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Résultats 1 à 50 sur 127 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Ma question porte sur les inégalités territoriales et sur les défis de la croissance inclusive, de l'emploi et du développement durable que nous aurons à relever. Comment combiner la croissance actuellement réservée aux métropoles avec une réduction des inégalités dans les territoires déclassés ? Un quart des Français estiment vivre dans un territoire en difficulté. Ce sont ces territoires qui connaissent les taux de pauvreté et de chômage les plus élevés. Les citoyens touchés par la précarité peuvent bien entendu déménager vers les métropoles, mais cela entraîne la concentration des activités au sein de ces dernières. En outre, les trois quarts ...
Question orale du 03/10/2017 : Projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis des années, nous faisons tous le même constat : la fiscalité du capital en France est « désincitative », trop complexe et en moyenne plus élevée que celle de nos partenaires européens ; elle décourage donc l'investissement et peut entraîner la fuite des capitaux. Pour autant…
Question orale du 03/10/2017 : Projet de loi de finances pour 2018
Exactement, mon cher collègue : c'est la première fois qu'un gouvernement prend des mesures qui vont garantir à la fois une plus grande simplicité et une plus grande attractivité, avec une fiscalité claire et lisible.
Question orale du 03/10/2017 : Projet de loi de finances pour 2018
En France, la réforme est difficile, pas toujours comprise, pas toujours acceptée.
Question orale du 03/10/2017 : Projet de loi de finances pour 2018
Mais ce budget 2018 sera la première pierre apportée à l'édifice de la hausse du pouvoir d'achat, qui, d'ici la fin du quinquennat, permettra à plus de six ménages sur dix de gagner l'équivalent d'un treizième mois.
Question orale du 03/10/2017 : Projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, je salue le courage et la volonté de ce gouvernement, et vous demande de nous détailler les principales mesures fiscales qui vont favoriser l'activité économique, créer des emplois et donner du pouvoir d'achat aux Français.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Je ne suis pas dans la pêche mais dans les vendanges… et le vin sera vite tiré pour être vendu. Le Président de la République doit intervenir le 11 octobre sur les sept premiers ateliers des États généraux de l'alimentation. Ne serait-il pas nécessaire d'agir rapidement pour ne pas perdre une année – autrement dit par voie réglementaire ou par ordonnance – du fait des négociations annuelles qui commencent déjà pour les contrats de 2018 ? Les avancées de la loi de modernisation de l'économie (LME) ont vite été détournées. Il est important de faire appliquer la loi et de la faire respecter avant qu'elle ne soit contournée. C'est un point capital pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
Ma question porte sur la réduction des pesticides dans les appellations d'origine contrôlée (AOP). Pour la vigne, il est possible aujourd'hui de sélectionner des cépages naturellement résistants aux maladies cryptogamiques. Ils permettent également de supprimer l'exposition des agriculteurs et des riverains aux pesticides, garantissant l'absence de résidus dans les vins pour la consommation tout en assurant la protection de notre environnement. La mise en culture biologique n'est pas satisfaisante, car le sulfate de cuivre est toléré et les tracteurs sont deux fois plus utilisés qu'en culture conventionnelle, ce qui donne des sols compactés, qui plus est chargés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
De nombreux territoires ruraux ne sont pas des zones blanches mais des zones faibles où la Wi-Fi en est restée à l'ère du Minitel… Or des syndicats mixtes départementaux du numérique ne promettent une couverture complète que pour 2030. En revanche, des opérateurs comme SFR nous proposent de couvrir 80 % de ces zones d'ici à 2022 et sur fonds propres. Que devons-nous faire ? Jouer le jeu des syndicats mixtes ou bien celui des opérateurs privés ?
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique nationale du logement
La loi dite SRU vise à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à éviter la concentration de logements sociaux toujours dans les mêmes communes, son premier objectif étant d'en favoriser la construction. En quinze ans, elle a permis de doubler la production. La loi du 18 janvier 2013 a renforcé les obligations de production de logements sociaux, portant leur proportion de 20 à 25 %. La loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et ses décrets d'application du 5 mai 2017 ont fait évoluer les modalités d'application de l'article 55 de la loi SRU. L'évolution principale est le remplacement de l'indicateur composite – vacance, nombre de ...
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur la politique nationale du logement
La ville de Bergerac, en Dordogne, en fournit un exemple. De nombreux logements dits Pinel sont vacants et les opérateurs sociaux pour l'habitat font état de leurs difficultés à atteindre l'objectif de construction de 1 400 logements sociaux. Dans ce contexte, monsieur le ministre, comment préserver le consensus dont le principe de l'article 55 de la loi SRU fait l'objet, et atteindre les objectifs fixés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
Nous devons en finir avec les énergies fossiles en développant massivement les énergies renouvelables, mais aussi en privilégiant la mobilité sans émissions de gaz à effet de serre. L'hydrogène pourrait être la pierre angulaire de la révolution énergétique, du point de vue de la production et de la consommation. Chargés d'une mission sur la filière hydrogène, le Conseil général de l'économie et celui de l'environnement et du développement durable ont recommandé d'accorder un soutien politique et une aide à la structuration de la filière. Ils préconisent d'encourager des innovations, de mettre en place des démonstrateurs représentatifs des usages et ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2018 : Débat sur la couverture numérique du territoire
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, le 14 janvier dernier, un accord historique entre le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile a été signé afin de doter les territoires de réseaux très haut débit en 2022 et de généraliser la couverture mobile de qualité dès 2020. Les opérateurs se sont engagés à améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, à accélérer le rythme des programmes ciblés sur l'amélioration de la couverture et, dans ce cadre, à construire chacun au moins 500 nouveaux sites, ainsi qu'à généraliser la réception en 4G, à accélérer la couverture des axes de transport et à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Tout d'abord, je veux, bien entendu, saluer le travail accompli depuis neuf mois. Durant toute ma vie professionnelle, j'ai été pris entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire entre les producteurs-coopérateurs et les centrales d'achat, et, je tiens à le souligner, à ma connaissance, jamais un tel travail n'avait été effectué. Le titre Ier du projet de loi permettra de redonner de la valeur ajoutée aux paysans et de leur rendre leur fierté, de renforcer la confiance des consommateurs et de recréer du lien dans les filières – ce que j'appelle le « mix EGAlim » – pour débloquer un peu le millefeuille agricole : syndicats, chambres d'agriculture… Il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Dans le même esprit, je propose de permettre l'affectation des subventions au compte de résultat, dans la limite de 50 %.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2018
Vous avez pour projet prioritaire de faire du CEA un acteur phare et innovant des transitions historiques que nous vivons. Vous voulez notamment qu'il soit le catalyseur de la construction et du déploiement des filières énergétiques, avec un projet intégrateur dans le domaine de l'hydrogène. Nous devons parvenir rapidement à la création d'un portefeuille de technologies nécessaires à l'élaboration de plusieurs solutions économiquement viables et personnalisables dans nos territoires. Tout ce qui est en mesure de générer et de consommer de l'hydrogène vert doit être évalué, maximisé et déployé si le processus énergétique est l'avenir. D'ailleurs, je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'amendement CE1422 vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'examiner les manoeuvres de contournement des objectifs et de l'application du titre Ier par les centrales d'achat européennes. L'amendement CE2037 défendu par le rapporteur pourrait précisément s'appliquer à ces centrales.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Le mot « équitable » est en effet mis à toutes les sauces. Pour être précis, c'est la mention « commerce équitable » qui correspond aujourd'hui à des exigences et des critères encadrés par la loi. Nos amendements visent à ce que l'utilisation du terme « équitable » soit soumise aux mêmes exigences.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ainsi que les emballages destinés au contact alimentaire ayant subi un traitement par rayonnement ionisant seront identifiés comme tels par une mention claire, visible et compréhensible par le consommateur afin qu'il puisse exercer son choix.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Notre amendement CE1116 rejoint la proposition 14 du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'agriculture biologique est un système alternatif à la réduction de l'utilisation des produits pharmaceutiques. Nous proposons d'assigner aux politiques publiques l'objectif d'atteindre 15 % de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique d'ici à 2022, soit un doublement par rapport au pourcentage actuel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Notre amendement CE1117 reprend la proposition n° 15 du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'agriculture de conservation sans labours ou semis direct constitue un progrès pour l'agriculture, notamment en matière de biodiversité. Nous souhaitons l'encourager en fixant l'objectif de porter sa part à 10 % de la SAU d'ici à 2022.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
L'amendement CE1430 propose d'inciter l'administration à mettre à la charge de tout propriétaire ou détenteur une obligation de denrées alimentaires de transmettre aux services de l'État les autocontrôles positifs en pathogènes, que ce soit dans l'environnement ou dans les produits. En effet, à ce jour, et faute d'une législation suffisamment claire, ne sont transmis que les résultats positifs pour les produits directement visés, ce qui ne nous paraît pas suffisant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2017
Ma question porte également sur les retraites agricoles. Sous la précédente législature, les députés avaient voté leur revalorisation à 85 % du SMIC le 2 février dernier. Cette proposition de loi est en instance au Sénat ; la mesure est évaluée à 266 millions d'euros. Monsieur le ministre, les retraités qui touchent une petite pension attendent que cette loi soit votée au Sénat et promulguée. Le Gouvernement a-t-il la volonté d'aboutir et d'assurer son financement pour 2018 ?
Question orale du 03/10/2017 : Projet de loi de finances pour 2018
Avec cette réforme, nous allons récompenser les placements dans le financement de l'économie et renforcer l'attractivité du pays. Les dispositions relatives aux entreprises et à la fiscalité du capital sont faites pour encourager l'investissement productif et décourager la rente ; elles permettront de créer des emplois et de produire dans notre pays les richesses sans lesquelles il n'y a pas de redistribution possible. Nous nous étions engagés, pendant la campagne, à soutenir le pouvoir d'achat des actifs et à permettre aux Français de mieux vivre de leur travail.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Je retire mon amendement pour le retravailler en vue de la séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Cet amendement a pour objectif de sécuriser les locataires HLM dont le logement a été vendu. Il vise à renforcer l'information qui leur est fournie au sujet du déconventionnement et, surtout, à maintenir un loyer abordable pendant une période transitoire de six ans après l'expiration de la convention. En contrepartie, il est proposé de maintenir ces logements pendant la même durée dans le décompte des logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi SRU.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Il s'agit de préciser que les logements HLM vendus à des personnes physiques doivent constituer leur résidence principale : les acquéreurs devront les occuper personnellement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
La vente accrue de logements HLM est la conséquence des choix budgétaires opérés en loi de finances pour 2018 qui entraîne une baisse du niveau d'autofinancement des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte (SEM). L'allongement de cinq ans du délai de prise en compte des locataires accédants dans le décompte des logements sociaux prévu par la loi SRU est intéressant si cette opération est conditionnée à la vente de logements aux locataires de logements sociaux, aux personnes physiques sous plafond de revenus et aux personnes morales de droit public ou privé.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'article 1er constitue véritablement le coeur de ce projet de loi, car c'est une façon de donner au producteur la main sur la définition des prix. Il s'agit aussi de définir des indicateurs qui donneront le coût réel du prix de revient. Les dispositions de l'article 1er sont confortées par l'article 5, lequel donne davantage de pouvoir aux interprofessions, qui établiront ces critères et paramètres. J'en suis un peu le témoin, ayant été président d'une interprofession viticole et directeur commercial d'une société de négoce. Le système fonctionnait déjà de cette manière : nous travaillions avec une forme de contrat, qui avait été établi par ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement est la conséquence nécessaire de l'amendement visant à adapter l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime aux spécificités de la filière vitivinicole ; il en est indissociable. La dérogation qu'il aménage permet aux contrats types définis dans le cadre d'accords interprofessionnels conclus dans le secteur vitivinicole de ne pas comporter l'ensemble des clauses obligatoires prévues par cet article. Nous en reparlerons à l'article 10, à propos des conditions de paiement plus favorables.
Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Puisqu'il est question de nommer un médiateur, je vais essayer de jouer ce rôle. J'ai effectué toute ma carrière dans la coopération et j'ai la fibre coopérative, depuis mon plus jeune âge : après avoir travaillé dans une coopérative, j'ai rejoint une union de coopératives puis une société commerciale ayant la forme d'une société anonyme coopérative. Nous avons toujours gagné notre vie, et les producteurs également. Il s'agit là de souligner la différence non pas entre les grosses et les petites coopératives, bien qu'elle existe, naturellement, mais plutôt entre les riches et les pauvres. Entre une coopérative champenoise et une coopérative de vins de ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'article 9 est important, car il vise à réguler le commerce agroalimentaire. Mais, soyons prudents, car qui dit encadrement, dit limitation. Le relèvement du seuil de revente à perte procède d'une bonne intention, mais il aura pour conséquence d'augmenter la marge des centrales d'achat. Il faut trouver une formule de péréquation pour que les PME et les producteurs puissent en profiter. Cette mesure aura un effet bénéfique sur les premiers prix, je n'en doute pas, mais la marge sera faite sur les grandes marques. C'est la question du ruissellement. S'agissant des promotions, j'ai travaillé pendant quarante ans avec des centrales d'achat et j'ai toujours gagné ma ...
