juive aux cris de « Allahou akbar ! », on devient sourd, aveugle, muet. Il aura fallu trois mois pour que l'assassin soit mis en examen, sans que le parquet ne retienne le caractère antisémite de l'acte : exit, le fait que l'assassin la traitait de « sale juive » ; exit le fait que Sarah était une juive orthodoxe. La justice, je le sais, est indépendante, mais elle se trompe ; pire, elle s'autocensure. L'antisémitisme, comme l'antisionisme, son nouveau visage, sont les symptômes d'une société malade. Seule lueur d'espoir : le 16 juillet dernier, lors de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On n'est pas élus à la proportionnelle !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Puisque beaucoup de choses ont été dites, je voudrais m'adresser aux députés du groupe La République en marche, dans la mesure où il existe une quasi-unanimité dans le reste de l'hémicycle : soyez libres ! Adoptez la même méthode qu'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre : parfois d'accord, parfois pas d'accord !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je tenais à appeler votre attention sur le cas particulier des Français de l'étranger – 2,5 millions de personnes, tout de même, mais qui, soit dit entre parenthèses, n'ont pas eu le droit à un seul mot du Président de la République lors de son discours devant le Congrès, ni même du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. C'est inquiétant, et c'est d'autant plus injuste qu'ils ont massivement voté pour La République en marche. Je suis le seul et unique rescapé des onze députés de l'étranger de l'ancienne législature.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
N'en déplaise à nos amis de La France insoumise, les Français de l'étranger ne sont pas des cadres expatriés, ni des exilés fiscaux ou des rentiers. Ce sont des Français comme les autres, qui travaillent, qui ont une famille ; ce sont des mères célibataires, des étudiants, des entrepreneurs, des personnes âgées qui ont besoin de la réserve parlementaire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mais la différence avec les Français de métropole, c'est qu'ils n'ont pas de conseil départemental ou régional. À l'étranger, les associations jouent un rôle capital pour la culture, la solidarité et l'emploi. La réserve parlementaire, pour elles, est vitale. Sans elle, elles n'ont rien. Dans ma circonscription, par exemple, j'ai dû aider plus de cinquante associations. La suppression de la réserve est d'autant plus injuste que toutes les dotations doivent obtenir l'aval du ministre des affaires étrangères. Je me souviens d'un jeune professeur de physique qui, au sein d'une association, donnait des cours à des Français en Israël, de l'autre côté de la ligne ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il est indispensable de maintenir la réserve parlementaire pour les Français de l'étranger.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
À cette époque, étant moi-même dans l'opposition, j'avais décidé de voter le pacte de responsabilité. Nous étions deux, avec Frédéric Lefebvre, qui n'est plus là aujourd'hui mais qui était un excellent député, à penser que cela allait dans le bon sens, malgré la position de nos autres collègues. Je vous demande donc de réfléchir, mes chers collègues. Quelques mots maintenant sur les Français de l'étranger : contrairement à ce qu'ont dit tout à l'heure M. Jacob et M. Mélenchon, les Français de l'étranger n'ont pas de mairies, pas de départements ou de régions vers lesquels se tourner. Ils sont donc totalement dépendants de la réserve parlementaire. ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous êtes des députés libres, qui allez voter. Vous êtes en train de vous faire hara-kiri ! Soyez libres et ne supprimez pas la réserve. On peut la diminuer, la modifier, mais pas la supprimer !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
J'aimerais avoir une réponse spécifique de votre part, madame la garde des sceaux, sur les Français de l'étranger. Deux de nos collègues du groupe La République en marche qui les représentent ont expliqué à quel point la situation était problématique quant à eux – le troisième, pour la zone incluant les États-Unis, n'a a priori pas besoin de la réserve parlementaire. Quelle solution avez-vous à proposer pour les associations des Français de l'étranger ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Sans grande conviction, je vais essayer de présenter cet amendement et de revenir encore une fois au vote du Sénat, qui améliore le dispositif relatif aux Français de l'étranger – je persiste et je signe – en inscrivant dans la loi organique relative aux lois de finances un dispositif de soutien parlementaire aux communes. Je précise qu'en tant que député de la huitième circonscription des Français de l'étranger, lors de mon précédent mandat, j'ai aidé cinquante associations. Pour être tout à fait honnête, une quinzaine voire une vingtaine s'en sortiront sans aucun doute. Mais pour la majorité d'entre elles, cette suppression des subventions serait fatale. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Ma première question s'inscrit dans la continuité de l'intervention de mon collègue. Vous vous rendrez jeudi en Italie pour discuter des engagements de la France dans la gestion de la crise des migrants. Dans le plan d'action publié le 12 juillet dernier par le Premier ministre, il apparaît que la réponse européenne à la crise repose sur deux objectifs : l'efficacité par le renforcement aux frontières et la solidarité par la réforme du régime d'asile européen. C'est certainement très louable mais, à mon sens, la logique doit être inverse. En effet, la priorité est d'agir sur les mouvements migratoires avant qu'ils n'atteignent le continent européen. La ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je plaiderai tout à l'heure pour ma paroisse, si je puis dire, c'est-à-dire pour les Français de l'étranger – je ne sais pas combien d'autres députés des Français de l'étranger sont là aujourd'hui. J'expliquerai, en m'exprimant sur les amendements, ce qu'il en est pour nous de la réserve parlementaire, qui ne représente que 1,3 million d'euros par an pour l'ensemble des Français de l'étranger. Nous sommes onze députés, mais, si je comprends bien, aux États-Unis on n'en a pas besoin, ce qui ramène à dix le nombre de nos circonscriptions qui sont concernées. Quant au fond, mesdames et messieurs les députés de la ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, il n'y a rien de vulgaire à « saupoudrer ». Avec ces 130 000 euros, nous aidons trente ou quarante associations en apportant des dotations évidemment limitées. Mais je voudrais me concentrer sur les Français de l'étranger. Comme je l'ai expliqué en première lecture, nous n'avons pas, dans ces circonscriptions, de collectivités territoriales ou de mairies. Aussi, certaines associations, dont vous bénéficiez lorsque vous êtes à l'étranger, dépendent totalement de la réserve parlementaire. On peut prendre l'exemple des associations d'entraide à Athènes – vous connaissez la situation de la Grèce – qui viennent au secours de personnes ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je parle au nom des 2,5 millions de Français de l'étranger.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement propose de revenir à l'article 9 voté par le Sénat en première lecture, en améliorant le dispositif relatif aux Français de l'étranger. Au sein de ces communautés françaises, la réserve parlementaire joue un rôle fondamental. Elle remplit une fonction essentielle d'animation de la vie française à l'étranger et complète de manière indispensable les financements privés et les programmes gouvernementaux. C'est pourquoi je vous demande de faire une exception pour les Français de l'étranger, qui, je vous le rappelle, ont voté massivement pour Emmanuel Macron. Il s'agit de quelque 1,5 million d'euros par an, c'est-à-dire pas grand-chose dans un ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Ils avaient du béton et des armes !
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à associer M. Christophe Naegelen, mon collègue du groupe Les Constructifs, à cette prise de parole. Il a participé à sa préparation et à son élaboration. Le transport maritime est au coeur de notre économie. Il est régi par un principe ancien : la liberté des mers. Le développement des échanges internationaux par voie maritime suppose néanmoins la sécurité de la navigation, mais aussi l'utilisation de la navigation commerciale à des fins pacifiques. À ce jour, le terrorisme maritime n'a heureusement pas atteint le niveau des menaces ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Ensuite, à mon sens, ces protocoles ne vont sans doute pas assez loin pour lutter contre le terrorisme en haute mer. Face à la menace djihadiste et à l'émergence de véritables entités terroristes proto-étatiques, il faut impérativement élargir la liste des infractions permettant d'arraisonner un navire en dehors des eaux territoriales, afin de traiter notamment deux cas. Premier cas : des États sponsors d'entités terroristes utilisant le transport maritime pour acheminer armes et munitions à des organisations djihadistes, sunnites ou chiites. Ces États, nous les connaissons, nous les fréquentons et, souvent, nous flirtons avec eux. Le premier d'entre eux est la ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Nous l'avons vu quelques années plus tard, lorsque la ville d'Ashdod a été bombardée. L'urgence justifiait évidemment l'intervention, et même simplement le contrôle de ces bateaux. Toutefois, l'absence de base légale démontre qu'il existe une faille dans le droit international. Pourrait-on imaginer de ne pas arraisonner un navire acheminant armes et matériel de construction pour Daech et permettant au califat noir de se préparer à une confrontation armée avec nos forces ? Évidemment non ! Les protocoles que nous devons ratifier vont donc dans le bon sens, mais ils ne vont pas assez loin. Tout en préservant le principe de liberté des mers, le droit international ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je défendrai des amendements en ce sens.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Les islamistes tuent, aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
mais il se bat aussi aujourd'hui de toutes ses forces contre l'islam radical, et il y arrive presque mieux que nous !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il y a eu deux cent cinquante morts en France depuis Charlie. Deux cent cinquante morts ! Ouvrez les yeux ! Hélas, ces deux cent cinquante morts ont été causées par l'islam radical.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il faudrait pouvoir la rendre définitive !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… et l'antisémitisme, qui prend aujourd'hui – Manuel Valls l'a rappelé – le visage de l'antisionisme. Il faut aussi agir sur internet et dans les prisons.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Après avoir écouté ces échanges, je voudrais poser une question au ministre d'État et à vous tous, mes chers collègues. Quelqu'un trouve-t-il illogique ou anormal de décliner son identité et d'être fouillé avant de monter dans un avion ? Non ! Cela n'est, hélas ! pas normal, mais quand on entre dans un avion, on décline son identité et on est fouillé ; sinon, on n'entre pas. On peut, exactement pour les mêmes raisons, transposer ce raisonnement à une manifestation. Je sais que c'est compliqué, mais comment laisser une personne qui refuserait d'être fouillée ou de décliner son identité – même si elle paraît on ne peut plus normale – partir comme si de ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… l'écrasante majorité des musulmans ne tuent pas ; mais tous les djihadistes le font. Cette réalité est dramatique. Et c'est justement parce que nous voulons un islam de paix, un islam que nous connaissons, que nous aimons, qu'il nous faut malheureusement aujourd'hui légiférer ainsi, loi après loi – des lois qui ne sont pas suffisantes. Je profite de l'occasion pour dire un mot de l'obsession de l'extrême gauche concernant ce minuscule État qui, ce matin encore, a été victime d'un attentat : l'État d'Israël. Quelle colonie – puisque telle est l'obsession de l'extrême gauche – y a-t-il aujourd'hui à Manchester, à Paris, à Berlin, à Nice, à ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Des djihadistes qui vomissent la France, outragent nos valeurs, massacrent des innocents n'ont pas leur place dans la communauté nationale. Quant au fait de rendre quelqu'un apatride, à ce jour, la règle de droit ne l'interdit pas : mon père a été apatride pendant des années après avoir été italien. En revanche, ce sont des centaines de vies qui seront peut-être sauvées. Je vous demande donc d'adopter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mais ce n'est pas appliqué actuellement !
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
C'est énorme !
