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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement de repli vise à requérir l'accord de l'intéressé pour procéder à ces palpations. Je n'insisterai pas davantage sur l'intérêt de cette mesure de bon sens.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement tend à autoriser les palpations de sécurité dans les situations à risque. Cette proposition résulte d'un travail que je mène avec Mme Luquet, députée du groupe Modem, dans le cadre d'une mission d'application de la loi Savary, relative à la sécurité dans les transports. Après en avoir parlé avec des agents sur le terrain, ils nous ont présenté les évolutions de la loi qu'ils jugeaient nécessaires. Il est évident que leurs demandes relèvent du bon sens. L'actuelle législation ne permet aux agents de sécurité de la SNCF – la Suge – et de la RATP– le GPSR – de procéder à des palpations de sécurité que s'il existe un arrêté ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Ces amendements tendent à imposer aux usagers des transports collectifs la possession d'un titre d'identité. En effet, la rédaction actuelle du code des transports prévoit que seuls les usagers des transports collectifs terrestres ne disposant pas d'un titre de transport, sont tenus d'être porteurs d'un titre d'identité. Ainsi, les usagers qui commettent d'autres infractions, parfois plus graves, comme des dégradations, graffitis ou autres violences, ne sont pas soumis à cette obligation. Cette situation, vous en conviendrez, est un peu ubuesque. Les trois amendements visent à y remédier. Les transports publics terrestres sont des lieux d'insécurité potentielle et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à concentrer vos premiers efforts sur les aménagements nécessaires à la cohésion des territoires. L'un des outils à votre disposition est la création d'opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCoD-IN). En avril 2017, alors qu'elle était ministre du précédent gouvernement, Mme Emmanuelle Cosse avait constaté le caractère fragile et vieillissant des copropriétés du quartier du Val-Fourré de Mantes-la-Jolie. Elle avait souligné que la différence s'accentuait entre ces immeubles et ceux du parc locatif social, soumis à une intense rénovation. Elle avait convenu que cette ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le ministère de l'éducation nationale a démarré en 2007, pour cinq ans et avec un budget de 80 millions d'euros, le projet SIRHEN – Système d'information de gestion des ressources humaines et des moyens – , rebaptisé SIRH, destiné à moderniser la gestion des ressources humaines du ministère. Dix ans, déjà ! Pourtant, dans un rapport de mars 2017, la Cour des comptes a fait part de son inquiétude quant à un projet dont le coût final a déjà quintuplé. Il serait estimé à près de 400 millions d'euros à ce jour, ce qui pose de nombreuses difficultés. Force est d'ailleurs de constater que le calendrier global du projet a même été étiré jusqu'en 2023. ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cette situation perdure depuis dix ans. Que l'on ait des chiffres est une chose ; que l'on envisage un autre mode de fonctionnement en est une autre. À ce jour, je constate simplement que l'achèvement de ce projet est repoussé à 2023, ce qui est relativement dramatique. Il aura donc fallu seize ans pour mettre en oeuvre ce nouveau système d'information de gestion des ressources humaines, dont nous ne sommes même pas sûrs qu'il sera dans les clous. Le ministère de l'éducation nationale a manifestement des outils très obsolètes.
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
Ma question s'adresse au Premier ministre. « Les crédits d'aménagement du territoire, de politique de la ville et l'ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C'est un engagement pris, il sera respecté » : voilà les mots que le Président de la République a prononcés devant les préfets, le 5 septembre dernier. Le ministre de la cohésion des territoires a ensuite annoncé que la réussite des quartiers prioritaires et de leurs habitants était une priorité absolue du Gouvernement.
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
Manifestement, ces promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, car elles sont en totale contradiction avec la reprise, appliquée dès septembre par le préfet, de 374 000 euros au département des Yvelines, dont 63 000 euros à Mantes-la-Jolie ! Il s'agit là d'un exemple : ces baisses concernent l'ensemble des départements de France. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous expliquer à la représentation nationale la signification que vous donnez au mot « engagement », car ces baisses semblent en totale contradiction avec vos propos et ceux du Président de la République ?
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
Si 63 000 euros ne sont rien pour un ministère, sachez que cela représente de quoi aider de nombreuses associations dans une ville comme Mantes-la-Jolie. Le travail de ces associations est fondamental ; c'est un outil essentiel d'animation de nos territoires, en particulier des quartiers prioritaires. Vous aviez déjà montré votre mépris pour le travail de terrain à l'occasion de la suppression de la réserve parlementaire
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
Il s'agit là d'un nouveau témoignage de ce mépris, et d'un témoignage de premier ordre !
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
Vous aviez aussi annoncé un doublement des crédits accordés au nouveau programme de renouvellement urbain, le portant à 10 milliards d'euros, dont 1 milliard apporté par l'État. S'agit-il du milliard d'euros promis par François Hollande il y a un an ? Où allez-vous trouver les 4 autres milliards ? Action Logement a déjà fait savoir qu'il était au bout de ses capacités ! Monsieur le Premier ministre, le problème du jeu de bonneteau, c'est qu'il s'agit d'une arnaque. M. Macron doit le savoir, lui qui fait de la com', depuis deux jours, dans les banlieues !
Question orale du 14/11/2017 : Dotations aux collectivités territoriales
Qui sera le perdant, cette fois ? Si ce sont les collectivités locales et les services de l'État, on parle déjà d'une politique de…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay J'y suis pour ma part favorable, afin d'éviter que ne se propage un sentiment d'impunité déjà très développé chez les plus jeunes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Une question a été posée sur le nombre d'attentats qui auraient pu être déjoués par ces dispositifs. Nous n'avons pas eu connaissance de statistiques de cette nature, qui relèvent davantage de la responsabilité du ministère de l'intérieur et qui comportent sans doute un caractère de confidentialité. Concernant l'incidence de l'ouverture à la concurrence, il nous semble évidemment souhaitable que ces dispositions, que nous aurons à faire évoluer, s'imposent demain à tous ceux qui interviendront sur notre territoire, voire au-delà. Au fil de notre mission, nous avons fait le choix de ne pas étudier les dispositions prises dans d'autres pays européens pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Présentée par M. Gilles Savary et déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015, la proposition de loi était conçue à l'origine pour lutter contre la fraude et la petite délinquance ainsi que les violences dans les transports en commun. Mais elle a finalement inclus un volet de lutte contre le terrorisme, en réaction à la tentative d'attentat perpétrée le 21 août de la même année dans un Thalys circulant entre Amsterdam et Paris. La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay En matière de lutte contre les atteintes graves à la sécurité, les préconisations sont les suivantes : – permettre aux services de sécurité internes des transporteurs de procéder à des palpations de sécurité, même sans le consentement exprès des intéressés, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou pour l'ordre public. Sur cette proposition, une divergence existe avec Aude Luquet quant au consentement des intéressés. Toutes les autres préconisations font l'objet d'un consensus ; – en matière de fouille et de contrôle, confier à la préfecture de la région Île-de-France ou à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, les préconisations de la mission sont les suivantes : – établir clairement l'obligation, pour chaque autorité organisatrice de transports, de rédiger et de transmettre le bilan annuel prévu par la « loi Savary » ; – demander au Groupement des autorités responsables de transport (GART) de distinguer, dans ses statistiques relatives aux incidents et agressions, ceux relevant de la catégorie des atteintes sexuelles ; – compléter les éléments juridiques et méthodologiques inclus dans les modules de formation par une sensibilisation des agents à la nécessité de réserver aux victimes un accueil ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Une des difficultés pour mesurer les actes de violence subis par les femmes est que plusieurs acteurs disposent de données mais ignorent à qui les transmettre. Il est actuellement impossible d'obtenir une cohérence globale. D'où notre recommandation d'adresser l'ensemble de ces statistiques au ministère pour qu'il puisse les traiter et publier un rapport sur les violences faites aux femmes et les « contextes spécifiques aux atteintes sexuelles ». Nous avons également demandé qu'un bilan des formations réalisées soit établi pour connaître les effectifs des collaborateurs qui les auront suivies, et que ces formations soient prévues dans les parcours ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Nous observons aussi que ce « criblage » ne concerne pas tous les personnels. N'y sont pas soumis les prestataires de service, comme ceux qui font le ménage des équipements. Or, leurs interventions dans les transports, souvent seuls, présentent un risque fort. Aussi recommandons-nous un élargissement du « criblage » à ces divers personnels.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Concernant les pédagogies pouvant être dispensées, nous ne sommes pas allés au-delà du périmètre délimité par la loi Savary et de la vérification de ses effets. Il y a forcément des actions d'éducation très importantes qui doivent être menées dans d'autres domaines.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Par rapport à la proposition qui a été faite, nous ne pouvons pas nous prévaloir de nos propres turpitudes, de notre incapacité à identifier l'ensemble des fraudes et, donc, à les contrecarrer et les réduire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Ma question porte sur les grandes difficultés rencontrées par les usagers de la ligne Mantes-la-Jolie-Paris Saint-Lazare, pour lesquelles j'attends une réponse au courrier que je vous ai adressé le 1er décembre dernier. En effet, la capacité d'accueil des voyageurs a été réduite de façon notable du fait de la multiplication des recours aux trains courts au détriment des trains longs, alors que beaucoup d'usagers en provenance du Mantois les empruntent pour se rendre à Paris, singulièrement aux heures de pointe. Il semble que la région normande gère la régulation de ses flux et trafics par l'ajustement des trains qui suivent leur parcours vers l'Île-de-France, ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'objectif principal de cet article est de favoriser l'introduction dans les restaurants collectifs publics de produits répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. Il s'agit en particulier de redonner du sens à l'alimentation en favorisant l'accès de tous à une alimentation saine et de qualité, mais également en recréant et renforçant le lien entre les producteurs et les consommateurs. Cet article s'inscrit ainsi en cohérence avec les objectifs du programme national pour l'alimentation qui promeut la justice sociale de l'alimentation, l'éducation alimentaire de la jeunesse et l'ancrage territorial de l'alimentation. Les projets alimentaires territoriaux, ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
La prestation d'accueil et de restauration scolaire est une aide à la restauration scolaire propre aux départements d'outre-mer et versée directement aux établissements par les caisses d'allocations familiales, ce qui permet de minorer le coût de revient, et partant, le prix payé par les familles. Les nouvelles exigences créées par cet article nécessitent d'en repréciser les modalités.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Les nouvelles exigences crées par cet article risquent d'augmenter le coût de la restauration scolaire. Eu égard à la situation socio-économique outre-mer, il est nécessaire d'étudier l'incidence de ces mesures, notamment sur le budget des collectivités locales, le taux des impositions locales, le niveau des tarifs de la restauration scolaire et le pouvoir d'achat des ménages.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement de précision vise à éviter tout éventuel contournement qui consisterait à favoriser le recours aux produits de l'agriculture non animale, afin de s'affranchir des conditions concernant les animaux et leur bien-être. En effet, cela conduirait à une augmentation de la seule qualité des produits de l'agriculture non animale, moins coûteuse. En demandant la précision du pourcentage en valeur des produits mentionnés au I, dont le pourcentage des produits d'origine animale, cet amendement permettrait ainsi une amélioration de la qualité de ces derniers en l'incluant pleinement dans le dispositif, sans faille possible.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il n'est plus besoin de démontrer que les bouteilles en plastique sont une catastrophe. Nombreux sont ceux qui ont mis en exergue tous les maux qu'elles infligent à notre planète et à ses habitants. Les bouteilles en plastique, c'est la pollution de la chaîne alimentaire. Le nom des éléments qui entrent dans leur composition ne fait rêver que les chimistes. En réalité, de plus en plus de rapports scientifiques alertent sur la dangerosité d'une pollution plastique bien visible, qui s'invite tout au long de la chaîne alimentaire, et jusque dans nos assiettes. Même à froid, le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe, comme ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je souhaite apporter quelques précisions en réponse à M. Chassaigne. S'agissant de la santé, nous avons parlé ce matin du plastique qu'on chauffait. Premièrement, il faut savoir que les bouteilles en plastique que vous mettez dans votre frigo subissent un processus analogue à celui qui était critiqué ce matin. Deuxièmement, sur le plan économique, que vous évoquiez en creux précédemment, la filière de la bouteille en verre existe pour les cafés, hôtels et restaurants. J'ai rencontré les producteurs de verre français, qui m'ont confirmé être tout à fait prêts à retrouver le volume d'activité qu'ils connaissaient auparavant. Les emplois de cette ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement, dit « chocolatine », a défrayé la chronique et a pu faire sourire, mais il est en réalité très sérieux, puisqu'il vise à compléter le code rural et de la pêche maritime pour valoriser les productions locales. Il est dans le droit fil, mes chers collègues, du décret Raffarin de 1995 sur la baguette de tradition. Ce décret, qui avait aussi fait sourire à l'époque, a permis de sauver nombre de boulangeries artisanales, et donc d'emplois, dans les territoires, notamment ruraux. L'amendement concerne bien sûr les spécialités de viennoiseries ou, en Bretagne, le kouign amann, mais aussi des produits locaux de tradition, comme le caillé doux de ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
La restauration collective publique doit procurer à chacun une alimentation saine, durable et sûre. La restauration scolaire, en particulier, doit être exemplaire car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l'alimentation des Français en général. C'est dans cette logique que nous demandons, par cet amendement, un rapport au Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage, fortement ancrées dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeunes, les métiers, le territoire et ses acteurs économiques – entreprises et services publics. Elles sont actrices de la réussite en formant chaque année 80 000 apprentis, et enregistrent 150 000 contrats d'apprentissage. Les chambres consulaires, c'est des formations à tous les niveaux – du CAP au master – , un excellent taux de réussite aux examens – 84 % – , une insertion durable – 80 % des apprentis trouvent leur premier emploi dans les trois mois, ce que l'on ne sait ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage, fortement ancrées dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeunes, les métiers et le territoire avec ses acteurs économiques – entreprises et services publics. Elles sont actrices de la réussite, en formant chaque année 80 000 apprentis, et enregistrent 150 000 contrats d'apprentissage par an. Quelques chiffres illustrent l'intérêt qu'il y aurait à associer les chambres consulaires à la démarche : des formations, du certificat d'aptitude professionnelle au master, qui bénéficient d'excellents taux de réussite aux examens, à hauteur de ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Je présenterai, en même temps, l'amendement no 1 après l'article 2 bis. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être dotés de caméras individuelles afin de sécuriser leurs interventions en dissuadant les comportements violents à leur égard. Ces incidents – actes malveillants, comportements violents dans les transports – ne sont pas propres à l'Île-de-France ou aux trains de la SNCF. Sur tout le territoire, il faut aussi protéger les agents des différents réseaux de transport qui interviennent avec les forces de sûreté, ainsi que les contrôleurs quand ils font face à une agressivité de la part des contrevenants. Les expériences dans la ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Je m'étonne qu'un certain nombre d'informations ne vous soient pas parvenues. À l'issue du rapport d'information qu'Aude Luquet et moi-même avons remis le 7 février dernier, j'ai eu soin de communiquer les préconisations de ce rapport, en précisant clairement l'ensemble des responsables auditionnés. Les demandes des intéressés quant à l'utilisation des caméras mobiles dans les services de transport ont alors été clairement formulées. Que nous n'ayons pas auditionné les services des douanes dans le cadre de cette mission d'information est un fait. Mais si vous demandiez aux agents qui exercent des missions de sécurité similaires à celles dont nous parlons et ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Tout cela n'est pas très sérieux. C'est le Gouvernement qui a organisé les Assises de la mobilité, dont sont issues les propositions ici formulées. Un rapport a été rédigé et la demande émane des autorités concernées, de ceux qui assurent le transport au quotidien. Quel crédit accorder à une logique de fonctionnement à plusieurs vitesses ? Est-ce à dire que l'on n'aurait pas droit aux mêmes moyens selon le lieu où l'on exerce ses responsabilités, où l'on assure le contrôle ou la sécurité ? Est-ce à dire que le public qu'il faut pouvoir défendre ne bénéficierait pas, lui non plus, des mêmes outils face aux agressions ? La cohérence que vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018
Du fait de l'allongement de la durée de la vie, on hérite de plus en plus tard. Cet amendement vise à favoriser un saut générationnel, pour que la transmission soit utile. La mesure bénéficierait tout autant à l'héritier qu'à l'économie du pays, puisqu'une personne âgée est un peu moins encline à investir qu'à consommer. Par ailleurs, nous savons tous que l'État est assez prédateur de patrimoine dans les droits de succession. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter le plafond des abattements pour passer à 150 000 euros par enfant et petit-enfant, et à diminuer le délai dans lequel les donations peuvent se faire, en le faisant passer de quinze à dix ans. ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Lui aussi est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
En raison de l'allongement de la durée de vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires lorsqu'ils héritent de leurs parents ou lorsque ceux-ci envisagent de leur faire des donations. Parents comme grands-parents préféreraient parfois aider directement les petits-enfants et sauter la génération intermédiaire. À 75 ans, les héritiers les plus proches des parents sont des gens déjà installés. Ce sont plutôt les petits-enfants qui auraient besoin de recevoir les moyens d'achever leurs études, d'acquérir leur résidence principale, de créer une entreprise ou simplement de consommer. Relever le plafond de l'abattement fiscal applicable aux héritages et aux ...
Question orale du 18/12/2018 : Contractualisation réelle pour le développement des jeunes communautés urbaines
Ma question entre complètement dans votre champ de compétence, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a instauré une contractualisation entre l'État et les 322 collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – dont le budget primitif est supérieur à 60 millions d'euros. Après avoir rogné la dotation globale de fonctionnement, l'État limite, par ces contrats imposés, la progression des seules dépenses de fonctionnement à un maximum de 1,2 %, inflation comprise, chaque année pendant trois ans. Qui plus est, ce taux ...
Question orale du 18/12/2018 : Contractualisation réelle pour le développement des jeunes communautés urbaines
Je prends note de ces évolutions. Comme vous pouvez l'imaginer, le taux de 1,05 % constitue une limitation considérable, compte tenu, d'une part, de l'effet du glissement vieillesse technicité et, d'autre part, des besoins en ingénierie, c'est-à-dire de la nécessité de recruter des collaborateurs à même de traiter les dossiers d'investissement. Il importe que la jeune communauté urbaine qu'est GPS& O puisse évoluer de façon normale.
Question orale du 09/04/2019 : Transport ferroviaire en Île-de-france
Madame la ministre chargée des transports, des millions de Franciliens utilisent les transports tous les jours, dans des conditions parfois très difficiles, en raison d'une incroyable insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. C'est dans ce contexte que la région Île-de-France a décidé d'investir plus de 10 milliards d'euros d'ici à 2021 pour doter les lignes de 700 rames neuves ou rénovées, notamment la ligne J6, qui relie Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, au coeur de ma circonscription. Ces nouveaux trains, plus modernes, plus accessibles, plus écologiques et plus sûrs, sont très attendus par des dizaines de milliers de voyageurs. Or nous ...
