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Question orale du 03/04/2018 : Avenir du tribunal de grande instance de grasse
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ; j'y associe le maire de Grasse, Jérôme Viaud, et de nombreux élus de l'ouest du département des Alpes-Maritimes ainsi que le barreau de Grasse. Elle porte sur la réforme de la justice et sur son impact sur les tribunaux de grande instance, que mon collègue Julien Dive vient d'évoquer. Depuis le lancement du chantier de l'adaptation du réseau des juridictions, les professionnels du droit s'inquiètent de la possible disparition de certains TGI et du placement de certains autres sous une coordination départementale. L'engagement gouvernemental de ne supprimer aucun TGI en France n'a pas suffi ...
Question orale du 03/04/2018 : Avenir du tribunal de grande instance de grasse
Nous ne sommes toujours pas rassurés, madame la ministre. Il y a encore beaucoup de « pourrait » dans votre discours. Les acteurs locaux et tous les responsables du monde de la justice souhaitent participer, dans les plus brefs délais, à des séances de travail concrètes, afin de savoir ce qu'il adviendra des TGI sur chaque territoire.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2018
Michèle Tabarot Le Ministre disposerait d'une ligne budgétaire, mais il n'y a pas à l'heure actuelle de véritable budget. C'est donc une institution qui ne pourra se développer que progressivement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2018
Michèle Tabarot Il faut là aussi souligner que l'Italie est un pays qui suscite en ce moment de véritables inquiétudes quant à sa situation dans la zone euro, notamment pour ses banques.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2018
Michèle Tabarot Cela correspond tout à fait à ce que nous avons entendu durant nos auditions, il faudra être vigilant sur les projets d'investissement. Toutefois, je tiens à souligner que l'Espagne, par exemple, n'est pas le pays qui inquiète actuellement le plus dans la zone euro.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2018
Michèle Tabarot La Commission a essayé par ses propositions de favoriser la convergence et d'apporter un soutien aux pays de l'Union européenne mais non-membres de la zone euro sans avoir la volonté d'absorber tout le monde dans la zone euro. Comme M. Christophe Naegelen l'a évoqué, un groupe de cinq ou six pays doit-il être mis en place pour tout diriger ou faut-il conserver une zone euro où chacun a la possibilité de se faire entendre ? Dans les années qui viennent, je crains de nombreuses difficultés, à la fois sur le niveau économique dans certains pays et sur le plan politique dans d'autres, avec une montée des populismes, lesquelles pourraient ralentir le processus ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2018
Michèle Tabarot En préalable, je voudrais présenter les raisons pour lesquelles cette réforme de la zone euro est importante. La première raison est historique. La crise de 2008, qui a fortement frappé l'Europe, a mis en lumière les faiblesses et les manques de la zone euro. La crise d'efficacité s'est doublée d'une crise de légitimité aux yeux de nos concitoyens. Les conséquences sont encore très visibles dans certains pays. L'investissement a fortement chuté et peine à retrouver son niveau d'avant-crise. Des réponses ont dû être apportées dans l'urgence. Elles ont été efficaces mais de l'avis de tous elles ne sont pas encore suffisantes. Le diagnostic est donc clair. ...
Question orale du 18/09/2018 : Reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la disparition de maurice audin
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais j'aurais aimé la poser au Président de la République, car c'est lui qui, le 13 septembre dernier, a reconnu la responsabilité de l'État dans la disparition de Maurice Audin en juin 1957. Ainsi, alors que des milliers de soldats, de pieds-noirs et de harkis ont tragiquement disparu, il a décidé d'honorer un activiste de l'indépendance de l'Algérie. Quelle douleur pour tous ceux qui ont défendu notre pays au péril de leur vie !
Question orale du 18/09/2018 : Reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la disparition de maurice audin
Jeudi dernier, le Président n'a pas eu un mot pour les 25 000 soldats français morts durant cette guerre. Pas un mot non plus pour des milliers de Français d'Algérie disparus. Ce n'est pas leur génération qui avait colonisé ces terres.
Question orale du 18/09/2018 : Reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la disparition de maurice audin
Ils étaient nés et vivaient paisiblement dans ces départements français. Ils ont été abandonnés à leur triste sort. Ce fut notamment le cas le 5 juillet 1962. Des centaines de nos compatriotes ont été tués en une seule journée à Oran, comme le rappelle le récent documentaire de Georges-Marc Benamou.
Question orale du 18/09/2018 : Reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la disparition de maurice audin
Monsieur le Premier Ministre, ma question est simple : le Président va-t-il enfin s'intéresser à toutes les souffrances et reconnaître aussi la responsabilité de l'État pour les Français d'Algérie, les harkis et les soldats disparus ou assassinés après les accords d'Evian ?
Question orale du 18/09/2018 : Reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la disparition de maurice audin
Si le Président veut s'intéresser à l'Histoire, il doit la regarder des deux côtés, et arrêter de sélectionner entre les mémoires. Une nouvelle fois, il a choisi ceux qui se sont battus contre la France, comme il l'avait déjà fait à Alger en qualifiant la présence française de crime contre l'humanité.
Question orale du 18/06/2019 : Nuisances sonores autour de l'aéroport de cannes-mandelieu
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur les nuisances aériennes autour de l'aéroport de Cannes-Mandelieu : c'est un problème majeur pour plus de 50 000 personnes, survolées par les avions qui y atterrissent. Depuis des années, nous sommes mobilisés, avec les associations et les élus locaux, pour réclamer une meilleure conciliation entre cette activité et la qualité de vie des riverains. Nous avions obtenu des avancées positives, avec un plafond annuel du nombre de jets autorisés, la limitation du poids des avions à 22 tonnes, la classification de la plateforme en ...
Question orale du 18/06/2019 : Nuisances sonores autour de l'aéroport de cannes-mandelieu
Je crois que vos informations ne sont pas très sûres, madame la secrétaire d'État, car le trafic a sensiblement augmenté : on comptait quelque 10 000 mouvements en 2003, et vous évoquez vous-même plus de 71 000 mouvements maintenant ; vous vous montrez ravie de la stabilité récente de leur nombre mais vous comprendrez que, pour les riverains, leur nombre actuel soit particulièrement pénible, pesant. En ce qui concerne les sanctions, deux seulement ont été prononcées en 2017. Sincèrement, les élus et les riverains ont le sentiment de se faire balader. Je me réjouis d'avoir pu poser cette question et je vous demande de mettre en place le groupe de travail ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019
Au nom du groupe Les Républicains, je souhaiterais vous interroger sur l'opération Barkhane. Depuis le 30 septembre, plus de 110 soldats maliens ont été tués dans quatre attaques terroristes d'ampleur. Un militaire français a également récemment perdu la vie à cause d'un engin explosif improvisé. Dans ce contexte, nos soldats de l'opération Barkhane sont héroïques et obtiennent des résultats qui nous rendent fiers. Malgré cela, nous voyons aussi que les groupes terroristes semblent de mieux en mieux organisés. Il y aurait pourtant 30 000 soldats aujourd'hui au Sahel, mais avec des missions différentes, des moyens parfois insuffisants et sans coordination. ...
Question orale du 08/12/2020 : Contrôle des exportations d'armement
Monsieur le Premier ministre, mon collègue Jacques Maire et moi-même avons présenté, le 18 novembre dernier, le rapport de la mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement, créée à l'initiative de la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez. En dix-huit mois, nous avons effectué quatre déplacements et rencontré de très nombreux acteurs – experts, industriels, membres d'organisations non gouvernementales et industriels. Ce travail nous a permis de parvenir à un constat équilibré de la situation : nous avons rappelé l'importance des exportations d'armes pour l'autonomie stratégique de notre pays, mais ...
Question orale du 08/12/2020 : Contrôle des exportations d'armement
Le SGDSN conseillerait au Gouvernement de ne pas permettre au Parlement d'exercer ce contrôle. Ce serait une lourde erreur. Vous savez que cette évolution est inéluctable. L'opacité entretient les doutes. Monsieur le Premier ministre, cette note existe-t-elle ? Quelle est votre position sur la création d'une délégation parlementaire ? Une telle création respecterait les droits du Parlement.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Le ministre en charge du dossier, qui est une composante essentielle de la politique pénale, n'est pas capable de préciser les projets engagés. Pourtant, c'est à lui, en tant que membre du Gouvernement en exercice, de s'expliquer sur le respect des promesses faites par le Président de la République avant son élection.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/01/2021
Michèle Tabarot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/01/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/01/2021
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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 15/09/2021
J'ai eu l'occasion de travailler sur ces dossiers il y a une quinzaine d'années, alors que j'étais rapporteure pour avis du budget de l'administration pénitentiaire et de la PJJ – la protection judiciaire de la jeunesse. Malheureusement, les situations ont évolué très lentement, voire se sont dégradées. En outre, elles diffèrent grandement selon les établissements. Certains, installés en centre-ville sont dans un état catastrophique. Nous avons des prisons terriblement vieillissantes présentent des problèmes de sécurité pour les gardiens. D'autres établissements, en revanche, sont plus modernes, mais présentant de vraies difficultés pour les visites ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 07/10/2021
Je souhaiterais rendre hommage à tous les maires qui accueillent un centre pénitentiaire ou une maison d'arrêt dans leur commune. Ce n'est pas simple, vous l'avez expliqué les uns des autres, lorsqu'il faut composer avec un environnement qui parfois s'inquiète ou se plaint. Il s'agit donc d'essayer de trouver un équilibre entre des publics bien entendus différents, et vous le faites parfaitement bien. Cette table ronde nous a montré que des améliorations étaient possibles, en matière financière bien entendu, mais également en termes d'effectifs de police ou de gendarmerie. Ce qui me semble très important aussi, c'est que de nombreux maires sont favorables à ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Je voudrais vous féliciter de la qualité du travail accompli, qui est le fruit de nombreuses auditions et de déplacements. Je suis toutefois déçue par les propositions, qui ne correspondent pas à l'intitulé de notre commission, laquelle visait à « identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française ». À l'issue de nos travaux, de nombreuses propositions sont formulées. On peut approuver celles qui consistent à promouvoir une détention plus humaine en développant le travail en prison, en veillant à améliorer la santé des détenus et, d'une façon générale, les conditions d'incarcération. Il en va de même de la ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Je vous renvoie à l'intitulé de la commission d'enquête. Libre à vous d'estimer que ce sujet ne relève pas des dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française ; pour notre part, nous pensons le contraire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022
Michèle Tabarot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/05/2020
. Le sujet de l'OMS est un sujet qui a été évoqué tout au long de cette pandémie, notamment la confiance qu'on peut avoir aujourd'hui dans l'OMS. Les éléments que vous avez évoqués, mesdames, ce matin rappellent à quel point c'est important, mais à quel point aussi l'OMS rencontre des difficultés dans son fonctionnement et mérite une autre gouvernance. Le fait que les États soient contributeurs, forcément, engage un certain nombre de choses. Il est sans doute difficile pour l'OMS de s'opposer à ses financeurs et c'est peut-être ce que l'OMS n'a pas su faire avec la Chine. L'histoire nous le dira. Le deuxième problème, c'est que l'OMS ne peut pas aller ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
Michèle Tabarot, co-rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
Michèle Tabarot, co-rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
Michèle Tabarot, co-rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
Michèle Tabarot, co-rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021
Michèle Tabarot, rapporteure pour avis
Michèle Tabarot Ce budget n'est pas le dernier de la LPM, dont l'un des objectifs est de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025, mais il est le dernier du quinquennat. En 2019, Didier Quentin estimait dans son rapport sur le premier budget de la LPM que le Gouvernement avait tenu ses engagements. En 2020, la crise sanitaire aurait pu faire dévier la trajectoire mais les économies induites par la crise ont permis de compenser les dépenses nouvelles. L'an dernier, Guy Teissier s'est inquiété du fait que la défense était la grande oubliée du plan de relance, avec 0,2 % seulement des 100 milliards d'euros prévus, alors qu'elle devrait être concernée par les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021
Michèle Tabarot, rapporteure pour avis
Michèle Tabarot J'ai mentionné les points positifs du budget de la défense pour 2022, en soulignant l'augmentation de 1,7 milliard et le respect, même partiel, de la trajectoire fixée par la LPM. Toutefois, il était de mon devoir, en cette dernière année de mandat présidentiel, de donner des perspectives sur ce qui nous attend, notamment l'augmentation annuelle de 3 milliards. Par ailleurs, le Parlement n'a pas abordé l'actualisation de la LPM dans le cadre de l'examen d'un projet de loi. Nous devons fixer des orientations ensemble, tant en matière d'exportations que de niveau capacitaire des armées, mais le Gouvernement décide seul ! Exporter des matériels est une bonne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2021
Michèle Tabarot Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2021
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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Celle des pieds-noirs ne l'est pas ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Ah, quand même !
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
C'est la même histoire !
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Pour se protéger !
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Je suis tout de même sidérée d'entendre ici que le 19 mars 1962 constitue une date consensuelle.
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Cette date ne peut pas être consensuelle !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Je vous conseillerais de vous taire, madame la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
J'ai bien entendu ce que vous avez dit. Respectez votre fonction.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Pour toutes ces raisons, je maintiens ma position et voterai contre ce texte.
Question orale du 22/02/2022 : Projets de santé dans les territoires
Le soutien apporté par l'État aux initiatives de santé dans les territoires est à géométrie variable : j'évoquerai deux exemples précis qui en témoignent. Le premier réside dans le grand projet de modernisation lancé par le centre hospitalier de Grasse, pour un montant de 32 millions d'euros, largement autofinancé, qui n'est soutenu qu'à hauteur de 10 % par l'État. Vu les importantes conséquences budgétaires que ce projet aura dans les années à venir pour l'établissement, celui-ci espérait obtenir des aides supplémentaires, dans le cadre du Ségur de la santé, pour le mener à bien. Il n'en sera rien, puisque le projet a été déclaré non éligible. ...
Question orale du 22/02/2022 : Projets de santé dans les territoires
L'ARS a obligé le centre hospitalier de Grasse à vendre un bien d'une valeur de 7 millions d'euros pour assainir ses finances. L'établissement a donc consenti un effort particulier et, de ce fait, n'a pas été soutenu au même titre que les autres hôpitaux. Par ailleurs, soixante communes ont signé le courrier que j'ai mentionné, relatif aux centres de vaccination. À titre d'illustration, l'aide de l'ARS n'a couvert que 10 % des dépenses engagées par ma commune, Le Cannet, alors qu'elle a amplement investi pour accueillir tous les administrés qui avaient besoin de se faire vacciner.
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Michèle Tabarot Ce dernier budget du quinquennat nous permet de faire un premier bilan de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Ce bilan tient en deux constats. Tout d'abord, l'exécution est jusqu'ici conforme à la LPM, même si les réserves sont importantes. Ensuite, le plus dur reste à faire pour garantir le respect de la LPM jusqu'en 2025. Rappelons, pour commencer, que les budgets de la défense pour 2019, 2020 et sans doute 2021 ont suivi la trajectoire de la LPM. Le projet de budget pour 2022 respecte, lui aussi, la programmation. Les principaux enjeux d'avenir sont pris en compte, des livraisons importantes sont prévues et l'effort en matière ...
