Madame la présidente, je vous demande pardon, mais je m'éloigne du sujet de l'amendement pour répondre à M. Ruffin !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je soutiens fortement cet article. La modernisation et l'allégement de la procédure vont permettre de protéger tant les bénéficiaires que les particuliers employeurs. Cette simplification est d'autant plus importante qu'elle incitera encore plus le recours aux services à la personne, dégageant du temps pour les employeurs et créant de l'emploi. En effet, ce secteur représente un important vivier d'emplois non délocalisables. Les projections prévoient à l'horizon 2025 au moins 500 000 nouveaux emplois, en raison de départs en retraite mais aussi de création nette ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est un pas de plus dans la lutte contre ce fléau qu'est le tabagisme. La France détient le triste record du nombre de fumeurs en Europe, notamment chez les jeunes. L'augmentation du prix du tabac est dans ce contexte une mesure de bon sens – et j'espère que ce constat est partagé sur tous ces bancs. Mais la France détient un autre record européen : celui de la consommation de cannabis. En effet, près de 50 % des jeunes Français de dix-sept ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis dans leur courte vie. Il s'agit de la drogue la plus consommée en France. Environ 40 % des 18-65 ans ...
Je vous demande juste quelques secondes pour faire part d'une expérience très personnelle. Il y a trente ans, j'ai voulu attendre, moi aussi, et j'ai perdu un enfant.
Le Gouvernement a fait le choix de limiter à deux le nombre de renouvellements possibles d'un mandat. Cette mesure de cohérence s'inscrit dans la continuité du renouvellement des représentants engagé par notre majorité depuis le mois de juin. Cela permettra un renouvellement plus fréquent des délégués syndicaux dont certains mènent de véritables carrières syndicales aussi longues que leur carrière professionnelle et qui ne sont plus nécessairement les meilleurs représentants de leurs collègues salariés. Cela permet aussi un engagement plus fort de plus de salariés qui pourront, eux aussi, briguer un mandat syndical. Néanmoins, ces futurs délégués ...
Je rebondis immédiatement sur vos propos relatifs à la continuité des droits : sachez, monsieur Quatennens, qu'elle existe dans le secteur du BTP. Nous la reporterons donc dans les autres secteurs d'activité.
Nous ne sommes pas là pour casser les salariés. L'avez-vous compris ?
Je ne peux pas laisser dire que le CDIC – c'est ainsi qu'on appelle le CDI de chantier – est géré comme un CDD. Jusqu'au mois de juin, j'en ai géré des dizaines : les personnes qui en étaient les bénéficiaires avaient la banane, ils étaient heureux, monsieur, parce que leur contrat durait entre dix-huit et vingt-quatre mois, voire trente-six mois, …
… et débouchait sur un CDI.
En CDIC, les salariés ont droit également à la formation. Ils ont les mêmes droits que les autres.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe Annie Vidal, députée de Seine-Maritime, s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Madame la ministre, notre système de santé est l'un des plus performants au monde, et nos établissements de santé en sont un des acteurs principaux. La qualité des soins et la prise en charge des patients sont toujours optimales malgré des contraintes budgétaires importantes. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie, dit ONDAM, est l'objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et ...
En effet, ce dispositif n'a de sens que si les sommes gelées sont reversées lorsque les établissements de santé respectent leurs obligations ; cela valorise les efforts qu'ils ont réalisés. Les fédérations des établissements hospitaliers, telles que la Fédération hospitalière de France, FHF, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, FEHAP, la Fédération de l'hospitalisation privée, FHP, et la Fédération des centres de lutte contre le cancer, UNICANCER, demandent la restitution intégrale des crédits gelés au titre de cette réserve prudentielle pour 2017. Madame la ministre, afin de garantir ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la situation des aidants familiaux est loin d'être satisfaisante. Comme l'ont déjà expliqué nos collègues, un salarié sur cinq est aidant. Or nous savons que la population française est vieillissante. Sommes-nous préparés à appréhender au mieux ce vieillissement et à accompagner ceux qui viennent en aide aux personnes âgées, souvent avec beaucoup d'abnégation ? Cette proposition de loi vient, par ce don de jours de congé entre collègues, poser une première pierre ...
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Certains d'entre vous le sont, en effet !
Merci, madame la ministre !
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Les chiffres parlent d'eux-mêmes, les principales victimes de l'obésité sont les personnes les plus pauvres : 18,7 % des hommes et 30 % des femmes gagnant moins de 450 euros par mois sont victimes d'obésité. L'OCDE a démontré que les enfants de parents obèses avaient trois fois plus de chance d'être victimes d'obésité à leur tour. Si l'obésité infantile en France est restée aux alentours des 10 % ces vingt dernières années et devrait le rester au regard des projections de l'OCDE, le surpoids des enfants, notamment des garçons, serait en nette augmentation. Les cantines scolaires représentent souvent pour les enfants les plus défavorisés le seul repas ...
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Ma question s'adresse à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, l'adage bien connu « Mieux vaut prévenir que guérir » est au centre du plan de prévention santé 2018-2022 que vous avez présenté hier avec M. le Premier ministre. Ce plan est le fruit d'une concertation dans laquelle, pour la première fois en France, tous les membres du Gouvernement sont engagés. La prévention doit être au coeur de notre système de santé, car elle participe à l'amélioration de la vie des Français – de tous les Français. Elle est le meilleur moyen pour diminuer au maximum la mortalité prématurée et évitable. Elle permet également de ...
Je suis une ancienne socialiste, et je n'ai jamais été muselée de ma vie. Mes compagnons, c'est la même chose. Je vous prie d'en tenir compte, monsieur Jumel, vous et vos collègues.
Le rapport de M. Jean-Marc Borello, remis à Mme la ministre le 16 janvier et intitulé « Donnons-nous les moyens de l'inclusion », fondé sur le constat que l'inclusion est un gage de la cohésion sociale et doit être une priorité de notre société, préconise dix-neuf mesures, dont principale consiste à créer un fonds d'inclusion dans l'emploi. Il est également proposé de remplacer les emplois aidés par des parcours emploi-compétences. Toutefois, ces deux mesures supposent d'adapter la gouvernance à ces nouveaux dispositifs. C'est pourquoi la quinzième recommandation vise à transformer le conseil national de l'insertion par l'activité économique en conseil ...
La région dispose de 51 % des recettes de la taxe d'apprentissage, théoriquement destinés au financement des CFA. Cependant, l'affectation de ces recettes reste opaque. Pouvez-vous nous garantir que la totalité de ces recettes est utilisée pour investir dans l'apprentissage ? Mon but n'est pas de mettre toutes les régions sur un même plan : certaines d'entre elles sont vertueuses dans l'utilisation de la taxe. Le Gouvernement engage avec cette réforme une refondation du financement de l'apprentissage afin de rendre le système plus simple, plus transparent et plus incitatif. Dès que le Gouvernement a annoncé cette réforme, M. Muselier, président du conseil ...
Ça se fait déjà, non ?
Et si l'on tournait la page ?
Nous n'avons pas dit cela !
C'est obligatoire !
Je suis particulièrement fière de défendre cet article 26 qui était hier un engagement de campagne et qui sera demain une nouvelle promesse tenue en faveur de l'emploi et de la sécurité professionnelle. Le 28 novembre dernier, nous avons voté la ratification des ordonnances travail, qui ont permis le renforcement du dialogue social en donnant plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés comme aux entrepreneurs.
Cet amendement tend à compléter l'alinéa 34, qui souhaite favoriser la mixité de genre au sein des filières de l'apprentissage, qui sont généralement très masculines. En effet, s'il est prévu des sensibilisations à la question de l'égalité des genres pour les maîtres d'apprentissage, les formateurs et les apprentis, il me semblerait opportun d'y ajouter la prévention du harcèlement sexuel au travail. Nous devons soutenir ces sensibilisations qui participent d'une meilleure représentation des genres, et aussi protéger les jeunes filles des clichés sexistes que nous connaissons toutes et tous. Une jeune fille doit pouvoir devenir couvreuse de toitures et en ...
Aujourd'hui, nous nous inscrivons clairement dans la même perspective en créant de nouveaux droits afin de rendre l'assurance chômage plus universelle.
Il s'agit d'étendre la couverture de l'assurance chômage à tous les actifs : salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs, et de faciliter les transitions d'un statut à l'autre. Ces droits nouveaux viennent réarmer les salariés et les indépendants face à des métiers qui se transforment. Ils vont redonner aux salariés du pouvoir de négociation, sécuriser les parcours et faciliter les transitions professionnelles. À travers cet article, nous nous apprêtons à voter non simplement des droits nouveaux, mais de véritables vecteurs d'émancipation sociale. Certains, à gauche, fustigent les limites réelles de ...
L'insertion par l'activité économique est un secteur primordial dans la lutte contre le chômage de longue durée. Il s'agit de permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier d'un accompagnement renforcé afin de faciliter leur insertion professionnelle. Les missions du Conseil national de l'insertion par l'activité économique – CNIAE – consistent principalement à développer les liens entre les structures d'insertion et les réseaux associatifs et à diffuser auprès de ces réseaux des initiatives, des expériences et des méthodes qui peuvent renforcer leurs actions ...
Très bien !
Populistes !
Et vous, alors ?
En même temps !
Nous savons quel sens vous donnez à ces termes !
L'enquête est en cours !
Admettez-le !
Il l'a dit !
Il y a aussi des garçons !