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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Michel Fanget Je souscris tout à fait à cette proposition. Ce texte a le mérite de proposer une organisation plus claire pour les soins programmés, mais nous nous sommes vite aperçus que sa portée était bien supérieure.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Michel Fanget Nous examinons maintenant un rapport technique, mais important, car il rend compte de l'intensité et de la particularité de la relation que nous avons avec l'Algérie, fondée sur l'Histoire partagée. L'accord que je vais vous présenter porte sur l'accès aux soins. Il touche donc à l'humain, à ce bien essentiel qu'est la santé. On sait que les peuples français et algérien sont entremêlés. Des Français se sont installés en Algérie et, même si le plus grand nombre a dû quitter le pays à l'indépendance, il reste sur place une communauté française significative. Et surtout un très grand nombre d'Algériens sont venus résider en France. Les recensements ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
On dit que les Auvergnats et les Bretons sont proches… Au nom du Mouvement Démocrate et apparentés, ma question concerne la venue vendredi prochain à Paris de M. Donald Trump, président des États-Unis d'Amérique. L'annonce de cette invitation a suscité des interrogations, voire une certaine émotion, dans les médias et sur le terrain. Officiellement, il s'agit de célébrer le centième anniversaire de l'engagement des Américains aux côtés de la France au cours de la première guerre mondiale. Cela pourrait être une raison suffisante, mais, au-delà de cette manifestation d'amitié entre deux grands pays alliés, cette venue n'annonce-t-elle pas une plus grande ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017
Cet élargissement du champ évitera de stigmatiser la seule Algérie, qui ne représente qu'une trentaine de millions d'euros de dettes sur un total supérieur à 100 millions. Nous envisageons d'entendre non seulement des responsables de la sécurité sociale, de l'AP-HP, etc., mais aussi des professionnels, ceux qui ont « les mains dans le cambouis ». Ce problème se pose non seulement dans les hôpitaux, mais pour l'ensemble des médecins. S'agissant enfin du calendrier, nous devrions commencer ces auditions en septembre.
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat n'est naturellement pas de nature à remettre en cause la ratification de ces deux protocoles. Le projet de loi visant à l'autoriser a été voté à l'unanimité, je le rappelle, par la commission des affaires étrangères à laquelle j'appartiens. Notre discussion peut néanmoins servir à préciser un certain nombre d'éléments, s'agissant notamment du droit d'organiser des actions démocratiques en mer et de la réponse au terrorisme. Ainsi que les orateurs précédents l'ont rappelé, ces deux protocoles ont été adoptés dans le cadre de l'Organisation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Merci pour votre exposé, qui nous fait toucher du doigt la complexité de la situation. Vous avez bien fait d'en rappeler l'historique. Comme vous l'avez dit, le Président français a essayé de reprendre l'initiative sur le dossier syrien depuis son élection au printemps dernier, en énonçant des priorités claires et en faisant des propositions concrètes. La création d'un groupe de contact sur la Syrie, qui se veut un forum de discussion plus restreint, réunissant l'ensemble des membres du Conseil de sécurité, est-elle susceptible de faire avancer les négociations et la transition politique ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
De quel côté se trouve la mauvaise foi ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Michel Fanget Le protocole que nous examinons à nouveau a pour objet d'inscrire, à l'avenir, l'accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour des soins programmés dans un cadre administratif unifié. Il est conçu pour couvrir potentiellement la plus grande partie de la population algérienne, donc limiter le nombre d'Algériens venant se faire soigner en dehors d'un cadre organisé, et assorti d'un système rigoureux et centralisé d'établissement et de paiement par la sécurité sociale algérienne des frais médicaux afférents. De la sorte, les litiges que l'on constatait jusqu'à présent sur le montant des frais facturés ainsi que les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Michel Fanget À comparer à un budget des hôpitaux qui est de 90 milliards d'euros…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Michel Fanget Je le ferai. Je précise à Laetitia Saint-Paul que la dette de patients des États-Unis est de 6 millions d'euros. Il n'y a pas de solution globale à trouver en l'occurrence car il s'agit de recouvrement à faire auprès d'assurances privées. J'indique à Christian Hutin, s'agissant de la commercialisation, que Martin Hirsch, que nous avons entendu dans le cadre de la présentation de ce rapport, est tout à fait opposé à la création de circuits particuliers pour des patients étrangers particulièrement solvables. Nos hôpitaux et nos spécialistes sont réputés mais si des étrangers viennent se faire soigner dans un tel cadre, ils ne doivent absolument pas prendre ...
Question orale du 05/12/2017 : Politique en faveur des associations
… vous avez abordé le sujet de la vie associative lors d'un précédent conseil des ministres, consacré une semaine à cette thématique, et notre groupe a présenté ici même, le 30 novembre dernier, une proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance qui a été votée à l'unanimité. Nous partageons un constat : celui de la place prépondérante occupée par le mouvement associatif dans notre pays et de l'immensité des services rendus par quelque 1,3 million d'associations animées par plus de 13 millions de bénévoles. Nous les voyons, dans nos circonscriptions respectives, oeuvrer sur le terrain et proposer des services qui ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd'hui sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse. Comme l'a dit Bruno Fuchs, dont je veux saluer la qualité du travail de rapporteur, son approbation est très attendue par les acteurs économiques qui gravitent autour de cet aéroport. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés compte leur donner satisfaction en votant en sa faveur. Je ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Michel Fanget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Michel Fanget Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, l'accord que je vais vous présenter porte sur l'accès aux soins. Il touche donc à l'humain, à ce bien essentiel qu'est la santé. Mais il touche aussi à plusieurs thématiques qui sont l'objet de débats politiques passionnés : d'abord, nos relations avec l'Algérie ; ensuite, l'équilibre que nous avons à trouver entre considérations de santé publique et éthiques, et considérations financières, quand nous accueillons dans notre système de santé des étrangers ne résidant pas régulièrement en France ; enfin, la question de ce que l'on appelle le tourisme médical, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Je voudrais saluer, au nom du Mouvement démocrate et apparentés, la décision du Président de la République de créer la fonction d'ambassadeur chargé des migrations. Il était temps que la France prenne de la hauteur sur ce sujet très sensible, qu'elle comprenne qu'il s'agit d'un phénomène international majeur, appeler à durer et sans doute à s'amplifier, et qu'elle engage sa diplomatie au service d'une gouvernance des migrations internationale, sinon mondiale. Emmanuel Macron a montré à plusieurs reprises qu'il était pleinement mobilisé sur le sujet. À l'occasion du dernier sommet Europe-Afrique à Abidjan, il s'est emparé de la question urgente de la crise ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Je rappelle juste un précédent pour notre commission : concernant l'accord avec l'Algérie sur les soins dispensés en France à des Algériens, nous avions décidé lors du premier débat en commission d'organiser des auditions supplémentaires. L'examen de ce texte avait aussi montré l'existence de dettes importantes. Concernant les accords avec le Luxembourg et la Suisse, quels sont les enjeux financiers ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège
L'accord sur lequel il nous est proposé de statuer concerne une question importante : la politique aérienne de l'Union européenne. Il s'inscrit dans la continuité de l'accord dit « ciel ouvert » passé entre l'Union européenne et les États-Unis en 2007, puis amendé en 2010, dont la finalité était de libéraliser le trafic aérien transatlantique. Aujourd'hui, il s'agit non pas de réexaminer cet accord, mais seulement de statuer sur son élargissement à deux nouveaux partenaires, l'Islande et le Royaume de Norvège. La principale conséquence du présent accord pour la France et ses partenaires européens sera donc d'autoriser formellement les compagnies ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
La question de l'association des parlementaires au plan d'action est importante, comme l'a rappelé Mme la présidente. Comment seront-ils notamment associés à l'étude d'impact à long terme et selon quel calendrier ? Si rien n'a encore été décidé, la commission des affaires étrangères peut-elle s'en saisir ? Autre question majeure, que M. Lemoyne a abordée : la confiance de l'opinion publique. Le CETA suscite en effet un certain nombre de préoccupations, en particulier des exigences sanitaires. Le rapport Schubert soulève le problème des antibiotiques, qui sont utilisés dans la filière bovine au Canada alors qu'ils sont interdits dans l'Union européenne. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2017
En tant que médecin, je voudrais insister sur cette catastrophe humanitaire. On parle d'une grave épidémie de choléra, de diphtérie. Où en est-on ? Ces épidémies sont-elles sous contrôle ? Les ONG peuvent-elles agir sur le terrain pour remédier à cette situation totalement incroyable au XXIe siècle ? En 2011, le Yémen a connu, lui aussi, son printemps arabe. Soutenues par des hommes, des femmes luttaient pour leur émancipation. Où en est ce mouvement ? Que sont devenues ces femmes ? Leur condition sociale a-t-elle évolué ? Dans quelles conditions la société civile s'exprime-t-elle ? Actuellement, quel est le véritable visage de l'opposition dans ce pays ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Vous nous avez donné votre sentiment sur les failles européennes, et notamment sur les accords de Dublin. Vous insistez sur le fait qu'il faut revoir les mécanismes de coordination européenne et avez donné quelques pistes pour cela : pourriez-vous les préciser ? En ce qui concerne les rapports avec les pays de transit et les pays d'origine, a-t-on un moyen d'évaluer l'efficacité des partenariats que l'on s'efforce de mettre en place ? Pourriez-vous nous décrire en quelques mots les différentes étapes par lesquelles passent ceux qui vous sollicitent, et leurs conditions de vie tout au long de cette période difficile ? Enfin, quelles sont vos relations avec le HCR ? ...
Question orale du 30/05/2018 : Gratuité des autoroutes
Même si l'intention d'amélioration du réseau routier est louable, je souhaite aujourd'hui me faire l'écho de nombreux territoires particulièrement inquiets de cette décision. L'A75, entre Clermont-Ferrand et Béziers, a été construite dans les années 90, à l'initiative du président Giscard d'Estaing, pour désenclaver les territoires ruraux du Massif central. Elle est la colonne vertébrale de ma circonscription puisqu'elle la traverse de part en part. Chaque jour, près de 80 000 véhicules l'empruntent gratuitement, permettant ainsi à des milliers de nos concitoyens de se rendre au travail et aux entreprises de nos territoires de fonctionner. Rendre cette ...
Question orale du 30/05/2018 : Gratuité des autoroutes
Madame la ministre chargée des transports, vous avez récemment évoqué les grandes lignes de la nouvelle loi sur les mobilités. Les mesures que vous entendez prendre devraient conduire à la suppression de la gratuité des autoroutes, et ce dans la perspective de financer de nouveaux aménagements. Cela correspondrait à privatiser encore plus notre réseau autoroutier, mesure à laquelle François Bayrou s'oppose depuis de nombreuses années.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 06/06/2018
Je souscris assez largement à votre analyse. Je suis moi-même cardiologue et député de Clermont-Ferrand – nous sommes voisins. D'autres facteurs interviennent dans la notion de longévité et de morbidité. Ce que vous dites est nouveau et commence à s'imprégner un peu dans la population. Il s'agit de savoir comment on pourrait faire passer ce message sur le terrain. Bien sûr, cela me semble assez complexe, mais il est indispensable de travailler dans ce sens. Vous avez raison, l'espérance de vie semble avoir atteint un plafond. C'est aussi lié au fait que beaucoup de progrès ont été réalisés en très peu de temps depuis la guerre. La médecine curative fait ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 06/06/2018
Vous avez raison aussi de dire qu'on vit plus longtemps mais en moins bonne santé, même si ce n'est pas scientifiquement prouvé puisqu'aucune étude ne permet de le démontrer– il serait difficile en effet de demander à des gens de consommer 80 % de calories ultra-transformées pendant vingt ou trente ans !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Un mot pour remercier Olga Givernet pour la qualité de son rapport. Je soutiens la proposition de notre présidente, à la fois pour le débat en séance publique et la proposition de résolution. Si nous ne faisons rien, les choses ne pourront pas évoluer. Nous voterons ce rapport.
Question orale du 03/07/2018 : Financement des associations
Monsieur le Premier ministre, la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, votée il y a quelques mois dans cet hémicycle, a acté le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, par l'impôt sur le fortune immobilière, l'IFI. Ce souhait légitime de réorienter l'épargne des Français vers l'investissement productif a entraîné une baisse significative du nombre de contribuables assujettis à ce dispositif fiscal. L'un des effets corollaires de cette réforme a été la diminution drastique des dons consentis en faveur des associations qui maillent notre territoire et oeuvrent au profit de l'intérêt général. Lors des débats sur le projet de ...
Question orale du 03/07/2018 : Financement des associations
Il ne me semble pas nécessaire de détailler tout le bien-fondé de la démarche associative, ni de lister l'ensemble des actions menées par les associations au profit de nos concitoyens, notamment des plus fragiles.
Question orale du 03/07/2018 : Financement des associations
Je connais l'attachement du Gouvernement au monde associatif, comme les travaux qui viennent d'être engagés en vue de favoriser l'engagement associatif. Au-delà de la simple réflexion sur les méthodes à mettre en oeuvre pour favoriser et mieux inclure l'engagement associatif dans notre société, une réforme en profondeur et spécifique du financement associatif doit être entreprise : monsieur le Premier ministre, vous savez pouvoir compter sur le groupe MODEM et apparentés pour vous épauler dans cette démarche. Pouvez-vous nous préciser quelles mesures vous entendez prendre pour garantir le financement du milieu associatif dans le cadre du prochain projet de loi ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se prononcera contre cette motion de rejet préalable. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, nous ne pouvons, par principe, rejeter purement et simplement tous les accords de libre-échange. Ils sont le moyen de rapprocher deux espaces qui ont beaucoup de choses en commun. Quoi que l'on en pense, les échanges culturels, dont vous souhaitez l'essor, monsieur Lecoq, vont de pair avec les échanges économiques. Nous partageons vos craintes s'agissant de notre économie, et de notre agriculture en particulier. La présidente de la commission a elle-même indiqué qu'il importait d'y voir clair pour ne pas aboutir à ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Ce texte de ratification fait suite à l'accord de partenariat qui, signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, vise à renforcer et à améliorer la relation bilatérale. Ce volet concerne essentiellement le dialogue politique qu'il nous appartient de renforcer, ne serait-ce que d'un simple point de vue ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Enfin, dans le domaine scientifique, nous travaillons sur des sujets similaires, qui sont au coeur des problématiques actuelles du monde. Je pense particulièrement à l'agronomie, aux ressources marines, à la protection de l'environnement et de la biodiversité, ou encore aux nanotechnologies. Des échanges de chercheurs sont d'ailleurs assurés par le programme scientifique Dumont d'Urville, du nom du célèbre navigateur qui arrima sur les côtes de l'île et en rapporta un description encore plus fine et précise que celle de Cook. C'est dire combien nos relations sont variées et anciennes. Le texte qui nous est soumis prolonge cette coopération et lui donne de ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Nous voterons, bien sûr, pour ce projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne. Nous avons eu un débat éclairé, au cours duquel les uns et les autres ont présenté leurs arguments. Sur le plan démocratique, l'association des parlements nationaux est déjà un signe fort, comme l'ont dit Mme la présidente de la commission et M. le secrétaire d'État. Sur le plan économique, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au cours de la discussion générale. En ce qui concerne les questions éthiques, les normes, nous devons rester vigilants. Dans l'ensemble, ces accords commerciaux nous paraissent a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Il est très important qu'on puisse mettre en place dans notre Parlement une délégation permanente, qui serait composée de députés et de sénateurs issus des commissions de la défense, des finances et des affaires étrangères, cela irait dans le sens d'un renforcement du rôle du Parlement. Le TIAN, voté par 122 États de l'ONU, a été très peu ratifié à ce stade. Il exprime une certaine frustration et permet aussi de fixer des perspectives, à défaut d'avoir des dates.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Je pense que c'est important de rétablir des liens diplomatiques. Sans dialogue, la France ne peut jouer aucun rôle.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Ces espaces-là sont à réinvestir, indéniablement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget En préambule, je dois vous remercier Mme la présidente, de nous avoir engagés dans une mission aussi passionnante. Pour ma part, je ne connaissais le nucléaire qu'à travers mon métier de cardiologue, qui a recours aux radio-isotopes. En France, nous débattons assez peu de l'arme nucléaire, depuis que les dirigeants de la IVème République puis le général De Gaulle nous ont engagés dans cette voie. Nous avons vécu, au cours de notre mission, des moments d'émotion intense, notamment lorsque nous sommes allés sur le sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Triomphant, sur la base de l'Île Longue. Le contre-amiral Lecoq, qui nous a fait visiter cette base, me ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Les effets du TIAN, qui mise sur les pressions de la société civile, ne sont pas les mêmes pour tous, notamment pour la Chine et la Russie où la liberté d'expression est limitée. Vous avez raison de rappeler que, dans le cadre de la loi de programmation militaire, la France se contente d'adapter sa dissuasion dans le respect du principe de stricte suffisante.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Actuellement nous avons des difficultés dans le progrès du nucléaire médical qui est un secteur très règlementé en France, ce qui nous empêche de progresser, contrairement à l'Allemagne et l'Italie par exemple. J'ai rencontré dernièrement la Ministre de la Santé pour lui dire qu'il fallait absolument revoir la règlementation dans ce domaine.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Michel Fanget Beaucoup d'interlocuteurs ont souligné le fait que la France restait dans l'esprit du TNP avec sa doctrine de stricte suffisance, dans le contexte d'un monde où la menace est réelle. Je pense que les forces conventionnelles et stratégiques ne sont pas antinomiques mais complémentaires.
