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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Vous avez réitéré ici même des déclarations que vous aviez faites dans la presse, selon lesquelles la LOLF n'avait, à votre sens, pas atteint ses buts. Le premier d'entre eux était, me semble-t-il, de réaffirmer le rôle financier du Parlement – mais je n'ai pas le sentiment que cela soit votre préoccupation première. En second lieu, la LOLF devait améliorer la gestion publique, c'est-à-dire celle des ministères. J'aimerais que vous développiez les éléments sur lesquels se fonde votre diagnostic et la manière dont, selon vous, le législateur peut contribuer à cette amélioration, puisqu'il semble que cela soit l'un des souhaits du Gouvernement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/09/2017
Monsieur le commissaire, vous avez déclaré au journal Le Monde que vous réclamiez au Gouvernement une feuille de route pluriannuelle telle que celle qui existait lors du précédent quinquennat. Cette feuille de route est-elle en cours d'élaboration, et quels devraient être, selon vous, son contenu et ses principaux axes ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/10/2017
Vous avez en partie répondu à la question que je voulais vous poser sur les modalités de taxation des grands groupes du numérique : vous nous avez dit quelles seraient les bases taxables les plus appropriées. Beaucoup de pays se sont convertis en la matière, une vingtaine me semble-t-il. Les réticences de ceux qu'il reste à convaincre portent-elles sur la base taxable ou bien y a-t-il d'autres éléments en jeu ? Cette taxation me paraît absolument nécessaire : sans elle, nous aurons un train de retard. L'économie numérique avance et nous devons la taxer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
J'aimerais répondre à M. Coquerel, qui s'érige en défenseur des collectivités locales. Jusqu'en mai dernier, j'étais maire et vice-président d'une communauté d'agglomération et je peux lui dire que j'aurais apprécié qu'une telle méthode de contractualisation soit appliquée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2017
Le rapporteur général l'a clairement indiqué : la défiscalisation des heures supplémentaires n'a jamais été une promesse de campagne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Nous avons ici typiquement devant nous l'exemple d'un mal très français. Sous prétexte que la suppression de la taxe d'habitation ne serait pas l'alpha et l'oméga, il faudrait s'interdire de faire ensemble ce pas en avant. Depuis que je suis élu, depuis 2001, j'entends répéter que cette taxe est injuste et qu'il faut la réformer. Nous faisons un pas en avant ; nous n'avons jamais dit que nous allions résoudre tous les problèmes avec cette mesure-là. La démarche de La République en Marche, c'est une démarche d'évaluation, de mise en perspective et d'amélioration au fil de la législature. Faisons ce pas ensemble. Nous ne nous en tiendrons pas là, il ne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Tout d'abord, je le rappelle, la réforme ne touche pas à la part immobilière de l'ISF ; ce n'est donc pas un nouvel impôt. Ensuite, cette réforme a également pour objectif de créer un choc psychologique ; elle s'inscrit dans une politique d'ensemble. Nous envoyons donc un signal fort en faveur de la libération de l'épargne. Enfin, la politique du logement ne se résume pas à la part immobilière de l'ISF. Je ne crois donc pas que l'IFI aura des effets pervers.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
J'ai souvent le sentiment que nos collègues de l'opposition raisonnent à périmètre constant. Or, nous, nous voulons enclencher une dynamique économique qui entraînera une baisse du chômage, des investissements et, au bout du compte, des rentrées fiscales.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Je veux simplement insister sur un point : ce gouvernement a quand même affirmé que nous ne retoucherions pas la carte des collectivités. Pour les avoir vécues au cours de la précédente législature, je sais que ces modifications perpétuelles, qui s'ajoutaient aux transferts de compétences, ont contribué à un certain malaise. Les collectivités sont demandeuses d'une stabilité. Elles apprécient donc déjà le fait que ce gouvernement leur permette une vision de moyen terme.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voulais revenir sur des mots qui ont été échangés car j'en ai un peu assez, je l'ai dit ce matin en commission des finances, d'entendre parler de « budget d'austérité ».
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je trouve tout à fait désobligeant d'employer une telle expression quand on le compare à celui des pays qui ont dû vraiment subir l'austérité.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Des collègues ont défendu la Grèce – Macron aussi d'ailleurs – , et on est bien d'accord là-dessus, mais qualifier ainsi le budget de notre pays, c'est tellement exagéré que cela en devient ridicule. Quant à la dette, elle est un élément important. Nous savons que la France a bénéficié de taux très intéressants jusqu'à maintenant, et que si jamais ils dérapent, nous devrons faire face à un grand problème, sachant que la charge de la dette est le deuxième poste du budget de l'État, qu'elle prend de plus en plus d'importance, et que pour payer ne serait-ce que le traitement de ses fonctionnaires, l'État est obligé de continuer à emprunter. En cas de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Il me semble que le basculement vers la CSG devrait plaire à M. Coquerel, puisque sa base est plus large que celle des cotisations sociales et qu'elle s'applique aussi aux placements financiers et aux produits du patrimoine. Quant à parler à tort et à travers d'austérité, c'est assez choquant pour ceux qui, comme les Grecs, ont réellement eu à subir cette austérité. Je voudrais signaler par ailleurs que le secteur dont les dépenses ont le plus augmenté dernièrement dans les hôpitaux, c'est le secteur administratif. Il y a donc là de réelles économies à trouver, grâce à une réorganisation et à une modernisation des outils informatiques, sans compter la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2017
Michel Lauzzana, rapporteur spécial
Michel Lauzzana Il s'agit, en effet d'un risque très important, auquel des crédits à hauteur de 13,4 millions d'euros sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2018. Des mesures significatives étant déjà prévues. Mon avis est donc défavorable.
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2017
Vos annonces relatives aux chantiers de la justice ont suscité de l'émoi dans certaines villes. Je suis ainsi l'élu d'une circonscription où la suppression de la cour d'appel, à Agen, a été plusieurs fois envisagée. Je ne vous demanderai pas si vous comptez maintenir cette cour d'appel. Mais il me semble que les critères qui avaient prévalu à l'époque visaient des économies à court terme sans que soient pris en compte le service rendu, la spécialisation ni le risque d'emboliser d'autres cours d'appel. Quels seront vos critères de décision ? Quant au fonctionnement des prisons, il dépend aussi de la qualité de nos agents, recrutés et formés par l'École ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Michel Lauzzana Le programme 206 retrace, au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation menée conjointement par la Direction générale de l'alimentation et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le budget de ce programme est relativement modeste, puisqu'il s'élève à 553 millions d'euros, mais la question de la sécurité alimentaire a un fort retentissement dans la population. Non seulement la nourriture a une forte dimension symbolique en France, que la vogue de l'aliment médicament est venue conforter, mais la ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Michel Lauzzana Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la Direction générale de l'alimentation pilote le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, et affaires rurales ». Le budget de ce programme, avec 553 millions d'euros, est relativement faible au regard des autres. Pourtant, la question de la sécurité alimentaire trouve un fort retentissement dans la population et un large écho dans les médias. Les Français sont traditionnellement très attachés à la fonction symbolique de la nourriture et de l'alimentation. Ils voient de plus en plus des vertus médicamenteuses ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Michel Lauzzana Madame la députée, vous soulevez un problème important, qui se pose d'ailleurs dans mon département, voisin du vôtre. Les producteurs de miel méritent d'être défendus. D'autre part, j'ai lu récemment un article qui faisait allusion à la qualité des miels. D'une manière générale, les crédits du programme 206 ont été augmentés de plus de 9 %, ce qui devrait permettre de répondre à ce problème. M. le ministre va probablement nous donner des précisions à ce sujet. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2017
Madame Dalloz, la surprise a été l'annulation complète de la taxe.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2017
Non, nous ne nous attendions pas à une annulation complète. Et nous devons faire vite pour tenir nos objectifs et ne pas être à nouveau en déficit au sens maastrichtien. Il fallait donc instituer cette taxe rapidement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2017
Des personnes contagieuses, si elles ne sont pas soignés peuvent constituer un risque pour l'ensemble de la population qui peut donc contribuer pour que ces personnes puissent être traitées.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/11/2017
Cet article 25 évoque le contrôle des informations transmises dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales. En quoi augmentera-t-il l'efficacité de la chasse aux fraudeurs ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2017
Je ne crois pas qu'il ait été répondu à la question de savoir si l'on peut introduire dans notre droit la distinction entre fraudeurs actifs et passifs. Les premiers pourraient alors relever du droit commun. On pourrait imaginer une distinction fondée sur le fait que les poursuites sont longues, coûteuses et compliquées ; cela permettrait une simplification bienvenue. D'autre part, les sommes recouvrés dans des pays « exotiques » sont assez faibles. Cela signifie-t-il que les fraudeurs s'y sentent plus à l'abri et que l'échange automatique de données leur fait moins peur ? Ne faut-il pas en tirer des conséquences ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2017
Nous sommes nombreux à comprendre l'amendement de Mme Rabault qui peut cependant avoir des effets pervers, comme le souligne le rapporteur général, en raison du trop grand nombre de parlementaires concernés. Si l'amendement déposé pour la séance publique est conforme à ce que demande M. Giraud, je le voterai.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/12/2017
Il me semble qu'il existe en Europe un risque démocratique, dans les pays eux-mêmes. On voit se former des gouvernements de plus en plus autoritaires, en particulier à l'Est de l'Europe. Cela fait-il partie de vos préoccupations, et quels moyens peut avoir l'Europe, au-delà des chartes adoptées et des remarques faites, pour influencer la situation vis-à-vis de ces dérives qui me paraissent préjudiciables à terme ?
Question orale du 16/01/2018 : Crise sanitaire lactalis
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Je souhaite avant tout apporter tout mon soutien aux familles des victimes du lait contaminé à la salmonelle. Près de quarante enfants ont été atteints de salmonellose en France, sans compter les cas qui apparaissent à l'étranger. En tant que médecin, j'en mesure toutes les conséquences. Monsieur le ministre, au-delà de l'émoi légitime que cette situation a suscité auprès de l'opinion publique, il nous faut tirer toutes les leçons des dysfonctionnements rencontrés. Si une enquête judiciaire est en cours, il incombe néanmoins au Parlement de s'interroger sur ces dysfonctionnements et, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Monsieur le président-directeur général, merci d'avoir fait revivre la marque Alpine qui nous a fait rêver dans notre jeunesse. Vous l'avez dit tout à l'heure, ce groupe est très français et les Français y sont très attachés. Dans ce contexte, comment Renault intègre-t-il ou compte-t-il intégrer des transformations qui sont chères à la France et au Gouvernement, par exemple en termes d'égalité hommes-femmes, notamment salariales, mais aussi de gouvernance, de lutte contre le réchauffement climatique ? Y a-t-il une stratégie de réindustrialisation – pour votre part vous avez parlé de renforcement ? Par ailleurs, Il va y avoir bientôt des changements de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2018
J'ai vu hier une publicité pour Bpifrance. Si la BPI déroule des campagnes publicitaires, c'est qu'elle cherche à toucher un public à qui manquait cette information. Quel public particulier visez-vous ainsi ? S'agit-il d'une stratégie de développement, de consolidation de votre activité ? Vos agences régionales sont-elles outillées pour vous suivre dans cette communication ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/02/2018
Monsieur Verdier, vous avez déjà en partie répondu à ma question en évoquant l'existence d'une instance de concertation avec les collectivités locales. Je suis en effet préoccupé des conséquences que peut avoir la modernisation numérique de l'État à la périphérie de celui-ci. Je m'explique. Dans ma circonscription, une phase de dématérialisation, qui avait été dictée par la préfecture, s'est traduite par un accroissement de travail pour les mairies, qui devaient saisir des informations pour son compte. De même, on nous a demandé d'installer une borne informatique dans l'hôtel de ville et de mettre un agent à la disposition du public pour qu'il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité 2018-2022, tel qu'il vient de nous être présenté, prévoit une baisse de 8 points de notre endettement public, qui passerait ainsi de 97 % du PIB en 2017 à 89,2 % en 2022. Une telle évolution correspond à une ambition de maîtrise de nos finances publiques déjà bien présente dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et dans la loi de finances pour 2018 votée en décembre dernier. Ces textes budgétaires, nous les avons établis avec sérieux et ...
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Nous disposons de prélèvements réalisés dans l'environnement, et à la fin, d'échantillons sur le produit fini. Mais jamais de prélèvements effectués à différents stades de la phase de production – ajout de vitamines, mise en boîte, etc. – qui permettraient de savoir à quel moment s'est produite la contamination. Vous sembliez supposer que le lavage et la décontamination pourraient être des facteurs favorisants en recréant une humidité permettant aux bactéries de se multiplier et de passer dans les boîtes. Avons-nous des éléments plus précis, ou est-ce seulement une hypothèse ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Je suis rapporteur de la commission des finances sur la santé alimentaire. Sur l'action de prévention et de gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires, les crédits budgétaires ont augmenté cette année de 24 %. Cela s'inscrit dans le processus de « sincérisation » budgétaire que nous avons mise en place cette année, mais la France dépense historiquement assez peu sur la santé alimentaire : nous n'en sommes qu'à 0,30 euro par habitant, bien au-dessous de la moyenne, et certains pays sont à plus de 2 euros. Je suis frappé par l'éclatement des responsabilités entre trois ministères. Je sais qu'il existe une instance de coordination, qui se ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2018
Je rejoins l'interrogation de M. Hetzel sur le risque que fait courir la progression constante de la dette mondiale. Elle serait, fin 2017, de 237 000 milliards de dollars selon certaines estimations, de 164 000 milliards de dollars selon celle, plus modeste, du FMI. De plus, la politique de M. Trump menace la soutenabilité de la dette américaine. Tient-on suffisamment compte de ce risque dans le scénario macroéconomique du programme de stabilité ? Quel serait l'impact d'une telle crise de la dette, serait-il brutal ou pourrait-on l'amortir ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 18/04/2018
Je voudrais revenir sur le dispositif de l'alerte. Je crois que tout le monde reconnaît que le dispositif a bien fonctionné à votre niveau : votre réactivité a été bonne et vous avez donné l'alerte rapidement. Mais c'est la coordination qui me pose problème. Vous venez de dire qu'ensuite chacun prend ses responsabilités, qu'il y a des gens qui doivent surveiller, d'autres qui doivent prendre des décisions, etc. Ce lien se fait-il rapidement ? Est-il efficace ? Les boîtes de lait ont mis du temps à être retirées du marché. Vous êtes obligés de faire une coordination chaque semaine avec les autres services de l'État. Voilà un élément qui fait qu'il y a ...
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 18/04/2018
Vous avez parlé de l'information que vous aviez mise à disposition des parents sur votre site. Cependant, pour y accéder, encore faut-il que ceux-ci connaissent l'existence d'une alerte et effectuent la démarche consistant à se connecter. Envisagez-vous de contacter les parents de manière individuelle, ou de mettre au point un système d'alerte plus généralisé, éventuellement au moyen de messages diffusés à la radio ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 18/04/2018
M. le président et moi-même, qui sommes tous deux médecins généralistes, sommes bien placés pour savoir que certaines alertes peuvent échapper aux médecins, qui reçoivent chaque jour une masse considérable de courriers, de bulletins épidémiologiques et d'informations en tout genre.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 19/04/2018
J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit au tout début de votre intervention : que les alertes avaient été lancées par les consommateurs. Nous avons reçu hier le directeur de Santé publique France (ANSP), qui nous a expliqué la démarche de son agence. Ses propos me semblent d'ailleurs confirmés par ce que j'ai lu dans le rapport du Sénat : l'alerte a été donnée sans retard par l'ANSP. Je voudrais donc des précisions sur ce point, parce que c'est de cette première étape que dépend tout l'enchaînement des réactions de l'administration, ce mille-feuilles dont parlait le président : il faut que l'alerte soit lancée par Santé publique France et qu'elle ...
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 19/04/2018
Je voudrais revenir à ma question qui, je crois, n'a pas reçu de réponse : comment se fait-il que les consommateurs aient, selon vous, été les premiers à lancer l'alerte, alors que le directeur de Santé publique France nous a expliqué que son agence avait réagi rapidement ? Pour aller plus loin, à propos de cette espèce de millefeuille de responsabilités dont nous avons parlé – puisque, après avoir lancé l'alerte, il faut surveiller la mise en oeuvre des procédures, et prendre en compte de très nombreux éléments –, si l'organisation des services était plus simple, s'il n'y avait, peut-être, qu'une seule direction, est-ce que, selon vous, cela ...
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 19/04/2018
Pourquoi n'a-t-elle pas été la première à donner l'alerte ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 19/04/2018
Dans le cas d'espèce, comment se fait-il que les consommateurs aient été les premiers à lancer l'alerte ? Y a-t-il un délai…?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Le but de cette disposition consiste tout de même à réorienter certains financements afin de favoriser l'efficacité. En matière énergétique, ce n'est pas l'isolation des fenêtres et des portes qui est la plus efficace, mais l'isolation des combles ou l'installation de chaudières plus performantes. Il est donc nécessaire de bien cibler ces aides. Si elles le sont, elles peuvent être maintenues sur la durée. Il ne s'agit pas de changer sans cesse de règle mais d'optimiser notre dépense fiscale.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Vous avez indiqué qu'il y avait eu une erreur dans votre fonctionnement interne, puisque des lots ramenés en magasin ont été remis en rayon. Cela signifie-t-il que la procédure de rappel est traitée de la même façon chez vous quand il s'agit d'une chaise et quand il s'agit d'une boîte de lait infantile avec un problème de santé publique ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 16/05/2018
Vos procédures de rappel sont-elles spécifiques lorsqu'il y a un problème de santé publique par rapport à celles qui s'appliquent pour les retraits-rappels courants ?
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 17/05/2018
Pour nous fixer les idées, j'aurais voulu vous poser une question. Nous avons bien vu que les additifs alimentaires étaient sur la sellette. Je me demandais s'il en apparaissait encore et, si tel était le cas, s'il ne faudrait pas prévoir un moratoire, car cela ne peut que compliquer la situation, y compris vos études d'observation, d'autant qu'il semble que leurs effets n'apparaissent qu'à très long terme. Je voulais donc savoir si l'industrie mettait encore sur le marché des additifs et, dès lors, au vu des fortes suspicions qu'ils soulèvent, si un moratoire ne se justifierait pas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
